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Compte-Rendu - cr cm 01 06 2021 1
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 06 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités
Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN
Tel : 05 65 59 80 74
Fax : 05 65 59 80 75 ARR!
E-mail: mairie-rivieresurtarn@wanadoo.fr| NE
Site internet : www.rivieresurtarn.fr |
En préambule, Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par Madame Odile BLAYASSI indiquant sa démission du Conseil Municipal pour motif personnel. Monsieur le Maire indique avoir rencontré Madame BLAYASSI pour évoquer avec elle sa décision, et explique qu'il a pris attache auprès de la Préfecture pour les modalités de remplacement. Le candidat suivant sur la
liste, quel que soit le sexe, remplace automatiquement le conseiller démissionnaire. Les
formalités nécessaires vont donc être effectuées en ce sens.
FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1/ Chalets de Peyrelade — Recrutement d’un vacataire et fixation de sa rémunération
La gestion des chalets de Peyrelade (réservations, accueil, ménage) est actuellement
assurée par du personnel communal mais le fonctionnement est complexe car elle
impose heures supplémentaires et astreintes difficiles à organiser.
Considérant qu'il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qui
devra être rémunéré après service fait sur la base d’un forfait, il est proposé au Conseil
Municipal de faire face à ce besoin par l'emploi d’un vacataire qui ne travaillera qu’en cas
de besoin et sur demande expresse du Maire et de fixer la rémunération à la vacation qui
interviendra après service fait s’élèvera à :
e Prestation « accueil et entretien » : vacation de 70 € nets par chalet
e Prestation « option ménage » : vacation de 50,00 £ nets
Adopté à l’unanimité.
2/ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux durant les périodes de congés d’été des agents
titulaires, il est proposé au Conseil Municipalla création d’un emploi d’un agent
contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité pour une période allant du 1er juillet 2021 au 28
août 2021 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Agent polyvalent des services techniques à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 / indice majoré
332 du grade de recrutement au 1° échelon.
Monsieur le Maire propose également de faire appel à des auto-entrepreneurs locaux de
chaque village pour assurer un renfort sur le débroussaillage en cas de besoin.
Adopté à l’unanimité.
3/ Fixation du tarif du loyer du local commercial, route des Gorges du Tarn à Rivière-
sur-Tarn
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le local situé à l’ancienne Poste,
route des Gorges du Tarn est disponible à la location. Il indique que des personnes se
sont portées candidates pour implanter un commerce dans ce local.
Compte-tenu de l'intérêt, pour le village, d'encourager la création de nouveaux
commerces de proximité et services à la population, Monsieur le Maire propose aux
membres du Conseil Municipal de fixer le tarif de location pour ce local à un loyer annuel
de 6000 euros, et de procéder à la signature d’un bail commercial à compter du 1° juillet
2021.
Adopté à l’unanimité.
SECURITE
4/ Point sur les travaux à prévoir suite à la réunion de la Commission Communale
sécurité.
Le point principal est la réduction de voie au niveau du pont de BOYNE afin de réduire la
vitesse et créer un trottoir pour sécuriser le passage des piétons. La mise en œuvre se
ferait en deux étapes :
1- mise en place provisoire pendant au moins deux mois
2- à l'issue de cette période de test, point à faire avec le département et décision sur
l'installation définitive ou pas du dispositif
Adopté à l’unanimité. D’autres points sont abordés :
- Sécurisation de l’'embranchement dans Boyne vers la Route du Massegros
- Bruit au Citystade : résolu par l'arrêt de l'éclairage à 22 H. Les agents municipaux
déplorent toutefois des dégradations et incivilités fréquentes au niveau des
toilettes et des abords du city-stade.
- Barrières permettant de sécuriser les ponts sur les ruisseaux à Rivière : mise en
place faite
- Le Bourg: sécurisation de l'entrée Nord au niveau du virage. A l’étude auprès
d’Aveyron Ingénierie.
- Traversée du hameau de Peyrelade : solutions à l’étude
- Ecole: sécurisation de l’entrée côté rond-point par des barrières-panneaux. En
attente de la réponse suite à la demande de financement.
- Sens prioritaire pont route de Fontaneilles : installé
ENVIRONNEMENT
5/ Proposition d'adhésion à la charte « Objectif Zéro Phyto »
La commune est engagée déjà depuis plusieurs années dans le Zéro Phyto. Afin de
formaliser et reconnaitre cet engagement, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal l'adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto », proposée par FREDON
Occitanie, démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des
pesticides dans nos collectivités.
Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :
protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics et celle des
administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
e Organisation des élections
e Ecole : la cantine réintègrera ses locaux habituels à compter du 9 juin.
e Activités de loisirs : possibilité de reprise des activités en intérieur à partir du 10
juin.
Fin de séance à 20 H 30. Le Maire,
Christian FORIR