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Compte-Rendu - cr cm 22 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 02 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE
RIVIERE SUR TARN
9 Place de la Maison des Activités
Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN
Tel : 05 65 59 80 74
Fax : 05 65 59 80 75
E-mail: contact@rivieresurtarn.fr
Site internet : www.rivieresurtarn.fr
1/ Travaux de voirie 2022 : demande de subvention DETR Dans le cadre de la poursuite du programme de réfection de voirie entrepris en 2021, il est proposé les réalisations suivantes, pour un budget global de 108.018,00 € HT, et de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR 2022 : Voirie communale à Rivière sur Tarn : Chemin du Roc de Peyrelade, Rue de la Volte à
Rivière
Voirie communale au Bourg : Liaison Duéjouls-le Bourg, Voie communale N°1
Voirie communale à Boyne : Route du Cayrel, Rue de la Volte à Boyne
Voirie communale à Fontaneilles : Rue Basse, Rue Haute
Adopté à l’unanimité.
2/ Plan d’adressage : demande de subvention DETR
Monsieur le Maire fait part de la rencontre avec les représentants de la Poste afin de
mettre en place un plan d’adressage conforme sur les quatre villages de la commune.
L'objectif est d'être en mesure de proposer aux administrés et aux entreprises une
meilleure qualité de service (accès aux informations et aux services, urgences, soins, GPS,
livraisons...).
Le projet sera réalisé en deux tranches :
e Tranche 1 - 2022 : réalisation du plan d’adressage
e Tranche 2 - 2023 : acquisition et pose des plaques de noms de rues et numéros Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet, d'adopter le plan de
financement de la Tranche 1 qui s'élève à 6823,00 € HT et de solliciter une aide de l'Etat
au titre de la DETR 2022.
Adopté à l’unanimité.
3/ Convention avec la Communauté de Communes Millau Grands Causses pour
l'instruction des demandes d’autorisations de pré-enseignes, enseignes et de la
publicité
Suite à l'approbation du Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPi) le
01/10/2019, il est proposé par convention, que le service commun des ADS se charge de
l'instruction des demandes d'autorisation préalable des enseignes, pré-enseignes et des
publicités, avec une participation financière pour la commune de 100 euros par acte
instruit.
Adopté à l’unanimité.
e Point budgétaire : un état des différentes opérations en cours et à venir est
présenté aux membres du Conseil Municipal afin de commencer la réflexion sur les
orientations budgétaires 2022.
e Personnel communal : Le développement des espaces verts et infrastructures
communales génèrent une plus grande activité pour le service technique. La
commune a eu recours l’an dernier à des prestataires privés en renfort. Au vu des
départs à la retraite prévus dans les années à venir, il est nécessaire d’anticiper le
départ des agents par le recrutement d’un nouvel agent technique. Il est proposé
le recrutement d’un contrat en emploi saisonnier estival, avant d'envisager son
éventuelle pérennisation.
Fin de séance à 20 H 20
Le Maire,
Christian FORIR