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Déliberation - R2025 01 FIC ruralite vegetalisation cour ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - R2025 01 FIC ruralite vegetalisation cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
11/02/2025
ID
: 056-215601188-20241209-R2025
01-AR
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Demande
d’attribution
d’une
aide
pour
la
végétalisation
des
cours
des
écoles
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Intervention
Communautaire
Ruralité
de
Lorient
Agglomération
Prise
en
application
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
délégations
attribuées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-007
en
date
du
26
janvier
2023,
autorisant
le
maire
à demander
à tout
organisme
financeur,
Etat,
Collectivités
territoriales
ou
tout
autre
organisme,
l'attribution
de
subventions
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et
d’investissement,
quel
que
soit
leur
montant,
Vu
le
dispositif
d’accompagnement
des
communes
mis
en
œuvre
par
Lorient
Agglomération
pour
la
réalisation
de
leurs
projets
structurants
via
le
Fonds
d’Intervention
Communautaire,
Considérant
que
la
Commune
de
Locmiquélic,
dans
le
cadre
des
projets
de
l’année
2024-2025,
a
prévu
la
végétalisation
des
cours
d’écoles.
DECIDE
:
Article
1
-
Il
est
sollicité,
auprès
des
services
de
Lorient
Agglomération,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communautaire
Ruralité
pour
un
montant
de
18
850€
correspondant
à 25%
du
montant
total
de
75
400€,
pour
la
végétalisation
des
cours
d’écoles.
Article
2
- Il
est
précisé
que
la
recette
correspondante
sera
encaissée
à l’article
budgétaire
13251
du
budget
2025.
Article
3
- En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-23
du
C.G.C.T.
:
-
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
municipal,
-
ampliation
de
la
présente
décision
sera
annexée
au
procès-verbal
des
délibérations
du
prochain
Conseil
municipal.
À
Locmiquélic,
le 09
décembre
2024