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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2024 Budget Principal Creances Eteintes Chatelard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 136 2024 Budget Principal Creances Eteintes Chatelard)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 juillet 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 3 juillet 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Martine BERGER-SABATIER
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 56 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES
Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel
LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Alain GRIOL (suppléant) - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU -
Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre
COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Aurélie LOUPIAS - Nadia
MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Didier ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC – Dominique MALLIE (suppléante) - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Marie-Noelle ARMAND - Alain FRACHINOUS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent
CHAREYRE - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Mireille QUARLIN - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH -
Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Christine ROUSSIN - Jean-Claude
GRAS - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 12
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Pascale
ROCHAS - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Marie-Christine LAURENT a
donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN -
Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Odile PILOZ - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON
- Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
- Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-136_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 136_2024 Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
136-2024 Budget Principal – Créances éteintes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2, R.2321-2 et R.2321-3 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant la demande transmise par le Comptable public d’admettre en créances irrécouvrables de la facturation REOM pour les exercices 2019 et 2020 :
Références Montant Motif
T-21 et 48 Exercice 2019 450 € et 102 € Créance éteinte pour effacement de dettes (certificat d’irrécouvrabilité)
T-13 Exercice 2020 450 € Créance éteinte pour effacement de dettes (certificat d’irrécouvrabilité)
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADMETTRE en créances éteintes les titres visés ci-dessus dont le montant total s’élève à 1 002.00 € ;
D’IMPUTER la dépense correspondante au compte 6542 du Budget Principal ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Martine BERGER-SABATIER Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 23/07/2024
Mise en ligne le : 24/07/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240709-136_2024-DE en date du 23/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 136_2024