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Déliberation - DEL18 2023 SubventionPlanActions2023 OT
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 2023 SubventionPlanActions2023 OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 18 – CM du 27 mars 2023 /P1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 7
Procurations : 7
Votants : 27
Date d'affichage :
21 mars 2023
SEANCE DU 27 MARS 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 27 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 mars 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Carine
QUINOT, Maud RIBERA, Juliane VILLACAMPA, Marie-Astrid ALLAIRE,
Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Pierre VAN
DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents non excusés : Ø
Pouvoirs :
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur
Pierre PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Bernadette MAYLIE a donné procuration à Madame Carine
QUINOT
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Secrétaire de séance : Alexandre d'INCAU
Objet : Subvention 2023 plan d'actions Office de Tourisme
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
VU les articles 133-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux organismes communaux de tourisme,
VU la délibération n° 149-2016 de la Commune de SEIGNOSSE en date du 29/12/2016 portant exercice de compétence « promotion du Tourisme dont la création des offices de tourisme »,
VU l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, concernant les obligations pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à l'obligation de COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 18 – CM du 27 mars 2023 /P2 sur 2
2
conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires de subventions publiques supérieures à 23.000 €,
VU la convention d'objectifs et de moyens de 2022-2024 liant la commune et l'office de tourisme de Seignosse, approuvée le 13 décembre 2021,
CONSIDERANT que la commune de Seignosse souhaite apporter son soutien à l'Office de Tourisme, au titre de ses missions d'intérêt général, favorisant la promotion et le développement touristique de la commune,
CONSIDERANT le projet de plan d'actions promotion 2023 ci- annexé,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour
Les membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme ne prennent pas part au vote (Madame Valérie CASTAING, Madame Isabelle ETCHEVERRY, Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE) ; la procuration de Monsieur Christophe RAILLARD n'est pas prise en compte
DECIDE :
Article 1 : de VALIDER le plan d'actions 2023 présenté par l'Office de Tourisme,
Article 2 : de VALIDER la contribution 2023 de la commune, à hauteur de 21 300 € qui sera imputée au budget principal de la commune à l'article 6574.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS