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Arrêté - A 474 2025 Chemin de la Croix Noire ENT Leoni
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 474 2025 Chemin de la Croix Noire ENT Leoni)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville a Wfiers-le-ba 9 à 7 Arrêté temporairen® f.iJl-Co2s
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DE LA CROIX NOIRE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 29/10/2025 émise par LEONI demeurant TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Bruno LEONI aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux Création di TAE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 17/12/2025
CHEMIN DE LA CROIX NOIRE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 17/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 CHEMIN DE LA CROIX NOIRE parcelle 1-9. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Entreprise LEONI.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
e /
Fait à Villiers-le-Bel, le {LA 05
Pour Madame la Maire
DIFFUSION:
e Ent LEON!
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
Page 1 sur 2 + le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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