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Déliberation - Convention Maitrise d oeuvre Avenues 1er mai et Julian Grimau
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Maitrise d oeuvre Avenues 1er mai et Julian Grimau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
A ” Reçu en préfecture le 18/02/2020 dæ
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 029-DE
2020-02-029-DAP
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET: CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES LANDES POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS —
AVENUE DU 1° Mai ET AVENUE JULIAN GRIMAU
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO, Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l’ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courricl : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 029-DE
2020-02-029-DAP - CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - AVENUE DU 1'* MAI - AVENUE JULIAN GRIMAU
Monsieur le Maire rappelle qu’une partie du réseau routier départemental est située en agglomération. Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, la Commune est amenée à effectuer des travaux sur cette partie de la voirie départementale.
La Commune de Tarnos a fait appel aux services du Conseil Départemental des Landes pour effectuer une mission de maîtrise d’oeuvre concernant l’aménagement des espaces publics des
RD 85F (avenue du 1 Mai) et RD 81 (avenue Julian Grimau). Cette prestation sera réalisée à titre gracieux.
Monsieur le Maire présente le projet de convention pour une mission de Maîtrise d’Oeuvre à intervenir avec le Conseil départemental pour réaliser cette opération.
La mission confiée au Département débutera à compter de la signature de la convention par les deux parties et s’achèvera à la date d’expiration du délai de garantie de parfait
achèvement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu le projet de convention entre le Conseil Départemental des Landes et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE la convention pour une mission de Maîtrise d'Oeuvre avec le Conseil
départemental des Landes dans le cadre de l’aménagement des espaces publics sur l'avenue du 1* Mai et l'avenue Julian Grimau.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié/conforme
Tarnos, le 13 février 202
Le Mai