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Arrêté - 308 veolia circula alternee b15 c18 hameau de la tricottiere du 0307 au 0507
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 308 veolia circula alternee b15 c18 hameau de la tricottiere du 0307 au 0507)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
(9 / À
> REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
#' Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GT ls RUE DU HAMEAU DE LA TRICOTTIERE rt L-LAET ES (4 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 no
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/308
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à l'installation d'un poteau d'incendie rue du Hameau de la Tricottière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du chantier, rue du Hameau de la Tricottière, afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'arrêté porte sur la période du MERCREDI 3 JUILLET au VENDREDI 5 JUILLET 2024.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : Lo , LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu gt forme accoutumés. Service Eau et Assainissement
ENT. VEOLIA MAYENNE, le À 5 Jun 2024
Agents de Surveillance de la Voie Publique
LE MAIRE, Je
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