Arrêté - 276 veolia circula alternee b15 c18 rue de chauvrie du 607 au 100726

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Arrêté - 276 veolia circula alternee b15 c18 rue de chauvrie du 607 au 100726 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 276 veolia circula alternee b15 c18 rue de chauvrie du 607 au 100726)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, £ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Ville de

æ Mayenne RUE DE CHAUVRIE

Cen Ale

10 rue de Verdun = CS 60111 = 55108 MAYENNE Cedex TRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/276

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à un branchement AEP ainsi qu'à la modification d'un branchement AËP rue de Chauvrie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit des n° 420 - 460 rue de Chauvrie afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 6 JUILLET au VENDREDI 10 JUILLET 2026.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Eau et Assainissement

BE Aménagement Espaces Publics MAYENNE, le ENT. VEOLIA 2 3 JUIN 2025 Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS

MAYE, D.

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