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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 109990)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-011-17495/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-011-17495/25/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association à "Réseau des territoires
innovants" dite "Les interconnectés" et paiement de la cotisation 2025 109932
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Réseau des territoires Innovants dit « Les Interconnectés » est la première association nationale de diffusion des usages numériques au service des territoires, fondée par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et France urbaine.
Sa mission est d'accompagner la transformation numérique des collectivités et diffuser l’innovation numérique sur les territoires. L’objectif de cette association est de favoriser la diffusion des usages numériques innovants, l’échange de bonnes pratiques, la mobilisation de technologies fiables et innovantes, et d’apporter l’éclairage des experts nationaux et internationaux aux territoires qui souhaitent mettre en œuvre des projets.
L’association mène plusieurs types d’actions, toutes accessibles à ses adhérents : Des groupes de travail sur les enjeux de transformation digitale,
La publication d’études et la veille thématique,
La mise en réseau des collectivités en particulier avec les acteurs des nouvelles technologies,
L’identification et la valorisation des expériences des territoires (label Territoire Innovant), Un grand rendez-vous annuel d’échange national : le Forum des INTERCOnnectés.
La cotisation annuelle aux Interconnectés est graduelle en fonction de la taille de la collectivité. Les collectivités adhérentes à l’AdCF et France Urbaine bénéficient d’un tarif préférentiel (-50%). Du fait de sa population (+100 000 habitants) et en sa qualité d’adhérente à l’AdCF/ France Urbaine, la cotisation annuelle 2025 de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux Interconnectés est fixée à 3 600 €.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° IVIS-015-15206/23/BM du Bureau de la Métropole du 7 décembre 2023 portant l’’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Réseau des territoires innovants" dite "Les interconnectés" et paiement de la cotisation 2024 ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-011-17495/25/BM
Considérant
Les projets de transformation digitale et d’innovation numérique voulus dans le cadre de la « Gouvernance du Numérique » portée par sept vice-Présidents ainsi que la volonté de la Métropole de faire progresser les usages numériques et le développement de l’innovation sur son territoire, il est proposé l'adhésion au Réseau des territoires Innovants dit « Les Interconnectés ».
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l'adhésion au Réseau des territoires Innovants dit « Les Interconnectés » et le paiement de la cotisation 2025 d’un montant de 3 600 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section Fonctionnement : Fonction 020 -Chapitre 011 - Nature 6281.
Les crédits relèvent de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Moyens Généraux et Affaires Générales » et du programme « A120- Numérique » et seront exécutées par le service gestionnaire 2INFO.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Métropole numérique,
Politique publique de la donnée,
Innovation, parcours usager
Arnaud MERCIER
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025