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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 22 Adhesion Groupement Commandes Acquisition Solution Informatique Gestion Financiere 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 22 Adhesion Groupement Commandes Acquisition Solution Informatique Gestion Financiere 3)
Thèmes du document : Banque, Intelligence artificielle et robotique, Mode, textile et habillement,
Centre Intercommunal ©
d’Action Sociale Cy
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE a
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
11 juin 2025 INTERCOMMUNAL
= DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 0 Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents: 13 N : 2025-22
- Votants :14
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juin à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 11 juin 2025, s’est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice- Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M. Jean-Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, M. Claude BOILON, M. Roland GRENET, M. Didier CHASSAIN, M. Daniel JEAN, M. Fabrice JOUIN, M. André MAGNOUX, Mme Michèle GRENET, M. Didier MICHEL, M. Fabrice MAGNET, Mme Samya RIOTON
Absents excusés: M. Frédéric BONNICHON, Mme Anne-Marie CHARLES, M. Jean BERNARD, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Catherine HOARAU, Mme Marie CACERES (pouvoir à Mme Evelyne VAUGIEN), Mme Valérie CHASSAING, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. Didier MIGNE, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Corinne MARTINHO.
Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins
ponctuels ou permanents. L'objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs
permettant d'optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.
Actuellement, pour assurer la fonction « Finances-Comptabilité », à la fois de RLV, mais également du
CIAS, les agents utilisent le produit e-Magnus de l'éditeur BERGER-LEVRAULT dans sa version 20.00.
Or la solution technique e-Magnus est en fin de vie. Plus aucune évolution du logiciel, mise à part les
obligations réglementaires, n’est prévue par l’éditeur. Cette solution n’est plus commercialisable et la
fin de la maintenance de la gamme e-Magnus est annoncée pour 2028.
Ainsi la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Centre Intercommunal d'Action
Sociale de RLV ont donc décidé d'engager une démarche de remplacement de l'outil actuel, qui de
surcroit, ne répond plus au mode de fonctionnement de deux entités.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Centre
Intercommunal d'Action Sociale de RLV bénéficient d’un service mutualisé en matière de gestion
financière,
Considérant qu’il est pertinent pour permettre d'optimiser les coûts et les procédures de passation de
marchés de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition d’une solution informatique
de gestion financière,
Considérant que cette mission portera sur l'acquisition et la maintenan£s «nr Kane dima calin informatique de gestion financière,
Considérant que cette prestation sera répartie entre les membres, à hautéur ae äu% pour KLV et 2U%
pour le CIAS,
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250704-2025-22B-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Considérant que le groupement de commandes est formalisé via une convention de groupement qui
détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre
les différents membres ainsi que les besoins de chacun,
Considérant que la communauté d'Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du
groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés et la bonne
exécution du marché tels que défini dans la convention de groupement,
Considérant qu’il appartiendra à chaque membre de respecter le choix du titulaire, de participer à la
bonne exécution du marché et d’assurer le paiement des prestations correspondantes,
Considérant que le choix de l’attributaire sera réalisé par la commission des marchés passés selon une
procédure adaptée du coordonnateur, à laquelle sera convié un élu du CIAS pour siéger avec voix
consultative,
Considérant que le groupement prendra fin au terme l’exécution de l’ensemble des prestations,
Sur proposition de la Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,
Le Conseil d'Administration du CIAS, à l'unanimité des membres
- APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes portant sur l’acquisition d’une solution
informatique pour la gestion financière auquel participeront, au regard de leurs besoins, la communauté
d'agglomération Riom Limagne et Volcans et le centre intercommunal d'action sociale de RLV,
- ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins
propres aux membres du groupement,
- ACCEPTE que la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme
coordonnateur du groupement ainsi formé,
- ACCEPTE que la commission d'attribution soit la commission des marchés passés selon une procédure
adaptée du coordonnateur,
- DESIGNE Monsieur le Président ou son représentant pour siéger à la commission d'attribution,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer et exécuter le marché correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président! par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20250704-2025-22B-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025