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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 53 d1395150088404 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 13 mars 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/03/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/03/2014
SEANCE DU 10 MARS 2014
Délibération n° D-2014-51
Emplois occasionnels - Rémunération des personnels
d'animation des accueils de loisirs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Blanche BAMANA. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014
Délibération n° D-2014-51
Direction Ressources Humaines Emplois occasionnels - Rémunération des personnels d'animation des accueils de loisirs
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 3 février 2014, le Conseil municipal a créé des postes de directeurs, de directeurs adjoints et d’animateurs pour les accueils de loisirs pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 et en a fixé la rémunération.
Il est rappelé que s’agissant des animateurs, la rémunération de ceux-ci avait été, après concertation avec les partenaires sociaux et avis du Comité Technique Paritaire, fixée par référence au montant du SMIC net horaire.
Or la délibération précitée qui a fixé la rémunération des animateurs à l’indice 477/415 n’a pas pris en compte l’augmentation du SMIC intervenue au 1er janvier dernier.
C’est pourquoi, il est proposé d’actualiser ces indices conformément au tableau ci-dessous.
Accueil des petites
vacances scolaires et
mercredis
Base de rémunération
indiciaire Observations
Directeur 2 598/504
Directeur adjoint 2 509/438
Animateur 40 484/419 Indices fixés par référence au SMIC et susceptible
d’évoluer comme celui-ci
La dépense sera réglée à l'aide du crédit que le Conseil s'engage à inscrire sur le budget de l'exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la rémunération des personnels des accueils de loisirs conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON