unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 03 Adhesion au groupement de commandes relatif a la mission d assistance a maitrise d ouvrage en vue de l acquisition d une solution informatique pour la gestion des ressources humaines

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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 03 Adhesion au groupement de commandes relatif a la mission d assistance a maitrise d ouvrage en vue de l acquisition d une solution informatique pour la gestion des ressources humaines Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 03 Adhesion au groupement de commandes relatif a la mission d assistance a maitrise d ouvrage en vue de l acquisition d une solution informatique pour la gestion des ressources humaines)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Environnement, Centre Intercommunal (rug]

d’Action Sociale C

Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE è

Date de convocation DES DÉLIBERATIONS S

13 décembre 2024 INTERCOMMUNAL

. DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Mau LaGNE à voucAuE Nombre d’administrateurs :

- En exercice : 25

- Présents: 16 N : 2025-03

- Votanis : 17

L'an deux mille vingt-cinq, le 5 février à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.

Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES, M. Didier CHASSAIN, M Jean-Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, Mme Michèle GRENET, M Roland GRENET, Mme Catherine HOARAU, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Fabrice MAGNET, M Didier MICHEL, Mme Fanny CHEVALIER, Mme Samya RIOTON.

Absents excusés : M Frédéric BONNICHON, M Jean BERNARD, Mme Aurélie FERNANDES, Mme Marie CACERES, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Valérie CHASSAING, M André MAGNOUX (pouvoir à Mme Evelyne VAUGIEN), M Didier MIGNE, Mme Corinne MARTINHO.

Exposé des motifs :

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L'objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d'optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

La commune de Riom, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de RLV bénéficient d’un service commun en matière de ressources humaines. Ainsi les trois structures ont décidé d'organiser de façon coordonnée et regroupée, dans un premier temps, une prestation de service d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d’une solution informatique de gestion des ressources humaines destinée à améliorer la vision globale et la gestion et/ou suivi par les directions des données Ressources Humaines des collectivités mutualisées.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment | icles L 1414-3 et L 2122-21-1,Considérant que la commune de Riom, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de RLV bénéficient d’un service commun en matière de ressources humaines,

Considérant qu'il est pertinent pour permettre d'optimiser les coûts et les procédures de passation de marchés de constituer un groupement de commandes pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'acquisition d'une solution informatique de gestion des ressources humaines,

Considérant que cette mission se décomposera comme suit :

> Une tranche ferme consistant en :

- Pour la phase 1 : Un audit directionnel définissant les besoins,

- Pour la phase 2:

La réalisation d'un cahier des charges dans le cadre d’un marché,

L'étude et choix du prestataire en lien avec les besoins identifié par les collectivités,

> Une tranche optionnelle consistant en :

La coordination et suivi à la mise en place de l’outil en lien avec le prestataire, L'accompagnement à l'intégration des données déjà existantes au sein des collectivités,

L'organisation et planification des formations à l’utilisation de l'outil,

Le transfert de compétence auprès du service ressources humaines mutualisé.

Considérant qu’à l'issue de la 1ère phase, un nouveau groupement de commandes devra être constitué entre les membres pour autoriser l'engagement d’une consultation pour l'acquisition de la solution,

Considérant que cette prestation est estimée à 54 000 €HT, répartie au prorata de l'effectif mensuel moyen de l’année 2024 en équivalent temps plein (ETP) de chaque membre, à savoir

- Pour la commune de Riom : 21 254.40 € HT pour 395.84 ETP mensuel, soit 39.36%, - Pour RLV : 22 053.60 € HT pour 410.67 ETP mensuel, soit 40.84 %, - Pourle CIAS : 10 692.00 € HT pour 199.17 ETP mensuel, soit 19.80%,

Considérant que le groupement de commandes est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chacun,

Considérant que la Communauté d'Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l'ensemble de la procédure de passation des marchés et la bonne exécution du marché tels que défini dans la convention de groupement,

Considérant qu'il appartiendra à chaque membre de respecter le choix du titulaire, de participer à la bonne exécution du marché et d'assurer le paiement des prestations correspondantes,

Considérant que le choix de lattributaire sera réalisé par la commission des marchés passés selon une procédure adaptée du coordonnateur, à laquelle seront conviés un élu de la commune et un élu du CIAS pour siéger avec voix consultative,

Considérant que le groupement prendra fin au terme l'exécution de l’ensemble des prestations,

Entendu lexposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont

délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVENT l'adhésion au groupement de commandes portant sur une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'acquisition d’une solution informatiquepour la gestion des ressources humaines auquel participeront, au regard de leurs besoins, la commune de Riom, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et le centre intercommunal d'action sociale de RLV,

ACCEPTENT les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

ACCEPTENT que la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

ACCEPTENT que la commission d'attribution soit la commission des marchés passés selon une procédure adaptée du coordonnateur,

DESIGNENT Monsieur le Président ou son représentant pour siéger à la commission d'attribution,

AUTORISENT le représentant du coordonnateur à signer et exécuter le marché correspondant,

AUTORISENT Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS

POUR EXTRAIT GONFORME

Le Président, bf délégation

Evelyne VAUGIEN lpé-Présiene

CL F