Compte-Rendu - CR+du+14+avril+

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Compte-Rendu - CR+du+14+avril+ Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+14+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2016

L’an deux mille seize le quatorze avril à dix neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Muriel RENOUD, Christian BOLOMIER, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absents Excusés : M. TALON Jean-François, pouvoir à M. BERTHIER DE GRANDRY Géraud, Mme LAMOME Aline, pouvoir donné à Mme RENOUD Muriel

Secrétaire de séance : Mme RENOUD Muriel

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2016 est approuvé à l’unanimité. M. Christian BOLOMIER fait remonter que Christian BUATOIS n’aurait pas été informé du nom donné à la rue desservant sa propriété et qu’il n’accepte pas celui de « Rue des Jésuites ». Le Maire précise qu’il a reçu M. BUATOIS en mairie et qu’il lui a rappelé les différentes réunions faites avec la population sur le sujet et que le conseil municipal avait validé tous les noms de rues.

Il pourrait être proposé à M. BUATOIS d’utiliser l’autre accès à sa propriété situé Chemin de la Verjonnière et en lui attribuant un numéro.

D’autre part, Christian BOLOMIER demande que soit transmis aux conseillers municipaux le détail du coût mensuel hors et avec charges de l’agent communal nouvellement embauché.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Vote des taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour l’année 2016. Monsieur le Maire présente l’état de notification de la fiscalité directe locale et propose de maintenir les taux votés en 2015 pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE à l’unanimité de maintenir les taux des 4 taxes directes locales pour l’année 2016, soit :

Taxe d’habitation : 14.01 %

Taxe Foncière Bâtie 8,31 %

Taxe Foncière non Bâtie 28.17 %

C.F.E. 17.73 %

- PRECISE que le produit fiscal attendu s’élève au montant de 78 658 €.

Contribution fiscalisé au Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien du Sevron Solnan.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien du Sevron Solnan a décidé en réunion du 02/03/2016 de mettre en recouvrement les sommes dues par les communes (cotisation de fonctionnement pour l’administratif et la provision pour travaux) dont le montant pour Verjon s’élève à 4 564.09 €.

Il informe qu’il est nécessaire de se prononcer sur la fiscalisation au Syndicat d’Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan pour l’année 2016.

Une information est donnée par Mathieu DURAND, délégué au Syndicat, précisant qu’en raison du non versement de subventions accordées, il a été nécessaire d’augmenter les contributions des communes.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : -OPTE à la majorité avec 7 voix pour et 3 abstentions pour l’institution d’une contribution fiscalisée pour la totalité de la somme due au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien du Sevron-Solnan s’élevant au titre de l’année 2016 à la somme de 4 564.09 €

M. Christian BOLOMIER demande que les noms des trois abstentionnistes soient notés sur le compte-rendu ; à savoir : Géraud de GRANDRY (2) et Laurent CHAUDOUET.

Il a été demandé afin d’étudier le détail des chiffres donnés pour le calcul des contributions, de fournir le compte administratif et les prévisions budgétaires détaillées.

Olivier LEROY, délégué au Syndicat Sevron Solnan, explique que les travaux d’élagage sur les rives du Solnan ont commencés et qu’il faudrait pour les parcelles communales proposer le bois coupé aux habitants de Verjon.

Page 1VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter à l’unanimité, les subventions pour l’année 2016 comme suit :

ASSOCIATIONS VERJONNAISES : AUTRES EXTERIEURES : - Amicale des Sapeurs Pompiers: 488 € - Anciens d’A.F.N. : 34 € - Comité des Fêtes : 600 € - Association Repas : 50 € - Club Canin du Revermont : 100 € - Jeunes Sapeurs Pompiers Coligny : 110 € - Comité de Fleurissement : 700 € - Comité des Fêtes Marboz : 100 € TOTAL : 1 888,00 € - Ste Musique Coligny (harmonie) : 50 € - Sou des écoles Coligny : 180 €

TOTAL: 524.00 €

RESERVE AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES : 68.00 euros Le montant total général des subventions pour l’année 2016 s’élève à 2 480 € et sera imputé au chapitre 6574 du budget communal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal de 2016 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget Principal :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice Dépenses 265 214 €

Recettes de l’exercice (dont Recettes 265 214 € Excédent de N-1 de 54 917.01 €)

Section d’Investissement :

Dépenses de l’exercice Dépenses 101 258 €

Déficit de N-1 de 14 434.84 €

Recettes de l’exercice Recettes 101 258 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE D’ASSAINISSEMENT 2016 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe d’assainissement de 2016 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget annexe d’assainissement :

Section d’exploitation : Dépenses 33 138 € Dépenses de l’exercice (dont 0 € de déficit N-1 et

0 € de virement à la section d’investissement

Recettes 33 138 €

Recettes de l’exercice (dont 8 178.87 € excédent N-1)

Section d’Investissement : Dépenses 30 592 €

Recettes 30 592 €

(dont 14 933.15 € excédent N-1)

Dossier demande de subvention pour les plaques de rues et numéros des habitations. Le Maire donne la parole à Odile MULLER pour rapporter le travail de la commission voirie sur les plaques de rues et les numéros des habitations.

Odile MULLER remet à tous les conseillers un tableau récapitulatif comparant les devis des entreprises sollicitées. A la suite de la distribution du petit tableau élaboré par la commission et avant même qu’il soit commenté, un conseiller a fait des observations discourtoises et infondées.

Reprenant la parole, Odile a commenté le tableau et mis à disposition les devis comme prévu. Le Maire rappelle que les devis ne sont pas donnés avec les convocations, qu’il y a des commissions de travail pour les étudier en détail et les rapporter au sein du conseil. Les devis sont à la disposition de tous les conseillers municipaux en mairie.

Le Maire réexplique le fonctionnement des commissions de travail, qu’elles sont là pour étudier les projets communaux qui leur ont été demandés d’instruire et de les présenter au conseil municipal le moment venu. Le Maire signale qu’il était satisfait du travail fourni par les commissions, ses adjoints et de tous les conseillers qui participent au travail dans l’intérêt communal.

Le Maire met au vote la couleur des plaques.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal décide de suivre le résultat du sondage pour les plaques et numéros de couleur grenat, avec 5 voix pour la couleur grenat, 4 voix pour la couleur bleue et une abstention de M. BOLOMIER.

-ACCEPTE à la majorité avec 9 voix pour et 1 abstention de M. BOLOMIER, les devis établis par l’Entreprise SIGNAUX GIROD de Bellefontaine (Jura), entreprise la mieux disante et DECIDE que la pose sera effectuée par la municipalité y compris les bénévoles de la commune.

Page 2Demande de subvention au titre de la DETR pour la réalisation des travaux de réaménagement du cimetière communal avec création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le projet de réaliser les travaux de réaménagement du cimetière avec la création d’allées, d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir.

Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour décider la réalisation des travaux et solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Géraud BERTHIER de GRANDRY et après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité, la réalisation des travaux de réaménagement du cimetière comprenant la création d’allées, le draînage du terrain, la création d’un ossuaire et d’un jardin du souvenir pour un montant estimatif de 11 892.55 € HT soit 14 271.06 € TTC

DECIDE à l’unanimité de solliciter une subvention au taux maximal auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 pour ces travaux

PRECISE que les travaux ne seront réalisés que sous réserve de l’attribution de la subvention. APPROUVE le plan de financement suivant : Dépense de 11 892.55€ HT soit 14 271.06 € TTC – Recette : Subvention DETR au taux maximal soit 40 % et le solde sur les fonds propres de la commune. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter ce dossier, faire toutes les démarches administratives et signer tous les documents s’y rapportant.

Agenda d’accessibilité programmée (A’DAP)

Le Maire informe que le PACT de l’Ain a rendu son rapport sur le diagnostic accessibilité des bâtiments et qu’il faut maintenant définir l’agenda d’accessibilité programmée le plus rapidement possible. Prévoir une réunion de la commission bâtiments pour travailler sur ce dossier.

Contrat d’entretien des cloches électrifiées de l’église.

Le Maire informe que la société Tout pour le Clocher a cessé son activité et a transféré le contrat pour l’entretien des cloches électrifiées et le paratonnerre à l’Entreprise BODET de St Priest avec les mêmes conditions.

Convention avec la commune de Courmangoux pour l’utilisation en commun de matériels Le Maire présente la convention établie par la commune de Courmangoux pour mise en régie de la tondeuse et de la faucheuse d’accotement.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la dite convention demande des modifications comme suivant :

Préciser dans la convention qu’au terme des paiements des années d’amortissement, la commune ne prendra en charge que les frais d’entretien des matériels,

Prévoir que si les matériels sont vendus au terme des 5 ans et 8 ans ou après, la comme de Verjon bénéficiera du produit de la vente à hauteur des heures réellement effectuées. Le Conseil Municipal demande à M. le Maire de faire rectifier la convention en ces termes et l’autorise à signer celle-ci après les corrections.

PROGRAMME DE TRAVAUX O.N.F. DANS LES BOIS COMMUNAUX POUR 2016 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le programme des travaux dans les bois communaux pour l’année 2016, établi par les services de l’O.N.F. et qui concerne des travaux de maintenance ; création de parcellaire – traitement manuel pour la parcelle n° 16 pour un coût de 710 € HT.

Le Conseil Municipal après avoir en avoir délibéré :

- DECIDE à l’unanimité de ne pas retenir pour l’année 2016 le programme de travaux proposé par les services de l’ONF d’un montant de 710 € HT.

INFORMATIONS DIVERSES

Devis de l’Entreprise JANIN pour la restauration de la porte de la mairie Monsieur le Maire informe que l’Atelier du Revermont à Coligny a repris l’entreprise JANIN et sera chargé de réaliser les travaux de restauration de la porte de la mairie prévus dans le chantier de mise en accessibilité du bâtiment de la mairie. Le devis est établi dans les mêmes conditions pour un montant de 330 € HT.

Odile MULLER propose de revoir les sentiers de randonnées pour contrôler la signalétique et l’entretien des chemins.

Il est proposé comme référents communaux pour ce domaine Mathieu DURAND et Muriel RENOUD.

La consultation pour la vente d’herbe provenant de la parcelle communale située Aux Grandes Vignes sera faite d’ici la fin du mois d’avril 2016.

Fait pour être affiché le 19 avril 2016 conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME

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