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Arrêté - AMT 169 2025 ADBT Fete de la Musique LOVE SNACK
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 169 2025 ADBT Fete de la Musique LOVE SNACK)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
169-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
FETE DE LA MUSIQUE 2025
12/06/2025 328
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boissons temporaire présentée par :
Monsieur Ahmet SERTDAG, gérant de l'établissement LOVE SNACK, 27 place de Lattre de Ïassigny -
Ïhann - 68800,
Considérant la manifestation « Fête de la musique » qui se déroule le 21 juin 2025 au centre-ville de
Thann.
k : Monsieur Ahmet SERTDAG est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de
la manifestation « FETE DE LA MUSIQUE » le 21 juin 2025 de 18h00 à 23h00, 27 Place de Lattre de
Tassigny à Thann - 68800.
Mj : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassiS et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Artic1e4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Artic1e5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 lO
Cocimel : contact@ville-thann.fr - Site intei net : ville-thann.fr 329
Thann, le 12 JUIN 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Than
Ilestcertifié queIe(;7ésentarrêtéestdevenuexécutoirep4r I'accomplissementdes formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du : 13 JUIN 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Cheî du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
M'se en)igne surie site irtemet detacomrriune !e AA (l, l LS parMonsieur Gilbert SÏŒCKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 üO - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr