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Déliberation - 23 2024 budget primitif 2024 asst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 23 2024 budget primitif 2024 asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
République
Française
PUbié ie
Département
LOIRET
ID
: 045-214501595-20240411-2024_D_23-BF
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/04/2024
Nombre
de
membres
L’an
2024,
le
11
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
|
Présents
prepa
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
11
9
10
conseillers
municipaux
le
05/04/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
05/04/2024.
Présents
: Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
Vote
À
l'unanimité
Pour :
GOFFINET
Yan,
M.
CARBONNIER
Christophe,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
:
Abstention :
Absent
excusé
: M.
LANGLOIS
Jean-François
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
BOULAY
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture Le : 19/04/2024
Absente
: Mme
LAMOUR
Stéphanie
Et Publication ou notification
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
du
:19/04/2024
N° 2024
D 23
BUDGET
PRIMITIF
2024 — ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
examine
le
budget
unique
2024
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
de
:
e
102
530.96
€
en
section
d’investissement
avec
un
excédent
reporté
de
51
247.53
€.
e
64
177.00
€
en
section
de
fonctionnement
avec
un
excédent
reporté
de
11
898.36
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
budget
unique
2024
de
l’ Assainissement,
Fait
et
délibéré les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
11/04/2024
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
GOFFINET
Christian
DUFOUR