Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 11 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 13 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 12 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 13 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 13 Suppression et creation dun emploi annulat
Déliberation - 2024 115 Suppression et creation dun emploi dadjoi
Déliberation - 2025 126 Suppression dun emploi
Déliberation - 2024 11 Suppression et creation dun emploi annulation de la deliberation 2021 96 11
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Suppression et creation dun emploi annulation de la deliberation 2021 96 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Suppression et création d’un emploi (Augmentation de la durée hebdomadaire de travail supérieur à 10%) annulation de la délibération n°2021_96
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02 Octobre 2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 décembre 2023 sur la suppression d’emploi.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_11
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_11-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le Maire propose à l’assemblée,
1) La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires créé par la délibération n°2021_96,
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal ancien effectif: 22 nouvel effectif: 21
2) La création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal à temps non complet à raison de 25.50 heures hebdomadaires
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emplois : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique principal ancien effectif: 21 nouvel effectif: 22
Considérant que pour le bon fonctionnement du service scolaire, il est nécessaire d’augmente la durée hebdomadaire de temps de travail de ce poste.
En conséquence de quoi, il résultera que le tableau des effectifs sera modifié comme énoncé ci-dessus à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De supprimer un poste d'agent technique principal à temps non-complet à raison de 22 heures hebdomadaires,
- De créer un poste d'agent technique principal à temps non-complet à raison de 25,50 heures hebdomadaires selon les conditions énumérées ci-dessus.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue des modifications de la durée hebdomadaire de travail.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_11-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_11-DE
Reçu le 09/02/2024