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Arrêté - ARRETE 07 2025 Debit de Boissons Marche populaire pompiers Controle principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 07 2025 Debit de Boissons Marche populaire pompiers Controle principal)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRÈÉTE
07/2025
AUTORISANT
L'EXPLOITATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D’UNE
MANIFESTATION
PUBLIQUE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
3334-2
DU
CODE
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Hirsingue,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-2
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
réglementant
la
police
départementale
des
débits
de
boissons
dans
le
Haut-Rhin ;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
SCHNECKENBURGER
Frédéric,
Président
de
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Hirsingue
sise
6
rue
de
l’Avenir
à
Hirsingue
en
date
du
10/01/2025
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Hirsingue
sise
6
Rue
de
l'Avenir
à
HIRSINGUE
(68560)
représentée
par
M.
SCHNECKENBURGER
Frédéric
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
22/02/2025
au
23/02/2025
à l'occasion
de
la marche
populaire
internationale,
au
contrôle
principal.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit.
Les
établissements
peuvent
toutefois
rester
ouverts
jusqu'à
1
heure
du
matin
dans
la
nuit
du
samedi
au
dimanche.
ARTICLE
3:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
4
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Hirsingue,
le 27
janvier
2025
Christian
GRIENENBERGER,
Maire
de
Hirsingue