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Procès Verbal - 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
96/2022
Obsèques
Monsieur
CIRRI
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2213-6,
Considérant
qu’en
raison
des
obsèques,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
notamment
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteurs
(hormis
ceux
nécessaires
à
l’organisation)
seront
interdits
le
mercredi
29
juin
2022
de
14h00
à
17h30,
sur
la Place
de
l’église
à La
Grave
de
Peille.
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un procès-verbal
ainsi
que
la mise
en fourrière
du véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
Particle
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3:
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ESCARENE,
Fait
à Peille,
le 22 juin
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
«
La
côte
» - 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
ou
notification.