Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 18112024

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Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 18112024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Trémuson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 18112024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREMUSON

SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Yvon ORGEBIN, Maire.

Etaient présents : M. ORGEBIN Yvon, Maire, M. MAHE Jean-Paul, Mme GUILLO Sylvie, M. ETES Cyrille, Adjoints au Maire, Mme JANOT-MONFORT Annie, M. BONGRE Raymond, Mme CONAN Sylvie, Mme LE FORBAN Roselyne, Mme BONENFANT Gaëlle, Mme ASSON Pascale, Mme JEAN Florence et Mme BATTAS Guénaëlle, Conseillers municipaux.

Absents excusés : M. LE GALL Gérard a donné procuration à M. ORGEBIN Yvon, M. DELAPORTE René-Yves a donné procuration à M. MAHE Jean-Paul, Mme CALVEZ Laurence a donné procuration à Mme GUILLO Sylvie, M. PHILIPPE Stéphane a donné procuration à Mme BONENFANT Gaëlle et M. LE COUTURIER Arnaud a donné procuration à Mme JEAN Florence.

Monsieur Jean-Paul MAHE a été élu secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Monsieur le Maire présente le compte rendu du précédent Conseil Municipal (7 octobre 2024) qui a été transmis par courrier dématérialisé aux élus. Ce-dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance du 18 novembre 2024 est le suivant :

1 Projet de création d’un centre de loisirs durant la période estivale

2 Mise en place d’un portail famille pour les inscriptions périscolaires et extrascolaires

3 Remise en état des coffrets électriques au stade de Tirel

4 Lotissement du Manoir – Avenant à la convention de mandat conclue avec Baie d’Armor Aménagement

5 Lotissement du Manoir – Devis relatif aux branchements d’eau potable et convention de réseaux souterrains

6 DETR/DSIL 2025 – Demandes de subventions

7 Projet d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot – Autorisation de dépôt d’un permis construire

8 Modification du tableau des effectifs suite au recrutement d’un agent technique

9 Anomalies structurelles sur la chaussée Rue des Bergeons – Autorisation d’ester en justice

10 Questions diverses

10.1) Lotissement du Manoir – Adressage et numérotage des lots

10.2) Vente d’un système de sonorisation

11 Informations diverses1) Projet de création d’un centre de loisirs durant la période estivale

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, fait état des demandes émises par plusieurs familles Trémusonnaises pour étudier la possibilité de mettre en place un centre de loisirs durant la période estivale. En effet, aucune structure extrascolaire n’est actuellement ouverte pendant l’été à Trémuson. Les familles peuvent inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Plérin en raison d’une convention de partenariat conclue entre les communes de Plérin et de Trémuson. Cette offre n’est pas totalement satisfaisante car les enfants sont réparties par catégorie d’âge au sein d’accueils situés dans différents lieux à Plérin, ce qui nécessite un temps de transport conséquent pour les fratries. De plus, le nombre de places est limité pour les familles Trémusonnaises et certaines d’entre elles sont tenues de se réorienter vers des centres de loisirs de communes voisines sur la base d’un tarif extérieur relativement coûteux.

Madame GUILLO expose qu’il est opportun de débuter une étude pour la mise en place d’un accueil extrascolaire durant 4 semaines dès l’été 2025. Ce-dernier serait ouvert du 7 juillet 2025 au 1er août 2025 et aurait vocation à accueillir une quarantaine d’enfants. Plusieurs contraintes seront à prendre en considération (composition de l’équipe d’animation, restauration, hygiène des locaux…) lors de cette phase de réflexion. Cette étude permettra de déterminer les coûts liés à la mise en place d’un tel service extrascolaire et de définir une organisation pour la prochaine période estivale.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la mise en place d’un accueil extrascolaire durant la période estivale. Il précise que le dynamisme de la commune en matière de constructions nouvelles impose de prévoir les services inhérents à la population, à l’exemple du centre de loisirs l’été. Par ailleurs, la fréquentation importante du centre de loisirs les mercredis et durant les petites vacances scolaires démontre un besoin des familles en matière de garde d’enfants. Enfin, le partenariat conclu avec la commune de Plérin atteint ses limites malgré le fait qu’il permette d’accéder à une offre d’animations qualitative.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place d’un accueil extrascolaire pour les enfants de 3 à 11 ans durant la période estivale ;

- DIT que l’accueil extrascolaire sera établi dans les locaux du groupe scolaire Louis Blériot.

2) Mise en place d’un portail famille pour les inscriptions périscolaires et extrascolaire

Madame Sylvie GUILLO, adjointe à l’enfance jeunesse, expose que les inscriptions périscolaires et extrascolaires sont actuellement réceptionnées soit par papier, soit par courriel. Compte tenu de la hausse de fréquentation des structures périscolaires et extrascolaires, cela induit un flux d’inscriptions relativement important et impose un suivi régulier par la directrice du service pouvant s’avérer chronophage.

Afin de simplifier ces inscriptions, Mme GUILLO présente le devis de la société 3D OUEST pour la mise en place d’un portail famille. Elle précise qu’il s’agira d’un nouveau moyen pour procéder aux inscriptions périscolaires et extrascolaires car les familles auront accès à un espace en ligne sur lequel elles pourront réaliser leurs démarches et retrouver leurs factures. Par ailleurs, ce mode d’inscription permettra aux familles d’obtenir un accusé de réception automatique, ce qui fiabilisera la procédure et le nombre d’inscrits.

Le coût d’installation de ce portail est chiffré à 1 368 € TTC auquel il convient d’ajouter une redevance annuelle pour la maintenance à hauteur de 270 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’approuver le devis de la société 3D OUEST.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de la société 3D OUEST ;

- DIT qu’une communication sera opérée auprès des familles pour les informer de ce changement.3) Remise en état des coffrets électriques au stade de Tirel

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge des bâtiments communaux, présente le devis du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) pour la remise en état de six coffrets électriques au stade de Tirel. La vétusté de ces coffrets installés au pied des poteaux d’éclairage provoque des coupures électriques régulières, ce qui ne permet pas d’organiser des manifestations sportives dans des conditions sereines.

Le coût total de la prestation se chiffre 5 922,72 € TTC, dont 3 564,60 € de participation communale. Elle contribuera à améliorer la sécurité de ces équipements électriques.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’offre financière du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la remise en état de six coffrets électriques situés au stade de Tirel par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 922,72 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

- DIT que la commune ayant transféré la compétence éclaire public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 3 564,60 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.

4) Lotissement du Manoir – Avenant à la convention de mandat conclue avec Baie d’Armor Aménagement

Par délibération en date du 23 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mandat émise par Baie d’Armor Aménagement afin d’assister la collectivité dans son projet d’aménagement du lotissement du Manoir. Ce mandat donné à la société publique locale prévoyait une enveloppe financière à respecter à hauteur de 455 000 € HT.

Compte tenu de la nécessité de prévoir une extension du réseau d’assainissement et des résultats d’appel d’offres pour les travaux de viabilisation du lotissement du Manoir, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de revoir cette enveloppe financière à la hausse de 51 225 € HT, soit un total de 506 225 € HT. Cette revalorisation est rendue nécessaire pour conserver des fonds financiers en cas d’imprévus lors des travaux. Il précise que la rémunération de Baie d’Armor Aménagement comprise dans ce budget global reste inchangée. Elle se chiffre à 29 074 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver l’avenant à la convention de mandat conclue avec Baie d’Armor Aménagement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mandat conclue avec Baie d’Armor Aménagement ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5) Lotissement du Manoir – Devis relatif aux branchements d’eau potable et convention de réseaux souterrains

Monsieur le Maire présente le devis de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le raccordement en eau potable du lotissement du Manoir. Cette prestation est estimée à 6 169,43 € HT, soit 7 403,32 € TTC. Elle comprend la réalisation de 2 branchements d’eau potable en vue de finaliser la viabilisation du lotissement.Par ailleurs, Monsieur le Maire expose qu’il convient de conclure une convention de réseaux souterrains avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour autoriser le passage des réseaux souterrains électriques sur une longueur de 740 mètres. Cette convention définie les obligations des parties, la commune de Trémuson s’engageant notamment à ne pas demander l’enlèvement des ouvrages électriques et ce pour quelque motif que ce soit. Les réseaux électriques seront implantés sous la voirie ou en accotement.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le devis de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de l’autoriser à signer la convention de réseaux souterrains.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour un montant de 7 403,32 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réseaux souterrains avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

6) DETR/DSIL 2025 – Demandes de subvention

6.1) DETR 2025 – Aménagement d’un pumptrack et de toilettes sèches

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge de l’urbanisme, expose que le projet d’aménagement d’un pumptrack sur l’espace de loisirs du Bûchon est éligible à la DETR 2025 en tant qu’équipement sportif.

Il rappelle que l’espace de loisirs du Bûchon a fait l’objet d’un premier aménagement en 2024 avec l’installation de nouvelles structures de jeux à destination des enfants. Une seconde phase de travaux prévue en 2025 doit permettre de répondre au développement des nouvelles pratiques sportives (usage de la trottinette et du skate notamment) à travers la création d’un pumptrack.

Le plan de financement de l’opération s’établira comme suit :

Nature des dépenses Montant Hors Taxes Nature des recettes Montant Mise en place d’un

pumptrack

149 840,00 € Etat (DETR 2025) 50 463,00 €

Département

(Contrat de territoire

2022-2027)

34 403,26 €

Mise en place de toilettes

sèches

18 370,00 € Commune

(autofinancement)

83 343,74 €

Total 168 210,00 € Total 168 210,00 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2025 pour financer une partie du coût de l’opération du pumptrack. Il précise que la TVA fera l’objet d’une récupération par le biais du fonds de compensation de la TVA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux d’aménagement du pumptrack sur l’espace de loisirs du Bûchon.

6.2) DETR/DSIL 2025 – Installation d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot

Monsieur Cyrille ETES, adjoint en charge des bâtiments communaux, expose que le projet d’installation d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot est éligible à la DETR/DSIL 2025 dans le cadre du développement des énergies renouvelables.

L’électricité produite par ces panneaux photovoltaïque sera autoconsommée et permettra de diminuer les factures énergétiques du groupe scolaire. Cette installation vise à répondre aux obligations de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires fixées par la loi ELAN. Ainsi àl’horizon 2030, le groupe scolaire Louis Blériot devra avoir réduit ses consommations d’énergie finales de 40 % par rapport à l’année 2019.

Monsieur ETES précise que le groupe scolaire avait été inscrit dans le périmètre des zones d’accélération des énergies renouvelables pour faciliter le déploiement de ces-dernières.

Le plan de financement de l’opération s’établira comme suit :

Nature des dépenses Montant Hors Taxes Nature des recettes Montant Fourniture et pose de 2

préaux

21 278,80 € Etat (DETR/DSIL

2025)

19 304,64 €

Installation de 2

ombrières solaires

43 070,00 € Commune

(autofinancement)

44 044,16 €

Total 64 348,80 € Total 63 348,80 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIL 2025 pour financer une partie du coût de l’opération d’installation d’ombrières solaires. Il précise que la TVA fera l’objet d’une récupération par le biais du fonds de compensation de la TVA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux d’installation d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot.

7) Projet d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot – Autorisation de dépôt d’un permis de construire

Monsieur Cyrille ETES, adjoint à l’urbanisme, expose le projet d’ombrières solaires au groupe scolaire Louis Blériot. Ce-dernier prévoit l’implantation de 2 préaux, le premier d’une superficie de 73,45 m² dans la cour de récréation de l’école maternelle et le second d’une superficie de 72,80 m² dans la cour de récréation de l’école primaire. Ces deux structures disposeront d’une charpente en bois et elles seront recouvertes de panneaux solaires afin de produire de l’électricité ayant vocation à être autoconsommée par le groupe scolaire.Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’habiliter à déposer un permis de construire pour permettre le lancement des travaux de création d’ombrières solaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour les travaux susmentionnés et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8) Modification du tableau des effectifs suite au recrutement d’un agent technique

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs communaux afin de tenir compte du recrutement de Monsieur Pierrick FREMIN au sein du service technique à compter du 1er janvier 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal la création du poste suivant :

- un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU les dispositions du Code Générale de la Fonction Publique,

- DECIDE de créer l’emploi susmentionné ;

- MODIFIE le tableau des effectifs communaux comme suit à compter du 1er janvier 2025 :SERVICES EMPLOI NOMBRE D’ETP

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

ADMINISTRATIF Attaché territorial

Rédacteur principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 2ème classe

1

1

1

0,80

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps non complet (28h)

TECHNIQUES Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

1

2

2

1

1

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

Temps complet

SCOLAIRE Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

A.T.S.E.M principal 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

Adjoint d'animation

Adjoint d’animation

2

0,80

0,74

0,68

3

0,71

0,85

1

0,88

Temps complet

Temps non complet (28h)

Temps non complet (26h)

Temps non complet (24h)

Temps complet

Temps non complet (25h)

Temps non complet (30h)

Temps complet

Temps non complet (31h)

MEDIATHEQUE Adjoint territorial du patrimoine 1 Temps complet

TOTAL 22,46

- DIT qu’une expédition de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor.9) Anomalies structurelles sur la chaussée Rue des Bergeons – Autorisation d’ester en justice

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la délibération du 7 octobre 2024 désignant le cabinet d’avocats COUDRAY pour assister la collectivité dans le cadre d’un référé expertise. En effet, il précise que ce-dernier n’est pas en mesure d’accompagner la commune de Trémuson et qu’il est nécessaire de s’appuyer sur un autre conseil. La délibération est modifiée comme suit :

Les travaux d’aménagement de la Rue des Bergeons ont été réalisés par l’entreprise Colas entre le 1er juillet 2019 et le 14 février 2020. Ils ont consisté à terrasser le sol, mettre en œuvre les bordures, créer une structure de chaussée, mettre en œuvre les enrobés, poser les canalisations d’eaux pluviales et de télécommunication, fournir et poser la signalisation réglementaire et aménager les espaces verts. Le service commun aménagement de Saint-Brieuc Armor Agglomération a assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération.

Dès 2023, il a été constaté un vieillissement prématuré de la chaussée. A ce titre, la commune de Trémuson a diligenté un diagnostic structurel auprès du Céréma. Le rapport rédigé par ce-dernier a conclu aux observations suivantes : la chaussée présente des déformations graves avec des fissures d’adaptation, des glissements de couches, des ornières de fatigue et du faïençage. L’origine de ces désordres peut provenir d’un sous dimensionnement structurel et de défauts de compacité (matériaux granulaires et bitumineux). Cette insuffisance structurelle de l’assise bitumineuse conduit à une rupture rapide par fatigue de la couche de roulement, favorisant l’infiltration des eaux superficielles au travers des fissures créées.

La société Colas a été informée de ces anomalies via différents courriers postaux et il lui a été demandé expressément de remédier à cette situation. Des travaux de réparation partiels de la chaussée ont bien été réalisés par l’entreprise pour combler certaines ornières mais aucune action globale permettant de traiter l’origine de ces désordres n’a été faite, ce qui amène l’état de la chaussée à se dégrader toujours plus.

Avant d’amorcer une procédure en justice pour solutionner ce litige, Monsieur le Maire propose de saisir le juge du tribunal administratif pour désigner un expert judiciaire. Celui-ci, par le biais de son expertise dans un domaine particulier, éclaire le juge de manière impartiale sur une question purement technique. La demande d’expertise se fait en référé avec l’assistance d’un avocat lorsque le préjudice estimé est supérieur à 10 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de référé expertise ; - SOLLICITE le cabinet METAIS-MOURIES pour appuyer la collectivité dans cette démarche.

10) Questions diverses

10.1) Lotissement du Manoir – Adressage et numérotage des lots

Monsieur Cyrille ETES, adjoint à l’urbanisme, expose qu’il convient de repréciser le périmètre de la Rue du Manoir et de la Rue de Couvrant avant d’envisager la numérotation des lots situés à l’intérieur du lotissement du Manoir. Cette opération est rendue nécessaire pour garantir le bon déploiement du réseau de la fibre optique.

Le périmètre des rues s’établira comme suit :

- Rue de Couvrant (matérialisée en rouge sur le plan ci-dessous)

- Rue du Manoir (matérialisée en jaune sur le plan ci-dessous)Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la modification du périmètre des Rues du Manoir et de Couvrant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du périmètre de la Rue du Manoir et de la Rue de Couvrant

10.2) Vente d’un système de sonorisation

Monsieur Jean-Paul MAHE, adjoint en charge de la vie associative, informe l’Assemblée qu’un nouveau système de sonorisation a été acquis par la commune de Trémuson. Ce-dernier a vocation à être prêté aux acteurs de la vie associative pour l’organisation de leurs différents évènements annuels. Le montant de cet achat auprès de la société LOOPS se chiffre à 1 371 € TTC.

L’ancien système de sonorisation n’étant plus utilisé, Monsieur MAHE précise qu’il convient d’envisager sa cession pour un prix de 500 €. Cet équipement se compose des éléments suivants : - Une console de commande

- Deux enceintes et leurs trépieds

- Un jeu de lumières

- Des câbles

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la vente de l’ancien système de sonorisation au prix ci-dessus indiqué.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la vente de l’ancien système de sonorisation pour un prix compris entre 350 € et 400 € TTC.11) Informations diverses

 Le remplacement d’un ordinateur à la médiathèque a été opéré par l’entreprise SBSI pour un montant de 1 218,40 € TTC.

 Le rapport d’activités 2023 du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor est disponible et consultable en mairie.

 Monsieur Jean-Paul MAHE fait état de la prolifération des ragondins sur plan d’eau du Bûchon. Une campagne de piégeage a été lancée pour prévenir la détérioration des berges.

 Monsieur le Maire rend compte des doléances reçues lors des visites de quartier organisées le samedi 12 octobre 2024. Les principales problématiques rencontrées par les Trémusonnais sont les suivantes :

- Vitesse de circulation excessive des véhicules

- Effacement de certains marquages au sol

- Dépôts sauvages d’ordures

- Parcelles privées non entretenues

 Les élections du Conseil Municipal Enfants se sont déroulées le jeudi 17 octobre 2024. Elles ont permis de désigner 6 nouveaux élus issus de la classe de CM1.

 Le nombre de systèmes d’assainissement individuels dénombré sur la commune de Trémuson est de 197. Parmi ces installations non collectives, 94 sont identifiées non conformes.

 Un loto organisé par l’Association des Commerçants, Artisans et Industriels de Trémuson aura lieu le dimanche 24 novembre 2024 à la salle de Tirel.

 Le repas des Aînés aura lieu le mercredi 27 novembre 2024 à 12h au sein de la salle du Bûchon.

 Le Téléthon se déroulera au sein de la salle du Bûchon le samedi 30 novembre 2024 dès 15h30.

 Le vide grenier organisé par l’Association Sportive de Trémuson se tiendra à la salle des Tirel le dimanche 1er décembre 2024.

 Les guirlandes de Noël seront installées par les services techniques la semaine du 9 au 13 décembre 2024.

 L’Association des Commerçants, Artisans et Industriels de Trémuson organise un marché de Noël sur le parking de la salle Star Mor le vendredi 13 décembre 2024 à partir de 17h30.

 Une rencontre élus/agents aura lieu le vendredi 13 décembre 2024 à 19h en mairie.

 La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 18h30 en mairie.L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 01.

Le Secrétaire,

Jean-Paul MAHE

Affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet communal le 25 novembre 2024 conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Yvon ORGEBIN