Arrêté - AM2025 08 251 Debit de boisson asso le Haillan est dans la place

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Arrêté - AM2025 08 251 Debit de boisson asso le Haillan est dans la place Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 08 251 Debit de boisson asso le Haillan est dans la place)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, 4•1

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_08_251

Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,

CONSIDE0RANT qu'en raison de la manifestation « Le Haillan est dans la Place » le samedi 13 septembre 2025, les associations« CTL, Haillan Mouve, VBCH, France Cuba, ASH Gymnastique, ASH Basket, Haillan tennis Club, HF33, CLAD, Tempo Jazz, 1001 couleurs, HHB, La Source, ASH Gym volontaire, APBH, ASH Omnisports, ASH judo, AMG Molkky, Fuseaux d'Aliénor, CME, Compagnie Fabre et Senou, Léon à velo, Comité de Jumelage Colindres, Eclats de musique » ont sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons sis stade Abel Laporte 33185 Le Haillan.

ARRETE

Article 1:

Les associations « CTL, Haillan Mouve, VBCH, France Cuba, ASH Gymnastique, ASH Basket, Haillan tennis Club, HF33, CLAD, Tempo Jazz, 1001 couleurs, HHB, La Source, ASH Gym volontaire, APBH, ASH Omnisports, ASH judo, AMG Molkky, Fuseaux d'Aliénor, CME, Compagnie Fabre et Senou, Léon à velo, Comité de Jumelage Colindres, Eclats de musique », sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 13 septembre 2025, de 17h00 à 00h00, à l'occasion de l'événement « Le Haillan est dans la Place » au stade Abel Laporte 33185 Le Haillan.

Article 2:

Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication el/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.Article 3:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4:

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Commissariat de Police Nationale d'Eysines

Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160

Police Municipale du Haillan

Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :

-de sa réception en Préfecture :

-et de sa publication le :

Fait au Haillan, le

a Maire,

'

Andréa KISS.

8 AOUT 2025

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte