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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PB Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PB)Thèmes du document : Numérique, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI - Eric DIARD.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECO 022-343/16/BM

 Attribution de subventions au titre de la stratégie numérique et de la French

Tech - Approbation de conventions

MET 16/911/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le numérique est reconnu comme un des principaux leviers de compétitivité et d’attractivité des territoires. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) bouleversent le quotidien des citoyens et font désormais partie prenante des usages de tous. Le Pays d’Aix a inscrit l’essor du numérique dans sa stratégie globale de progrès économique et social.

Par délibération N°2013_B538 du 5 décembre 2013, le Bureau communautaire du Pays d'Aix approuvait les principes de la stratégie numérique du Pays d’Aix. Ainsi, il s’agit : • d’une part, d’offrir à l’ensemble des acteurs et innovateurs du territoire, les outils et les conditions de l’émergence de leurs innovations ;

• et d’autre part, de soutenir le développement de projets numériques innovants au bénéfice des entrepreneurs et des citoyens.

La stratégie numérique prévoit une série d’objectifs opérationnels tels que la mise en place d’outils et de moyens destinés à soutenir des projets d’innovation numérique.

L’ensemble de ces actions entre pleinement en cohérence avec les projets de pôles et campus numériques qui se dessinent à l'échelle du Pays d’Aix et de la Métropole Aix Marseille Provence.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 022-343/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Ces derniers seront les catalyseurs de projets économiques, technologiques et culturels basés sur le numérique.

Le territoire d'Aix-Marseille avec une économie numérique forte de 42 000 emplois et de 7 000 entreprises générant un chiffre d'affaires de 8 milliards d'Euros, constitue un écosystème de rayonnement mondial. Territoire créatif, Aix-Marseille est présent sur l'ensemble de la chaîne de valeur du numérique.

Le 23 septembre 2014, la Ville de Marseille, la Ville d'Aix-en-Provence, la Communauté du Pays d'Aix, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole présentaient leur candidature commune à l'appel à projets national French Tech.

Cette candidature illustre une démarche collaborative exemplaire. Le 12 novembre 2014 le Secrétaire d’État au Numérique, a décerné le label French Tech au territoire d'Aix-Marseille. Comme pour les autres territoires, le label a été attribué pour une durée expérimentale et doit faire l'objet d'un audit de la part des services de l’État. Parmi les attendus pour la confirmation du label French Tech, il s'agit notamment de mettre en œuvre une série d'actions concrètes. Pour cela, il était demandé à la French Tech Aix-Marseille de mobiliser autour de partenariats privés/publics des acteurs provenant tant du monde institutionnel que de la recherche et de la formation et surtout les entrepreneurs et les représentants de l'écosystème des startups numériques.

Le soutien au développement de projets numériques au bénéfice des associations, des entrepreneurs et des citoyens fait partie de la stratégie numérique adoptée par le Pays d'Aix et participe à la dynamique French Tech dans laquelle le Territoire et la Métropole se sont engagés.

Dans la continuité des actions conduites en 2015, le Conseil de territoire du Pays d'Aix propose de soutenir quatre associations qui mènent, à l’échelle du Pays d’Aix et de la Métropole, des actions pertinentes, en cohérence d'une part avec les principaux axes de la stratégie numérique du Pays d'Aix et d'autre part avec les projets inscrits dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille.

1- Le « Carrefour de l'innovation », lieu du numérique inscrit dans la feuille de route de la French Tech est un outil de rayonnement pour le numérique en Pays d'Aix et doit être considéré comme un élément du maillage numérique de la Métropole. C'est aussi un outil qui ancre encore davantage la filière en proposant un lieu emblématique vitrine de l'excellence digitale et de l'innovation du territoire. Implanté à Aix en Provence, il est à la fois un lieu de travail et de rencontre dédié aux acteurs de l'innovation. Il comporte un espace de « coworking », zone de travail modulaire, un lieu de rencontres et d’animations, un lieu de démonstrations et de tests (showroom), un lieu d’accueil pour les créateurs d’entreprises (startup nursery), une salle de réunion et un FabLab, atelier de fabrication destiné à prototyper son projet. Dans le prolongement des activités menées depuis plus de 20 ans pour la promotion du territoire et de son tissu économique, l'association Pays d'Aix Développement (PAD) a pris l'initiative de développer un projet d'animation original de ce nouveau lieu, basé sur l’accueil et le développement des porteurs de projets innovants. Cette action traduit la communauté d'objectif partagée par la Métropole et PAD en vue de la promotion de l'excellence dans la filière numérique.

2- Le Fab Lab du Pays d'Aix, hébergé pour partie à l'IUT d'Aix-en-Provence a pour objectif de favoriser l'émergence d'un lieu en pays aixois destiné à la fabrication numérique, ouvert aux adhérents comme au grand public. En 2016, son programme d'actions en vue de l'accompagnement des initiatives locales pour faire émerger des projets numériques s'articulera autour de 3 axes : l'animation du Fab Lab à l'IUT en amont de l'ouverture du « Carrefour de l'innovation », l'organisation et l'animation d'une rencontre autour de la fabrication numérique et la mise en œuvre de partenariats avec le monde académique afin notamment de travailler sur l'animation du Carrefour de l'Innovation.

3 - La Maison numérique portée par l'association Anonymal, est implantée au Jas de Bouffan sur Aix-en- Provence. Ce lieu destiné à la médiation numérique propose des ateliers d'initiation, de perfectionnement à l'informatique et à la création multimédia. En 2016, la Maison numérique propose de poursuivre son action de coordination et d'animation de la médiation numérique à l'échelle du Pays d'Aix par le biais d'unMétropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 022-343/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

poste de chargé de développement numérique (CDN) mutualisé.

4- La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) implantée à la fois sur Paris et sur Marseille développe une coopération interdisciplinaire afin d'anticiper l'appropriation des transformations portées par l'internet d'aujourd'hui et de demain. En 2016, l'action de la FING au titre de la stratégie numérique et de la French Tech s'axera principalement sur l’organisation d'une rencontre autour du numérique. Ce forum accueillera des intervenants internationaux et se sera axé sur la culture de la donnée et de l'open data. Cette rencontre prévue en septembre 2016 s'intégrera dans le programme des French Tech Weeks. Les French Tech Weeks représentent une série d'événements relatifs au numérique destinés à valoriser et à soutenir les initiatives et l'écosystème labellisé Aix-Marseille French Tech. Les French Tech Weeks se dérouleront du 15 septembre à fin octobre.

Les demandes de subventions sont répertoriées dans les tableaux ci-dessous :

N° GU Association Titre de l'action

Budget

global

de l'action

Subvention

sollicitée

Subventio

n

Proposée

Taux de

Couverture

de la

subvention

Convention

d’objectifs

Oui/non

207

PAYS D'AIX

DEVELOPPEME

NT (PAD)

Gestion et

Animation du «

Carrefour de

l’innovation »

81 500 € 78 000 € 78 000 € 95,70% OUI

502 FAB LAB

Animation du

Fablab du Pays

d'Aix

44 000 € 30 000 € 30 000 € 68,00 % OUI

260

ANONYMAL

MAISON

NUMERIQUE

Coordination et

médiation

numériques en

Pays d'Aix

135 000 € 25 000 € 25 000 € 18,52 % OUI

514

FONDATION

INTERNET

NOUVELLE

GENERATION

(FING)

DATA CAMP

International :

explorer la nouvelle

culture de la

donnée

105 600 € 50 000 € 50 000 € 47,00 % OUI

TOTAL 183 000 €

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le règlement général d'exemption (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 enregistré par la Commission européenne sous la référence SA.40391 ;

• La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

ECO 022-343/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 23 juin 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Sont attribuées les subventions détaillées ci-dessus pour un montant global de 183 000 euros.

Article 2 :

Sont approuvés les conventions ci-annexées au présent rapport.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-provence ou son représentant est autorisé à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération, notamment les conventions ci- annexées.

Article 4 :

Les crédits néscessaires seront inscrits au budget de la Métropole ligne 3A/61/6574.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Territoire Numérique et

Innovation Technologique

Gérard BRAMOULLE