Compte-Rendu - CR+du+12+avril+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2018?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+9+avril+2019?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+14+avril+2016?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1745871106

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1744232690

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1741006371

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2017?t=1753371483

Compte-Rendu - CR+du+14+septembre+2017?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+13+avril+2021?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+2022?t=1667988426

Compte-Rendu - CR+du+12+avril+ Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+12+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU_12 AVRIL 2017

L'an deux mille dix sept le douze avril à dix neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, Odile MULLER, Géraud BERTHIER DE GRANDRY, Mathieu DURAND, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET, Olivier LEROY

Absente Excusée : Mme BURDEYRON Muriel, pouvoir donné à Mme LAMOME Aline

Secrétaire de séance : Mme LAMOME Aline

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 mars 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Vote des taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2017.

Monsieur le Maire présente l’état de notification de la fiscalité directe locale et explique que suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Canton de Coligny à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, les communes adhérentes font l’objet d’un « débasage » du taux de la taxe d’habitation avec transfert de la taxe départementale à la Communauté d'agglomération qui est en TPU (Taxe Professionnelle Unique). Il rappelle que fa Communauté de Communes du Canton de Coligny était en fiscalité additionnelle et percevait la part de la taxe départementale de la TH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

_VOTE à l'unanimité les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2017, soit :

Taxe d’habitation : 936%

Taxe Foncière Bâtie 831%

Taxe Foncière non Bâtie 28.17 %

- PRÉCISE que le produit fiscal attendu s'élève au montant de 55 178 €.

Contribution fiscalisé au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d'Entretien du Sevron Solnan.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et d’Entretien du Sevron Soluan a décidé en réunion du 01/03/2017 de mettre en recouvrement les sommes dues par les communes (cotisation de fonctionnement pour l’administratif, le remboursement des emprunts et la provision pour travaux) dont le montant pour Verjon s’élève à 4 350.95 €.

IL informe qu’il est nécessaire de se prononcer sur la fiscalisation au Syndicat d'Aménagement et d’Entretien du Sevron et du Solnan pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-OPTE à la majorité avec 8 voix pour et 2 abstentions pour l'institution d’une contribution fiscalisée pour la totalité de la somme due au Syndicat Intercommunal d” Aménagement ct d’Entretien du Sevron Solnan s'élevant au titre de l'année 2017 à la somme de 4 350.95 €

PRECISE que la commune n’opère pas de reversement au profit du Syndicat d’une fraction de la compensation pour Ja suppression progressive de la part salaires.

VOTE DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter à l'unanimité, les subventions pour l’année 2017 comme suit :

ASSOCIATIONS VERJONNAISES : AUTRES EXTERIEURES :

- Amicale des Sapeurs Pompiers: 547 € - Anciens d’A.F.N. : 34€

- Comité des Fêtes : 600 € - Association Repas : 50 €

- Comité de Fleurissement : 700 € - Jeunes Sapeurs Pompiers Coligny : 120 €

- Comité des Fêtes Marboz : 100 €

TOTAL : 1 847,00 € - Ste Musique Coligny (harmonie) : 50€

- Sou des écoles Coligny : 190 €

TOTAL: 544.00 €Le montant total général des subventions pour l'année 2017 s’élève à 2 391 € et sera imputé au chapitre 6574

du budget communal.

PROGRAMMES DE TRAVAUX POUR L’EXERCICE 2017

Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire relatives aux programmes de travaux 2017 pour la section d'investissement du budget principal et,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE à l'unanimité de retenir les programmes de travaux en section d'investissement pour l’année 2017

désignés ci-dessous :

- Etude pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées de la salle polyvalente et sa réfection Chapitre 2031 : dépense —-10 000 € - recettes : fonds propres

- Création de deux plates-formes

Chapitre 2128 dépense : 7 000 € - recettes : fonds propres

- Matériels divers

Matériels pompiers (21568) : dépenses 1 000 € pour achat habillement, matériels Recettes : fonds propres

-Travaux dans logement communal

Chapitre 2135 : dépenses report 2016 de 5000€ - recettes : fonds propres “Achat matériels informatique, de mobilier et classement pour la mairie : Chapitre 2183 : dépense 2 000 € - recelle : fonds propres

“Achat de mobilier pour la salle polyvalente

Chapitre 2184 : dépenses 1 500 € - recettes : fonds propres

-Achat de panneaux signalétiques

Chapitre 2188 : dépenses 1 000 € - recettes : fonds propres

-Travaux réaménagement du cimetière :

Chapitre 21316 : dépenses report de 12 000 € + 3 000 € - recette : Subvention DETR et fonds propres Logiciels Berger Levrault pour la dématérialisation

Chapitre 2051 : dépenses 500 € - recettes : fonds propres

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le budget principal de 2017 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget Principal :

Section de Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice Dépenses 289 032 €

Recettes de l'exercice (dont Recettes 289 032 € Excédent de N-1 de 78 437 €}

Section d’Investissement :

Dépenses de l'exercice Dépenses 147 331 €

Déficit de N-1 de 4 136.11 €

Recettes de l'exercice Recettes 147 331 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE D'ASSAINISSEMENT 2017 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité Le budget annexe d'assainissement de 2017 présenté par le Maire et se traduisant par :

Budget annexe d'assainissement :

Section d’exploitation : Dépenses 35874 € Dépenses de l'exercice (dont 0 € de déficit N-1 et

0 € de virement à la section d’investissement

Recettes 35874 €

Recetles de l’exercice (dont 7 914.52 € excédent N-1)

Section d’Investissement: Dépenses 33 752 €

Recettes 33 752 €

(dont 17 731.61 € excédent N-1)

Indemnités de fonction allouées aux élus.

Monsieur le Maire rappelle la circulaire préfectorale relative aux dispositions de la loi du 27 février 2002 concernant

la démocratie de proximité en apportant des précisions sur les dispositions relatives au régime indemnitaire des élus locaux et recensant les mesures nouvelles portant sur les conditions d'exercice des mandats locaux. Il informe que l'indice brut terminal de la fonction publique a été modifié par décret n° 2017-85 du 26/01/2017 à compter du 1° février 2017 et que l’indice 2015 est devenu l’indice 1022 pour un montant mensuel de 3 870.66 €. Il précise qu’il y a lieu de délibérer pour fixer le montant des indemnités des élus avec le nouvel indice brut terminal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE àJa majorité avec 9 voix pour et une abstention de fixer le montant des indemnités allouées aux élus à

compter du 1° février 2017 comme suit :

- Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- IT Adjoint : 4.40 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

- 2°% Adjoint : 4.40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- PRECISE que conformément à l’article L. 2123-20-1 créé par l’article 78 de la loi du 27 février 2002 et à l’article 99 de la loi du 27 février 2002, la présente délibération est annexée d’un tableau récapitulant l’ensemble des

indemnités allouées aux élus.

INFORMATIONS DIVERSES

VENTE D’HERBE PROVENANT D’UNE PARCELLE COMMUNALE À UN AGRICULTEUR POUR L’ANNEE 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE à l’unanimité la vente d’herbe pour l’année 2017 provenant de la parcelle communale non exploitée à l’agriculteur désigné ci-dessous :

- vente d'herbe à M. BOUVARD Hervé agriculteur à SENAUD (Jura), provenant de la parcelle section ZB n° 86

«Les Grandes Vignes » sur une superficie de 2ha 88a 66ca pour la somme de 375 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant,

Permis de construire des ETS NURY Roland

Le Maire présente à l'assemblée la proposition de décision de refus du permis de construire déposé par les Ets NURY Roland concernant la construction de centre de reproduction équine et d'un hangar de stockage.

Le Conseil Municipal après discussion donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre la décision finale pour l'accord du permis de construire.

Une info est faite sur la maladie des buis (la pyrale des buis) qui est très étendue sur la commune. Il est demandé de surveiller l'évolution de la maladie et d'étudier un traitement à mettre en place.

Fait pour être affiché le 20 avril 2017 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippe JAMME