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Arrêté - A 326 2025 RUE du Pressoir 21 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 326 2025 RUE du Pressoir 21 ENT. MELCHIORRE DEMOL. GPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KZ
ville de Villiers-le-bel 24. 2,2 # Arrêté temporaire n° Â 32 b.eoes
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU PRESSOIR
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
DJALLALI-TECHTACH Dijida, en qualité de Maire,
VU la demande en date du 25/07/2025 émise par MELCHIORRE demeurant 10 avenue RÉAUMUR 92142
CLAMART représentée par Monsieur François MBARGA aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de démolition rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025
au 03/10/2025 RUE DU PRESSOIR
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 03/10/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent
RUE DU PRESSOIR parcelle 21 :
e L'Entreprise MELCHIORRE est autorisée à circuler sur les voies publiques avec des véhicules de
plus de 3.5T pour accéder au chantier.
e La circulation est alternée par feux et K10, afin de permettre la rotation des camions et engins de
chantier, de 08 h 00 à 18h00
e Le stationnement des véhicules est interdit sur 5 place de stationnement au droit du chantier.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le
trottoir opposé.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MELCHIORRE.
Article 4 - Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 1/P#02.2 |
Madame la Maire
Djida DJALLALI-TECHT
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-326-2025-DE
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 DIFFUSION:
e MELCHIORRE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-326-2025-DE
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025