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Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Carnac-Rouffiac.
Lien du pdf (unknown - pc04606017x0004 irrecevable signé)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
MAIRIE DE CARNAC-
ROUFFIAC A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Dossier n° PC04606017X0004
Déposé le : 15/12/2017
Des. Adresse des travaux :
Rouffiac, 46140 CARNAC-ROUFFIAC
Carnac-Rouffiac
Permis de construire
DOSSIER IRRECEVABLE RESTE
Affaire suivie par :
L. FRECHE
Monsieur Jean-Louis VENDRIES
Rouffiac
46140 Carnac-Rouffiac
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que votre demande citée en objet a été enregistrée sous les références portées dans le cadre ci-dessus.
Toutefois, je ne peux entreprendre l'instruction de cette demande car elle est irrecevable pour le motif suivant :
- Vous avez déposé votre demande de permis de construire à l’aide du formulaire cerfa 13409*04. Ce formulaire n’est plus d’usage, je vous invite à redéposer votre demande à l’aide du dernier formulaire en vigueur, à savoir le cerfa 13409*06.
De plus, j’attire votre attention sur la complétude du dossier. En effet, il semblerait que les informations suivantes sont manquantes pour son instruction :
- L'usage précis de votre bâtiment (lié à une activité personnelle ou professionnelle) doit être mentionné sur la notice descriptive du projet
- Le matériau et la couleur du parement de la façade partiellement fermée
Par ailleurs, le bâtiment principal sur lequel serait implanté l’abri couvert nécessite un enduit, conformément à la règlementation en vigueur, tout matériau prévu pour être recouvert ne devra pas être laissé à nu.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
A Carnac-Rouffiac, le 22 décembre 2017
Le Maire, Monsieur CASTADOT Albert