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Arrêté - AR095 2023 Portant opération de dératisation sur le territoire communal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR095 2023 Portant opération de dératisation sur le territoire communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
RELATIF À UNE OPERATION DE DERATISATION
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code des Communes et notamment ses articles L131-1-2 et suivants,
- VU, l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée organisant la protection des végétaux,
- CONSIDERANT, les plaintes enregistrées relatives aux dégâts importants causés aux cultures, - CONSIDERANT, la demande du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (G.D.O.N) de La Plaine des
Palmistes,
- CONSIDERANT, que les rongeurs se propagent d'une façon inquiétante, que leur multiplication revêt un caractère
envahissant et, qu'il est urgent de prendre des mesures à leur encontre,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité au bon déroulement de cette opération de dératisation,
ARRÊTE
Article 1* : Il est procédé par les soins du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (G.D.O.N) de LA PLAINE DES PALMISTES à la destruction des rongeurs (RAT NOIR et SURMULOT) à l'aide d’appâts empoisonnés à base d'anticoagulant.
Article 2 : Cette dératisation a lieu sur le territoire de la commune le mercredi 17 mai 2023. À cet effet, le véhicule du G.D.O.N est autorisé à stationner sur la place de la Mairie pour la rétrocession du raticide de 08h00 à 12h00.
Article 3 : La divagation des chiens, chats et tous autres animaux domestiques est interdite pendant la période définie à l'article 2 et pendant les huit jours qui suivent.
Article 4 : Afin d'éviter tout accident, les personnes qui trouvent des rongeurs morts pendant la période de traitement et les jours qui suivent doivent les enfouir immédiatement.
Article 5 : Le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de la commune veille au bon déroulement des opérations et procède au ramassage et à la destruction des sachets de raticide non consommés à la fin de la période de lutte.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en mairie et partout où besoin sera.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes Publicité faite le 20 mars 2023
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00095-2023 du 20 mars 2023
Arrêté N° 00095-2023
Date: 20/03/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PR MIETE:
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté donnent lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et sont poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 9 : MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale et le Président du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles de La Plaine des Palmistes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Préfet de la Réunion
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de La Plaine des Palmistes Monsieur le Chef du Centre de Secours (SDIS) de La Plaine des Palmistes
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00095-2023
Date: 20/03/2023