Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 18 repr sentants ccst la cdac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 18 repr sentants ccst la cdac)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
[TES
Publié
le
(CH
Cd
Le
REA
ID
: 090-249000241-20260416-2026_03_18-DE
:’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à
18
h
00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAYOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et
Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3 avril
2026
Le
3 avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-18
Représentants
de
la
CCST
à la
Commission
Départementale
d’Aménagement
Commercial
(CDAC)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
|
ID
: 090-249000241-20260416-2026|
Lara Levrault 03_18-DE
Domaines
de
CDAC
(Commission
Départementale d'Aménagement
Commission
en
charge
d’examiner
les projets
d’implantations
commerciales
nouvelles
et les
extensions.
l titulaire 2 suppléants
Commercial) Le
représentant
de
la
CCST
rendra
compte
des
débats
et
décisions
prises
au
sein
de
la
CDAC
au
minimum
deux
fois
par
an
au
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Thomas
BIETRY.
- Sebastian
THEVENEAU
;
De
ne
pas
procéder
aux
désignations
par
le biais
d’un
scrutin
secret,
De
nommer
le représentant
titulaire
au
sein
de
la CDAC
:
De
nommer
les
représentants
suppléants
au
sein
de
la
CDAC :
- Sandrine
JANIAUD
LARCHER.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
FMER(
Le
Président,
Le
Président
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO
CREDI
22
AVR.
20%
Christian RAYQT