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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 13 repr sentants ccst au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 13 repr sentants ccst au cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
ns
Publié
le
Les
æ
ID
: 090-249000241-20260416-2026 03_13-DE
ENETS EL
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3 avril
2026
Le
3 avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné.
|
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-13
Représentants
de
la
CCST
au
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Sociale)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Berger
AT
bete
EM
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03_13-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
L’adhésion
de
la collectivité
au
CNAS
implique
la désignation
:
D'un
représentant
des
élus,
D'un
représentant
du
personnel,
E
(e(oJ1q
ol
ous
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
Action
sociale
— améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leur
famille
| représentant
élu
| représentant
personnel
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e e
membres
du
personnel.
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
De
nommer
Robert
NATALE
représentant
« élu
»
au
sein
du
CNAS,
D’autoriser
le
président
à
nommer
le
représentant
«
personnel
»
sur
proposition
des
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
EMERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
REDI
22
AVR.