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Arrêté - Arrete N 10008 arrêté N 1042 de stationnement pour déménagement 3bd Bonal
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 10008 arrêté N 1042 de stationnement pour déménagement 3bd Bonal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
&:0565614182 _
NRéf. : ALo.00X.
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : 221.0. 2. 4...
par laquelle lepétitionnaire ci-dessus référencé demande ' aualon d' aceuperpie dome pubie
Communal pour effectuer un déménagement: Rs La ul. {&. c
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la où es, vor. (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile: Arrêté de... ia Ai Aaaa can can
Immatriculation des VEHICULES : du fn... LDÇ À bad *
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.des..goicfiA.cdichea.. We:luce Lea PRES ne ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
tés. EE. La Ed. ble ns CET Ên AE
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1/ M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau e..Lol.c24/...20es VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N°
2024 / 1042
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de Mme Noémie BOULOC - 14 bis avenue Pasteur 12150 Sévérac d'Aveyron effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 3 bd de Bonald du 26/08 à 14h au 27/08/24 à 12h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 1! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 21 Aout 2024
Par délégati
Laurent