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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 205 2023 Budget Ordures Menageres Creance Eteinte Entr Jacquemin David
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 205 2023 Budget Ordures Menageres Creance Eteinte Entr Jacquemin David)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-205_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 205_2023
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 novembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies. Monsieur le Président étant empêché le jour de la séance, la Présidence est assurée par M. Michel GREGOIRE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Michel TREMORI - Philippe CAHN
- Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe
LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO
- Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE -
Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 27
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Denis CONIL - Eric
LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Augustin CLEMENT - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian
THIRIOT - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Yoann GRONCHI a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Thierry DAYRE a
donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Isabelle
TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS -
Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-205_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 205_2023
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 72
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
D’ADMETTRE en créance éteinte le titre visé ci-dessus dont le montant s’élève à 14.35 € ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 6542 du Budget Ordures ménagères ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
205-2023 Budget annexe Ordures ménagères
Créance éteinte Entreprise JACQUEMIN David
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-2 et R2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Considérant la demande transmise par le Comptable public d’admettre en créance irrécouvrable la facture de redevance complémentaire OM 2022 suivante :
Références Montant Motif
T-51 exercice 2022 14.35 €
Créance éteinte pour effacement de
dettes (clôture pour insuffisance
d’actif)
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
Ampliation à :
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation