Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 09.09.2024

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Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 09.09.2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte rendu du 09.09.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence, M. DELAPORTE René-Yves, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, M. LE GALL Gérard, Mme JANOT-MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, M. PHILIPPE Stéphane, Mme ASSON Pascale, Mme JEAN Florence et Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absent excusé : M. LE COUTURIER Arnaud a donné procuration à Mme JEAN Florence.

Monsieur Cyrille ETES a été élu secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (1er juillet 2024) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 9 septembre 2024 est le suivant :

1 Lotissement du Manoir -Extension du réseau d’assainissement Rue de la Colignière

2 Régularisation foncière – Echanges de parcelles au lieu-dit Parc Laurent

3 Régularisation foncière – Cession d’une parcelle sise 26 rue de la Ville Hamonet

4 Lisons 2032 – Modification du règlement des médiathèques de la Baie

5 Point d’étape sur le projet d’aménagement de l’îlot du Bûchon

6 Questions diverses

7 Informations diverses1) Lotissement du Manoir – Extension du réseau d’assainissement Rue de la Colignière

Monsieur Cyrille ETES, adjoint à l’urbanisme, expose que le permis d’aménagement du lotissement du Manoir a été accordé le 12 août 2024. Cette opération d’aménagement doit aboutir à la création de 20 lots destinés à la construction de logements. La viabilisation de ces différents terrains implique des travaux d’extension du réseau d’assainissement via la Rue de la Colignière pour permettre le traitement des eaux usées. En effet, l’installation d’un poste de refoulement orientant le flux d’eaux usées vers le réseau existant de la Rue de la Morandais a bien été envisagé initialement mais cette option n’a pas été retenue par la direction des eaux et de l’assainissement de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Les travaux d’extension du réseau d’assainissement seront menés par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un coût estimé de 151 625 € HT. La commune de Trémuson versera une participation financière correspondant à 50% du coût de ces travaux, soit un montant de 75 812,50 € HT.

Monsieur ETES précise que l’intégralité des réseaux d’eau et d’assainissement nouvellement posés pour la viabilisation du lotissement du Manoir seront rétrocédés à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour être intégrés au patrimoine communautaire.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver les travaux susmentionnés et de l’autoriser à signer les conventions relatives à cette affaire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans le cadre de la viabilisation du lotissement du Manoir ;

- DIT que la participation de la commune de Trémuson correspond à 50% du coût des travaux ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de versement de fonds de concours ainsi que la convention de rétrocession des réseaux nouvellement posés.2) Régularisation foncière – Echanges de parcelles au lieu-dit Parc Laurent

Suite au bornage contradictoire intervenu le 14 décembre 2023 au lieu-dit Parc Laurent à Trémuson, il a été constaté que la fosse à lisier de l’exploitation agricole de Monsieur Sébastien LE GLATIN empiète sur le chemin rural n°6, sans que cela ne nuise à la circulation des véhicules sur cette voie. En effet, pour maintenir le passage des engins agricoles, Monsieur LE GLATIN a accepté que l’emprise du chemin soit décalée sur sa parcelle cadastrée section A n° 594.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à procéder à un échange de parcelles. Monsieur LE GLATIN cédera une parcelle d’une superficie de 380 m² et la commune de Trémuson lui rétrocèdera la portion du chemin rural n°6 sur laquelle la fosse à lisier est implantée, soit 240 m². Cet accord amiable entre les parties permettra de conserver l’assise du chemin rural n°6 et sa fonction de desserte des terrains agricoles adjacents.

Cet échange se fera à l’euro symbolique et les frais notariés seront supportés par Monsieur LE GLATIN.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L161-10-2 ; VU la saisine du service des Domaines en date du 3 septembre 2024 ; VU la procédure de consultation du public qui s’est tenue en mairie du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 ;

CONSIDERANT qu’à l’issue de la phase de consultation aucune observation du public n’a été reçue ;CONSIDERANT que cet échange parcellaire est réalisé à l’euro symbolique car il permet de préserver la continuité du chemin rural n°6 et de régulariser la situation de la fosse à lisier de Monsieur LE GLATIN en fait et en droit ;

- APPROUVE l’échange des parcelles susmentionnées ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

3) Régularisation foncière – Cession de parcelles sises 26 Rue de la Ville Hamonet

Suite au bornage contradictoire intervenu le 30 juin 2024 au n°26 Rue de la Ville Hamonet, il apparait

que le mur de clôture de la propriété de Mme Sylvie GAUBERT empiète sur le domaine privé de la

commune de Trémuson. Pour régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de

procéder à deux cessions distinctes. La première cession concernera un terrain d’une superficie de

11 m² jouxtant la parcelle cadastrée B n° 2616. Elle sera opérée au profit de Mme GAUBERT, La

seconde cession concernera un terrain d’une superficie de 93m² et elle sera réalisée auprès des

nouveaux acquéreurs de la parcelle cadastrée B n°2614. Ces deux cessions se feront à l’euro

symbolique sous réserve de la prise en charge des frais notariés par les acquéreurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU la saisine du service des Domaines en date du 20 août 2024 ;CONSIDERANT que les parcelles non cadastrées d’une contenance respectives de 11m² et 93 m² font

parties du domaine privé de la commune de Trémuson et que leurs cessions sont envisagées compte

tenu que leurs faibles superficies ne permettent pas un futur élargissement de voirie ;

CONSIDERANT que ces parcelles non cadastrées sont cédées à l’euro symbolique car leur

positionnement au sein d’une propriété clôturée ne permet pas à la collectivité de les exploiter dans le

cadre d’un futur aménagement.

- APROUVE la cession de la parcelle non cadastrée d’une superficie de 11m² à Mme Sylvie GAUBERT pour l’euro symbolique ;

- APPROUVE la cession de la parcelle non cadastrée d’une superficie de 93m² aux acquéreurs de la parcelle cadastrées B n°2614 ;

- DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

4) Lisons 2032 – Modification du règlement des médiathèques de la Baie

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à la culture, expose que les Médiathèques de la Baie constituent le réseau de lecture publique à l’échelle intercommunale qui est aujourd’hui composé de 32 bibliothèques (31 municipales et 1 associative). Ce réseau est coordonné par Saint-Brieuc Armor Agglomération au titre de sa compétence facultative de développement culturel d’intérêt communautaire. Ce collectif s’est doté en juin 2023 d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle intercommunale, baptisé Lisons 2032, qui précise leur stratégie commune sur la période 2023-2027.

La mise en œuvre de différentes actions de Lisons 2032 prévues pour 2023 et 2024 nécessite l’actualisation de documents tutélaires déjà existants et l’adoption de nouveaux documents tutélaires encadrant le fonctionnement de leur activité.

L’action liminaire de Lisons 2032 a porté, en 2023, sur l’objectif de création ou renforcement d’une vision partagée de la coopération avec toutes les communes de l’agglomération. Pour ce faire, a été élaborée une charte de coopération pour les Médiathèques de la Baie qui va désormais faire référence pour les échanges du collectif acteur de ce réseau.

La mise en place du service de navette documentaire entre toutes les Médiathèques de la Baie prévue d’abord en test à l’automne 2024 puis en plein déploiement début 2025 amène à actualiser le règlement intérieur et la charte informatique des Médiathèques de la Baie. Dans le cadre de la démarche Accessibilité Handicap du réseau, les bulletins d’inscription des individuels/familles et des collectivités sont également actualisés avec une adaptation en facile à lire et à comprendre (FALC).

Les travaux engagés en vue d’une politique partagée d’acquisition et de gestion des collections entre les Médiathèques de la Baie amènent à proposer l’adoption d’une charte documentaire pour le réseau, permettant à chaque commune et à Saint-Brieuc Armor Agglomération d’être conformes aux termes de la loi Robert (article 7). Une déclinaison municipale de cette charte pourra ensuite être proposée aux communes souhaitant préciser des termes dans l’application locale de cette charte.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à approuver l’ensemble de ces modifications.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE l’actualisation et l’adoption de documents tutélaires (Charte documentaire 2024-2028, Charte de Coopération, le règlement intérieur et la Charte informatique des Médiathèques de la Baie) pour l’activité des Médiathèques de la Baie, en lien avec les actions mises en œuvre dans le cadre de Lisons 2032 ;

- DIT que dans le cadre de la politique partagée d’acquisition et de gestion des collections mise en place par le réseau des Médiathèques de la Baie, la commune de Trémuson souhaite conserver un fonds de ressources diversifiées à disposition de son public.5) Point d’étape sur le projet d’aménagement de l’îlot du Bûchon

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la démarche amorcée par la collectivité pour l’aménagement de l’îlot du Bûchon. Une étude de faisabilité a été réalisée avec l’appui du service commun de Saint- Brieuc Armor Agglomération. Elle a permis de démontrer que l’îlot du Bûchon offre des facilités d’accès de par sa localisation en centre-bourg et que l’ensemble des réseaux présents à proximité permet des aménagements de différentes natures (maisons de ville, résidence sénior, locaux d’artisans en co- working…).

Au regard de ces premières orientations, Monsieur le Maire précise qu’il convient de préciser la nature des aménagements envisagés afin de lancer l’élaboration d’un avant-projet sommaire. Pour ce faire, il est nécessaire de constituer un groupe de travail ad hoc qui aura pour tâche de définir un cahier des charges. Ce document permettra de consulter un ou plusieurs cabinets d’architectes afin qu’ils fournissent une description des aménagements retenus et un estimatif de leur coût ainsi que de la durée des travaux.

Mme Sylvie CONAN, Mme Annie JANOT-MONFORT, Mme Gaëlle BONENFANT, Mme Laurence CALVEZ, Mme Sylvie GUILLO, Mme Guénaëlle BATTAS, M. Raymond BONGRE et M. Cyrille ETES se portent volontaires pour constituer ce groupe de travail. Une première réunion interviendra durant le mois d’octobre. Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’avancée des réflexions.

6) Informations diverses

 Des travaux de plomberie ont été réalisés au sein du groupe scolaire Louis Blériot pour un montant de 1 903,02 € TTC.

 Des couverts ont été acquis auprès de Label Table pour la salle du Bûchon. Le montant de cet achat se chiffre à 2 596,10 € TTC.

 Une remise en état de l’épareuse a été nécessaire notamment au niveau de l’articulation du bras. Le montant des réparations se chiffre à 3 524,14 € TTC.

 Trois bancs ont été acquis par la commune de Trémuson pour être installés sur l’espace de loisirs du Bûchon. Le montant cet achat se chiffre à 1 386 € TTC.

 Une dizaine de grilles d’exposition ont été réceptionnées pour un montant de 1 173 € TTC.

 Mme Sylvie GUILLO informe l’Assemblée des effectifs accueillis à la rentrée 2024-2025 au sein du groupe scolaire Louis Blériot :

- 70 enfants en maternelle répartis en 3 classes- 151 enfants en primaire répartis en 6 classes

 Le recrutement d’un agent technique polyvalent a été lancé. Il aura en charge l’entretien des espaces verts et de la voirie. Les personnes intéressées ont jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 pour déposer leur candidature.

 L’inauguration de l’exposition archéologique « A Trémuson l’histoire vous regarde » aura lieu le vendredi 20 septembre 2024 à 18h30 à la médiathèque. A la suite de ce vernissage, plusieurs conférences et ateliers sur la thématique de l’archéologie se tiendront en mairie et ou médiathèque les 21 et 27 septembre ainsi que les 5 et 19 octobre 2024.

 Le trail des Mines se tiendra le dimanche 22 septembre 2024.

 Une permanence sera tenue en mairie le mercredi 25 septembre 2024 dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Les Trémusonnais disposant de questions sur ce sujet sont invités à prendre contact auprès de l’accueil de la mairie pour convenir d’un horaire de rendez-vous.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 7 octobre 2024 à 20h.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 12.

Le Secrétaire,

Cyrille ETES

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 20 septembre 2024 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN