Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 40 dele
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2023 40 dele
unknown - 2023 40 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 62 fixation des tarifs de delegation de servi
Convocation - 2026 47 delegation de service public au 1er janvie
Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Convocation - 2023 40 delegation de service public au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 11 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le 11 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 45
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : /
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BERDOU Raymond, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil),
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric , BERDOU Raymond à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2023-40 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Délégation de Service Public au 1er janvier 2024
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze a donné en Délégation de Service Public :
- la gestion administrative, comptable et technique des structures d'accueil éducatif dans le temps périscolaire et extra- scolaire et de la structure multi-accueil petite enfance
- l'animation, la conduite éducative et pédagogique de ces mêmes structures, en référence au Projet Educatif Territorial, en coordination avec les autres intervenants sur le territoire jusqu'au 31 décembre 2023. Monsieur le Président indique que ce contrat arrivant à terme, il convient de lancer une consultation, avec appel à candidature préalable, afin de pouvoir choisir le délégataire pour la gestion de ces services du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026 soit une période de 3 ans.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- décide de poursuivre, à compter du 1er janvier 2024 en délégation de service public, pour une période de trois ans, la gestion administrative, comptable et technique des structures d’accueil éducatif dans le temps périscolaire et extra-scolaire et de la structure multi-accueil petite enfance, l’ animation, la conduite éducative et pédagogique de ces mêmes structures, en référence au Projet Educatif Territorial, en coordination avec les autres intervenants sur le territoire.
- autorise Monsieur le Président à lancer la procédure d’appel à candidatures.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, JALOUX Philippe COURNEIL Jean-Claude