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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Dominelais.
Lien du pdf (Déliberation - Reunion 26 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation délibérations du 3 mars 2025
1- Subventions 2025
2- Vote des taux d’imposition 2025
3- Budget primitif 2025 – Commune
4- Budget primitif 2025 – Lotissement communal
QUESTIONS DIVERSES :
PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU – Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M TRIHAN – M HAMON – Mme CHOQUET – M. ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT - Mme BOSSARD – Mme GAREL
ABSENTS : M. GOULET a donné procuration à M. ROUL
M. LORENT a donné procuration à M. BERTON
Les délibérations du 3 mars 2025 sont approuvées à l’unanimité
Réunion du 26 mars 2025 N° 2025-016
Objet : Subventions 2025
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 13
votants 13 + 2 pouvoirs
pour 15
ACPG - CATM 60 €
UNC - AFN 60 €
CLUB DU BON TEMPS 83 €
SOCIETE DE CHASSE 400 €
VEUVES CIVILES 60 €
UFC ARON 700 €
LA DOM EN FËTE 100 €
ECHIQUIER DOMINELAISIEN 60 €
REPAIR CAFÉ 60 €
ASCENSEUR 120 €
EAUX ET RIVIERES 50 €
LE TEMPS DE VIVRE 100 €
LES PECHEURS DE LA MEE 80 €
RESTAURANTS DU CŒUR 50 €
SOINS PALLIATIFS 50 €
REVE DE CLOWNS 50 €
ADMR 1 439 €
Association accidentés de la Vie 50 €
Les Philanthropes 150 €
Dam’s Dom Gym 200 €
AEPEC :
fournitures scolaires (3 864 €) –
Noël (650 €)
4 514 €
Association fulkérienne pour
l’accueil des réfugiés
640 €
Groupement Jeunes Sud Vilaine 2 070 €
FORMANT UN TOTAL DE 11 146,00 € N° 2025-017
OBJET : Vote des taux d’imposition 2025
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 13
votants 13 + 2 pouvoirs
pour 15
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition de 2024 et compte tenu du produit fiscal attendu, décide de voter les taux d'imposition suivants:
taux bases produit
Taxe foncière sur le bâti 39,81 % 898 700 357 772 €
Taxe foncière sur le non bâti 44,16 % 142 500 62 928 €
Taxe d’habitation 17,79 % 33 900 6 031 €
426 731 €
N° 2025-018
OBJET : Budget primitif 2025 – Commune
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 13
votants 13 + 2 pouvoirs
pour 15
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif concernant la commune et précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 573 985,97 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 2 587 829,63 € pour la section d’investissement.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, celui-ci approuve le budget primitif 2024 concernant la commune et l’arrête à la somme de 1 573 985,97 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 2 587 829,63 € pour la section d’investissement. N° 2025-019
OBJET Budget primitif 2025 – Lotissement communal
Nombre de Conseillers
en exercice 15
présents 13
votants 13 + 2 pouvoirs
pour 15
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif concernant le lotissement communal et précise qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 401 626,76 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 401 621,76 € pour la section d’investissement.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération, celui-ci approuve le budget primitif 2025 concernant le lotissement communal et l’arrête à la somme de 401 626,76 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 401 621,76 € pour la section d’investissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant. BERTON Jean-Eric
MORICEAU
Marie-Françoise HAUTBOIS Mickaël
LEMOINE Christine TRIHAN Jean HAMON Pascal
CHOQUET Nadine GOULET Christophe ROUL Pascal
SEGAUD Florence LECOQ Valérie VIOT Christophe
LORENT Gildas BOSSARD Angélique GAREL Cécile