Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - permis de stationnement N 10228 ARRETE N 0624 I
Arrêté - Arrêté N 525 interdiction de stationnement bd Rich
Arrêté - Arrêté N 1469 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - Arrêté N 1244 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - ARRETE N 0782 interdiction de stationner bd de l
Arrêté - Arrêté N 1462 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 0532 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 1149 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - Arrêté N 1150 interdiction de stationnement bd de
Arrêté - ARRETE N 0505 interdiction de stationner pour démé
Arrêté - Arrêté N 1051 d interdiction de stationnement au14 bd de Bonal le 4 09 2024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1051 d interdiction de stationnement au14 bd de Bonal le 4 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES
Occupation du Domaine Public
Affaire suivie par D. GARRIC
0565614182 | A6. 400 Su sc nnnrrarrenmmeres
NRéf. : AO oAA. ner
DEMENAGEMENT
Le Maire,
VI [a dEMANdE Au? nu Lol Of Le Gn
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public Communal pour effectuer un déménagement : A h.dlod. de. nl h
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou lea voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation automobile : Arrêté de..S. EAPA CAARA s
Immatriculation des VEHICULES : d'en he pre. E Enr
dla. jose fan... dus... del sules en ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante : 4 k
Lande 2 BAL Le de AR AL nn
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
17 M. le Pétitionnaire
2| M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Millau 6.240 ].....224
Par délégation de Mme la Maire VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2024 / 1051
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de M. Jean — Victor JEAY - 14 bd de Bonald 12100 Millau effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Sur 2 emplacements “Zone Bleue” au droit du N°14 bd de Bonald le 04/09/24 de 8h à 14h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 21 Aout 2024
Par délégation San -
Laurent CARRI
Ce ices techniques aim