Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 159
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 159)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Délibération 159-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 46
Nombre de membres votants : 55
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 159-2023 Page 2 sur 3
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
159-2023 VENTE À LA SOCIETE SR CONSEIL D’UN TERRAIN SUR LE PARC D’ACTIVITÉS ALPESPACE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE BUREAUX
Rapporteur : Stéphane DUPARC
L’entreprise SR CONSEIL s’est rapprochée de la collectivité, afin d’acquérir une parcelle de terrain
pour construire un bâtiment d’activités destiné à accueillir de nouveaux locaux d’activités tertiaires.
Spécialisée dans les métiers du social et de la gestion fiscale, l’antenne du groupe est installée à
Alpespace depuis 12 ans et compte une cinquantaine de salariés.
Devant sa forte croissance d’activité, les locaux actuels sont trop exigus car SR CONSEIL a besoin de
construire un bâtiment pour accueillir 30 nouveaux emplois d’ici 3 à 4 ans.
En effet, la société a fusionné en 2019 avec le cabinet d’avocats Lexalp lui permettant ainsi d’élargir
son champ de compétences avec un volet fiscal et un volet juridique. Délibération 159-2023 Page 3 sur 3
Les futurs locaux seraient installés à proximité d’autres bâtiments tertiaires et de la Pyramide. Ces
locaux d’activité d’environ 2 000 m², sur 5 niveaux, seront sobres énergétiquement, avec des
installations d’énergies renouvelables et avec une partie des stationnements en rez-de-chaussée, afin
de densifier autant que possible le foncier à vocation économique en limitant l’emprise du
stationnement sur le foncier disponible.
Un terrain de 2 158 m² environ a ainsi été proposé, à prélever sur la parcelle cadastrée AN 35, sur la commune de Porte-de-Savoie, voie Albert Einstein, sur le Parc d’activités Alpespace. Les surfaces seront confirmées par un document d’arpentage réalisé par un géomètre expert avec la création d’un nouveau parcellaire cadastral.
Cette vente est proposée sur la base d’un coût au m² de 120 euros, TVA en sus, au profit du Groupe SR CONSEIL, ou à toute autre structure juridique adéquate qui se substituerait, poursuivant le même projet d’activité.
L’avis de France Domaine a été sollicité sur cette base.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le projet de cession d’un tènement de 2158 m² à prélever sur la parcelle AN 35 de la commune de Porte de Savoie, au prix de 120 € HT/m² ;
➢ AUTORISE la Présidente à signer devant notaire le compromis de vente, ainsi que l’acte authentique de vente dans les conditions énoncées ci-dessus avec le Groupe SR CONSEIL, ou à toute autre structure juridique adéquate qui se substituerait, poursuivant le même projet d’activté.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS