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Compte-Rendu - CR DU 30.6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 30.6)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Bois et produits du bois,
Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2025
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ;
Maurice MAYEUR, Pascal TIHA, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Philippe GRASSIEN, Conseillers
Municipaux
Absents: Antoine FOMBARON, Madjid GAOUDA, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Sylvia HALVICK
Secrétaire de séance : Maurice MAYEUR
— Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 avril 2025.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2025 est approuvé à
l'unanimité.
1. Décision modificative au budget eau
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser l'opération comptable
suivante pour une modification au budget eau :
- Article 701249 : + 0,25 € pris sur le chapitre 014 - atténuation de produits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à valider et exécuter la décision modificative selon les modalités
décrites ci-dessus.
2. Décision modificative au budget assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser l'opération comptable
suivante pour une modification au budget assainissement :
- Article 706129 : + 0,04 € pris sur le chapitre 014 - atténuation de produits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à valider et exécuter la décision modificative selon les modalités
décrites ci-dessus. Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2025
3. Chantier argent de poche
Les élus de la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont ont validé la reconduite de
l'opération « chantier argent de poche », pour les adolescents de 16 à 17 ans durant les vacances
scolaires. Il est proposé à la commune de prendre en charge 75 € par jeune embauché pour un chantier
de 9 heures sur 3 demi-journées (de 9h à 12). Elle fournira également le matériel nécessaire à la
réalisation des travaux et mobilisera un encadrant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de prendre en charge 75 € par
jeune embauché, et se propose d'accueillir 1 jeune.
À. Reversement électricité SSBM
Le Maire explique que l'alimentation électrique des chaufferies bois et gaz est branchée sur le compteur
électrique de l’école (SSBM). Il est donc nécessaire de rembourser au Syndicat Scolaire intercommunal
du Blanc-Mont l'énergie consommée comptabilisée par les sous-compteurs. Il s’agit d’un montant de
3 114,28 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte de reverser la somme de
3 114,28 € pour la consommation énergétique de la chaufferie bois et gaz du SSBM.
5. Attribution du marché ASTA / SAE
Le marché « Aménagement et Sécurité rue Traversière tranche A / Sécurité Accès École » a été lancé le
6 mai 2025. À la clôture des offres le vendredi 6 juin, malgré 17 retraits anonymes et 7 électroniques,
seul a déposé une offre : THIRIET SA.
La société TECHNICONSEIL, maitre d'œuvre, a procédé à l'analyse de l'offre du 6 au 17 juin 2025. Le
rapport, après avoir été présenté à la commission d'appel d'offre le 18 juin 2025, est présenté au conseil.
Selon l'analyse du maitre d'œuvre et la seule offre de l'entreprise THIRIET SA, c’est donc cette dernière
qu'il est demandé de retenir. Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2025
Soit un montant total de :
HT TVA TTC
MONTANT Rue Traversière 94 125,80 € 18 825,16 € 112 950,96 €
MONTANT Parvis École Ephad 267 296,45 € 53 459,29 € 320 755,74 €
MONTANT Parvis Médiathèque 137 419,00 € 27 483,80 € 164 902,80 €
MONTANT TOUTES TRANCHES 498 841,25 € 99 768,25 € 598 609,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Valideles trois tranches du marché ASTA / SAE
— Attribue le marché « Aménagement et Sécurité rue Traversière tranche A / Sécurité Accès
École » à l’entreprise THIRIET SA pour un montant de 498 841,25 € HT
— Autorise le Maire à signer l'ensemble des éléments du marché et engager les travaux
6. Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt
La commune a été sollicitée par la SAS ELIPS, en formation, avec demande formalisée le 10 juin 2025, pour un
projet en développement d’une chaufferie bois privée, sur une durée de 30 ans :
°e Dont l'implantation serait située sur des terrains rue du Moulin ;
e Et dont les réseaux pourraient desservir des clients publics et privées (entreprises) situés le long du
réseau ;
Considérant que divers clients privés se sont manifestés, notamment
+ Le GHEMM pour l’utilisation de ce réseau de chaleur dans FEhpad en construction ;
+ La Croix-Rouge, dans le cadre du CMS Les Rives du Château.
Considérant de surcroît, qu'avec l’arrêt actuel de la chaufferie communale pour difficulté à trouver une entreprise
apte à effectuer la maintenance de cette chaufferie vieillissante (le succès actuel des chaufferies bois reposant sur
des prestataires dont la rémunération repose sur la vente d'énergie, réservant ainsi leur maintenance à leur
propre usage), la commune aurait intérêt à envisager :
+ Le raccordement de son réseau à cette chaufferie par le point d’entrée proche de l’Ehpad, rue des
© Voileurs, afin de revenir à une alimentation de ses sites par un réseau de chaleur sans recours au gaz;
e Un raccordement, actuellement inexistant, du cinéma {dont le système de chauffage, après quarante
ans d’existence, est obsolète) et la Maison des Solidarités, actuellement sur des chaudières gaz
indépendantes,
Considérant aussi que des clients autres ont déjà manifesté un intérêt, telle la Communauté de Communes de
Vezouze en Piémont, rue Traversière, et que d’autres entités privées ou publiques {tel l'OPHLB par exemple)
seront peut-être amenées à prendre position selon le parcours définitif du réseau,
il sera nécessaire que le conseil municipal donne son accord au passage des réseaux privés sous la voirie
communale. Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2025
L'article L. 2122-1-4 du Code général de Ja propriété des personnes publique prévoit que « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité
compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
C'est pourquoi, afin de garantir une équité du marché, il est nécessaire que la commune lance immédiatement un
Appel à Manifestation d'Intérêt : cette démarche a pour objet d'identifier des opérateurs économiques intéressés
par un projet. L'AMI n'a pas pour objectif direct de conclure un contrat : il s'agit d'une phase exploratoire, utilisée pour sonder le marché, tester la faisabilité d'un projet ou encourager l'innovation.
Des travaux devant rapidement intervenir dans le cadre des opérations « Petites Villes De Demain »/Parking
école/Rue traversière, si le passage des réseaux devait emprunter ce trajet, le passage anticipé de ces réseaux sur l'emprise du chantier (du futur Ehpad à la Croix-Rouge, selon les dossiers communaux SAE et AST-A) doit être
envisagé « immédiatement » pour ne pas contraindre à rouvrir les ouvrages ultérieurement ; cette pose préalable par l’entreprise est à réaliser sans retarder les travaux communaux.
Il est donc proposer d'ouvrir une AMI avec des propositions pour le 15 août 2025, puisqu'il est nécessaire de planifier au plus vite les travaux avec l’entreprise Thiriet SA.
Par ailleurs, L’'AMI doit prévoir que la pose éventuelle sous les travaux AST-A et SAE doit intervenir au frais de
l'entreprise, même si le projet de l’entreprise venaît à ne pas se finaliser.
De même, dans un délai plus lointain après validation de la faisabilité technique et économique, l’autorisation
d'usage du domaine public prévue conventionnellement inclura, la traversée de la rue des Voileurs, et la portion de rue Traversière entre la Croix-Rouge et la Communauté de Communes {rappelant que la portion Rue du 18
Novembre/Croix Rouge par la rue Traversière est concernée par la fin des travaux communaux de « Petites Villes
De Demain »/Rue traversière, selon le dossier communal à l'étude AST-B).
Conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la personne publique, la demande résultant d’une
personne privée, « Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à
l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance ».
Les modalités suivantes sont proposées :
e Une première délibération, prise par le conseil municipal début septembre, autorisera si nécessaire
l’utilisation du domaine public pour les réseaux de l’entreprise sur la portion de la rue traversière
entre l’Ehpad et la Croix-Rouge, dans l'attente d’une convention plus détaillée à intervenir
rapidement, qui sera soumise à approbation ou rejet du conseil municipal. Si cette convention était
finalisée début septembre, elle donnera alors lieu immédiatement à vote définitif.
e Etant entendu que les travaux nécessaires sur la portion Ehpad/Croix-Rouge doivent être antérieurs à
l'achèvement des travaux communaux engagés en 2025 sur la même portion, sans engendrer de
retard au chantier communal ;
Il sera prévu, par cette convention ultérieure, que
* Le conseil municipal autoriserait l’utilisation du domaine public pour les réseaux de l'entreprise, pour la traversée de la rue des Voileurs et sur l'emprise totale de la rue Traversière
Les travaux éventuels sur la portion Croix-Rouge/Rue du 18 Novembre devront être antérieurs à
l'achèvement des travaux communaux que la commune engagera sur la même portion dans le cadre
de ses fiches actions « Petites villes de demain », et l’entreprise s'engage à mettre en œuvre ses
travaux sans engendrer de retard pour le projet communal ;
° Qu’au cas où le projet de l’entreprise se finaliserait, l’entreprise prendra l’engagement de raccorder
la commune, à sa demande, au point de départ de l'actuelle chaufferie communale rue des Voileurs,
et s'engagera aussi à réaliser à ses frais l’adduction du réseau jusqu’à un point d’entrée en bordure
de l'actuel Cinéma communal et de la Maison des Solidarités. La commune aura alors le statut de
client de l’entreprise au même titre que les autres clients.
e Le conseil municipal autoriserait alors l’utilisation du domaine public par l’entreprise, sur le chemin du Moulin/Rue des capucins/Parc Bon Accueil pour la liaison avec le cinéma et la Maison des
Solidarités.
° L'entreprise reversa à la commune une redevance annuelle minimum de .. par mètre linéaire de
réseau sur le domaine public, ce versement intervenant chaque année le … et donnant lieu à une
indexation selon l'indice … Conseil Municipal - Séance du 30 juin 2025
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune
entend s'assurer de l’absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente portant sur les dépendances
domaniales concernées et pour le même objet. Si une ou plusieurs manifestations d'intérêt concurrentes sont
présentées, la commune organisera une procédure de sélection pour le choix de l’occupant.
Selon les modalités convenues ci-dessus, le Conseil municipal donne son accord immédiat pour
un Appel à Manifestation d'Intérêt échu au 15 août 2025 dans le cadre de ce projet chaufferie.
Clôture de la séance à 22 h 30
Le Maire,
T. MEURANT