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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 121 Recueil spécial n°121 du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 121 Recueil spécial n°121 du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 121 du 11 mai 2026
Préfecture de l’Hérault
Direction des sécurités
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DS.0226 portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif au « FISE » 2026
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DS.0237 autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée « A.34 Sécurité » à l’occasion du festival « Fête de l’âne » à Gignac
- Arrêté préfectoral n°2026.04.DS.0217 autorisant la société EI WIEDENHOFF à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre du FISE sur le territoire de la commune de Montpellier le 16 mai 2026
- Arrêté préfectoral n°2026.04.DS.0214 autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée : 40 ème Rallye Régional de Printemps et 5ème Rallye Régional de Printemps Historique VHC les vendredi 15 et samedi 16 mai 2026 E
Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE
_Direction
des
Sécurités
DEL
HERAULT
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile
Égalité Fraternité Affaire suivie par : Marie DAUBIGNARD Téléphone : 04 67 61 61 83 Mél : pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr
Montpellier, le 04/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.05.DS.0226
Portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif au « FISE» 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment le livre VII relatif à la sécurité civile ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2214-4 ; Vu
le décret du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET en
qualité de
préfète de l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2026-03-DRCL-0087
du
O5
mars
2026,
portant
délégation
de
signature
à
monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; W l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 approuvant le dispositif d'organisation de la
réponse de la sécurité
civile (ORSEC) ; VW la circulaire ministérielle du 20 avril 1988 relative aux grands rassemblements ; Considérant la
nécessité de coordonner
l'action
des services de
l'État, des collectivités territoriales, de
l'organisateur et des autres organismes participants à la sécurité des personnes lors du FISE, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions spécifiques ORSEC « FISE » 2026 sont approuvées. Article 2 : Les dispositions spécifiques ORSEC sont applicables durant la période de manifestation du 11 au 17 mai 2026.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Article
3
:
Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, La sous-préfète, secretaire générale adjointe à la préfète de l'Hérault, Le maire de Montpellier, Le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault Le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, Les chefs de services départementaux concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
æ
Marin LASSALLE
La
présente décision peut, dans le délai
maximal de deux mois suivant sa
notification ou sa
publication, faire l'objet d'un
recours
administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de
l'Hérault — 34
place des
Martyrs de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois suivant
la
notification
où
la
publication
de
la
présente
décision,
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwitelerecours.fr
2/2 PRÉFÈTE
.
DE
L'HÉRAULT
Cabinet
Pa
Direction
des
Sécurités
Fraierit
|
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Affaire suivie par : JL Téléphone : 04 67 61 61 61 Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le
4
E
MAI
ñe
P
1}
MAI
202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.05.DS.0237
Autorisant, à titre exceptionnel, l'exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société de sécurité privée
« A. 34 Sécurité » à l'occasion du festival « Fête de l'âne»
|
à Gignac
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ; Vu le code de
justice administrative ;
Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu la loi n° 2021-998 du 30juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ; Vu le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète de l'Hérault ; Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ; Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver — printemps 2026 » sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat », à compter du OS janvier 2026 et
jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la décision n° AUT-034-2112-02-25-20130318457 du 26 février 2013 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) autorisant la société dénommée « A.34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses à Lattes et de numéro SIRET ou autre référence 43167368000028, à exercer une activité privée de sécurité ; Vu la
demande
présentée
le
06
mai
2026
par
Madame
Catherine
SEMIN,
mandatée
par
le
président
de
l'association GIGNAC FESTIVITES, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans la commune de Gignac, lors de l'évènement «
Fête de l'âne», les 15 et16
mai 2026 ;
1/4 Considérant qu'en application de l’article L. 613-1
du Code de la sécurité intérieure (CSI), modifié par la
loi
n° 2021-646 du
25
mai
2021
susvisée, « Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article
L.
611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde [...].
A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'État dans le
département [...] à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. » ;
|
Considérant que la
posture Vigipirate au niveau
« urgence attentat »
nécessite de renforcer la surveillance
aux abords des bâtiments institutionnels, le contrôle des accès des personnes, des véhicules et des objets entrant
dans
les
bâtiments
accueillant
du
public
et
la
surveillance
et
le. contrôle
des
rassemblements
(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures implique une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ; Considérant que
l'association
GIGNAC
FESTIVITES
organise
une
manifestation
festive
nommée
«
Fête
de
l'âne » le 15 mai 2026 sur la voie publique, sur l'esplanade de la commune de Gignac ; que ces festivités sont susceptibles de connaître une affluence massive de visiteurs, sur l'esplanade du centre ville de Gignac, ouvert au
public
;
Considérant que les lieux surveillés par les agents employés par la société « A 34 SÉCURITÉ » sont exposés à des risques de vol, dégradations, effractions et actes de terrorisme : Considérant
que
les
agents
de
sécurité
privée
ont
pour
mission
d'observer
la
situation
et
de
prévenir
les
forces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par des agents employés par la société de sécurité privée « À 34 SÉCURITÉ » sont nécessaires ; Considérant que la
mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limitée aux lieux,
dates et horaires mentionnés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant qu'il y a
lieu
d'autoriser,
à titre exceptionnel, les agents exerçant l’activité mentionnée au 1°
de
l'article L. 611-1
du Code de
la
sécurité
intérieure, à
exercer sur la voie
publique des
missions,
même
itinérantes, de gardiennage, de surveillance contre
les vols, dégradations effractions et actes de
terrorisme visant les biens dont ils ont la garde ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1”
: La société dénommée « À 34 SÉCURITÉ », sise 20 rue des Roses à Lattes, est autorisée à titre
exceptionnel, à effectuer Une mission de surveillance, de gardiennage, lors de la manifestation « Fête de l'âne» qui aura lieu le 15 mai 2026, à Gignac. Article 2 : Cette autorisation
est donnée aux agents de la société de sécurité privée cités en annexe n° 1
du
présent arrêté, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionnés ci-après :
- du 15 mai 2026, à 19 heures au 16 mai 2026 à 00 heures ; - sur l’esplanade de la commune, de la scène (coté rue de la république)
jusqu'à
la fontaine située
au milieu de l’esplanade
Article
3 : Conformément aux dispositions de
l’article
L. 613-1
du code de
la sécurité intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la
société
de
sécurité
privée
susvisée
à
exercer,
sur
la
voie
publique,
des
missions
de
2/4 surveillance contre
les vols, dégradations, effractions et actes
de terrorisme visant
les
biens dont elle
a
la
garde. Toute activité autre que celles ci-dessus mentionnées n'est pas autorisée au titre du présent dispositif. Article 4 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission. Article 5
: Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, la sous-préfète de l'arrondissement de Lodève,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault et le maire de Gignac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Gignac et sur les lieux concernés.
La préfète,
Pour la
bréfète et
délégation,
Le sous préfet, dir.
de cabinet
arin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un récours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre
de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier
— 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de
deux mois
suivant la
notification où
la
publication
de la
présente décision,
où
à
compter de
la
réponse de l'administration si
Un
recours administratif a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wmw.telerecours.fr
:
3/4 Annexe n°1
Cette mission consistera à effectuer des rondes et sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste suit :
NOMS
|
PRENOMS
SEMIN
PATRICE
BEVIA
MANUEL
CARUSO
|
JEAN MARIE
FLATRY
|
LUCAS
Annexe
2
Lieux d'emploi des agents de la société «A 34 SÉCURITÉ»
dans la commune
de Gignac
Fête
des Associations
.
ESPLANADE
#
Ts
Fs1
RESTAURANT
=
GE
(SGaune |
oncien
|
L 2
Eee
mo
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Fa
BANQUE
IC
[26
|
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CAVE
À
BL e :
runs
C2]
RESTAURANT
(6Gauche
]
C3] Ce] E
Cabinet
PRÉFÈTE
Direction des sécurités
DE L'HERAULT
Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté Égalité Fraternité Affaire suivie par : CW
Montpellier, le
î
tel
: 04 67 61 60 49
Mél
: p
ref-drones@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.04.DS.0217
Autorisant la société El WIEDENHOFF à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés sans
équipage à bord pour réaliser des prises de vues aériennes dans le cadre du FISE sur le
VU VU VU VU VU VU VU SUR
territoire de la commune de MONTPELLIER le 16 mai 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code l'Aviation Civile
;
l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs qui circulent sans équipage à bord ; l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
la
définition
des
scénarios
standard
nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ; la
demande
en
date
du
27
avril
2026,
présentée
par
M.
Louis
WIEDENHOFF,
représentant
la
société
El
WIEDENHOFF,
en
vue
de
réaliser
des
prises
de
vues
aériennes
de
nuit
au
moyen
d'aéronefs sans équipage à bord, sur la commune de MONTPELLIER le 16 mai 2026 dans le cadre de captation d'images pour l'évènement « FISE » sur la commune de Montpellier ; les
avis
techniques
favorables
émis
par
le
directeur
général
de
l'aviation
civile
et
par
le
sous-
directeur régional de la circulation aérienne militaire sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°2026-03-DRCL-0087
du
05
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault
;
l'attestation d'assurance en cours de validité délivrée par M
M A;
proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la
Résistance
34062
MONTPELLIER Cedex 2
1/3
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET La société El
Louis WIEDENHOFF, représentée par
M.
Louis WIEDENHOFF, dont le siège social est situé
90 impasse du Jeu de Boules 30190 SAINTE ANASTASIE est autorisée à faire évoluer de nuit des aéronefs télépilotés
sans
équipage
à
bord,
au-dessus
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Montpellier,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTPELLIER,
le
16
mai
2026
de
21h30
à
22h30
locales,
conformément
aux
pièces
du
dossier qu'il a déposé et notamment au plan reproduit en annexe 1. ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Cette
autorisation
est
accordée sous
réserve
du
respect des
conditions techniques
et
opérationnelles
détaillées dans :
°
l'avis technique du 29 avril 2026 de la
direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
référencé
26/287/CL/DSAC-S/OPA/AG (annexe 2)
ARTICLE 3 : CADUCITÉ En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
considérée
comme
caduque.
Elle
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télépilote en cas de litige. ARTICLE 4 : EXÉCUTION Le directeur de cabinet de
la
préfète de
l'Hérault,
le directeur de
la
sécurité
de
l'aviation
civile sud,
le
sous-directeur régional
de la circulation
aérienne militaire sud
et le maire de
Montpellier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directebr
le cabinet
3
Marin LASSALLE
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
Préfète de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs
de la
Résistance - 34 062
MONTPELLIER CEDEX
2
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau - 75 008
PARIS CEDEX
08.
L'absence de réponse dans
un
délai de deux
mois vaut décision
implicite de rejet
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot -
34 000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet www.telerecours.f
2/3 ANNEXE
1
Hôtel
delVille
delMôntpelher s
\Y
£
”
Là
ANNEXE 2
CONDITIONS
ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES
+
L'exploitant
s'engage
à
respecter
les
conditions
et
limites
opérationnelles
de
la
sous-
catégorie A2.
+
__
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour garantir
la
sécurité
des
personnes
non impliquées dans les opérations.
*__
Pour rappel, l'exploitant est tenu de respecter une distance minimale vis-à-vis des tiers. Cette distance, de
30
mètres au
minimum,
peut être
réduite à
5
mètres
si
l'aéronef sans
équipage à
bord dispose d'une fonction
basse vitesse. À tout moment du vol, la distance
minimale doit respecter la « règle 1:1», c'est-à-dire que si le drone vole à une hauteur de 60 m, la distance par rapport à toute personne non impliquée doit être d'au moins 60 m.
*
Le survol
de
rassemblement de
personnes est strictement interdit quel que soit le
régime
de
vol.
3/3 EN
Cabinet
PRÉFÈTE
Direction des sécurités
DE L'HERAULT
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : CW
Montpellier, le
1
j
MAI!
2075
tel : 04 67 61 60 49
|
mis
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.04.DS.0214
‘ Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée : 40°"° Rallye Régional de Printemps et 5°”° Rallye Régional de Printemps Historique VHC les vendredi 15 et samedi 16
mai 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le Code de la
route et notamment les articles L. 411-7,
R. 411:10 à
R. 411-12 et R. 411-29 à
R. 411-32
:
VU
le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 à R. 331-45 :
VU
le Code général des collectivités territoriales ;
VU.
la
circulaire
interministérielle
du
13
mars
2018
portant simplification
réglementaire de
l'organisation
des
épreuves
sportives
et
clarification
des
conditions
d'indemnisation
des
services d'ordre :
VU
l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète de l'Hérault
;
-VU
le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU
le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
|
VU
les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU
le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU
les permis d'organisation R4/2026 de la Ligue et n° 183 de la FFSA délivrés pour cette manifestation le 25 février 2025 ;
.
VU
la
demande
déposée
en
ligne
sur
la
plateforme
dématérialisée
des
manifestations
le
13
février 2026 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Montpellier Méditerranée en
vue
d'organiser,
le
vendredi
15
mai
et
le
samedi
16
mai
2026,
un
rallye
automobile
dénommé « 40°" rallye de Printemps » combiné avec le « 6*"*rallye VHC»
;
VU
l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault n° SESR-2026-34-ATC du 28 avril 2026 portant les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/6
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
.
@Prefet34 VU.
l'attestation d'assurance souscrite le 27 février 2026 auprès de la compagnie AXA;
VU
les
avis
émis
par
les
maires
des
communes
traversées
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU
l'avis favorable de
la
Commission
Départementale de Sécurité
Routière
de
|’ Hérault du
24
avril
2026 ;
SUR
proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'Association
Sportive
Automobile
Montpellier
Méditerranée
est
autorisée,
sous
son
entière
responsabilité et dans
les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser
le vendredi
15
et samedi
16
mai
2026,
un
rallye automobile dénommé « 40ème Rallye Régional de
Printemps » combiné avec
le
« 6ème Rallye de Printemps VHC », suivants
les
horaires
indiqués dans
le
dossier produit
par l'organisateur et
les
parcours joints.
Les
cartographies
annexées au
présent
arrêté ne pourront subir aucune modification. ARTICLE 2 : La présente
autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger le
public
et
les
coureurs,
FrÉvURE
par le
plan
de sécurité
établi
par l'organisateur et
les
textes susvisés. L'organisateur devra se conformer au règlement sera et aux règles techniques et de sécurité de la Fédération
Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter
les
conditions de participation fixées par l'organisateur dans son
règlement particulier,
en
vue de garantir le
bon
ordre et la
sécurité
publique.
Il
est rappelé que
la
sécurité des concurrents
relève de la compétence exclusive de l'organisateur
: c'est à ce dernier et
à
lui
seul
qu'il
appartient
de
s'assurer que
la
manifestation
se
déroule
dans
le
respect strict
des
règles qui lui sont applicables. ARTICLE
3
:
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la mise en place du service de sécurité.
ARTICLE 4: L'organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par lui-même et les concurrents à
la voie
publique où
à ses dépendances,
aux biens et aux
lieux domaniaux. ARTICLE 5
:
L'organisateur mettra en
place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur
devra
informer
le
public,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d'interdiction
de circulation avec
mention des routes frappées d'interdiction et lui
rappeler par tous
2/6 moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
L'organisateur
mettra
en
place
des
itinéraires
de
déviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera
par la
pose
de
panneaux
de
signalisation
routière
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
arrêtés du
Président du Conseil départemental de l'Hérault.
La
communication
prévue
devra
préciser
la
localisation
des
zones
«
public »
et
leurs
conditions
d'accès. ARTICLE 6 : Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents sont tenus d'observer strictement les règles du code de
la
route.
Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de vitesse.
L'organisateur
doit
assurer
une
présence
et
procéder
à
des
contrôles
;
si
nécessaire
prendre
toute
sanction
à
l'égard des contrevenants. ARTICLE 7
:
Lors des parcours de
liaison,
les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la
route
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pris
par
les
autorités
gestionnaires des voies. ARTICLE 8 : Des
commissaires
(liste
en
annexe)
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Chaque
poste
de
commissaire
sera
tenu
par
au
minimum
1
commissaire
et
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes et du
public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de
manière à ce que les signaux donnés
soient
parfaitement
visibles
des
équipages.
Les
commissaires
de
route
seront
en
liaison
directe
avec
le
directeur de
course
au
moyen
d'une
couverture
radio
sur
un
canal
dédié
aux
services
de
secours, sur l'ensemble des spéciales et le
PC course.
Ils seront équipés d’une
radio,
un
extincteur
et un drapeau. Lors des épreuves spéciales, la présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par l'organisateur et conformément au plan ci-annexé. Les emplacements réservés aux spectateurs devront être accessibles, aménagés et protégés conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire (FFSA). Toute personne ne participant pas directement à la course doit impérativement être considérée comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public. La vigilance de l'organisateur est particulièrement appelée aux abords des épreuves spéciales où un public non averti pourrait se placer hors zones de regroupements dédiées via un réseau de chemins forestiers. |l devra impérativement arrêter la course en cas de présence constatée. ARTICLE 9 : Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions que le public pendant le déroulement de la course.
3/6 ARTICLE 10 : Toutes
les
dispositions
nécessaires devront être
prises
pour qu'aucun
obstacle
ne
gêne
l'accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
une
demi-heure
avant
le
début
de
l'épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d'ordre
s'assurera
de
l'évacuation totale de la
route par le public.
ARTICLE 11 : Conformément au dossier déposé par l'organisateur,
la couverture médicale des épreuves spéciales
sera assurée,
par :
deux médecins urgentistes réanimateurs,
un véhicule de secours et d'assistance
aux
victimes,
un
véhicule
de
secours
routiers,
une
dépanneuse
et
un
véhicule
de
l’organisation
basé au départ de l'épreuve spéciale afin de transporter si nécessaire les médecins sur le parcours. Le P.C.
Sécurité
et
la
Direction
de Course
seront
implantés à
la
salle
polyvalente
de
l'Espace Saint
Martin,
rue de la
Barque à Canet (tel. de permanence
: 06 83 50 53 22).
Le directeur de course est M.
Nicolas BALDIT (tél. 06.09 77 68 72).
Le responsable de sécurité est M. Jacques ALMERAS (tél. 06.11.50.23.20). L'organisateur devra
disposer de
liaisons
radio ou filaire entre
le
P.C et les
points d'observations en
nombre suffisant,
implantés sur le parcours.
Le
Dr JP.
RICHARD
(Tel
: 06.08.62.53.29)
est désigné comme coordinateur des secours.
||
devra
être
en
mesure
d'alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
communiquer
son
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie compétents et au CODIS (112 ou
18)
une heure avant le départ de la
course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident,
un
briefing sera
organisé avec
les divers responsables des épreuves chronométrées. En
cas
d'accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
ou
le
CODIS.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec les moyens adaptés à la situation. Le responsable de la
sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
les
préfectures de l'Hérault à l'adresse mail suivante :
pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARTICLE 12 : Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d'articles
(revues,
photos,
tee-
shirts,
casquettes,
ou
autres),
qui
ne
devront
par
ailleurs
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d'une
autorisation
municipale. Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l'article
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
ne
devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve. ARTICLE 13 : Les
propriétés
privées
doivent être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
droits
des
tiers
seront expressément réservés.
4/6 ARTICLE 14 : L'organisateur devra
rappeler aux
spectateurs
et
aux
participants
les
consignes
de
prudence,
en
particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu,
y compris de fumer,
dans
les zones où
ils seront
amenés à circuler et à stationner. ARTICLE 15
:
Durant la
manifestation,
il est formellement interdit :
°
De jeter les journaux,
prospectus,
tracts ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à
cette manifestation :;
°
_ D'’allumer des feux de toute nature ;
+
__ D'’effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à
l'épreuve elle-même.
Des
poubelles
seront
disposées
sur tout
le
site,
puis
évacuées
par
l'organisateur
à
l'issue
de
la
manifestation. ARTICLE 16: Dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation, sont interdits :
*
Le
marquage
à
la
peinture
des
chaussées
et
dépendances,
quels
que
soient
la
nature
des
indications et le procédé utilisé pour sa
réalisation ;
+
D'apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur les
plantations,
sur les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine routier où surplombant celui-ci.
Toutefois,
le gestionnaire du
réseau
routier permet de déroger à cette interdiction
:
*
_ Sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la
qualité
des
équipements routiers, leur perception et leur compréhension ;
°
__ Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un
délai de 24 heures
après la
manifestation.
Le gestionnaire du
réseau
routier se
réserve la
possibilité d'engager une procédure d'indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l'encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE 17 : Ainsi
que
mentionné
au
dossier déposé
par l'organisateur,
le
rôle
de
l'organisateur technique
sera
rempli
par M. Jacques ALMERAS, joignable au 06.11.50.23.20.
La
manifestation
ne pourra
débuter que lorsque l'organisateur technique aura
produit à
M.
le préfet
de
l'Hérault
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées.
L'attestation
sera
communiquée
avant
le
départ
de
la
manifestation
à
la
Préfecture
de
l'Hérault,
préférentiellement via la
plateforme de télédéclaration
des
manifestations sportives,
le cas échéant
par mail à
l'adresse pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr.
5/6 ARTICLE 18 : Avant
le
départ
de
la
compétition
ou
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s'il
apparaît
que
les
conditions de sécurité
ne se trouvent plus
réunies,
les organisateurs seront tenus de suspendre ou
d'annuler
sans
délai
la
manifestation
et
d'en
informer
immédiatement
l'autorité
préfectorale
compétente
par
téléphone
au
04
67
61
61
61
puis
par
messagerie
:pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr). Dans ce contexte,
et dans
l'éventualité où
les organisateurs,
malgré
la
mise en
demeure qui
leur a
été faite
par l'autorité administrative,
ne
respectent
plus ou
ne font plus
respecter les dispositions
que
le
règlement
particulier de
la
manifestation
prévoyait en vue de
la
protection
du
public ou des
concurrents,
l'autorisation
de
déroulement
de
l'épreuve
pourra
également
être
rapportée
à
l'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault ou son
représentant.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront sans
délai
l'autorité
préfectorale compétente aux coordonnées sus-citées. ARTICLE 19 : Toute
infraction
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice
des
pénalités
plus graves prévues,
le cas échéant,
par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 20 : Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Hérault,
M.
le
sous-préfet
de
Lodève,
M.
le
général
commandant le groupement de gendarmerie de
l'Hérault,
M.
le
président du conseil
départemental
de l'Hérault, M.
le directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Hérault, Mmes et
MM.
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui
sera
publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de
l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour
la
pré
2
Le sous-pré
etp
élégation,
direc
de cabinet,
Marin
LASSALLE
La présente décision
peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif
gracieux auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34 062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ou
hiérarchique auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur —
Place
Beauvau
— 75 008
PARIS
CEDEX
08.
l'absence
de
réponse dans
un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier 6 rue Pitot — 34 000
MONTPELLIER
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration si
Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
6/6 13,30
Km
ES 1/2/3
: Octon / Le Puech
Vendredi 15 et Samedi 16 Mai 2026 - |
D
Ambulance
Gi
Dépanneuse
&)
Point
Radio
Inter
rx
PK:
Point
Kilométrique
|&
AËS
:
Arrivée
Epreuve
Spéciale
@
point
sroP
@
Zone
Public