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Arrêté - AR162 2020 Portant Campagne de dératisation 12 juin 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR162 2020 Portant Campagne de dératisation 12 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion
RELATIF A UNE OPERATION DE DERATISATION
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
- VU, le Code des Communes et notamment ses articles L131-1-2 et suivants,
- VU, l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée organisant la protection des végétaux,
- VU, les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures,
CONSIDERANT, la demande du Groupement de Défense contre les Organismes nuisibles de la Plaine des
Palmistes,
- CONSIDERANT, que les rongeurs se propagent d’une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un
caractère envahissant et, qu’il est urgent de prendre des mesures à leur encontre,
- CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan sanitaire, au bon déroulement
de cette opération de dératisation,
ARRÊTE
Article 1° : Il est procédé par les soins du Groupement de Défense contre les organismes Nuisibles de LA PLAINE DES PALMISTES à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l’aide d’appâts empoisonnés à base d’anticoagulant.
Article 2 : Cette dératisation a lieu sur le territoire de la commune le vendredi 12 juin 2020.
Article 3 : La divagation des chiens, chats et tous autres animaux domestiques est interdite pendant la période
définie à l’article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
Article 4 : Afin d’éviter tout accident, les personnes qui trouvent des rongeurs morts pendant la période de traitement et les jours qui suivent doivent les enfouir immédiatement.
Article 5 : Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la commune veille au bon
déroulement des opérations et procède au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés
à la fin de la période de lutte.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 8 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le
Chef de la Police Municipale et le Président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de La Plaine des Palmistes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Préfet de la Réunion
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La Plaine des Palmistes
Le Maire,
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LAÊL '
Marc Luc BOYER” É
‘el de ville — 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 62 51 49 10 - Fax : 0262 51 37 65 — Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00162-2020 du 09 juin 2020
Arrêté N° 00162-2020
Date: 09/06/2020