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Procès Verbal - 2021 03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021
1
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Convocation du 19/03/2021
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 MARS 2021
L’an Deux Mil vingt et un, le vingt-six du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-La-Croix, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente (pour cause de sécurité sanitaire) sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
PRESENTS : Sylvain LELIEVRE : Maire, Gérard VENEAULT, Laurence MAFFRE, Josette LEYMARIE : Adjoints
Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT, Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Séraphin THABARANT : Conseillers municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Josette LEYMARIE
ABSENT EXCUSE(S) : Christine ROCHE,
POUVOIR(S) : Christine ROCHE donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE
INTERCOMMUNALITE
Commission Développement Economique : du 16/03 Mr Benoit BADUEL
Projet d’installation Intermarché sur le Parc de l’Aize : Le projet : Doublement de la surface commerciale, pas de galerie marchande (juste la boulangerie qui accompagne) + station-service.
Sur le site actuel : Netto (discount) + petite surface de bricolage.
La ville a délibéré en faveur du projet. Le SYMPA Syndicat Mixte du Parc de l’Aize et la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge doivent également se positionner, ainsi qu’une commission départementale. Ensuite, si accord, il faudra modifier le PLU ainsi que le règlement de la ZAC.
La commission était très partagée et mitigée sur la pertinence du projet. Cependant, la ville étant Pour, et l’inquiétude de la galerie marchande levée, il n’y a pas eu d’opposition franche.
La question se pose d’un développement commercial plus important sur le parc de l’Aize. La commune de Combronde a également un projet de renforcement du centre-bourg en cours, donc tient en compte du problème du maintien des commerces.
Les travaux en cours au parc de l’Aize : Il s’agit de l’installation provisoire d’une plateforme d’enrobage par EUROVIA, pour un an, éventuellement prolongé jusqu’à fin 2023.
La commission ne s’est pas opposée à cette prolongation. La dépollution et remise en état du site est prévue.
Délibération n° D26032021-01 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021
2
DU BUDGET PRINCIPAL (76500) - M14
Dressé par Madame Geneviève BOINO, receveur-e de Manzat (Puy-de-Dôme) Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent :
Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses,
Le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :
Le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
De tous les titres émis et de tous les mandats ordonnancés,
Et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celle relative à la journée complémentaire ;
2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle n’y observation n’y réserve de sa part.
*******
Monsieur Le Maire, présente le compte de gestion 2020 concernant le Budget Principal, et déclare qu’il est conforme au compte administratif et le soumet au vote.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Principal dressé par Monsieur le Trésorier de Manzat.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D26032021-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (76700) - M49
Dressé par Madame Geneviève BOINO, receveur-e de Manzat (Puy-de-Dôme)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent :
Les titres définitifs des créances à recouvrer,
Le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés,
Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de dépenses,
Le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures :
Le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,
De tous les titres émis et de tous les mandats ordonnancés
Et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021
3
1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celle relative à la journée complémentaire ;
2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 :
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle n’y observation n’y réserve de sa part.
*******
Monsieur Le Maire, présente le compte de gestion 2020 concernant le Budget Assainissement, et déclare qu’il est conforme au compte administratif et le soumet au vote.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Budget Assainissement dressé par Monsieur le Trésorier de Combronde.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D26032021-03 :
1- APPROBATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT
2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2020 – (76500)
3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2020 – (76700)
Monsieur le Maire se retire de la séance ;
M Gérard VENEAULT – 1er adjoint au Maire, présente les comptes administratifs et l’affectation des résultats pour l’année 2020 des budgets Principal et
Assainissement.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le compte administratif du budget Principal M14 et l’affectation des résultats ainsi présenté pour l’année 2020.
APPROUVE le compte administratif du budget Assainissement M49 et l’affectation des résultats ainsi présenté pour l’année 2020.
Votes : POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D26032021-04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (TAXES LOCALES) Monsieur le Maire rappelle les taux locaux d’imposition actuellement en vigueur sur la commune.
Monsieur le Maire soumet au vote les taux d'imposition suivants :
2020 2021
Taxe d'habitation
11.30 % Taxe « foncier bâti » 31.78 % Taxe « foncier bâti » ** 79.18 % Taxe « foncier non bâti » 79.18 % Taxe « foncier non bâti » ** 31.78% représente la part communale 2021 à 11.30% + la part départementale de 20.48%
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE les taux ainsi exposés pour l’année 2021.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2021
4
Délibération n°D26032021-05 : VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT (Part communale)
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer concernant les tarifs d’abonnement (part fixe) ainsi que la part de taxe communale (au m3) pour la redevance Assainissement :
1- La part d’abonnement en 2019 – 2020 : 50.94 € HT / proposition sans application d’une hausse / soit une part abonnement à partir de 2022 restant fixe de 50.94 € HT.
2- La part de taxe assainissement en 2019 - 2020 : 0.81 € HT / proposition sans application d’une hausse / soit une part taxe assainissement à partir de 2022 restant fixe de 0.81 € HT.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ACCEPTE l’application des tarifs inchangés soit :
La PART ABONNEMENT à 50.94 € HT (part fixe)
La TAXE COMMUNALE d’assainissement à 0.81 € HT (au m3)
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D26032021-06 : APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2021
(76500) – M14 -
Cette délibération provient directement du logiciel informatique de comptabilité -- Le budget (valant délibération) est consultable en mairie.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le Budget Principal 76500, ainsi présenté.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°D26032021-07 : APPROBATION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 (76700) - M49 -
Cette délibération provient directement du logiciel informatique de comptabilité -- Le budget (valant délibération) est consultable en mairie.
Monsieur le Maire soumet au vote la présente délibération :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE le Budget Assainissement 76700, ainsi présenté.
Votes : POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le procès-verbal est lu et adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés et signé ce jour à vingt-trois heures quarante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures quarante-cinq. Le conseil municipal se réunira pour une prochaine réunion le Vendredi 30 avril 2021. Merci de prendre note des dates suivantes pour les prochaines séances du conseil : le 28/05/2021 et le 25/06/2021.