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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=190645&path=Ordre du jour CM
Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saissac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
AFFICHE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
( Article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAISSAC
se
réunira,
en
séance
ordinaire
le
07
avril
2025,
à
20
heures
30.
Objet
de
la
réunion
Approbation
du
PV
de
la séance
du
10
mars
2025
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
- commune,
eau/assainissement,
château,
lotissement
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Vote
des
budgets
primitifs
2025
- commune,
eau/assainissement,
château,
lotissement Admission
en
non-valeur
sur
les
budgets
commune
et eau/assainissement
Provisions
pour
créances
douteuses
sur
budgets
commune
et eau/
assainissement Acquisition
camion
Emprunt
pour
acquisition
camion
Demande
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Procédure
à
suivre
mise
en
sécurité
bâtisses
Prix
de
vente
parcelles
lotissement
La
Bourdette
et
moyens
de
communication
Proposition
commerciale
panneau
lumineux
Adoption
de
la
motion
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
(Financement
des
aides
aux
collectivités
à
l'électrification
rurale)
Convocation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
pour
reclassement
des
logements
en
catégorie
7
et
8
Enquête
sur
le
devenir
du
vieux
village
Questions
diverses
La
réunion
se
tiendra
dans
la salle des
mariages
Fait
à
SAISSAC,
le 01
avril
2025