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Arrêté - AM2024 08 284 Debit de boissons Forum asso 31 08 2024
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 08 284 Debit de boissons Forum asso 31 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
T\ |
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°AM2024_08_284
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu’en raison de la manifestation « Forum des associations » le samedi 31 aout 2024, l'espace Socioculturel « La Source » a sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons sur le parking Bel air sise allée Jarousse de Sillac au Haillan (33185).
ARRETE
Article 1:
L’espace socioculturel « la Source », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 31 aout 2024, de 09h00 à 13h00, à l’occasion de I'événement « Forum des associations » sur le parking Bel Air sise allée Jarousse de Sillac au Haillan (33185).
Article 2 :
Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu’ils soient ou non accompagnés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d’Eysines ;
- Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles ; - Police Municipale du Haillan.
Fait au Haillan, le 2 0 AOÛT 2024
La Maire,
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte