Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 47 dele
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 47 dele
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
unknown - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvier 2027
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvier 2027)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour
:
45
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat),
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniet,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azi},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfo),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
: LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETIE
Carole
Délibération
n°
2026-47
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
:
Délégation
de
Service
Public
au
1er
janvier
2027
Monsieur
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
a
donné
en
Délégation
de
Service
Public :
- la
gestion
administrative,
comptable
et
technique
des
structures
d'accueil
éducatif
dans
le
temps
périscolaire
et
extra-
scolaire
et
des
structures
multi-accueil
petite
enfance
- l'animation,
la
conduite
éducative
et
pédagogique
de
ces
mêmes
structures,
en
référence
au
Projet
Educatif
Territorial,
en
coordination
avec
les
autres
intervenants
sur
le
territoire
jusqu'au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
contrat
arrivant
à
terme,
il
convient
de
lancer
une
consultation,
avec
appel
à
candidature
préalable,
afin
de
pouvoir
choisir
le
délégataire
pour
la
gestion
de
ces
services
du
1e' janvier
2027
jusqu'au
31
décembre
2029
soit
une
période
de
3 ans.
Le
Conseil
Communautaire,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré :
- décide
de
poursuivre,
à
compter
du
ler janvier
2027
en
délégation
de
service
public,
pour
une
période
de
trois
ans,
la
gestion
administrative,
comptable
et
technique
des
structures
d'accueil
éducatif
dans
le
temps
périscolaire
et
extra-scolaire
et
des
structures
multi-accueil
petite
enfance,
l’
animation,
la
conduite
éducative
et
pédagogique
de
ces
mêmes
structures,
en
référence
au
Projet
Educatif
Territorial,
en
coordination
avec
les
autres
intervenants
sur
le
territoire.
- autorise
Monsieur
le Président
à
lancer
la
procédure
d'appel
à
candidatures.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
FR
E
C
U
Pour
copie
conforme.
30
AVR.
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Président.
|
LA
SOUS-PREFECTURE
L
MAURETTE
Carole
DE
ST-GIRONS
PANIFOUS
Laurent
qu!
J