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Arrêté - AMT 162 2024 Adbt Love Snack fete de la musique
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 162 2024 Adbt Love Snack fete de la musique)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française 0000
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0000000
00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 07/06/2024 308
162-2024 Débit de Boisson Temporaire
FETE DE LA MUSIQUE 2024
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par : Monsieur Ahmet SERTDAG, gérant de l'établissement LOVE SNACK, 27 place de Lattre de Tassigny - Thann-— 68800.
Considérant la manifestation « Fête de la musique » qui se déroule le 21 juin 2024 au centre-ville de Thann.
| ARRETE :
Article 1 : Monsieur Ahmet SERTDAG est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « FETE DE LA MUSIQUE » le 21 juin 2024 de 18h00 à 23h00, 27 Place de Lattre de Tassigny à Thann - 68800.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Atticle 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 309
Thann, le 07/06/2024
Gilbert STOECKEL,
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 10 JUIN 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Monsieur Ahmet SERTDAG
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site intemet de ls commune le 42 | A L4 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr