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Procès Verbal - 2021 09
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 20/09/2021
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2021
L’an Deux Mil vingt et un, le vingt-quatre du mois de septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Laurence MAFFRE, Josette LEYMARIE : Adjoints
Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Georges HENRY, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain DESNIER
ABSENT EXCUSE(S) : Christine ROCHE, Mathieu FAVODON,
POUVOIR(S) : Christine ROCHE donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE, Mathieu FAVODON donne pouvoir à Gérard VENEAULT.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux délibération à cette séance
concernant :
Convention de mise à disposition temporaire pour l’installation d’un mât de mesure de vent – projet parc éolien
Convention d’acquisition d’un immeuble référencé zk-57
Aucune objection n’a été émise pour ce nouvel Ordre du Jour
Délibération n°D24092021-01 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU PUY-DE-DÔME
Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG – Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; Vu la loi n°2015-991 d 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’’une part ; Vu la délibération 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat ; Vu la délibération 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de Saint-Hilaire-la-Croix adhère, modifie ses statuts.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
2
- APPROUVE les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 5 ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie.
- DONNE, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-02 : CHANGEMENT DE TRESORERIE – SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE RIOM
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la fermeture définitive de la trésorerie de Manzat au 31 août 2021. Suite au transfert de la gestion de notre commune vers le centre des finances publiques de Riom – Service de Gestion Comptable, il y a besoin d'actualiser l'autorisation de poursuite accordée au comptable ; vu les dispositions des articles L 1611-5 et L 1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques paru au J-O du 18 juillet 2021 ;
Monsieur le Maire donne lecture des articles suivants :
Art. 1 – Le comptable est autorisé, à titre permanent, à émettre les lettres de relance et mises en demeure, à engager les actes de poursuites subséquents pour l'ensemble des titres de recettes émis.
Art. 2 – Le(a) comptable engage notamment les poursuites :
Par voie de lettre de relance et de mise en demeure : pour les dettes supérieures ou égales à 5,00 € (seuil de mise en recouvrement des créances des collectivités locales – Art L 1611-5 et D1611-1 du CGCT)
Par voie d’opposition à tiers détenteur : dans le respect de la réglementation en vigueur fixant les seuils minimaux de poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD) à :
30,00 € pour les OTD (non assorties de frais) notifiées aux employeurs (ou tiers détenteurs autres qu’établissements bancaires – exemple à la CAF-)
130,00 € pour les OTD (assorties de frais) notifiées aux banques
Par voie de saisie-vente mobilière : lorsque le montant cumulé de la dette du débiteur atteint un minimum de 80,00 €
Par voie d’état de poursuite extérieur pour les débiteurs étrangers : lorsque le montant cumulé de la dette du débiteur atteint un minimum de 229,00 € (seuil réglementaire) (les présents seuils s’apprécient par rapport à la dette globale du redevable tous exercices et tous budgets confondus).
Art. 3 – Il découle des prescriptions fixées par l’Art.2 que les créances suivantes, dont le recouvrement n’a pu être obtenu, peuvent être présentées sans délai en non-valeur par le comptable :
Créances inférieures à 5,00 €,
Créances supérieures ou égales à 5,00 € et inférieures à 30,00 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance et d’une mise en demeure infructueuses,
Créances supérieures ou égales à 30,00 € et inférieures à 80,00 € ayant fait l’objet d’une lettre de relance, d’une mise en demeure et d’une opposition infructueuses à tiers détenteur auprès d’un employeur,
Créances sur débiteurs étrangers inférieures à 229,00 €.
Art. 4 – En cas de situation particulièrement signalée, l'ordonnateur peut :
À tout moment reprendre sa délégation. Dans ce cas, le refus d’autorisation de poursuites ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois aux sollicitations Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
3
du comptable justifie la présentation en non- valeur des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable.
Exceptionnellement, et en présence d’éléments probants justifiants la démarche, demander l’engagement d’une saisie-vente pour un montant inférieur au seuil de 80,00 €.
Art. 5 – Monsieur le Maire et le (la) comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE ET DECIDE l’application de cette décision
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-03 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS TECHNIQUES ENTRE LES COMMUNES DE MARCILLAT ET ST-HILAIRE-LA- CROIX
Monsieur le Maire expose :
Certains travaux incombant à la commune ne peuvent être réalisés par la seule équipe technique municipale, faute d’agents en nombre suffisant. Il est alors nécessaire de faire appel à des prestations extérieures coûteuses pour des travaux, somme toute, relativement simples.
Une autre possibilité est de conventionner avec une ou plusieurs communes afin de permettre aux agents techniques desdits communes d’intervenir ponctuellement sur le territoire et pour le compte d’autres communes.
Monsieur le Maire, propose que soit signé une convention de mise à disposition occasionnelle, gratuite et réciproque des agents techniques des communes de Marcillat et Saint-Hilaire-la-Croix.
Il précise que conformément à la législation, un arrêté dûment signé par les agents sera rédigé préalablement à chaque mise à disposition.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE la proposition de mise à disposition des agents techniques avec la commune de Marcillat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents techniques entre les communes de Marcillat et St Hilaire la Croix.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-04 : PRESENTATION DU DEVIS N°19.03.2021 : ACHAT COMMUN D’UNE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE ENTRE LES COMMUNES DE MARCILLAT ET SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 avril 2021, par laquelle l’assemblée délibérante avait accepté l’achat d’un tracteur et la demande de subvention auprès du conseil départemental en partenariat avec la commune de Marcillat.
Monsieur le maire informe, qu’il est proposé, conjointement à l’acquisition du tracteur, l’achat d’une Faucheuse débroussailleuse à bras articulé déporté PRODIGIA M45 (matériel tracté).
Monsieur le Maire soumet donc au conseil municipal, le devis n°19.03.2021 d’un montant de 31 800.00 € TTC (soit 26 500 € HT), de l’établissement Noremat à Clermont-Ferrand, reparti de la manière suivante :
* 15 900.00 € TTC pour la commune de Saint-Hilaire-la-Croix Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
4
* 15 900.00 € TTC pour la commune de Marcillat.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE le devis n°19.03.2021 pour un montant de de 31 800.00 € TTC dont 15 900.00 € TTC à charge de la commune de St Hilaire la Croix
- CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-05 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF » AU SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Monsieur le maire expose :
Depuis la modification de ses statuts par l’arrêté préfectoral n°19-02320 en date du 26 décembre 2019, le Syndicat Mixte Sioule et Morge exerce la compétence « assainissement collectif » définie à l’article L2224-8-II du CGCT (contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites) ».
L’article 6 des statuts modifiés du Syndicat Mixte de Sioule et Morge prévoit qu’une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), déjà membre du Syndicat, peut à tout moment transférer par délibération, d’autres compétences parmi les compétences optionnelles, définies à l’article 2.2 des présents statuts. (…) Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l’assemblée délibérante du membre est devenue exécutoire. »
Il est également possible de décider d’une date ultérieure de transfert de la compétence, en le précisant dans la délibération.
Il est donc possible pour la commune de Saint Hilaire la Croix de transférer la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte Sioule et Morge à compter du 1er janvier 2022, date à partir de laquelle l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif de la commune serait ainsi assurée par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Sioule et Morge à compter du 1er janvier 2022.
- CHARGE monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
- CHARGE monsieur le maire de l’inscrire au budget 2022.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-06 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – SEPTEMBRE 2021 - COMMUNAUTE DES COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE :
Monsieur le Maire donne lecture
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT s’est réunie le 20 septembre 2021 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant trois compétences :
1 - Le montant de l’évaluation des charges au titre des fluides pour les locaux mis à disposition pour les ALSH (à compter de l’exercice 2021) Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
5
En mai 2021, les communes qui n’avaient pas fait l’objet d’un transfert de charges ont été consultées pour fournir les éléments budgétaires relatifs aux consommations de fluides pour les bâtiments mis à disposition au profit des ALSH.
En appliquant un prorata sur les surfaces et les temps utilisés par les ALSH, il ressort les évaluations suivantes :
Transfert de charges de la
commune vers l’EPCI
Charbonnières-les-Vieilles 464,30 €
Les Ancizes-Comps 759,18 €
Loubeyrat 538,05 €
Saint-Georges-de-Mons 1 327,19 €
2. Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice 2022)
La CLECT a procédé, sur demande des communes, aux ajustements suivants : Augmentation du transfert de charge
- Commune - Objet - Montant du
transfert de
charge au
01/01/2021
- Montant
de la
modificati
on
- Montant
du
transfert
de charge
au
01/01/202
2
- POUZOL - Augmentation
du transfert de
charge au titre
des dépenses
d’entretien de
la voirie
- 6 000 € - + 8 000 € - 14 000 €
Diminution du transfert de charge
Commune Objet Montant du transfert
de charge au
01/01/2021
- Montant de la
modification du
transfert de
charges
- Montant du
transfert de charge
au 01/01/2022
CHAMPS Diminution du
transfert de
charge au
titre des
dépenses
d’entretien
de la voirie
- 2 462,16 € - 2 000 € - 462,16
€
LISSEUIL Diminution du
transfert de
charge au
titre des
dépenses
d’investissem
ent de la
- 10 000 € - 2 000 € - 8 000 € Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
6
voirie
SAINT-GAL-
SUR SIOULE
Diminution du
transfert de
charge au
titre des
dépenses
d’entretien
de la voirie
- 9 000 € - 6 000 € - 3 000 €
3. Correction du transfert de charges pour la compétence restauration scolaire sur la commune de MANZAT (à compter de l’exercice 2021)
Lors du bilan budgétaire 2020 du budget « restauration collective », il a été relevé une différence sur la déclaration d’origine de la commune de MANZAT, liés à une évolution des pratiques. Il est donc proposé de rectifier la charge des repas adultes vendus.
- Déficit du
service
restauration
scolaire pour la
commune de
MANZAT (avant
correction)
-
- Correction
apportée :
- Déficit du
service
restauration
scolaire (après
correction)
- Augmentation des
charges transférées
- 51 232,00 € - + 892,80 € - 52 124,80 € - + 892,80 €
En séance, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.
La réglementation stipule que le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. En effet l'évaluation des charges transférées « est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts ».
En effet, le rapport doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commune membre.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus ; Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
7
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-07 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE POUR L’INSTALLATION D’UN MÂT DE MESURE DE VENT – PROJET PARC EOLIEN
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 février 2018 par laquelle le conseil municipal approuve le principe du projet de développement éolien.
Afin de réaliser des études plus précises sur les mesures de vents, il convient d’implanter un mât de mesure sur la commune, au lieu-dit « Les Côtes », sur une parcelle cadastrée ZI-65, appartenant et exploitée par Monsieur Jean-Louis, Robert ESPAGNOL.
Monsieur le maire propose, que soit signé pour une durée de 2 ans entre la commune et l’exploitant fermier, une convention de mise à disposition moyennant une indemnisation de 100 € / an.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE et CHARGE monsieur le maire, de signer la convention de mise à disposition temporaire pour l’installation d’un mât de mesure de vent.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D24092021-08 : CONVENTION D’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE REFERENCE ZK-57
Monsieur le Maire expose :
Afin permettre la pratique de la randonnée sur les berges de la Morge, il est nécessaire d’acquérir une bande de terrain appartenant à Madame Nelly ROUSSIGNOL.
Monsieur le maire précise que la vente se fera au prix de 0.15 € / m² pour une surface avoisinant les 400 m² (la surface définitive sera connue après bornage). La commune s’engage notamment à déplacer la clôture.
Monsieur le maire propose que soit signé entre la commune et Mme Nelly ROUSSIGNOL, une convention précisant les modalités de cette vente.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE et CHARGE le maire de l’acquisition de la parcelle référencée ci- dessus.
- CHARGE le maire à signer la convention
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°24092021-09 : REMOURSEMENT D’UN ELU POUR AVANCEMENT DE FRAIS
Annulation de cette délibération
QUESTIONS DIVERSES
Rencontres citoyennes : Moments d’échanges avec les habitants pour recueillir leurs attentes, tout en expliquant les actions du conseil municipal
Les rencontres dans les villages se feront sous la forme d’une visite des rues, du patrimoine etc...
Les dates des rencontres citoyennes dans les villages ont été tirées au sort : Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2021
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Le 16/10/2021 : rencontre à « Bournet »
Le 20/11/2021 : rencontre à « Les Bajaris / Les Roches / La Rochette »
Le 19/02/2022 : rencontre à « Le Bourg / Les Cantoux / Font-Claire »
Le 19/03/2022 : rencontre à « Fenérol / Les Béates / L’Arbre de la Ronce »
Le 16/04/2022 : rencontre à « Chamalet »
Le 21/05/2022 : rencontre à « Valmort »
Le 18/06/2022 : rencontre à « La Vallée »
Site Internet : Madame Laurence MAFFRE présente l’avancement du travail de refonte du site internet communal. Il est demandé à chacun des membres du conseil d’en prendre connaissance et de faire remonter les remarques et observations.
Opération argent de poche
Pour faciliter et encourager la participation des jeunes à la vie la commune, cette opération ouverte aux jeunes de 14 ans à 17 ans est proposée suivant la mise en place d’une convention.
Le conseil municipal donne quelques actions qui pourront être concernés par cette opération :
- Préparation de la salle et gestion des entrées pour un spectacle
- Aide à une association (aide ponctuelle)
- Tenue d’une exposition
- Tâches administratives en mairie
- Tâches techniques, chantier de nettoyage, de fleurissement, peinture ...
Chaque participation sera encadrée par un-e élu-e ou par un agent
Le conseil municipal finalise la mise en place de cette opération dans les prochaines semaines.
Création d’une association inter-associative
Il est proposé la mise en place d’une association « Inter-associative » pour répondre à de nouveaux constats et de nouveaux besoins :
- Conduire l’opération « argent de poche »
- Manque de forces vives quelques fois
- Trouver une complémentarité entre les compétences de chacuns-es
- Difficultés de renouvellement des membres de certaines associations
- Avoir un agenda partagé et cohérent
- Renforcer le lien conseillers / citoyens
Il est souhaité que chaque association désigne un représentant pour faire partie du conseil d’administration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion le Vendredi 29 octobre 2021.