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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1606904850768)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-314
Budget annexe Parc de Noron - Subvention exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU
Excusés :
Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020
Délibération n° D-2020-314
Direction des Finances Budget annexe Parc de Noron - Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D20040489 du 17 décembre 2004 créant le budget annexe Parc de Noron ;
Le niveau des tarifs ne permet pas de générer des recettes suffisantes pour équilibrer l’exploitation du Parc des Expositions.
Ces contraintes sont de nature à entraîner un déficit prévisible du budget annexe Parc de Noron qui nécessite sa prise en charge par le budget principal à travers une subvention d’équilibre.
Dans le budget primitif 2020, voté par l’assemblée municipale le 17 décembre 2019, il a été procédé à l’inscription d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit d’un montant de 1 000 000,00 € au profit du budget annexe Parc de Noron. Le montant de cette subvention d’équilibre a été modifié lors du budget supplémentaire puis à la décision modificative de novembre 2020 pour être ramenée à 823 000 €.
Considérant que tout versement de subvention du budget principal à un budget annexe lié à un service public administratif doit être précédé d’une délibération, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder le versement d’une subvention au titre de la prise en charge du déficit telle que prévue au budget principal, au profit du budget annexe Parc de Noron pour un montant de 823 000 € pour l’exercice 2020.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- verser une subvention du budget principal dans le cadre de la prise en charge du déficit du budget annexe Parc de Noron d’un montant de 823 000 € au titre de l’année 2020 ;
Cette contribution est fixée au niveau strictement nécessaire notamment afin que les exigences tarifaires et qualitatives imposées par la collectivité puissent être respectées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE