unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 155

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie

unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 155 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 155)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Délibération 155-2023 Page 1 sur 5

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.

Nombre de membres en exercice : 63

Nombre de membres présents : 46

Nombre de membres votants : 55

Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents

et/ou

excusés

Marc DUPRAZ APREMONT X

Carlo APPRATTI ARBIN X

Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X

Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X

Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X

Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X

Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X

Eric BARBIER CHAMPLAURENT X

Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X

Michel RAVIER CHIGNIN X

Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X

Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X

Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X

Alain SIBUE DETRIER X

Eve BUEVOZ FRETERIVE X

Marc GIRARD HAUTEVILLE X

Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X

Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X

Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X

Jean-François CLARAZ LA TABLE X

Jean-François DUC LA TRINITE X

Nathalie POMEON LAISSAUD X

Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X

André DAZY LE PONTET X

Sébastien MARTINET LE VERNEIL X

Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X

Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X

André BUISSON MONTMELIAN X

Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X

Anne CONAND MONTMELIAN X

EXTRAIT DE DELIBERATION DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 septembre 2023Délibération 155-2023 Page 2 sur 5

David FAUCONET MONTMELIAN X

Yves PAVILLET MONTMELIAN X

Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X

Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X

Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X

Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X

Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X

Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X

Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X

Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X

Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X

Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X

Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X

Michel SYMANZIK ROTHERENS X

Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X

Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X

Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X

Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X

Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X

Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X

Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X

Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X

Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X

David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X

Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X

Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X

Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X

Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X

Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X

Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X

Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X

Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X

Denise MARTIN VILLAROUX X

155-2023 ARRET DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES PARTENAIRES ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Rapporteur : Franck VILLAND

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Communauté de communes Cœur de Savoie a lancé fin 2022 une démarche d’élaboration d’un plan de mobilité simplifié, au sens de l’article L1214-36-1 du code des transports.

Ce plan de mobilité simplifié vise à réaffirmer les ambitions et définir la stratégie de Cœur de Savoie en matière de développement de la mobilité durable. Il se structure autour de quatre grands objectifs, répondant aux enjeux spécifiques du territoire.

La démarche s’appuie sur un diagnostic territorial mené en concertation avec les Communes, les partenaires institutionnels et les différents acteurs du territoire (associations, entreprises, habitants).Délibération 155-2023 Page 3 sur 5

Des ateliers de travail se sont tenus par secteur géographique avec les représentants des communes ainsi qu’avec les membres de la commission mobilité ; des entretiens ont eu lieu avec différents partenaires et des enquêtes ont été réalisées auprès des habitants et des salariés d’entreprises du territoire. A la suite de ces étapes, des orientations stratégiques ont ainsi pu être définies et validées en Comité de pilotage puis au Comité des maires lors de la séance du 4 mai 2023. La stratégie retenue est volontairement spatialisée et différenciée en fonction des secteurs pour tenir compte des spécificités de chaque zone. Cette stratégie s’est attachée à traiter les zones non couvertes par des services de mobilité, pour un équilibre d’accès aux mobilités alternatives, quel que soit son lieu de vie.

Par la suite, une étude spécifique sur les capacités financières de la collectivité a été menée et celles- ci ont été mises en parallèle des orientations et actions souhaitées ce qui a permis de définir une programmation prévisionnelle technique et budgétaire pluriannuelle des actions à mettre en œuvre ; programmation validée en Comité de pilotage et présentée au Comité des maires du 31 août 2023.

Cette programmation fait le lien entre les priorités fonctionnelles, indépendantes de la faisabilité et de la complexité, et les priorités opérationnelles, tenant compte des contraintes techniques, financières ou de gouvernance. Cette programmation représente, tant dans son contenu que dans son montant, la trajectoire souhaitée par la collectivité pour développer les mobilités sur son territoire. Elle sera retranscrite dans des délibérations d’Autorisations d’Engagements/Crédits de paiement (AECP) en section de fonctionnement et d’Autorisations de Programmes/Crédits de paiement (APCP) en section d’investissement.

Les crédits de paiement seront votés, année après année, au moment du vote du Budget Primitif, selon la disponibilité des moyens financiers et humains de la collectivité mobilisables pour ce faire.

Le projet de plan de mobilité simplifié annexé à la présente délibération est composé d’une synthèse du diagnostic et de l’accessibilité du territoire, des enjeux et de la stratégie retenue, de la programmation des actions jusqu’en 2030 et des fiches actions correspondantes et enfin d’une programmation budgétaire permettant leurs mises en œuvre.

Les quatre objectifs structurant la politique mobilité de Cœur de Savoie et les actions associées sont :

1- Conforter l’armature ferroviaire comme squelette principal de la mobilité durable

1.1. Renforcer le stationnement des vélos dans toutes les gares

1.2. Aménager des liaisons cyclables au quart d’heure autour des gares

1.3. Renforcer les gares en tant que pôles relais : étendre les zones de parkings de Saint

Pierre d’Albigny et Chamousset

1.4. Conforter la gare de Montmélian avec du rabattement en transport en commun

2- Offrir des solutions alternatives à la voiture pour l’accessibilité aux pôles générateurs

2.1. Développer le stationnement vélo dans tous les parcs d’activités économiques 2.2. Aménager la liaison cyclable PAE Alpespace / gare de Montmélian

2.3. Aménager la liaison cyclable PAE Le Héron / gare de Pontcharra

2.4. Renforcer le service Navespace et améliorer son attractivité.Délibération 155-2023 Page 4 sur 5

3- Développer les mobilités alternatives à la voiture, partout pour tous

3.1. Etendre la ligne onCovoit’ dans le Val Gelon

3.2. Mettre en place des dispositifs de covoiturage spontané dans le Val Coisin et la Vallée des Huiles

3.3. Déployer les itinéraires cyclables dans le Val Gelon

3.4. Etendre le service Montbus jusqu’à Francin et Arbin

3.5. Organiser un rabattement en transport en commun vers le réseau de bus de l’agglomération chambérienne à Médipôle

3.6. Développer le maillage cyclable sur le secteur Myans / Porte-de-Savoie / Montmélian tel que prévus au schéma directeur cyclable

3.7. Installer des stationnements vélos dans les bourgs de Cœur de Savoie

3.8. Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable au-delà des aménagements à forte priorité

3.9. Développer un transport solidaire

3.10. Optimiser les services de transport scolaire et améliorer leur ouverture au public 3.11. Rédiger une charte d’aménagement piétons commune et partagée

4- Communiquer, accompagner les actions

4.1. Rendre visible le réseau de transport en commun de Cœur de Savoie et homogénéiser la tarification

4.2. Déployer une solution numérique de communication sur l’offre de mobilité et achat de titre (type MaaS – Mobility as a System)

4.3. Développer les animations mobilité sur tous les PAE

4.4. Améliorer la communication sur la mobilité

Il importe dès lors d’arrêter le projet de plan de mobilité simplifié afin de le soumettre pour avis aux conseils municipaux, au Département de la Savoie, à la Région Auvergne Rhône-Alpes et aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophes (Communauté d’agglomération Arlysère, Syndicat Mixte des Mobilités de l’Agglomération Grenobloise – SMMAG, Communauté d’agglomération Grand Chambéry). Cette phase de consultation est de 3 mois (article R1214-12 du code des transports).

Seront également consultés :

- Le Comité des partenaires de Cœur de Savoie.

- A leur demande, les organismes ou associations dont l’objet est défini par l’article L1214-36-1

du code des transports (représentants des professions et des usagers des transports,

associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, gestionnaires de

voirie, chambres consulaires, autorités en charge des réseaux d’énergie, associations agréées

de protection de l'environnement)

Enfin, le projet de plan de mobilité simplifié, assorti des avis recueillis, sera soumis à une procédure de participation du public sur une période de 21 jours au minimum comme prévu par l’article L123- 19-1 du code de l’environnement. Le dossier de participation du public comprendra :

- Le projet de plan de mobilité simplifié

- Une note de présentation précisant le contexte et les objectifs du projet

- Les avis recueillis tels que définis ci-dessus

- La délibération du conseil communautaire arrêtant le projet de plan de mobilité simplifié

Ce dossier sera disponible au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet.Délibération 155-2023 Page 5 sur 5

Au terme de cette période de consultation, le projet de plan de mobilité simplifié pourra être amendé pour tenir compte des avis recueillis avant d’être définitivement approuvé par le Conseil communautaire.

Vu les statuts de Cœur de Savoie qui disposent que la Communauté de communes est compétente en matière d’organisation de la mobilité ;

Vu l’article L1214-36-1 du code des transports définissant les modalités d’élaboration du plan de mobilité simplifié ;

Vu l’article L123-19-1 du code de l’environnement définissant les modalités de la participation public ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

➢ ARRETE le projet de plan de mobilité simplifié de Cœur de Savoie tel qu’annexé à la présente

délibération ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à soumettre le projet de plan de mobilité

simplifié pour avis aux collectivités mentionnées à l’article L1214-36-1 du code des

transports ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à répondre à toute demande de consultation

émanant d’un organisme ou d’une association mentionné à l’article L1214-36-1 du code des

transports ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à consulter le Comité des partenaires de Cœur

de Savoie ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à soumettre ensuite le projet de plan de mobilité

simplifié, assorti des avis recueillis, à une procédure de participation du public dans les

conditions prévues à l’article L123-19-1 du code de l’environnement ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à procéder ensuite aux modifications

éventuelles pour tenir compte des avis recueillis et des résultats de la participation du public ;

➢ AUTORISE la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.

Le Secrétaire de séance La Présidente,

Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS