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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06A ENV GEMAPI Rapports d activite s 2022 SMGOAO Bilan de la mission d
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06A ENV GEMAPI Rapports d activite s 2022 SMGOAO Bilan de la mission d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
R 4 D " O R LI 4 N ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
4
SYNDICAT MIXTE
DES GAVES
Oloron, Aspe, Ossau
et leurs Affluents Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L 7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L 7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO
PREAMBULE
Ce document retrace les actions menées ou évènements de l’année 2022 en matière de gestion des cours d’eau sur le territoire du Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs Affluents.
La première partie décrit le fonctionnement de la structure.
La deuxième partie fait le bilan des missions (suivis, études et travaux) menées par le SMGOAO au titre de la compétence GEMAPI.
La troisième partie présentera les perspectives pour l’année 2023. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 4
SOMMAIRE
I. Le SMGOAO en 2022 ...................................................................... 5 I.1. Le territoire ............................................................................................................... 5
I.2. Les sous bassins versants ...................................................................................... 6 I.3. Les compétences ..................................................................................................... 6 I.4. Le financement ......................................................................................................... 7 I.5. Les Elus du SMGOAO .............................................................................................. 8 I.6. L’équipe technique, administrative et comptable ................................................. 9 I.7. Le bilan administratif et financier 2022 ................................................................ 10
II. Bilan des missions du SMGOAO en 2022 ..................................... 11 II.1. Bilan du suivi des cours d’eau ............................................................................. 11
II.2. Bilan du programme de travaux annuel 2022 ..................................................... 13 II.3. Bilan de l’avancement des études hydrauliques ................................................ 14 II.4. Bilan du suivi des ouvrages de protection contre les inondations .................. 17 II.5. Engagement du SMGOAO dans une démarche PAPI sur le bassin versant du gave d’Oloron ............................................................................................................... 19
III. Perspectives 2023 ...................................................................... 20 III.1. Suivi des cours d’eau et travaux de restauration et d’entretien (GEMA) ........ 20
III.2. Suivi des études et travaux concernant la prévention des inondations (PI) .. 20 III.3. Démarche PAPI..................................................................................................... 21 III.4. Gestion et animation de la structure .................................................................. 21
ANNEXES ........................................................................................ 22 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
cc
BEARN
DES GAVES
CC
HAUT-BEARN
BASSIN VERSANT
DU GAVE
D'OLORON
PERIMETRE
DU SMGOAO
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 5
I. Le SMGOAO en 2022
I.1. Le territoire
Le Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs Affluents (SMGOAO) intervient sur une partie du bassin versant du gave d’Oloron, sur lequel ses membres lui ont transféré la compétence GEMAPI.
Le territoire du syndicat est composé comme suit :
3 Communautés de Communes1 1 000 km² de superficie
68 communes dans le périmètre 700 km de cours d’eau
39 000 habitants
1
CCHB pour tout ou partie de 47 communes - CCBG pour tout ou partie de 20 communes - CCLO pour 1 commune en partie Commission de sous bassin versant
Gave d'Oloron et ses Affluents de la
confluence du Joos à la confluence
Commission de sous bassin versant
Gave d'Oloron et de ses Affluents en
rive gauche jusqu'à la confluence
du Joos
Commission de sous bassin versant
Gave d'Ossau et de ses Affluents et
du gave d'Oloron et de ses Affluents
en droite
Commission de sous bassin versant
Gave d'Aspe et Affluents
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 6
I.2. Les sous bassins versants
Depuis sa création, en 2012, le SMGOAO,
comptait 5 sous bassins versants.
En décembre 2021, il a été décidé de réduire le
nombre de sous bassins versants à 4 sans
modifier ni leur composition ni leur rôle, à
savoir :
• Pour chaque sous bassin versant (4), il a
été créé une Commission spécifique composée
de représentants des communes concernées.
• Le rôle de ses Commissions est
d’assurer un relais d’information entre les
communes et le SMGOAO.
Elles examinent les affaires qui leur sont
soumises, émettent de simples avis ou
formulent des propositions et reçoivent des
informations générales concernant les activités
du SMGOAO.
Cette décision de l’assemblée délibérante a été
validée par arrêté préfectoral le 20 avril 2022
portant modification des Statuts de la structure.
I.3. Les compétences
Le SMGOAO intervient sur son territoire au titre de la compétence GEMA-PI (cf. annexe 1 Statuts du SMGOAO) qui englobe à la fois :
• La préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides associées ainsi que la réduction de l’aléa inondation (GEMA, 1°, 2°, 8° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement)
• La protection des enjeux humains contre les impacts des inondations (PI, 5° du I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement)
• L’animation, la communication et la concertation nécessaires à l’exercice des compétences (item 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement) précitées
Le SMGOAO gère des deniers publics, et à ce titre il intervient pour toutes les opérations, situées sur les cours d’eau de son périmètre, au titre d’une des compétences définies ci-dessus et dont l’intérêt général, d’urgence ou public est avéré.
Les différentes missions du syndicat sont effectuées en application du Règlement d’Intervention en vigueur dans la structure (cf. annexe 2 Règlement d’Intervention du SMGOAO).
L’exercice de la compétence GEMA-PI par le SMGOAO ne remet pas en cause les droits et les obligations des propriétaires riverains (privés ou public) qui sont toujours responsables de l’entretien du lit et des berges des cours d’eau afin « de les maintenir dans leurs profils d’équilibre, de permettre le bon écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives » (article L215-14 du Code de l’Environnement). Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Recu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Communauté
de communes
LACO =
ORTHEZ
_CCBG terre de partage ++ HAUT BE D BÉARN* communauté de communes
‘
o
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté RÉGION Évalité GRAND SUD-OUEST Nouvelle-
Fraternité Aquitaine
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 7
I.4. Le financement
Les actions menées par le SMGOAO sont financées par :
• Les participations des collectivités membres via l’application de la taxe GEMAPI et / ou leur budget général.
Compétences Modalités de
financement
Clé de répartition
Fonctionnement général
Mutualisation des frais
Application de la clé de
répartition financière :
CCHB : 86%
CCBG : 12%
CCLO : 2%
Item 1, 2 : Compétence GEMA
Item 12 : Concertation/Animation/Communication
Item 5 : Compétence PI / Item 8 : Compétence GEMA
Non mutualisation des frais
Prise en charge des frais
par la collectivité membre
concernée par les
opérations
Intervention pour compte de tiers
(Hors GEMAPI / Hors périmètre)
Prise en charge des frais
par le tiers concerné
• Les subventions publiques (Agence de l’Eau Adour Garonne, Région Nouvelle Aquitaine, …) sans lesquelles certains projets ne pourraient se concrétiser (programme de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau, études hydrauliques, …). Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S [ 3
Publié le
[D : 064-20006/7262-20231102-231102 06 ENV-DE
Pur D _CCBG 8 BÉARN x FR " de partage communauté de communes
Communauté
de communes
LACO =
ORTHEZ
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 8
I.5. Les Elus du SMGOAO
Le Président : Patrick MAUNAS
Maire de Lées-Athas,
Vice-président de la CCHB en charge de la Gestion des cours d’eau, de la GEMAPI, syndicats des gaves
Les Vice-présidents :
Daniel ARRIBERE : 1er vice-président du syndicat,
Conseiller municipal de Lay-Lamidou, vice-président de
la CCBG en charge de l’Environnement
Michelle GAUCHER : 2ème vice-présidente du syndicat
(sous bassin versant du Vert, de ses Affluents et des
Affluents rive gauche du gave d’Oloron en amont de la
confluence du Vert), conseillère municipale d’Ance-Féas
Michel HOEPFFNER : 3ème vice-président du syndicat
(sous bassin versant du gave d’Aspe et de ses
Affluents), conseiller municipal de Bedous
Hubert FRANÇAIS : 4ème vice-président du syndicat
(sous bassin versant du gave d’Oloron aval et de ses
Affluents), 1er adjoint au maire de Préchacq-Navarrenx et
conseiller communautaire à la CCBG
Didier CAZENAVE-LAROCHE : 5ème vice-président du
syndicat (sous bassin du gave d’Ossau et de ses
Affluents et des Affluents en rive droite du gave d’Oloron)
et conseiller municipal d’Ogeu-Les-Bains
Le Bureau du SMGOAO :
Le Bureau est composé du Président, des 5 vice-présidents et de trois membres complémentaires élus parmi les délégués syndicaux :
Président
Patrick MAUNAS - CCHB
1er vice-président
Daniel ARRIBERE - CCBG
2ème vice-présidente
Michelle GAUCHER - CCHB
3ème vice-président
Michel HOEPFFNER – CCHB
4ème vice-président
Hubert FRANÇAIS - CCBG
5ème vice-président
Didier CAZENAVE-LAROCHE - CCHB
Membres complémentaires :
Etienne FROSSARD - CCHB
Frédéric LOUSTAU – CCHB
Louis BENOIT – CCHB
Le Comité syndical
En charge des décisions du SMGOAO, le Comité Syndical se compose de 37 délégués titulaires et de 37 délégués suppléants désignés par les 3 EPCI membres du SMGOAO :
Communauté de communes
du Haut-Béarn (CCHB)
24 délégués titulaires :
Louis BENOIT, Paul BERGES, Eric BERGEZ, André BERNOS,
Sylvie BETAT, Jean CASABONNE, Pierre CASABONNE,
Didier CAZENAVE-LAROCHE, Marthe CLOT, Jean-Claude
COUSTET, Gérard DEVALS, Jean-Philippe FLORENCE,
Etienne FROSSARD, Cathy GARCÈS, Michelle GAUCHER,
Michèle HAENSEL, Michel HOEPFFNER, Patrick
JOUSSAUME, Cédric LARRICQ, Frédéric LOMPRÉ, Frédéric
LOUSTAU, Patrick MAUNAS, Daniel MEDOU-MARERE,
Brigitte ROSSI.
24 délégués suppléants :
Jean-Pierre CASAUX-BICQ, Marie-Hélène CASSOU, Michel
CONTOU-CARRERE, Patrick DRILHOLE, Pierre GACHET,
Pierre LAGRANGE, Jean-Michel LARBIOU, Gérard
LEPRETRE, Jacqueline LOISON, Didier LOUSTAU, Jacques
MARQUEZE, Corinne MASSOUE, David MIRANDE, Florian
MIROU, Bernard MORA, Bastien MOUGNAGUE, Philippe
PECAUT, Franck PEREUILH, Cédric PUCHEU, Philippe
SANSAMAT, Henri SCHMITT, Samuel VANDAELE, Maurice
VERCOUILLIE, Benoît VILLETTE.
Communauté de communes
du Béarn des Gaves (CCBG)
11 délégués titulaires :
Daniel ARRIBERE, Patrick BALDAN, Catherine BONNEFON,
Alain BOURREZ, Henri CAZALETS, Marjorie CHOPIN, Hubert
FRANÇAIS, Roland GRECHEZ-CASSIAU, Jean-Claude
LARCO, François MINART, Emile TARDAN.
11 délégués suppléants :
Nadine BARTHE, Arnaud DUPOUEY, Thierry GERE,
Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Francis
LANSALOT-MATRAS, Jean-Baptiste LENDRE, Jean-Paul
LENDRE, Jean-Jacques MONTREER, Christian PUHARRE,
Laurent SAINTE-CLUQUE.
Communauté de communes
de Lacq-Orthez (CCLO)
2 délégués titulaires :
Jérôme LAGRANGE, Albert LASSERRE-BISCONTE.
2 délégués suppléants :
Louise CHAPEL, Frank LARRALDE. TS
MAUNAS
résident
Xe)
GELLIBERT
Marion
FOURNIER
Direction (1 ETP)
»- Assistance du Président
> Gestion de l'organisation du syndicat
> Définition et proposition d'orientations stratégiques
»- Suivi global des affaires du syndicat
> Relations avec les différents partenaires institutionnels
Florian
GARCIA
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L 7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Responsable Adminitratif et Financier (0,5 ETP)
> Assistance de la Direction et du Président
> Gestion administrative et financière du syndicat
> Gestion Ressources Humaines
> Rédaction des documents administratifs
> Relations avec les partenaires administratifs et financiers
Chargé de Mission Inondations (1 ETP)
»- Assistance de la Direction et du Président
»- Assistance et conseils auprès des élus et riverains
> Participation à la définition / actualisation des programmations d'études » Participation à la démarche PAPI
> Définition des solutions techniques et chiffrages estimatifs des
opérations du syndicat
> Rédaction des documents réglementaires et administratifs nécessaires
à la réalisation des travaux
> Suivi des études et travaux
> Participation à la mission de suivi des cours d'eau
»- Relations avec les partenaires techniques, administratifs et financiers
Technicien Rivières (1 ETP)
»- Assistance de la Direction et du Président
> Mission de suivi des cours d'eau
»- Assistance et conseils auprès des élus et riverains
> Participation à la définition / actualisation des programmes de travaux annuels en application du PPG
»- Définition des solutions techniques et chiffrages estimatifs des
opérations du syndicat
> Rédaction des documents réglementaires et administratifs nécessaires
à la réalisation des travaux
> Suivi des études et travaux
»- Relations avec les partenaires techniques, administratifs et financiers
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 9
I.6. L’équipe technique, administrative et comptable
L’équipe dispose des moyens techniques suivants :
Véhicules :
1 Peugeot PARTNER et 1 Dacia DUSTER pour
l’ensemble de l’équipe
Postes de travail :
Postes de travail complets (bureau, PC, téléphone
fixe) pour chaque agent
Equipement pour réunions extérieures ou à
distance :
PC portable, disque dur externe, webcam
Fournitures administratives :
Fournitures administratives classiques : papier,
stylos, chemises, classeurs, bloc-notes, cahiers, …
Téléphonie :
Téléphones portables de fonction pour chaque
agent à l’exception de l’agent administratif et
comptable.
Equipement de terrain :
Vêtements de pluie, bottes, cuissardes, appareil
photo numérique, … pour les agents amenés à se
déplacer sur le terrain Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
ANNEE 2022
DETAIL POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES : 307 043 € RECETTES : 677 581 € |
18 % - Subv. Agence de l'Eau
1 % - Produits excep. et
autres produits
50 % - Charges de personnel
— 12% - Opérations d'ordre
— 25% - Excédent reporté
—— 5% -Frais généraux
—— 3", -Etudes diverses
3 % - Subv. Région Nouvelle Aq.
53 % - Cotisations EPCI-FP
30 % - Programme de travaux
RESULTAT 2022 SECTION FONCTIONNEMENT : 370 537 €
ANNEE 2022
DETAIL POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES : 335 858 € RECETTES : 545 215 €
21 % - Affectation des résultats
— 4%, - Divers recettes op. CCHB
26 % - Etude CCBG/CCLO
— 5% - Divers recettes op. CCBG/CCLO
— 32 % - Opérations d'ordre
— 26 *% - Opérations d'ordre
<1% -Acquisitions
41 - Etudes et Travaux CCHB 44 %, - Excédent reporté
| RESULTAT 2022 SECTION INVESTISSEMENT : 209 536 €
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 10
I.7. Le bilan administratif et financier 2022
Bilan administratif 2022 :
Au cours de l’année 2022, le Comité syndical s’est réuni 4 fois et a pris 24 délibérations. Le Bureau syndical s’est réuni avant chacune de ces séances afin de préparer les affaires à traiter pour assurer le bon fonctionnement de la structure et la réalisation des missions techniques.
Bilan financier 2022 :
PRESENTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Fonctionnement Investissement
Résultat de l'exercice 2022 200 478,22 € 28 179,39 €
Résultat reporté de 2021 170 059,77 € 237 536,29 €
Résultat de clôture de l’exercice 370 537,99 € 209 536,90 €
Résultat Restes à réaliser 2022 - 59 894,00 €
Résultat Cumulé 2022 370 537,99 € 149 462,90 €
L’exécution du budget 2022 s’élève à 642°901°€ de dépenses.
Les principaux postes de dépenses sont :
o Les charges de personnel
o Le programme de travaux annuel
o Les frais d’études
Les contributions des EPCI-FP membres ont été de 356 500 € (stables par rapport à l’année 2021) et les subventions perçues pour assurer le fonctionnement du SMGOAO et la réalisation des missions (études et travaux) s’élèvent à environ de 187 370°€.
Il est à noter que le SMGOAO n’a pas eu recours à l’emprunt en 2022. Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023 9
= Publié le S
L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS 008
Exemples de points inventoriés sur le territoire en 2022
Date dela visite : 1008/2022
14
Anaée de création : 2011 Maître d'œavre et prestataise : RTM / Inconnu
Année de repsñe : RAS Maître d'œanvre et prestatase : RAS
Nombre de rasgées : 2 (3 amont et 4 aval)
Hamteus IPN a dessus de IN: environ 1,6 m
Sectine - environ 25x15 om
Encombrerment - RAS
Etat: Dégradation du radier béton en parement les deux IPN Précosë ation : Expertise et éveniuele reprise à prévos. ve dode. Apport en en maux à a importe (polie one di Lagaube) e + $ Anoter sur
proclame
Arbres en cours d'affaissement
Embâcles Fermeture de cours d'eau
Date de la visite : 1209/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A GELLIBERT
Maire d'Ouvrage : Marie d'Aramis Enjeu : Sade
Ansée de création : 2016 Maître d'œavre et prestatsie : SMGOAO / Eis Lonne Peyret
repiñe : 2019 Maitre à Peyr
Descripipe de Farsémagement : Envochement re
Rive: gauche
Enconihrement de pièges
à embâcles Hamteur : environ 4 m Longecss : environ 20 m
Lis oané : Non
Maître d'œavre et prestatase : SIEAP Nvarrenx / connu
Maître d'œuvre et prestataire : SMGOAO / Entreprise Maladot
Etat: Précosation:
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 11
II. Bilan des missions du SMGOAO en 2022
II.1. Bilan du suivi des cours d’eau
Cette prestation, assurée en régie, est effectuée par les agents du SMGOAO et financée par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50 %.
Un document est annexé au présent rapport d’activité. Il retrace l’intégralité de la mission de suivi et d’animation sur les cours d’eau pour l’année 2022.
Suivi et expertise des cours d’eau :
Plus de 150 km de cours d’eau ont été parcourus
et expertisés pour :
o actualiser les données du PPG du
SMGOAO,
o actualiser le programme d’intervention
annuel ayant pour objectif d’assurer le bon
fonctionnement et le bon écoulement des
cours d’eau en application du PPG déclaré
d’Intérêt Général en Mai 2021.
Accompagnements et Conseils techniques :
En complément du suivi des cours d’eau, les
services du SMGOAO ont réalisé de nombreuses
interventions auprès des collectivités et riverains
du territoire.
Afin de faire évoluer ses missions, le SMGOAO a
participé à de nombreux échanges sur diverses
thématiques et organisé des animations en lien
avec ses compétences.
Suivi des pièges à embâcles :
14 pièges à embâcles ont fait l’objet d’un suivi pour
vérification de leur encombrement et de leur état
structurel avant intervention d’entretien.
Suivi des protections de berges :
55 protections de berges ont fait l’objet d’une
surveillance particulière :
Exemple de fiche de suivi des protections de berges
Exemple de fiche de suivi des pièges à embâcles Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
= Publié le S
LG
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Evolution de bancs alluviaux à Ance-Féas
Site de la Gravière
Février 2021 TT Pr
Evolution de bancs alluviaux à Saint-Goin
—Q Bidos- 19/01/2022 Qmax BIDOS (m3/s)= 417 — Q Oloron - 10/01/2022 Qmax OLORON (m3/s)= 757 |
600
so |
È = 400 $
à
e Heures
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 12
Suivi des atterrissements :
Au cours de l’hiver 2022, le SMGOAO a fait réaliser une
nouvelle campagne de suivi des atterrissements afin
d’évaluer la mobilité de ces bancs d’alluvions,
notamment suite aux opérations de dévégétalisation /
griffage portées par le SMGOAO dans le cadre de la
mise en application de son Plan Pluriannuel de
Gestion.
Ils font l’objet d’un suivi particulier, avec notamment la
réalisation de :
• photographies aériennes géoréférencées ;
• levés photogramétriques permettant d’obtenir
l’altimétrie de ces bancs ;
• suivis GPS terrestres de leurs contours ;
• relevés granulométriques en deux points de surface
afin d’estimer le diamètre moyen des sédiments.
A noter que suite à la crue du 10 janvier 2022, un levé
photographique aérien par drone a été réalisé sur
l’ensemble du linéaire du gave d’Aspe au droit du vallon
(Accous, Bedous, Lées-Athas et Osse-en-Aspe) en
marge de la mission de suivi des atterrissements. Cette
prestation a permis de mieux apprécier les évolutions
du lit du gave engendrées par la crue.
Suivi post crues :
Suivi de la crue de janvier 2022 :
Début de l’évènement : le 9 janvier 2022 à 12h
Fin de l’évènement : le 12 janvier 2022 à 12h (sur
le Gave d’Oloron à Oloron)
Observations :
De manière générale, l’évènement du 10 janvier
2022 a fait réagir l’ensemble des cours d’eau, qui
ont été à plein-bord voire faiblement débordants.
Période de retour :
Sur les cours d’eau équipés de stations de mesure
des hauteurs / débits, la période de retour de
l’évènement est estimée à :
• Gave d’Aspe à Bidos : crue environ
décennale (10 ans)
• Gave d’Oloron à Oloron : crue environ
vicennale (20 ans) Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
| SG
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Plan de
financement
du programme 2022
Montant engagé : 88 815,22 € TTC
Agence de l'Eau
Adour Garonne
50 % du montant TTC
Gestion embâcles et chablis
Bucheronnage technique et débardage par cable
Région Nouvelle Aquitaine
20 % du montant TIC
SMGOAO (GEMAPI
30 % du montant TTC
Réouverture de milieux
Débroussaillage et
gestion de la végétation aquatique
et de sédiments fins
Reconstitution d'une ripisylve
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 13
II.2. Bilan du programme de travaux annuel 2022
• Près de 70 interventions réparties sur plus de 40 sites sur
le territoire du SMGOAO
• Opérations répondant aux besoins d’interventions
planifiées dans le PPG du SMGOAO et complétées par des
visites techniques complémentaires (en fonction des enjeux
et des urgences)
• Programme d’intervention financé par l’Agence de l’Eau
Adour Garonne (50% du montant TTC) et la Région
Nouvelle Aquitaine (20% du montant TTC) Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023 7
2 SG
rs ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Tracé du gave d'Aspe- octobre 2020
Tarcé du gave d'Aspe- mai 2022
Zones d'érosion
Zones de dépôts
Dépôts en lit majeur
DELTAH
Ü DeltaH < -1.00 m
I 1.00 m < DeltaH < -0.50m
| UN -0.50 m < Delta < -0.25m
| -0.25m< DeltaH < -0.05m
__ -0.05 m < DeltaH < 0.05m
-1.00 m/s < DeltaV < -0.50 m/s
UM -0.50 m/s < DeltaV < -0.25 m/s
| -0.25 m/s < DeltaV < -0.05 m/s
0.05 m/s < DeltaV < 0.05 m/s
u 0.05 m/s < DeltaV < 0.25 m/s
0.25 m/s < DeltaV < 0.50 m/s
u 0.50 m/s < DeltaV < 1.00 m/s
DeltaV > 1.00 m/s
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 14
II.3. Bilan de l’avancement des études hydrauliques
Mise à jour de l’étude hydraulique et hydromorphologique du gave d’Aspe à sa traversée du Vallon Aspois :
L’étude hydraulique du gave d’Aspe au droit du vallon
Aspois portée par le SMGOAO en 2020 et réalisée
par ISL / SGEA / IMAO s’est achevée en janvier 2021
avec la validation du COPIL en présence de M. le
Sous-préfet d’Oloron.
Les crues successives de décembre 2021 et janvier
2022 ont entraîné de nombreuses érosions sur le
linéaire du vallon Aspois, avec notamment :
• deux érosions en rive droite au niveau de la RN134
(giratoire sud et en aval du giratoire médian),
• l’érosion de la saligue en rive gauche du gave au
droit de la station d’épuration de Lées-Athas,
• l’érosion de parcelles agricoles en rive gauche en
amont de Lées-Athas,
• l’érosion des parcelles en rive gauche en amont du
Saillet d’Osse-en-Aspe.
Afin d’évaluer les évolutions du lit mineur et du
comportement du cours d’eau sur le secteur, le
SMGOAO a acquis des données (topographie /
orthophotographie) et mis à jour le modèle
hydraulique construit dans le cadre de l’étude de
2020.
Le diagnostic de l’évolution du cours d’eau a mis en
avant :
• du point de vue morphologique : une évolution
modérée sur l’ensemble du linéaire du gave d’Aspe
aussi bien sur la mobilité en plan que sur le profil en
long,
• du point de vue hydraulique : pas de modification
significative des hauteurs d’eau / vitesses
d’écoulement pour la gamme de crue étudiée
(quinquennale, décennale et vicennale). Pour rappel,
les périodes de retour des crues de décembre 2021 et
janvier 2022 sont estimées à Bidos à respectivement
environ 5 ans et 10 ans.
Compte tenu de ces éléments, le SMGOAO a proposé
d’étudier :
• le désencombrement de bras secondaires au droit
de la saligue du lieu-dit « Chapelet » et en aval de la
station d’épuration de Lées-Athas,
• L’ouverture d’un chenal dans l’atterrissement de la
ferme de Carolle à Osse-en-Aspe.
Illustration de la mobilité du gave d’Aspe entre
l’automne 2020 et le printemps 2022
Variation des hauteurs d’eau et vitesses d’écoulement
entre la situation 2022 et la situation 2020 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
dont partie non batie située en zone inondable
Ogeu-les-Bains
Enjeux aval : 252 bâtis dont 168 habitations e
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 15
Etude hydraulique de la Vallée de l’Escou :
Rappel des objectifs :
• Réaliser un diagnostic de l’inondabilité pour les bassins
versants présentés sur la figure ci-contre, et analyser
notamment les conséquences de l’évolution du territoire
(urbanisation, modification de l’occupation des sols,
modification du parcellaire, etc.) sur l’inondabilité ;
• Définir les caractéristiques des écoulements en crue
(hauteurs d’eau, vitesses) ;
• Proposer des solutions permettant de supprimer / limiter le
risque inondation au droit des enjeux :
o non structurelles (alerte et gestion de crise, changement
de pratiques agricoles, ouvertures de zones d’expansion
des crues, etc.),
o structurelles (aménagements des bassins versants)
En 2022 :
• Organisations de réunions (COTECH / COPIL)
• Suivi du bureau d’études : marchés, rendus, …
• Réunions techniques avec HEA
• Signature d’une convention pour la participation de la
CCVO à l’étude afin d’intégrer les communes de Bescat et
Buzy
Rendus du bureau d’études HEA :
Le bureau d’études HEA a finalisé l’étude au cours de l’année
2022. L’ensemble de l’étude et notamment les propositions
de solutions pour lutter contre le risque inondation sur le
territoire ont été présentées en Comité de Pilotage le 13
décembre 2022.
Les solutions proposées intègrent :
1) Un travail direct sur les enjeux :
• Prise en compte de l’aléa dans les documents d’urbanisme
• Mise en place de dispositifs d’alerte
• Mise en place de protections individuelles
2) Un travail sur l’aléa :
• Entretien du lit mineur et des ouvrages de franchissement
• Préservation des zones d’expansion de crues
• Rétention des eaux de ruissellement en amont des cours
d’eau – zones humides
• Aménagements structurants du type aménagements
hydrauliques ou systèmes d’endiguement.
Les aménagements hydrauliques définis et prédimensionnés
dans le cadre de l’étude ont fait l’objet d’une analyse coûts-
bénéfices afin d’évaluer leur rentabilité à horizon 50 ans.
Prestataires : HEA / SGEA
Avancement : Etude achevée
Montant total : 154 574,40 € TTC
Financement : 30% du HT Agence de l’Eau
20% du HT Région Nouvelle Aquitaine
≈ 58% SMGOAO (GEMAPI)
Périmètre de l’étude – source : HEA
Modélisations hydrauliques pour Q2018 et Q100 –
source : HEA
Superposition de l’aléa avec les documents
d’urbanisme – source : HEA
Barrage écrêteur projeté sur l’Abérou –
source : HEA Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 3
Publié le S L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Le Labaigt
7 cours d'eau
Superficie de la zone
d'étude : 71 km?
DEA Joy
Etude hydraulique des affluents du gave
d'Oloron sur le secteur des CCBG et CCLO
INAVARRENX:
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 16
Etude hydraulique des Affluents en aval du gave d’Oloron (CCBG / CCLO)
Rappel des objectifs :
• Réaliser un diagnostic de l’inondabilité pour les
bassins versants présentés sur la figure ci-contre, et
analyser notamment les conséquences de l’évolution
du territoire (urbanisation, modification de l’occupation
des sols, modification du parcellaire, etc.) sur
l’inondabilité ;
• Définir les caractéristiques des écoulements en crue
(hauteurs d’eau, vitesses) ;
• Proposer des solutions permettant de supprimer /
limiter le risque inondation au droit des enjeux :
o non structurelles (alerte et gestion de crise,
changement de pratiques agricoles, ouvertures de
zones d’expansion des crues, etc.),
o structurelles (aménagements des bassins versants).
En 2022 :
• Consultation de cabinets de géomètres et passation
d’un marché
• Organisations de réunions techniques avec HEA
• Suivi des deux prestataires (bureau d’études et
cabinet de géomètre) : marchés, rendus, …
Rendus du bureau d’études HEA :
• Phase 1 : recueil et analyse des données existantes,
bilan des enquêtes en communes et cahier des charges
pour la topographie complémentaire
• Phase 2 : analyse des bassins versants et estimation
des débits de pointe en crues pour chaque cours
• Phase 3 : modélisation hydraulique de l’état actuel
pour différentes crues du Géronis
Rendus du cabinet de géomètres-experts SGEA :
Bathymétrie et topographie des cours d’eau et
ouvrages hydrauliques du Géronis, du Layous, des
Barthes, du Labaigt, du Laüs et de l’Arroder.
Prestataires : HEA / SGEA
Avancement : En cours
Montant total : 163 486,80 € TTC
Financement : 30% du HT Agence de l’Eau
20% du HT Région Nouvelle Aquitaine
≈ 58% SMGOAO (GEMAPI)
Périmètre de l’étude – source : SMGOAO
Modélisation hydraulique du Géronis pour la Q100 –
source : HEA Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023 5
D
— Publié le S L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Source illustra
LE FONCTIONNEMENT
Principe de fonctionnement
e Permet de stocker temporairement un certain volume dans le lit du cours d'eau, de façon
à diminuer le débit de la crue en aval : on parle de ralentissement dynamique des crues
e Illustration du ralentissement dynamique : Illustration n°1 et n°2
Un barrage écrêteur est dimensionné pour certains types d'évènements
pluviométriques, mais ne permet pas de protéger contre tous
e Le barrage écrêteur de la Mielle à Agnos est dimensionné pour la crue centennale
e Illustration n°3 évènement plus il l'objectif de dimensionnement
e Illustration n°4 évènement q e et les enjeux
Source illustrations :
Syndicat de Rivières
Brévenne Turdine
- SYRIBT
L'aménagement hydraulique permet
de soustraire environ 650 personnes
de la zone inondable pour la crue
centennale rien que sur la commune
d'Oloron Sainte-Marie
Source illustration : Plan de Préve:
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 17
II.4. Bilan du suivi des ouvrages de protection contre les inondations
Aménagement hydraulique de la Mielle à Agnos
Demande d’autorisation de l’aménagement hydraulique
d’Agnos :
Le dossier de régularisation de l’ouvrage tel que prévu par
l’arrêté du 30 septembre 2019 a été construit au cours de
l’année 2022. Ce document comprend notamment :
• L’étude hydraulique de l’écrêtement des crues par
l’ouvrage ;
• L’étude de stabilité (diagnostic géotechnique) telle que
demandée par la DREAL Nouvelle Aquitaine pour justifier de
la tenue de l’ouvrage sous différentes sollicitations ;
• L’analyse de l’organisation du SMGOAO pour l’entretien et
la surveillance du barrage.
En 2022 :
• Suivi des deux bureaux d’études (ARTELIA et GEOTEC) :
marchés, rendus, …
• Organisation d’une réunion de restitution de l’ensemble des
éléments d’études avec les communes concernées par
l’ouvrage : Agnos, Oloron Sainte-Marie et Moumour.
Prestataires : ARTELIA / GEOTEC
Avancement : Etude achevée
Montant total : 37 873,20 € TTC
Financement : 100% SMGOAO (GEMAPI)
Programme de travaux d’entretien de l’ouvrage :
Au cours de l’année 2022, ont été réalisés :
• Consultations d’entreprises pour les travaux d’entretien
suivant :
o création de 7 bornes béton pour suivre l’altimétrie de
l’ouvrage ;
o reprise de béton sur le pérré du parement amont ;
o amélioration de l’exutoire du fossé aval rive droite du
barrage ;
o levé des bornes et de la crête du barrage.
• Suivi de l’intervention de l’entreprise et du géomètre
Prestataires : Narbeburu Bâtiment / Agence Terra
Avancement : En cours
Montant total : 6 291,56 € TTC
Financement : 100 % SMGOAO (GEMAPI) Extraits du document de présentation de l’ouvrage
– source : SMGOAO
Bornes géoréférencées – source : SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
0S/& 264
Gurmençon
“ 215 2
AE Gæ |
Source illustration :
Enrochement protection
berge rive gauche A
. Maison
Fr Mendioudou À
NE 7: Bn > à 5 K Enrochement protection
berge rive gauche CN ù berge rive droite _
RQ| . Æ :
+ a N
Pont du fenil élargi à Land Remblai deflecteur
Piège à
embâcles
Dies souos DSno
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 18
Système d’endiguement du lotissement de l’île à Eysus
Etude du système d’endiguement du lotissement de
l’île à Eysus :
Le système d’endiguement du lotissement de l’île à
Eysus a fait l’objet d’étude hydraulique et géotechnique
afin d’évaluer ses performances vis-à-vis des crues du
gave d’Aspe et de l’Ourtau.
Pour les besoins de l’étude, ont été réalisés :
• Suivi des bureaux d’études (ARTELIA et GEOTEC) :
marchés, rendus,…
• Organisation d’une rencontre avec la commune
d’Eysus pour présenter les résultats de l’analyse
hydraulique de l’ouvrage.
Prestataires : ARTELIA / GEOTEC / SGEA
Avancement : En cours
Montant total : 45 463,20 € TTC
Financement : 100 % SMGOAO (GEMAPI)
Digue de la maison « Mendiondou » à Lanne-En-Barétous
Etude hydraulique de l’Arriou Soulou au droit de la
propriété Mendiondou :
La digue située au droit de la propriété Mendiondou à
Lanne-en-Barétous fait l’objet d’une étude hydraulique
afin d’évaluer ses performances vis-à-vis des crues de
l’Arriou Soulou.
Pour les besoins de l’étude, ont été réalisés :
• Consultation de bureaux d’études agréés et passation
d’un marché
• Organisations de rencontres sur site avec le
prestataire et le propriétaire
• Levés topographiques des cours d’eau (Arriou Soulou
/ Joos) et des ouvrages de la zone
• Lancement des études hydrologiques et hydrauliques
Prestataires : SCE
Avancement : En cours
Montant total : 20 147,40 € TTC
Financement : 100 % SMGOAO (GEMAPI)
Extrait du document de
présentation de l’ouvrage –
source : SMGOAO
Différents aménagements au droit de la propriété
Mendiondou à Lanne-en-Barétous – source : SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
= — Publié le S LOF ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
“à 7 axes du PAPI
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 19
II.5. Engagement du SMGOAO dans une démarche PAPI sur le bassin versant du gave d’Oloron
Rappel :
Les phénomènes de crues récents constatés sur le territoire du SMGOAO ainsi qu’en amont et en aval du bassin versant du gave d’OIoron ont amené les structures GEMAPIENNES (SIGOM, CCVO et SMGOAO) à réfléchir à leur engagement dans une démarche d’élaboration d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) en 2021.
Objectifs :
• Etablir un diagnostic approfondi du risque inondation
• Définir une stratégie de gestion du risque inondation partagée par l’ensemble des acteurs d’un territoire sur un bassin de risque pertinent au regard de l’aléa et des enjeux, ici le bassin versant du gave d’Oloron
• favoriser l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente les 7 axes de la politique de prévention des inondations.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations autour des axes de réflexion.
Les étapes clés de la mise en œuvre de ce dispositif sont les
suivantes :
• Elaboration et mise en œuvre du Programme d’Etudes
Préalables (PEP) au PAPI
• Elaboration et mise en œuvre du PAPI
Les 3 collectivités GEMAPIENNES ont donné leur accord de
principe sur l’engagement de la démarche en Septembre 2021
dont l’animation serait confiée à l’Institution Adour.
En 2022, suite au recrutement par l’Institution Adour d’un animateur PAPI pour l’élaboration du dossier « Programme d’Etudes Préalables » au PAPI, des réunions techniques ont eu lieu afin de travailler à la rédaction du diagnostic territorial. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOF
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 20
III. Perspectives 2023
III.1. Suivi des cours d’eau et travaux de restauration et d’entretien (GEMA)
La mission de suivi / animation / conseils / expertise sur le territoire sera reconduite en 2023.
En ce qui concerne le programme de travaux 2023, il s’agit de poursuivre les opérations prévues dans le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), déclaré d’Intérêt Général sur la période 2021-2025. Le programme de travaux annuel extrait du PPG pourra être enrichit et actualisé suite à des observations de terrain, des interventions identifiées dans les études réalisées ou à la demande des collectivités du territoire.
THEMATIQUES QUI SERONT TRAITEES TECHNIQUES QUI SERONT EMPOYEES
• "Désencombrement du lit" - Traitement sélectif des
embâcles et bois flottés
• "Entretien régulier" - Traitement sélectif de la
végétation rivulaire (arbres instables ou dépérissants)
• Traitement de l'encombrement du lit des petits cours
d'eau par les végétaux (aquatiques ou terrestres …)
• Débardage par câble
• Bûcheronnage et élagage technique
• Débroussaillage – Elagage – Petit
bûcheronnage
"• Dévégétalisation et griffage d’atterrissements
• Création et entretien de chenaux secondaires
• Entretien des pièges à embâcles existants (béton,
redressement d’IPN etc.)
• Traitement de points durs minéraux
• Travaux mécanisés
• Action concertée pour la reconstitution d'une ripisylve
adaptée
• Reconstitution de la ripisylve si absente (plantation,
bouturage, etc.)
• Concertation préalable
• Débroussaillage – Elagage – Petit
bûcheronnage
• Plantation – Bouturage – Coupe sélective
Ce programme extrait du PPG sera enrichi par :
• Des opérations qui seraient rendues nécessaires post crues
• Des opérations identifiées après expertises de terrain.
Gestion des pièges à embâcles / Nouveaux projets
En 2023, le SMGOAO continuera d’assurer la gestion des 13 pièges à embâcles présents sur son territoire et proposera l’implantation de nouveaux dispositifs comme par exemple sur la commune de Cette-Eygun ou d’Accous.
III.2. Suivi des études et travaux concernant la prévention des inondations (PI)
Suite de la démarche sur la Vallée de l’Escou et lien avec la démarche PAPI
L’étude hydraulique sur la Vallée de l’Escou, confiée au cabinet d’études HEA, s’est achevée en décembre 2022 (COPIL du 13 décembre 2022).
L’année 2023 sera consacrée à l’engagement des réflexions quant à la mise en œuvre des solutions proposées tout en veillant à leur mise en cohérence avec l’établissement du Programme d’Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).
Poursuite de l’étude hydraulique sur les affluents du gave d’Oloron CCBG/CCLO Le bureau d’étude HEA poursuivra sa mission en 2023 avec la finalisation des modélisations hydrauliques des cours d’eau concernés sur le territoire étudié et engagera les réflexions sur les solutions envisageables pour limiter le risque inondation. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L 7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 21
Finalisation de la régularisation réglementaire de l’écrêteur de crue d’Agnos Poursuite des travaux de maintien et de surveillance de l’ouvrage
L’étude de régularisation règlementaire conduite par ARTELIA s’est achevée en 2022 avec la restitution de l’étude de stabilité confiée au cabinet GEOTEC et l’établissement du dossier de demande d’autorisation de l’ouvrage. Ce dossier de demande d’autorisation sera déposé dans le premier trimestre 2023 auprès des services de la DDTM 64.
En parallèle, les travaux d’amélioration, de consolidation et de suivi de l’ouvrage se poursuivront au cours de l’année 2023 avec notamment, une campagne de chasse des taupes, la pose d’un dispositif de mesure du niveau de la retenue, la réfection du piège à embâcles et la recharge de la crête en rive droite.
Finalisation de la régularisation réglementaire du système d’endiguement d’Eysus
L’étude de la digue d’Eysus a été confiée à ARTELIA en 2021. La composante hydraulique de l’étude s’est achevée en novembre 2022 avec une présentation des résultats en mairie d’Eysus. A l’issue de cette rencontre, les participants ont convenu de poursuivre l’étude sur le volet géotechnique afin de connaître la stabilité de l’ouvrage sous différentes sollicitations (crues, séismes, etc.). En 2023, les conclusions de cette étude doivent permettre au SMGOAO de se positionner quant à la gestion de cet aménagement.
Suivi et finalisation de l’étude du système d’endiguement Mendiondou à Lanne-En-Barétous L’étude la digue Mendiondou a été confiée au cabinet d’études SCE en juin 2022. Son objectif est d’évaluer la pertinence de l’ouvrage en termes de protection des biens et des personnes et d’aider le SMGOAO dans la prise de décision quant à sa gestion dans le temps.
Engagement d’une étude pour le suivi du bras de décharge du Lapeyre à Ogeu-Les-Bains
Une prestation sera confiée au bureau d’étude HEA à l’été 2023 pour s’assurer du bon fonctionnement de cet ouvrage (Visite Technique Approfondie, prévision de travaux qui seraient nécessaires, …).
III.3. Démarche PAPI
Le premier Comité de pilotage de l’opération aura lieu au cours du 1er trimestre 2023 et aura pour objectifs :
• L’installation de l’instance
• La présentation de la démarche globale, du périmètre du PAPI et des objectifs • La présentation du phasage et des étapes du dispositif
L’intérêt de cette démarche réside dans la construction d’une stratégie globale de la gestion du risque inondation à l’échelle du bassin versant du gave d’Oloron qui permet de prendre en compte les résultats des études et réflexions préalables, de valider l’éligibilité des actions envisagées et d’en assurer éventuellement le financement.
III.4. Gestion et animation de la structure
En ce qui concerne le fonctionnement du SMGOAO :
• Réalisation des orientations budgétaires et vote du BP 2023
• Lancement d’un recrutement pour le remplacement de l’agent administratif et comptable • Suivi des marchés en cours et à venir
• Suivi comptable, administratif et ressources humaines
• Poursuite des réflexions pour l’amélioration du fonctionnement de la structure
En 2023, les actions de communication concerneront :
• la refonte du site internet,
• la création de documents d’information sur les cours d’eau et les opérations générales que porte le SMGOAO. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 22
ANNEXES
Annexe 1 : Statuts du SMGOAO
Annexe 2 : Règlement d’Intervention du SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
S' LOT = a
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
PRÉFET
ATLANTIQUES DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, Lébérté | DE LA LEGALITE ET DU fete DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
N° 64-,2022- 04-20-0000
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON, ASPE, OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et L.5211-20 ;
VU larrété préfectoral en date du 29 mai 2042 portant création du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte des gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents en date du 14 décembre 2021 décidant de modifier les statuts du syndicat mixte afin de prendre en compte l'ajout de deux systèmes d'endiguements à la liste des ouvrages gérés par le syndicat pour la défense contre les inondations et la réduction du nombre de commissions de sous-bassins versants :
VU les délibérations des conseils communautaires de la communauté de communes du Béarn des Gaves et de la communauté de communes du Haut-Béarn, respectivement en date des 17 et 24 février 2022, approuvant la modification des statuts du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents :
CONSIDERANT qu'en l'absence de délibération des collectivités membres dans le délai de trois mois à compter
de la notification de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, les décisions sont réputées favorables ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée définies à l'article L.5211-20 du code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article premier: L'article 3.2.D des statuts du syndicat mixte des gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents est modifié et rédigé désormais comme suit :
« 3.2.D : (5°) La Défense contre les inondations :
+ Entretien, gestion et surveillance des bassins d'écrêtements et de rétention des eaux de crues et les
systèmes d'endiguements publics situés sur son territoire, à savoir .
- le bassin écréteur de crue de la Mielle à Agnos (annexe 2)
- a digue du quartier de l'Ile à Eysus (annexe 3)
- la digue Mendioudou à Lannes-en-Barétous (annexe 4)
+. Réalisation des études de danger relatives aux ouvrages
Préfecture des Pyrénées-Atfantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
Wiww.nyrenees-atlantiques.Dou.fr 1 #2
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 23
Annexe 1 : Statuts du SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023
—— ee
Reçu en préfecture le 09/11/2023
SLO
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
* Maitrise d'ouvrage des études et des travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations (Plan d'Action et de Prévention contre les Inondations, ..}
+ Protection de berge (technique minérale, végétale, mixte, autre) lorsqu'une érosion menace un enjeu
public suite à une crue ou en prévention
‘Information et sensibilisation des populations : communiquer sur le risque inondation, entretenir la
mémoire des évènements passés (pose de repères de crue) ».
Article 2: L'article 8 des statuts du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents est modifié et rédigé désormais comme suit :
« Article 8 —- Commissions de sous bassins versants
I est créé 4 commissions de sous bassins versants dont la composition, l'objet et le fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur du SMGOACO.
+ Commission de sous bassin versant du gave d'Oloron et de ses affluents en rive gauche jusqu'à la
confluence du Joos.
+ Commission de sous bassin versant du gave d'Aspe et de ses affluents + Commission de sous bassin versant du gave d'Ossau et ses affluents, du gave d'Oloron et ses affluents en rive droite jusqu'à la confluence du Joos
+ Commission de sous bassin versant du gave d'Oloron et ses afflulents entre la confluence du Joos et la
confluence du Lausset »
Article 3 : Les nouveaux statuts du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents sont annexés au présent arrêté.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des finances publiques, le président du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de
leurs affluents, le Président de la communauté de communes du Haut-Béarn, le Président de la communauté de communes du Béarn des Gaves, le Président de la communauté de communes de Lacq-Orthez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau.le 2 D AVR. 2022
"FE fet et par délégation,
De aire général,
Ce BOUTTERA
Annexe : statuts
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
|- soit un recours gracieux, adressé à Mansieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre — 64021 PAU CEDEX ; | soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de Fintérieur, place Beauvau — 75800 PARIS : !- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos — 64010 PAU CEDEX. ‘Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite au implicite de l’un de, Îces deux recours. Un rejet est considéré camme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard): 05 59 98 24 24
www.nyrenees-atlantiques couv. fr 212
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 24 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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le S LOF
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SYNDICAT MIXTE
DES GAVES
Oloron, Aspe, Ossau
et leurs Affluents
PROJET DE STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE DES GAVES D’OLORON, D’ASPE, D'OSSAU
ET DE LEURS AFFLUENTS
Vu pour être annexé à l'arrêté
on date de ce jour
PAIS, le 2 0 AUR. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le PR np
Eddie BOUTTERA
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 25 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — OBJET ..nnnnececresrerenseneernrenneneneenneenemeneneenmennneenneennee 3 Article « Dénomination eÉconstlutiensssmsennsmENNÉaRmNERNERREuRenNEnNRNnNRNREREEREaNIneen 5 Article 2 - Périmètre du syndicat iii recnecerrcrrenneereeeereceeenneerne 3 Artitle-%= Obistel compétences. meremcnonesmmamansenrnmennenssnsmnnnssennneermuns 4 3.1. Objet... iii inrrrnnerrenerneensnreeneneiseerenenecrreeeneneneeseeenens 4 22. COPIES nrmeesenanesaeneneemeene nn 4 3.2.A : (1°) L’'Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :.....….. 4 3.2.B : (2°) L’Entretien et l'aménagement de cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau : ser .… 4 3.2.C : (8°) La Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines: ........................................ 5 3.2.D : (5°) La Défense contre les inondations: J 3.2.E : (12°) L'animation, la communication et la concertation :........... 5
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT nnnnrencreerenreeenonnnsessensones 6 ATUCIES 4: 6i006 d6 l'établissement. errenemmmoenminmnrenmenonnnanraennnennnransnsn 6 Article 5 - Durée... iii iinnesseennssennssnneerennecseneses er ceneseeecneceeeeeeeeeeeeeene 6 Article 6 - Comité Syndical ..…..... iiiiniiisiisisecicirinecscencnneeeceeeeeneeneneeeeenns 6 Arice 7e: nn ET PRO ET SRI OO VENISE EEE 6 Article 8 - Commissions de sous bassins versants... 7
Article 9 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres et Prestations de services 7
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES sens 8 MAICIS 10 SBUSSROD SMART reorneursraanenmmnemnne pen once 8 Article 11 — Modalités de financement et clés de répartition... 8 Article 12 - Receveur is isissiiciciscrecsrneecnersennneeeeeeeenienenneeen sonne 8
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES is cuenassnnerennncnunenunnesvonieenenennenenaniiet 9 Article 13 - Responsabilités... ii iicisecscsscceseecreneeceeceseeeine 9 Article 14 - Adhésion et retrait d'un membre ii iiusiinirnsiersserrerseresersn 9 Article 15 - Dispositions finales iii iiccicccceecceccesececeeeceeseenes 9
sa! ” à
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 26 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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CHAPITRE 1 : CONSTITUTION — OBJET
Article 1 - Dénomination et constitution
Conformément aux articles L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et suivants et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénommé :
Syndicat Mixte des Gaves d'Oloron, d’Aspe, d’Ossau et de leurs Affluents
SMGOAO
Adhèrent au Syndicat Mixte en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :
+ La Communauté de communes du Haut Béarn (CCHB)
+ La Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG)
+ La Communauté de Communes de Lacq Orthez (CCLO)
Article 2 - Périmètre du syndicat
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres et pour les parties de leur territoire comprises dans les bassins versants du gave d’Oloron en amont de sa confluence avec le Lausset, du gave d’Aspe, du gave d'Ossau aval depuis la limite administrative amont de la CCHB (Buziet) et de leurs Affluents.
Le périmètre correspondant, défini sur la carte (annexe 1), comprend :
CCHB | CCBG | CCLO Communes présentes dans le périmètre du SMGOAO
Accous, Agnos, Ance-Féas,
Aramits, Aren, Ârette, Asasp-
Arros, Aydius, Bedous, Bidos,
Borce, Buziet, Cette-Eygun,
Escot, Escou, Escout,
Esquiule, Estos, Etsaut,
Eysus, Géronce, Géus- Angous, Araux, Castetnau-
D'Oloron, Gurmençon, Camblong, Dognen, Gurs, Jasses, En totalité | Herrère, Issor, Lanne-En- Lay-Lamidou, Méritein, Préchacq- Barétous, Lées-Athas, Lescun, | Navarrenx, Sus, Susmiou,
Lourdios-lchère, Lurbe-Saint- Viellenave-De-Navarrenx
Christau, Moumour, Orin,
Osse-En-Aspe, Poey-
D'Oloron, Préchacq-Josbaig,
Précilhon, Saint-Goin,
Sarrance, Saucède, Urdos,
Verdets
Estialescq, Goès, Lasseube, Araujuzon, Audaux, Bastanès, Lucq-De-Béarn En partie | Lédeuix, Ogeu-Les-Bains, Bugnein, Navarrenx, Ogenne- Oloron-Sainte-Marie Camptort, Castetbon, Ossenx
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 27 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Article 3 - Objet et compétences
3.1. Objet
Le SMGOAO gère des deniers publics, et à ce titre il intervient pour toutes les opérations, situées dans le lit majeur des cours d'eau de son périmètre, au titre d'une des compétences définies ci-après et dont l'intérêt général, d'urgence où public est avéré.
3.2. Compétences
Le syndicat intervient pour l'exercice de la compétence GEMA:-PI (composée des missions 1°, 2°, 5°, 8° et 12° du | de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) et l'animation et la concertation (12° du | de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) qui englobe à la fois :
+ la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la réduction de l’aléa inondation (GEMA, 1°, 2°, 8° du | de l'article L211-7 du Code de l'Environnement)
e La prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts des inondations et la réduction de la vulnérabilité (PI, 5° du 1 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement)
e L'animation, la communication et la concertation nécessaires à l'exercice des
compétences (item 12° de l'article L211-7 du Code de l'Environnement) précitées
Les compétences du syndicat sont donc les suivantes :
3.2.A: (1°) L’Aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique :
o Maîtrise d'ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent {études hydrogéomorphologiques, Plan Pluriannuel de Gestion, contrats divers, …..) et mise en œuvre des travaux identifiés
o Mise en œuvre des aspects réglementaires (établissement des dossiers au titre de la loi sur l'eau, ...)
3.2.B : (2°) L’Entretien et l'aménagement de cours d'eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canaux, lacs ou plans d'eau :
o Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion de la végétation, de l'encombrement du lit mineur, du transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales, remontée des points d'abreuvement
o Entretien, restauration des canaux, des lacs et plans d'eau publics
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 28 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 nn
CR ——— Publié le SLG
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3.2.C : (8°) La Protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :
o Surveillance, entretien, restauration de la ripisylve
o Entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d'eau
Restauration de la continuité écologique (libre circulation des espèces, transport sédimentaire, ….) : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages par conventionnement
Surveillance, entretien et restauration des zones humides propriétés des membres du syndicat et appui à la gestion des zones humides privées par conventionnement avec les propriétaires concernés (zones humides présentes dans le lit majeur des cours d’eau)
3.2.D : (5°) La Défense contre les inondations :
O
3.2.E : (12°
©
Entretien, gestion et surveillance des bassins d'écrêtements et de rétention des eaux de crues et les systèmes d'endiguements publics situés sur son territoire, à savoir :
“" Le bassin écrêteur de crue de la Mielle à Agnos (annexe 2)
“ La digue du quartier de l'Ile à Eysus (annexe 3)
* La digue Mendioudou à Lanne-En-Barétous (annexe 4)
Réalisation des études de danger relatives aux ouvrages
Maîtrise d'ouvrage des études et des travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection où la prévention contre les inondations (Plan d'Action et de Prévention contre les Inondations, ...)
Protection de berge (technique minérale, végétale, mixte, autre) lorsqu'une érosion menace un enjeux public suite à une crue ou en prévention
Information et sensibilisation des populations : communiquer sur le risque inondation, entretenir la mémoire des évènements passés (pose de repères de crue)
L'animation, la communication et la concertation :
La communication générale, l'information de la population, des actions pédagogiques relatives aux milieux aquatiques
La prise en compte des sites NATURA 2000 (réflexion autour des sites du territoire avant élaboration des DOCOB sur les milieux aquatiques)
Le suivi de la ressource en eau (aspect qualitatif et quantitatif)
L'établissement de liens avec les différents acteurs (Département 64, DDTM, DIRA, usagers, riverains, ..)
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 29 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 - Siège de l'établissement
Le siège du SMGOAO est situé :
SMGOAO
À la CCHB
12, Place de Jaca - CS 20067
64 402 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX
Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical. Les réunions du syndicat se tiennent au siège du syndicat ou dans tout autre lieu situé sur le territoire des membres dudit syndicat.
Article 5 - Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 6 - Comité Syndical
Le SMGOAO est administré par un Comité Syndical, placé sous la présidence de son Président, composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes.
Chaque EPCI-FP dispose d’un représentant par tranche de 500 habitants jusqu'à 5 000 habitants et 1 représentant pour 2 000 habitants au-delà.
Le Comité Syndical est ainsi constitué de 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants répartis comme suit :
o CCBG: 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants o CCHB: 24 délégués titulaires et 24 délégués suppléants o CCLO: 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Chaque délégué possède 1 voix délibérative.
Article 7 - Bureau syndical
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé du Président, du 1° Vice-Président et de Vice-présidents dont le nombre est égal au nombre de commissions de sous bassins versants, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de membres sera défini par délibération du Comité Syndical sans excéder le quart du nombre de délégués titulaires du Comité Syndical.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le Comité Syndical. Chaque membre du Bureau est détenteur d'une seule voix.
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 30 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Article 8 - Commissions de sous bassins versants
Il est créé 4 commissions de sous bassins versants dont la composition, l'objet et le fonctionnement sont définis dans le règlement intérieur du SMGOAC.
e Commission de sous bassin versant du gave d'Oloron et de ses Affluents en rive gauche jusqu'à la confluence du Joos.
Commission de sous bassin versant du gave d’Aspe et de ses Affluents
Commission de sous bassin versant du gave d'Ossau et ses Affluents, du gave d'Oloron et ses Affluents en en rive droite jusqu'à la confluence du Joos e Commission de sous bassin versant du gave d'Oloron et ses Affluents entre la confluence du Joos et la confluence du Lausset
Article 9 - Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres et Prestations de services
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le Syndicat mixte et tout ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du Syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ou à l'inverse, faire bénéficier le Syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par l'article L. 5211-4-1 et L.5211-56 du CGCT.
Pour des tiers (personnes morales de droit public ou privé), le SMGOAO pourra réaliser des opérations qui se traduiront par la signature de convention de mandat.
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 31 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Article 10 - Budget du Syndicat mixte
Le SMGOAO pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet. Les recettes du budget du Syndicat mixte comprennent celles prévues à l'article L.5212-19 du CGCT, notamment :
+ Les contributions des mernbres adhérents au Syndicat mixte sur la base des clés de répartition énoncées à l'article 11,
Les subventions obtenues (Agence de l'Eau, Département, Région, Etat, ...) Les produits correspondant aux services assurés par le Syndicat mixte,
Le produit des emprunts,
Le produit des dons et legs.
Le revenu des biens meubles ou immeubles du syndicat
D'une façon générale, de toutes ressources prévues par le CGCT.
Article 11 — Modalités de financement et clés de répartition
Les participations des collectivités membres sont définies comme suit :
+ Les frais de fonctionnement généraux du syndicat et ceux relevant des opérations des articles 3.2.A, 3.2.B et 3.2.E des présents statuts sont mutualisés et répartis selon la clé de répartition suivante :
© 50 % rapporté à la population totale de l'EPCI-FP dans le périmètre du SMGOAO (données source : INSEE - IGN)
o 50 % rapporté à la superficie de l'EPCI-FP dans le périmètre du SMGOAO
L'actualisation des critères est effectuée à chaque renouvellement de mandat sauf dans le cas d'une extension de périmètre.
+ Pour les opérations relevant des articles 3.2.C et 3.2.D, les coûts, subventions et FCTVA déduits, seront pris en charge par les collectivités membres concernées, qui assureront également la prise en charge des emprunts nécessaires ou le préfinancement des opérations.
Dans le cas où plusieurs EPCI-FP seraient concernés, le montant des participations sera proportionnel au volume des études/travaux effectués, sauf dérogations si cas particuliers, avec accord de l'ensemble des parties.
Article 12 - Receveur
Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le Trésorier d’Oloron-Aramits.
Prise en compte est la population totale INSEE.
Prise en compte des données IGN ADMINEXPRESS pour la cartographie des communes et des EPCI Prise en compte des données IGN issues de la BD TOPQ : couche « BATI INDIFFÉRENCIE » triée selon le champ ORIGINE BATI = Cadastre dont l'actualisation se fera par téléchargement en fonction des mises à jour par IGN
Le calcul de la population du SMGOAO se fera au prorata du bâti présent sur le bassin versant du SMGOAO
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 32 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
—____ Reçu en préfecture le 09/11/2023 L 2 Publié le S GO ,
TE ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 - Responsabilités
Les interventions du SMGOAO n'exonèrent en rien
les responsabilités des différents acteurs du domaine, à savoir
:
+ le Riverain en vertu de son Statut de propriétaire
(article L215-14 du Code de l'Environnement),
+ le Préfet en vertu de son pouvoir de police des cours
d'eau non domaniaux (article L215-17 du Code de l'Environnement),
* Le Maire au titre de son pouvoir de police administrative générale
(article L2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Article 14 - Adhésion et retrait d’un membre
Toute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet
des procédures prévues à cet effet par le CGCT.
Article 15 - Dispositions finales
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans
les présents statuts, il sera fait application des dispositions
prévues par le CGCT.
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 33 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/1 ÈS L 6:
Publié le
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ANNEXE 1 : CARTE DU PERIMETRE DU SMGOAO 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
COMMUNES DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTION DU SMGS0AO
COMMUNAUTE DE COMMUNES QU HAUT BEARN
COMMUNES DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTION DU SMGOAO
ESNAESCQ
«
ii 586 £
PROPOSITION DE MODIFICATION DE STATUTS DU SMGOAO - DECEMBRE 2021 10 : £ LR
=
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 34 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023 …
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Publié le S LO ”
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
ANNEXE 2 : LOCALISATION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE
ECRETEUR DE CRUE D’AGNOS
Syndicat Mixte
des Gaves
LOCALISATION ECRETEUR DE CRUE D'AGNOS
0 100 200 300 400 m
Ai D.
PROPOSITION DE MODIFICATION DE STATUTS DU SMGOAOQ - DECEMBRE 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 35 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023 …
e À 5 SO ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
ANNEXE 3 : LOCALISATION DU SYSTEME D'ENDIGUMENT DU QUARTIER DE L'ILE À EYSUS
Syndicat Mixte
des Gaves
Oloron, Âspe,
Ossau, Affluents LOCALISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU QUARTIER DE L'ILE
EYSUS
O 100 200 300 40m
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Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 36 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Publié le S LO ”
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ANNEXE 4 : LOCALISATION DU SYSTEME D’ENDIGUMENT MENDIOUDOU A LANNE-EN-BARETOUS
Oleran, Aspe, une. LOCALISATION DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT
MENDIOUDOU
LANNE-EN-BARETOUS
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PROPOSITION DE MODIFICATION DE STATUTS DU SMGOAO -— DECEMBRE 2021 13
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 37 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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SYNDICAT MIXTE
DES GAVES
ë Oloron, Aspe, Ossau
et leurs Affluents
Réglement d'intervention
SMGOAO MISE À JOUR 2021
Validé par délibération du Comité Syndical en date du 28 Septembre 2021
SMGOAO
A la CCHB
12 Place de Jaca
64400 OLORON SAINTE-MARIE
Tél. : 05 59 10 02 31
Site internet : www.smgoao.fr
Règlement d'intervention SMGOAO - Mise à jour 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 38
Annexe 2 : Règlement d’Intervention du SMGOAO nn
D —
Sommaire
Préambule
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
-2-
1 : Les opérations dans le cadre de la compétence GEMAPI (relevant de l'Intérêt général) -3-
1.1 : Les opérations au financement mutualisé …3-
1.2 : Les opérations au financement non mutualisé “8 à
2 : Les opérations hors cadre de la compétence GEMAPI (ne relevant pas de l’Intérêt général) a
3 : Organisation des instances de suivi et validation (GEMAPI / Hors GEMAPI) _ - 5-
3.1 : Les instances de suivi - 5-
3.2 : La démarche générale - 5-
4 : Définitions générales - 6-
4.1 : Atterrissements -6-
4.2 : Bassin versant - 6-
4.3 : Berge - 6-
4.4 : Cours d'eau domaniaux - 6-
4.5 : Cours d’eau non domaniaux - 6-
4.6 : Crue - 6-
4.7 : Espace de mobilité -7-
4.8 : Intérêt général / DIG / Urgence -7-
4.9 : Lit majeur / Lit mineur -7-
4.10 : Pièges à embâcles / Pièges à sédiments -7-
4.11 : Plan pluriannuel de gestion (PPG) / Principes de gestion de l'Espace rivière_-8-
4.12 : Ripisylve -8-
4.13 : Techniques de protections contre les inondations -8-
4.14 : Techniques de lutte contre les érosions : protections de berges -8-
4.15 : Zones d'expansion de crues (ZEC) -8-
Règlement d'intervention SMGOAO -— Mise à jour 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 39 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
D Publié le S LOS ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Préambule
Le présent règlement a pour objectif de préciser les modalités d'intervention du SMGOAO sur son périmètre d'intervention ainsi que les modalités financières au titre :
e de ses compétences transférées (GEMAPI)
e d'opérations pour le compte de tiers (hors GEMAPI)
Pour ce qui concerne la compétence GEMAP)I, une distinction sera observée entre les opérations au financement mutualisé et non mutualisé
Rappel : Définition de la compétence GEMAPI (art. L211-7 du Code de l'Environnement)
Aménagement Entretien / aménagement
CRE CET TA TEE US de cours d'eau,
lacs et plans d'eau
Contenu
GEMA - PI
Protection / restauration Défense contre
de milieux aquatiques les inondations
et zones humides
Rappel : Différentes responsabilités en matière de GEMAPI
— Planification de la prévention — Responsabilité civile et des inondations (PGRI, PPRI, ..) administrative : Pouvoir de = Gontélerégiementairs Police du Maire (art L2212-2 CGCT)
des ouvrages — Prise en compte du risque dans les documents et
autorisations d'urbanisme
— Responsabilité pénale :
Violation manifestement
délibérée d'une obligation
(prudence, sécurité, …)
— Délivrance des
autorisations administratives
— Police de l'Eau
— Responsabilité des
digues et ouvrages
de l'Etat
RESPONSABILITES
GEMA - PI
ROPRIETAIRES
PRIVES /
PUBLICS
EPCI/
SYNDICAT — Obligation : entretien et gestion des cours d'eau non domaniaux (art L215-14 Code de l'Environnement)
— Responsabilité des ouvrages
dont ils sont propriétaires
(art 1240 et suivants Code Civil)
— Responsabilité
sur la performance
des ouvrages
— Gestion et entretien
des ouvrages mis à
disposition
— Responsable des demandes
d'autorisation des ouvrages — Responsables de la protection de
leurs biens contre les inondations — Gestion et entretien des
cours d'eau couverts par une DIG
ou liés à l'urgence — Responsables de leurs eaux de ruissellement
Règlement d'intervention SMGOAO -— Mise à jour 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 40 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
cr — Publié le SLG
rs ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rappel : Composantes d’un bassin versant
Affluent secondaire ”
Affluent principal a
Cours d'eau principa
1 : Les opérations dans le cadre de la compétence GEMAPI (relevant de l’Intérêt général)
1.1 : Les opérations au financement mutualisé
Elles concernent l'atteinte du bon état des masses d'eau, notamment sur le plan hydromorphologique, ainsi que les actions de communication générale (GEMA).
Les clés de répartition des frais sont les suivantes (conformément aux statuts du SMGOAO) :
EPCI membres Taux
CCHB 86 %
CCBG 12%
CCLO 2 %
Total 100 %
Ces opérations font l’objet d'un programme annuel (extrait du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d'eau du territoire déclaré d'Intérêt Général).
Celui-ci, une fois actualisé et validé techniquement et financièrement doit permettre de donner une première partie du montant du produit de taxe GEMAPI qui sera appelé auprès des EPCI membres du SMGOAO.
Tous les 5 ans, un nouveau PPG sera établi et fera l'objet d'une nouvelle demande de Déclaration d'Intérêt Général.
Nature des opérations au financement mutualisé :
e Mission de suivi des cours d’eau et des ouvrages et des travaux
+ _ Enlèvement d'embâcles / sédiments fins / végétaux aquatiques y/c entretien des pièges à embâcles et sédiments pris en gestion par le SMGOAO
e Gestion de la ripisylve
e Entretien courant des berges par gestion de la végétation envahissante + Dévégétalisation et griffage d'’atterrissements
Règlement d'intervention SMGOAO -— Mise à jour 2021 -3-
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 41 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L GC
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RE — ——
EE
1.2 : Les opérations au financement non mutualisé
Les opérations au financement non mutualisé relèvent essentiellement de la gestion d'ouvrages servant la compétence GEMA-PI et/ou d'opérations particulières pour la Prévention des Inondations et consistent en :
e la gestion globale des ouvrages de protection contre les crues existant sur le territoire (aménagements hydrauliques, système d'endiguements)
+ la création et la gestion de nouveaux ouvrages de protection contre les inondations + la création et la gestion structurelle d'ouvrages servant la compétence GEMAPI (ex : pièges à embâcles, pièges à sédiments, ….)
e le maintien ou la restauration des fonctionnalités du lit majeur des cours d’eau dans la prévention contre les inondations (champs d'expansion de crues, ..)
+ Toutes études et tous travaux qui seraient nécessaires afférents aux 4 points mentionnés ci-avant.
Le financement de ces opérations incombe à la ou les structure(s) qui en retire(nt) un bénéfice.
Si nécessaire, les conditions de financement seront précisées dans une convention particulière.
L'inscription d'une opération dans un programme d'investissement sera précédée d'une étude préalable d'opportunité et de faisabilité qui permettra de fixer les conditions de réalisation (technique, financière, réglementaire, ..….) et sera validée par la ou les collectivité(s) concernée(s) et par le SMGOAC.
Si le SMGOAO était sollicité pour le portage de plusieurs études, un ordre de priorité serait défini en concertation entre le SMGOAO et les EPCI membres.
2 : Les opérations hors cadre de la compétence GEMAPI (ne relevant pas de l’Intérêt général)
Il s’agit d'études et ou de travaux d'intérêt particulier de renforcement de berges qui ne nuisent pas à l'intérêt général au regard du bon écoulement et du bon état des masses d’eau.
Il'existe trois grands types de renforcement de berges :
e Le génie civil (de type minéral)
e Le génie écologique (de type végétal)
e Le génie mixte (combinaison des types minéral et végétal)
Les grands principes du renforcement reposent sur :
e Le respect de la réglementation et des orientations du SDAGE Adour Garonne e L'intégration de la protection dans le contexte dynamique du cours d'eau e L'accompagnement de la dynamique du cours d'eau
e La prise de conscience des limites de la protection : elle ne protège pas contre tous types d'évènements et elle nécessite une surveillance et un entretien
Les niveaux d'intervention du SMGOAO dans ces opérations dépendent de la nature des travaux à réaliser, de la nature des enjeux menacés et des maîtres d'ouvrages concernés.
Ces niveaux sont précisés dans le tableau ci-après :
Maîtres d'ouvrages Enjeux menacés Niveaux d'intervention possible du SMGOAO Privés ou gestionnaires publics autres
que le bloc communal (Dpt 64, DIRA,
TELECOM, RTE, ENEDIS, ..….)
Maisons, voiries, ouvrages
divers, parcelles agricoles,
réseaux, etc, …
Privés mais en lien avec des
compétences exercées par les
membres du SMGOAO
Entreprises, zones
artisanales, etc, …
Bloc communal y/c regroupement en
syndicat (assainissement, eau
potable, ….)
Espaces verts, bâtiments
publics, voiries, réseaux,
patrimoines historique,
équipements sportifs, …
Membres du SMGOAO Propriétés des membres du SMGOAO
Diagnostic de terrain en présence du gestionnaire
Et’ou
Conseil initial : orientation des solutions techniques
(confortement, relocalisation enjeux, rappel
réglementation, ...)
Etou
Appui administratif dans la limite de l'établissement de
dossiers de déclaration loi sur l'Eau (Assistance à
maîtrise d'ouvrage)
Etou
Ingénierie aux communes : assistance aux études,
appui administratif et technique (Assistance à maîtrise
d'ouvrage)
Et/ou
Maîtrise d'ouvrage déléguée
(prestation de service)
Règlement d'Intervention SMGOAO - Mise à jour 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 42 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
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> ——— Publié le
S L O ”<
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Tous les cas de figures cités ci-dessus peuvent conduire à une maîtrise d'ouvrage déléguée du SMGOAO avec financement de l'opération par les maîtres d'ouvrages. Les conditions d'intervention techniques et financières seront donc précisées dans une convention de mandat.
Les prestations du SMGOAO en dehors du cadre de la compétence GEMAPI feront l’objet d'une rémunération particulière du SMGOAO à savoir : 5% du montant HT de l'opération dans le cas d’une maîtrise d'ouvrage déléguée ; 1% du montant HT de l'opération dans le cas d’une assistance à maîtrise d'ouvrage.
3 : Organisation des instances de suivi et validation (GEMAPI / Hors GEMAPI)
3.1 : Les instances de suivi
Le Comité de Pilotage GEMAPI :
En fonction des demandes enregistrées par le SMGOAO, le rôle du COPIL est d'assurer un arbitrage afin de garantir :
° Un bon fonctionnement du SMGOAO
e Une bonne utilisation des fonds publics
e Une bonne évaluation des dossiers et une définition du niveau d'engagement du SMGOAO/des EPCI/...
e Un bon suivi des opérations dans le temps
La composition du COPIL GEMAPI sera la suivante :
Le Président du SMGOAO
Les membres du Bureau du SMGOAO
Les Vice-présidents en charge de l'Environnement des EPCI membres Les services techniques et administratifs du SMGOAO / EPCI membres Et au besoin : les partenaires institutionnels et tout autre acteurs jugé pertinent au regard du dossier présenté ou des enjeux du bassin versant concerné
Les Commissions de sous bassins versants :
Ces commissions, créées au sein du SMGOAO et dont le fonctionnement est défini dans le règlement intérieur (cf. article 8 des statuts du SMGOAO, articles 32 et 33 du règlement intérieur) seront tenues informées des dossiers portés par le SMGOAO au moins 1 fois par an et/ou au besoin.
3.2 : La démarche générale
Réception des demandes adressées au Président par le SMGOAO
Analyse par les services du SMGOAO
Réunion du COPIL GEMAPI pour valider
si la demande relève de la compétence GEMAPI ou pas.
Ne Si la demande relève de la compétence Si la demande ne relève pas de la
GEMAPI compétence GEMAPI
L'opération doit être priorisée dans le temps en Des discussions seront engagées avec le fonction : maître d'ouvrage concerné afin de définir les e De l'intérêt général ou de l'urgence à conditions :
intervenir e D'intervention du SMGOAO e Des possibilités techniques du SMGOAO e Techniques et financières de l'opération e Des capacités financières de / des EPCI e De délais de réalisation concerné(s)
Règlement d’Intervention SMGOAO - Mise à jour 2021 -S-
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 43 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le SLG
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4 : Définitions générales
4.1 : Atterrissements
Dépôts de sédiments fins ou grossiers visibles en basses eaux, formés dans le lit mineur par l’action de l'écoulement s'expliquant, la plupart du temps, par une diminution locale de la vitesse du courant. Ils résultent du transport des sédiments.
Ce phénomène naturel participe à la vie de la rivière, permet la recharge du cours d'eau en matériaux et limite les effets d’érosion (incision du lit mineur“).
Les atterrissements peuvent aussi être l'indicateur d'un déséquilibre passé ou actuel et sont à surveiller lorsqu'ils sont susceptibles d'augmenter localement les débordements par leur taille ou leur végétalisation.
4.2 : Bassin versant
Espace géographique dans lequel toutes les eaux de pluie ou de ruissellement s'écoulent dans la même direction et se rejoignent pour former un cours d'eau ou un lac. À chaque cours d'eau correspond un bassin versant.
4.3 : Berge
La berge est formée par les terrains situés à droite et à gauche du cours d'eau et qui délimitent le lit mineur. Cet espace abrite des plantes et arbustes (ripisylve) dont les racines limitent l'érosion et
fournissent un ombrage et une alimentation nécessaires à la vie aquatique.
4.4 : Cours d'eau domaniaux
Ils font partie, du Domaine Public Fluvial (DPF).
Sur les cours d'eau domaniaux dans le périmètre d'intervention du SMGOAO (gave d'Oloron), l'État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement de ces cours d'eau,
4.5 : Cours d’eau non domaniaux
Cours d'eau qui ne sont pas classés comme CIMRE AS en EnIEe
appartenant au DPF.
Les propriétaires riverains, propriétaires de la
moitié du lit, doivent en assurer l'entretien
régulier.
Entretien assuré par Entretien assuré par
Fe le Propriétaire le Propriétaire A
Réalisation : SMGOAO 1
4.6 : Crue
Il s'agit d'un phénomène caractérisé par une montée plus ou moins brutale du niveau d'un cours d'eau liée à une augmentation du débit.
Une crue est dite morphogène lorsque le débit de plein bord est atteint et que celui-ci entraîne des modifications des faciès d'écoulement et / ou des érosions de berges plus ou moins marquées. La période de retour de ces crues est de l’ordre de 1 à 3 ans.
Une crue est dite débordante lorsque le débit de plein bord est dépassé et que l’eau s'écoule dans le lit majeur. Le débordement des eaux entraîne de fait une diminution de la pression sur les berges et le lit mineur mais augmente le risque d'atteinte d’enjeux (humains, collectif, privé, ..).
Règlement d’Intervention SMGOAO - Mise à jour 2021 -6-
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 44 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
—— ne:
SLG
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4.7 : Espace de mobilité
Espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer.
Les cours d'eau sont des systèmes dynamiques, mobiles dans l'espace et dans le temps : ils se
réajustent constamment au gré des fluctuations des débits.
Ces réajustements se traduisent par des translations latérales permettant la mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.
L'espace de mobilité correspond à la « divagation >» du lit du cours d'eau : c'est-à-dire la zone de localisation potentielle des sinuosités ou des tresses.
Les cours d'eau de montagne sont en principe reconnus comme ayant très peu d'espace de
mobilité de part et d'autre du lit mineur ; cet espace augmente lorsqu'on s'éloigne de la source, pour devenir très large lorsqu'il correspond aux plaines alluviales des grands fleuves.
Les cartes géologiques mettent en évidence les tracés des zones alluviales et sont utiles pour définir l'espace de mobilité des cours d'eau. On parle également d'espace de liberté du cours d'eau.
4.8 : Intérêt général / DIG / Urgence
Le SMGOAO intervient sur le territoire au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), dans l'intérêt général, en cas de carence du propriétaire, ou en cas d'urgence (cf. Code de l'Environnement art. L 211-7) Une opération est dite d'Intérêt Général lorsque sa mesure ou sa réussite nécessite qu'elle soit réalisée à une échelle hydrographique pertinente et cohérente, c'est à dire sur des tronçons homogènes qui dépassent largement les limites des propriétés privées. L'intervention est alors possible sous couvert d'une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) assortie des procédures de la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation)
Des interventions sont possibles, sans autorisation préalable, en cas d'urgence (danger grave et imminent) et à condition que le Préfet soit informé immédiatement.
4.9 : Lit majeur / Lit mineur
6 Le lit mineur ou lit ordinaire d'un cours d'eau
désigne l'espace où les écoulements
s'effectuent la majeure partie du temps. La
limite du lit mineur est formée par les berges
en rive droite et gauche.
Le lit majeur est le lit maximum occupé par
un cours d'eau lors du débordement des
eaux hors du lit mineur. Le lit majeur permet
donc le stockage des eaux lors de crues
débordantes.
2191n098
‘9
‘ounueT
‘4
Las d'accompagnement
4.10 : Pièges à embâcles / Pièges à sédiments
Un piège à embâcle est un système placé dans le lit d'un cours d'eau afin de retenir les bois dérivants pendant les crues. Son implantation peut principalement être motivée par 2 raisons : e Protéger un système de franchissement du cours d'eau (buse, pont) dont le risque d'obstruction est important (débordement et inondation d’enjeux proches, risque de rupture) e Eviter les déplacements de grandes quantités de bois vers l'aval sur des bassins versants à forte pente tout en favorisant la gestion de ces bois en un point unique
Il se compose généralement de barres de fer (IPN) disposées verticalement de façon à créer un peigne avec la possibilité de placer plusieurs lignes en quinconce.
Ce type d'aménagement ne doit pas être confondu avec les pièges à sédiments ou plages de dépôt qui se présentent sous la forme de trous plus ou moins aménagés dans le lit du cours d'eau.
Sur ces aménagements, la modification hydraulique créée par la dépression dans le fond entraine une dépose des matériaux et n’a pas vocation à retenir arbres et branchages.
Règlement d’Intervention SMGOAO - Mise à jour 2021 -7-
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 45 Envoyé en préfecture le 09/11/2023 a
Reçu en préfecture le 09/11/2023
S LOT = a
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4.11 : Plan pluriannuel de gestion (PPG) / Principes de gestion de l'Espace rivière
Il s’agit d'un programme d'actions visant une gestion équilibrée et sectorisée des cours d’eau et plus largement des bassins versants des cours d'eau dans l'objectif de répondre aux enjeux du territoire en matière de gestion des milieux aquatiques.
Les opérations du PPG sont déclarées d'Intérêt Général pour une durée de 5 ans (arrêté préfectoral)
Sur le territoire du SMGOAO, les grands principes de gestion retenus et validés le par délibération le 8 mars 2018 et déclarés d'Intérêt Général par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2021 pour la période 2021-2025 sont les suivants :
e La gestion des espaces tampons dans l’espace rivière
La gestion du lit mineur et du réseau hydrographique
La gestion des risques fluviaux ou torrentiels
La gestion de la ressource (quantitative et qualitative)
La valorisation de la gestion intégrée des bassins versant
L'organisation de la gestion intégrée à l'échelle du bassin versant
4.12 : Ripisylve
Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situées dans la zone frontière entre l'eau et la terre ; elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges).
4.13 : Techniques de protections contre les inondations
Les aménagements ou ouvrages hydrauliques limitent de façon artificielle l'exposition d'enjeux à l’aléa inondation.
Les digues et les bassins écrêteurs en font partie. Ces techniques permettent de stocker
provisoirement des écoulements provenant d'un ou plusieurs bassins versants afin d'éviter des débordements de cours d'eau en crue sur un territoire devant être protégé
Les systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques regroupent l'ensemble des ouvrages qui concourent à réduire l'exposition des enjeux aux risques d'inondation sans modifier les zonages établis dans le cadre des PPRI et des documents d'urbanisme.
4.14 : Techniques de lutte contre les érosions : protections de berges
Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour limiter l'érosion des berges et favoriser la stabilité des berges lorsque des ouvrages sont présents (murs, ponts, .….).
Les techniques les plus douces font appel au génie végétal (concept d'utilisation des végétaux en protection et stabilisation des sols, techniques visant à l'amélioration de la biodiversité), les techniques les plus lourdes font appel aux enrochements (par blocs libres, blocs bétonnés, gabions,.…) et aux ouvrages maçonnés préfabriqués.
Des techniques mixtes peuvent aussi être utilisées, combinant génie végétal en tête de berge et enrochement en pieds de berge par exemple.
Le choix de la technique dépend des causes de l'érosion observée, de ses conséquences sur les enjeux immédiats, de la fréquence et de l'importance des crues et des objectifs de l'intervention. Chaque cas est, en ce sens, particulier.
4,15 : Zones d'expansion de crues (ZEC)
Les zones d'expansion des crues sont des espaces naturels ou aménagés où se répandent les
eaux lors du débordement des cours d'eau dans le lit majeur.
Les eaux qui sont momentanément stockées écrêtent la crue en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe à la recharge de la nappe alluviale et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres.
En général, on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.
Les ZEC permettent ainsi de réduire l'intensité des crues.
Règlement d’Intervention SMGOAO - Mise à jour 2021
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 46 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L 7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rapport annuel d’activité 2022 - SMGOAO 47
NOTES Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
( SMGOAO
DES GAVES A la CCHB - 12, Place de Jaca
Oloron, Aspe, Ossau 64400 OLORON SAINTE-MARIE
et leurs Affluents WWwWw.smgoao.fr Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
TO) UN) INT
ACTIVITÉ 2022 FE
US
Ru 744
DOSSIER ANNEXE
BILAN DE LA MISSION DE SUIVI
DES COURS D'EAU
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 1 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
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ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 2
SOMMAIRE
SOUS BASSIN VERSANT DU GAVE D’OLORON ET DE SES AFFLUENTS EN RIVE GAUCHE JUSQU’A LA CONFLUENCE DU JOOS ......................................... 3
PROSPECTION DES COURS D’EAU ................................................................................ 4 TRAVAUX EN RIVIERE ............................................................................................... 11
SOUS BASSIN DU GAVE D’ASPE ET DE SES AFFLUENTS ............................... 18
PROSPECTION DES COURS D’EAU .............................................................................. 19 TRAVAUX EN RIVIERE ............................................................................................... 32
SOUS BASSIN VERSANT DU GAVE D’OSSAU ET DE SES AFFLUENTS ET DES AFFLUENTS EN RIVE DROITE DU GAVE D’OLORON ......................................... 41
PROSPECTION DES COURS D’EAU .............................................................................. 42 TRAVAUX EN RIVIERE ............................................................................................... 48
SOUS BASSIN DU GAVE D’OLORON AVAL ET DE SES AFFLUENTS ............... 51
PROSPECTION DES COURS D’EAU .............................................................................. 52 TRAVAUX EN RIVIERE ............................................................................................... 56
SUIVI ANNUEL DES PIEGES A EMBACLES ......................................................... 59
SUIVI ANNUEL DES PROTECTIONS DE BERGES ............................................... 67
ACCOMPAGNMEMENTS ET VISITES TECHNIQUES DANS LE CADRE DE PROBLEMATIQUES PARTICULIERES EN LIEN AVEC LES MILIEUX AQUATIQUES (CRUES, EROSIONS, PROTECTIONS D’OUVRAGES, QUALITE DES MILIEUX, COMMUNICATION / ANIMATION…).............................................. 96 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 3
SOUS BASSIN VERSANT DU GAVE D’OLORON
ET DE SES AFFLUENTS EN RIVE GAUCHE
JUSQU’A LA CONFLUENCE DU JOOS
PROSPECTION DES COURS D’EAU
TRAVAUX EN RIVIERE Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 1
Publié le S L C
-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 4
PROSPECTION DES COURS D’EAU
Le Vert
• Aramits
• Ance-Féas
• Oloron
• Moumour
Linéaire parcouru 17 000 mètres
Objet de la prospection
Suivi ouvrages et points particuliers
(embâcles, arbres en cours
d’affaissement, érosions, travaux réalisés
les années précédentes)
Enjeux sur la section
Stations d’épurations, captages AEP,
ponts, protections de berges, propriétés
riveraines
Etat général
Correct.
Peu d’embâcles ; Quelques chablis suite
à la crue du début d’année.
Préconisations
Suivre et traiter les chablis repérés.
Suivi des protections de berges réalisées
les années précédentes.
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 5
Publié le S L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 5
Le Vert d’Arette
• Arette
• Aramits
Linéaire parcouru 10 000 mètres
Objet de la prospection
Suivi ouvrages et points particuliers
(embâcles, arbres en cours
d’affaissement, érosions, travaux réalisés
les années précédentes)
Enjeux sur la section
Stations d’épurations, captages AEP,
ponts, protections de berges, propriétés
riveraines
Etat général
Correct.
Quelques chablis recensés suite aux
crues du début d’année 2022
Préconisations
Suivre et traiter les chablis recensés
Suivi des protections de berges réalisées
les années précédentes
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 6
Le Vert de Barlanes
• Lanne-En-
Barétous
• Aramits
Linéaire parcouru 14 000 mètres
Objet de la prospection
Suivi ouvrages et points particuliers
(embâcles, arbres en cours
d’affaissement, érosions, travaux réalisés
les années précédentes)
Enjeux sur la section
Stations d’épurations, captages AEP,
ponts, protections de berges, propriétés
riveraines
Etat général
Correct.
Quelques chablis recensés suite aux
crues du début d’année 2022
Préconisations
Suivre et traiter les chablis recensés
Suivi des protections de berges réalisées
les années précédentes
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 7
L’Ibarcis
• Arette
• Aramits
Linéaire parcouru 2 350 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’encombrement du cours d’eau sur la partie amont
Enjeux sur la section Route départementale, habitations
Etat général
Correct.
Plusieurs chablis depuis la dernière
intervention en 2019
Préconisations Traiter les chablis recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 8
Le Maury
• Ance-Féas
Linéaire parcouru 1 200 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’encombrement du cours d’eau sur la partie amont
Enjeux sur la section Route départementale, habitations
Etat général
Correct.
Plusieurs chablis sur la partie basse
nécessitant une intervention
Préconisations Traiter les chablis recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
2
LATE
UNIT EREET ETS
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 9
La Mielle
• Agnos
• Oloron
• Moumour
Linéaire parcouru 10 000 mètres
Objet de la prospection Prospection de l’ensemble du cours d’eau, surveillance de son encombrement
Enjeux sur la section Route, nombreuses habitations
Etat général
Correct.
Plusieurs chablis sur la partie haute et
nombreux déchets sur la partie aval
Préconisations Traiter les chablis recensés et avancer sur la thématique déchets avec la CCHB
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 10
Le Joos
• Saint Goin
Linéaire parcouru 670 mètres
Objet de la prospection Prospection du cours d’eau en amont du pont de Saint Goin
Enjeux sur la section Pont, section à forte mobilité
Etat général
Correct.
Au moins 2 chablis dans l’axe du pont à
retirer
Préconisations Traiter les chablis recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 1
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 11
TRAVAUX EN RIVIERE
Le Vert d’Arette
Arette : Amont Pont Escamet
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Le Vert de Barlanes
Lanne-En-Barétous : Route d’Issarbe à Pont du VVF
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 12
Aramits: Amont pont Ouncès
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 13
Le Vert
Ance-Féas: Amont pont d’Ance à gravière
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Oloron Sainte-Marie : Lieu-dit Soubies
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 14
Moumour : Aval pont de Caesar
Gestion de chablis
L’Ibarcis
Arette / Aramits : Source à confluence
Gestion de bois dérivants par billonnage
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 15
Le Maury
Ance-Féas : Propriété Oscamou à Route Départementale
Gestion de bois dérivants par billonnage
La Mielle
Agnos : Barrage écrêteur
Entretien régulier de l’ouvrage
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié la FT
90067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 16
Agnos / Oloron / Moumour : Barrage écrêteur à confluence avec le Vert Gestion de bois dérivants et élagage de branches basses
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 17
Le Joos
Saint Goin : Amont du pont
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 18
SOUS BASSIN DU GAVE D’ASPE ET DE SES
AFFLUENTS
PROSPECTION DES COURS D’EAU
TRAVAUX EN RIVIERE Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 .
Publié le S L GC
-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 19
PROSPECTION DES COURS D’EAU
Le Gave d’Aspe
• Urdos à Oloron
Linéaire parcouru 44 000 mètres
Objet de la prospection
Suivi ouvrages et points particuliers
(embâcles, arbres en cours
d’affaissement, érosions, travaux réalisés
les années précédentes)
Enjeux sur la section
Stations d’épurations, captages AEP,
ponts, protections de berges, propriétés
riveraines
Etat général
Correct.
Peu d’embâcles ou de chablis sur la
partie amont et sur le vallon. Plusieurs
arbres en cours d’affaissement
répertoriés
Préconisations
Suivre et traiter les arbres en cours
d’affaissement
Suivi des protections de berges réalisées
les années précédentes
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 .
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 20
Le Labrénère
• Lescun
Linéaire parcouru 3 000 mètres
Objet de la prospection Première prospection sur le cours d’eau
Enjeux sur la section Pont privés et communaux, quelques habitations
Etat général Correct. Très peu de bois dérivants
Préconisations Dégagement des 2 points d’accumulation recensés.
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 21
Le Barbot
• Lescun
Linéaire parcouru 3 000 mètres
Objet de la prospection Nouvelle prospection suite aux travaux réalisés en 2019
Enjeux sur la section Pont privés et communaux, quelques habitations
Etat général Correct. Très peu de bois dérivants
Préconisations Dégagement des 2 points d’accumulation recensés.
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 22
Le Lauga
• Lescun
Linéaire parcouru 1 1150 mètres
Objet de la prospection
Première prospection sur la partie aval du
pont du Lauga. Connaissance de l’état du
cours d’eau
Enjeux sur la section Pont privés et communaux, quelques habitations
Etat général Correct. Plusieurs chablis recensés
Préconisations Traitement des points recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 23
Le Gave de Lescun
7,5 cm
• Lescun/Accous
Linéaire parcouru 850 mètres
Objet de la prospection Suivi régulier de la partie basse du gave de Lescun
Enjeux sur la section Usine Toyal
Etat général Correct. Un début d’embâcle en amont de l’usine
Préconisations Traitement de l’embâcle
Exemples de points à traiter fecture le 09/11/2023 é en pré Envoy
Reçu en pr
Publié le
éfecture le 09/11/2023 S {
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 24
Le Gabarret
• Aydius/Bedous
Linéaire parcouru 7 500 mètres
Objet de la prospection Prospection sur l’ensemble du cours d’eau depuis le lieu-dit Salars à Aydius
Enjeux sur la section Ponts, habitations, route départementale
Etat général Plusieurs chablis et arbres en cours d’affaissement
Préconisations Traitement des points les plus urgents
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 25
Le Malugar
• Lées-Athas
Linéaire parcouru 1 850 mètres
Objet de la prospection Prospection partie amont lieu-dit Lesigun et aval pont Bellocq Ichaig
Enjeux sur la section Pont, habitations et route départementale
Etat général Correct. Un début d’embâcle en amont de l’usine
Préconisations Traitement de l’embâcle
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 26
L’Arricq d’Osse
• Osse-En-Aspe
Linéaire parcouru 2 840 mètres
Objet de la prospection Suivi régulier de l’amont du village
Enjeux sur la section Pont, habitations et route départementale
Etat général
Correct.
Quelques chablis et bois dérivants sur la
section
Préconisations Traitement des points recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 27
Le Jouers
• Accous / Bedous
Linéaire parcouru 2 840 mètres
Objet de la prospection
Suivi régulier du cours d’eau à la
traversée du bourg de Jouers jusqu’à la
départementale
Enjeux sur la section Pont, habitations et route départementale
Etat général
Correct.
Quelques bois dérivants sur la section et
cours d’eau encombré par le végétation
en aval
Préconisations Traitement des bois dérivants en amont et en aval du chemin de Soudious
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 28
Le Carolle
• Bedous
Linéaire parcouru 340 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau à proximité du camping de Bedous
Enjeux sur la section Camping
Etat général Correct. Végétation herbacée à entretenir pour maintenir le bon écoulement
Préconisations Entretien de la végétation sur la partie aval
Aval de la section Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 29
Le Payssas
• Asasp Arros /
Gurmençon
Linéaire parcouru 1 500 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau en amont de la RN 134
Enjeux sur la section Habitations
Etat général Correct. Végétation herbacée à entretenir pour maintenir le bon écoulement
Préconisations Entretien de la végétation herbacée
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 30
Le Boubou et le Raché
• Lourdios
Linéaire parcouru 600 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau et des pièges à embâcles
Enjeux sur la section Habitations, route
Etat général Pièges vide lors de la visite. Présence d’un chablis sur la partie amont
Préconisations Gestion du chablis
Exemple de point à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 31
L’Arricq de Lourdios
• Lourdios
Linéaire parcouru 300 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau et des pièges à embâcles
Enjeux sur la section Habitations, route et ponts
Etat général 2 pièges partiellement comblés et présence d’un chablis
Préconisations Vidange des 2 pièges et traitement du chablis
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 1
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 32
TRAVAUX EN RIVIERE
Le Gave d’Aspe
Cette Eygun : Amont passerelle et amont pont de pierre
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement
Vallon : Pont d’Esquit à barrage de la Gloriette
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement suite à la crue de décembre 2021
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 33
Vallon : Pont d’Esquit à barrage de la Gloriette
Gestion de chablis et arbres en cours d’affaissement, 2nd passage
Lées-Athas : Station d’épuration
Gestion d’atterrissement
Avant et après intervention
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 .
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 34
Oloron Sainte-Marie : Pont Forbeigt
Gestion de chablis
Le Labrénère
Lescun : Passerelle à Borde Lapassatet
Gestion de bois dérivants par billonnage
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 35
Le Barbot
Lescun : Cabane de Tinicoude à borde d’Orrum
Gestion de bois dérivants par billonnage
Le Lauga
Lescun : Pont du Lauga à la confluence avec le gave de Lescun
Billonnage au fil de l’eau et gestion de chablis
Gestion de bois dérivants par billonnage
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 36
Le Gabarret
Aydius / Bedous : Lieu-dit Salars à Moulin d’Orcun
Billonnage au fil de l’eau et gestion de chablis
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 37
Le Malugar
Lées-Athas : Lieu-dit Ichercen à las Croues
Billonnage au fil de l’eau et gestion de chablis
Avant et après intervention 2022/05/13 14:59:34
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 38
L’Arricq d’Osse
Osse-En-Aspe : Lieu-dit Miherre au village
Billonnage au fil de l’eau et gestion de chablis
Le Jouers
Accous / Bedous : Cascade à départementale
Gestion de végétation envahissante et élagage de branches basses
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 5
Publié le S L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 39
Le Carolle
Bedous : Camping
Gestion de végétation envahissante et élagage de branches basses
Le Payssas
Asasp-Arros / Gurmençon : Cimenterie à village de Gurmençon
Gestion de végétation envahissante et élagage de branches basses
Après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 40
Le Bourbou et le Raché
Lourdios : Amont départementale
Gestion des pièges à embâcles et de chablis
L’Arricq de Lourdios
Lourdios : Amont village
Gestion des pièges à embâcles et de chablis
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 41
SOUS BASSIN VERSANT DU GAVE D’OSSAU
ET DE SES AFFLUENTS ET DES AFFLUENTS
EN RIVE DROITE DU GAVE D’OLORON
PROSPECTION DES COURS D’EAU
TRAVAUX EN RIVIERE Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
200067262-20231102-231102 06 _ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 42
PROSPECTION DES COURS D’EAU
Doustrebes
• Buziet
Linéaire parcouru 500 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau
Enjeux sur la section Habitations, chemin rural
Etat général Encombré par la végétation en berge et subaquatique
Préconisations Gestion de la végétation obstruant le cours d’eau
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
364-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 43
Le Cambagne et le Bourmasa
• Buziet
Linéaire parcouru 400 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau à la traversée du village
Enjeux sur la section Habitations, route et ponts
Etat général Encombré par la végétation en berge et subaquatique
Préconisations Gestion de la végétation obstruant le cours d’eau
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 44
Le Lapeyre
• Ogeu-Les-Bains
Linéaire parcouru 260 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau en amont du bras de décharge
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct, quelques bois flottants
Préconisations Gestion des bois flottants en amont du bras de décharge
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 45
L’Ayguette
• Ogeu-Les-Bains
Linéaire parcouru 2 600 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau entre les villages de Buziet et Ogeu les Bains
Enjeux sur la section Habitations, route et ponts
Etat général Correct, quelques bois flottants
Préconisations Gestion des bois flottants
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 46
L’Escou
• Ogeu-Les-Bains
à Oloron Sainte-
Marie
Linéaire parcouru 10 500 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau depuis la SEMO jusqu’à la confluence
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct, quelques bois flottants
Préconisations Gestion des bois flottants
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 47
Le Gourguet
• Ledeuix
Linéaire parcouru 680 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’état du cours d’eau sui te à l’intervention réalisée en 2019
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général
Correct, quelques bois flottants sur le
Gourguet mais affluent rive gauche très
encombré.
Préconisations Gestion des bois flottants sur le Gourguet et traitement de l’affluent rive gauche
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le SO
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 48
TRAVAUX EN RIVIERE
Le Doustrebes
Buziet : Lavoir à propriété Coumes
Gestion de végétation envahissante
Le Cambagne et le Bourmassa
Buziet : Place à la traversée du village
Gestion de végétation envahissante
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 5
Publié le S L
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 49
L’Ayguette
Buziet / Ogeu-Les-Bains : Place de Buziet à l’entrée du village d’Ogeu-Les-Bains Gestion de bois dérivants
L’Escou
Ogeu-Les-Bains à Oloron Sainte-Marie: Source à confluence
Gestion de bois dérivants, chablis et arbres en cour d’affaissement
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 50
Le Gourguet
Ledeuix: Source à confluence
Gestion de bois dérivants, chablis et arbres en cour d’affaissement
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 51
SOUS BASSIN DU GAVE D’OLORON AVAL ET
DE SES AFFLUENTS
PROSPECTION DES COURS D’EAU
TRAVAUX EN RIVIERE Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
200067262-20231102-231102 06 _ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 52
PROSPECTION DES COURS D’EAU
Le Lausset
• De Préchacq-
Navarrenx à
Araujuzon
Linéaire parcouru 2 500 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’amont des ponts entre Préchacq Navarrenx et Araujuzon
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct, Plusieurs embâcles sur Préchacq Navarrenx et Araux
Préconisations Gestion des embâcles recensés
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 53
Le Laüs
• Ogenne-
Camptort à
Navarrenx
Linéaire parcouru 2 500 mètres
Objet de la prospection Suivi du linéaire
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct, Plusieurs embâcles
Préconisations Gestion des embâcles recensés
Exemple de point à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S10
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 54
L’Arroder
• Navarrenx
Linéaire parcouru 550 mètres
Objet de la prospection Suivi de l’amont du pont du lotissement de l’Arroder
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct, au moins 1 chablis important à traiter
Préconisations Traiter le chablis
Exemple de point à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 55
Le Labaigt
• Audaux
Linéaire parcouru 370 mètres
Objet de la prospection Suivi du Labaigt à la traversée du village
Enjeux sur la section Habitations, routes et ponts
Etat général Correct mais légèrement encombré par la végétation semi-aquatique
Préconisations Traiter la végétation envahissante
Exemples de points à traiter Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 1
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 56
Travaux en rivière
Le Gave d’Oloron
Préchacq Navarrenx : Ile, captage d’eau potable
Abattage d’arbres en cours d’affaissement
Le Lausset
Araux : Pont de pierre
Gestion d’embâcles
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 57
Le Laüs
Ogenne-Camptort à Navarrenx : Amont des ponts et amont de l’usine Gestion d’embâcle, chablis et arbres en cours d’affaissement
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
ReTE
[RE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 58
L’Arroder
Navarrenx : Lotissement de l’Arroder
Gestion de chablis
Le Labaig
Audaux : Traversée du village
Gestion de végétation envahissante
Avant et après intervention
Avant et après intervention Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 59
SUIVI ANNUEL DES PIEGES A EMBACLES
ETAT STRUCTUREL DES AMENAGEMENTS
SURVEILLANCE DE L’ENCOMBREMENT PAR LES SEDIMENTS
ET BOIS DERIVANTS Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S 1 9
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_008
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Lagaube Commune : Urd | Ajout base de données : 2020
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Date de la visite : 10/08/2022
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Urdos Enjeu : Passage busé sous RN 134
Année de création : 2011 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 7
Nombre de rangées : 2 (3 amont et 4 aval)
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,6 m
Section : environ 25x15 cm
Manœuvrable : non
Encombrement : RAS
Etat : Dégradation du radier béton en parement — excepté sur les deux IPN en rive droite. Apport en matériaux important (probable crue du Lagaube). A noter sur le talus rive droite entre les deux pièges la présence de deux encoches d'érosion et d’une source.
Préconisation : Expertise et éventuelle reprise à prévoir.
AS_078
Type d’aménagement : Piège à embâcles Cours d’eau : Lagaube
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Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Urdos Enjeu : Passage busé sous RN 134
Année de création : 2011 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 3
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,5 m
Section : 25x15 cm
Manœuvrable : non
Encombrement: non
Etat : Nouvelle dégradation du radier béton et affouillement en aval, notamment
sur la rive droite. Apport de matériaux (probable crue du Lagaube). Etat correct pour la rive gauche.
A noter importante érosion en rive droite avec détachement d'un gros bloc.
Préconisation : Expertise et éventuelle reprise à prévoir.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 60 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_079
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Arric Commune : Lourdios lchère Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 12/09/22 Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 1994 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Nombre d’IPN : 12 « UPN »
Nombre de rangées : 3 rangées de 4
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,5 m
Section : environ 20x8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement : présence de petite branche qui obstrue en partie le piège (60 à 70%)
AS_080
Type d'aménagement : Piège à embâcles Cours d’eau : Arric Commune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / À. GELLIBERT
Maïtre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 1994 Maïtre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 9 « UPN »
Nombre de rangées : 2 rangées (4 amont/ 5 aval)
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1 m à 1,5m
Section : 20x8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement : présence de petite branche qui obstrue en partie k piège (60 à 70%)
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 61 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S 1 9
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_081
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Raché Commune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 1 rangée de 6 (amont) / 1 rangée de 7 (aval) = 13 « UPN »
Nombre de rangées : 2
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,8 m
Section : 20 cm / 8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement :
AS_082
Type d’aménagement : Piège à embâcles Cours d’eau : Raché Commune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
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Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 8 « UPN »
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,8 m
Section : 20 cm /8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement :
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 62 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_083
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Raché
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Commune : Lourdios Ichère | Ajout base de données : 2020
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Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 5 « UPN »
Nombre de rangées : 2 rangées (2 en amont et 3 en aval)
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,8 m
Section : 20 cm/8cm
Manœuvrable : oui
Encombrement :
Etat : Bon état général. Préconisation : Purge des éléments présents à faire (création d'une piste). A noter enrochement aval rive droite affouillé.
AS_084
Type d'aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Raché Commune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 5 « UPN »
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,8 m
Section : 20 cm /8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement : non
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 63 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_085
Type d'aménagement : Piège à embâcles Gours d’eau : Raché Gommune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 5 « UPN »
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1m50
Section : 20 cm / 8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement: non
AS_086
Type d'aménagement : Piège à embâcles Cours d’eau : Bourbou Commune : Lourdios Ichère Ajout base de données : 2020
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Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Ichère Enjeu : Route communale et village
Année de création : 2012 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / SOTRAVOS
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 13 « UPN »
Nombre de rangées : 2 rangées (- en amont/ 7 en aval)
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,8 m
Section : 20 cm/8 cm
Manœuvrable : oui
Encombrement : non
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 64 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_087
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Jouers Commune : Accous Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Accous Enjeu : Route communale et bourg de Jouers
Année de création : 2009 (à vérifier) Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 3
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,6 m
Section : environ 20x10 cm
Manœuvrable : non
Encombrement : non
AS_088
Type d’aménagement : Piège à embâcles et sédiments Cours d’eau : Jouers Commune : Accous Ajout base de données : 2020
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Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Accous Enjeu : Bourg de Jouers
Année de création : 2009 (à vérifier) Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d'IPN : 1 IPN amont + 3 rails voie ferrée contre la buse
Nombre de rangées : 2
Hauteur IPN au dessus du TN : environ 1,5 m
Section : amont : environ 20X10 cm / aval : 10x5 cm
Manœuvrable : non
Encombrement :
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 65 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S { A
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_089
Type d'aménagement : Piège à embâcles et | © rs d’eau : Jouers Commune : Bedous | Ajout base de données : 2020 sédiments
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El T4 SN Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Département (ex ouvrage Etat) Enjeu : Départementale (ex RN 134)
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : piège à sédiments constitué de 2 grilles d'environ 75x75 cm Nombre de rangées : -
Hauteur IPN au dessus du TN : -
Section : Lxi = 4x2 m environ
Manœuvrable : oui (amont / aval)
Encombrement :
Etat : Correct. Piège continuellement ouvert ne remplissant plus sa fonction de captage de sédiments
Préconisation : A suivre (post crue).
Ve_068
Type d’aménagement : Piège à embâcles | Cours d’eau : Arriou Soulou Commune : Lanne en Barétous | Ajout base de données : 2021
Date de la visite : 2022 Visite réalisée par :
Maitre d’Ouvrage : Syndicat du Vert Enjeu : Habitation
Année de création : 2008 Maitre d’œuvre et prestataire : RTM / Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d'œuvre et prestataire : RAS
Nombre d’IPN : 4
Nombre de rangées : 1
Hauteur IPN au dessus du TN : 12m
Section : 15cm/10cm
Manœuvrable : non
Encombrement : Nul
Etat : Idem 2021, état moyen, au moins 2 IPN sont pliés avec signe de faiblesse sur béton en pied
Préconisation : Tester la solidité avec possible remplacement à moyen terme
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 66 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 67
SUIVI ANNUEL DES PROTECTIONS DE
BERGES
OUVRAGES REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE
SMGOAO
OUVRAGES PORTES A CONNAISSANCE DU SMGOAO
OUVRAGES AYANT NECESSITE UNE EXPERTISE TECHNIQUE
DU SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le SO
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_063
Date de la visite : 10/08/2022
Maitre d’Ouvrage : Syndicat Mixte de la Foret d'Issaux
Année de création : Inconnue
Année de reprise : 2016
Commune : Osse en Aspe | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Enjeu : Passerelle d'accès au gite
Maitre d'œuvre et prestataire : Inconnue
Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne-Peyret
Description de l'aménagement: Enrochement libre
Rive : Droite
Hauteur : environ 2,5 m
Longueur: environ 5 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Reprise en blocs d'enrochements 2 tonnes à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Etat : Bon état général. Préconisation : A suivre.
Précédente dégradation due à un apport de pluvial sur le dessus de l'aménagement. A surveiller
AS_064
Commune : Osse en Aspe | Ajout base de données : 2018 (ppg) Type d’aménagement : Enrochement libre | Cours d’eau : Gave Issaux
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Date de la visite : 10/08/2022
Maitre d’Ouvrage : Syndicat Mixte de la Foret d'Issaux
Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Enjeu : Passerelle d'accès au gite
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnue
Année de reprise : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne-Peyret
Description de l'aménagement: Enrochement libre
Rive : Gauche
Hauteur : environ 2,5 m
Longueur: environ 10 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Reprise en blocs d'enrochements 2 tonnes à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Etat : Bon état général. Préconisation : Précédente dégradation due à une incision du lit. A surveiller
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 68 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_065
Type d’aménagement: Enrochement libre | Cours d’eau : Lourdios Commune : Issor
Date de la visite : 10/08/2022
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Issor Enjeu : Route et pont communaux
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnue
Année de reprise : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne-Peyret
Année de reprise : 2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune / Lonne-Peyret
Description de Faménagement : Enrochement libre
Rive : Droite
Hauteur: Environ 2,5 m
Longueur: environ 10 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Reprise en blocs d'enrochements 2 tonnes à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Etat : Bon état général. Enrochement allongé sur la partie amont suite à Préconisation : A suivre. l'érosion de la berge consécutive à la crue du 10 décembre 2021.
AS_067
Type d’aménagement : Génie végétal | Cours d’eau : Aspe Commune : Lées Athas | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lées Athas Enjeu : Canalisation d'assainissement
Année de création : 2006 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Lées Athas / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Battage de 2 rangées de pieux câblés entre eux. Végétalisation avec saules Rive : Gauche
Hauteur: environ 2 m à 2,5 m
Longueur: environ 100 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Pieux bois 25/25cm en châtaigner, saules plantés (essences locales)
Etat : Pas d'évolution visible. Correct avec possible dégradation d’un ancien Préconisation : À surveiller, notamment la partie enrochée en aval. enrochement en aval de l'aménagement
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 69 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AS_068
Type d’aménagement : Génie végétal Cours d’eau : Aspe Commune : Lées Athas | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : Visite réalisée par :
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lées Athas Enjeu : Canalisation d'assainissement
Année de création : 2008 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Lées Athas / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Battage de 2 rangées de pieux câblés entre eux. Végétalisation avec saules Rive : Gauche
Hauteur :
Longueur:
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Pieux bois 25/25cm en châtaigner, câble métallique, saules bouturés (essences locales)
Etat : Bon état général. Pas d'évolution notable de la situation. Présence de Préconisation : Suivi annuel et post-crue végétation. Surveiller la tête de l'aménagement plus particulièrement.
AS_0693
Type d’aménagement : Enrochement libre Cours d’eau : Souhet Commune : Cette Eygun | Ajout base de données : 2018 (ppg) . 0 ;
Pas de photo
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Cette Eygun Enjeu : Chemin communal
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Cette Eygun / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : Gauche
Hauteur : environ 4 m
Longueur: environ 10 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Etat : Pas visible le jour de la visite, végétation très importante et difficulté pour | Préconisation : A surveiller, plutôt en période hivernale. accéder au pied de l'aménagement. Pas de signe d’affaissement ou d'effondrement visible depuis le haut de l'aménagement. Travaux sur le chemin en aval : décalage du chemin vers le sud + pose protection enrochement au droit de l'effondrement. Attention à l'impact des travaux sur ke chemin (déblai déposé sur la partie amont en haut de « berge ».
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 70 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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As_070
Type d’aménagement : Enrochement libre | Cours d’eau : Souhet
SAP Le". LS
Commune : Cette Eygun | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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A
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Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Cette Eygun
Année de création : 2016
Enjeu : Chemin communal
Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Cette Eygun / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 3 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Etat : Enrochement en état correct, pas de signe d'affaissement ou
effondrement. Présence de végétation qui rend peu visible l'aménagement. Préconisation : A suivre, de préférence en période hivernale.
As_071
Type d’aménagement : Enrochement libre Cours d’eau : Sadun Commune : Etsaut
Fa
| Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/08/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d’Etsaut
Année de création : 2008
Enjeu : Passerelle piétonne
Maitre d’œuvre et prestataire : ONF / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: ensemble de la section : « cascade / confluence »
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes
Etat : Affouillement visible avec au moins un bloc effondré dans ke lit du cours d’eau au droit de la passerelle. Le reste de la protection en rive droite ne présente pas de signe de faiblesse. Pas d'évolution notable depuis 2020.
Préconisation : Reprise de la protection au droit de la passerelle. A surveiller.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 71 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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As_072
Type d’aménagement : Enrochement libre | Cours d’eau : Sadun
PACS
Commune : Etsaut | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/08/2022 Vis. ite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Etsaut
Année de création : 2008
Enjeu : Passerelle piétonne
Maitre d’œuvre et prestataire : ONF / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: ensemble de la section « cascade / confluence »
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes
Etat : Possible affouillement comblé par la présence d’un atterrissement. Pas de signe de faiblesse sur la partie amont. Pas d'évolution notable depuis 2020. Préconisation : Evolution à suivre.
AS_073
TIRER =
Type d’aménagement: Enrochement libre | Cours d’eau : Sadun
Date de la visite : 10/08/2022
Commune : Etsaut | Ajout base de données : 2020
Le + , x
AT NN Visite réalisée par: F. GARICA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Etsaut Enjeu : Parking communal
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 3,5 m
Longueur: environ 3,5 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes, couche en matériaux drainants
Etat : Possible affouillement du pied de la protection. Mais pas d'évolution notable depuis 2020.
Préconisation : Suivre l'évolution de la protection et plus précisément son pied.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 72 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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AS_074
Type d’aménagement : Enrochement libre Cours d’eau : Sadun
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Commune : Etsaut | Ajout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Etsaut Enjeu : Chemin communal
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 6 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes, couche en matériaux drainants
Etat : Pas d'évolution notable, si ce n’est un bloc effondré sur la partie aval. De
manière générale sur la section : plusieurs affouillkements et dégradation de parement béton.
Préconisation : À suivre
AS_075
Type d’aménagement : Enrochement libre Cours d’eau : Lourdios Commune : Issor | Ajout base de données : 2020
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Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Issor Enjeu : Route communale
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Issor / Lonne Peyret
Année de reprise : 2022 pour le secteur amont (salle des fêtes) Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Issor / Lonne Peyret
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 70 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes
Etat : Bon état général. L'enrochement a été repris au printemps 2022 (post- crue de décembre 2021 et janvier 2022).
A noter que l'atterrissement situé en lit mineur a été rabattu (essentiellement au cours de la réalisation de l'enrochement en rive droite). Suivre l’évolution morphologique du cours d'eau sur la zone.
Préconisation : À suivre.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 73 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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AS_076
Type d’aménagement : Enrochement libre Cours d’eau : Lourdios
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Date de la visite : 10/08/2022
Commune : Lourdios | Ajout base de données : 2020
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Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lourdios Enjeu : Adduction eau potable
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Lourdios / Lonne Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur: environ 1 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes
Etat : Bon état général. Blocs de petite taille non fondés. Un bloc déchaussé sur la partie aval de l'enrochement.
Préconisation : À suivre.
AS_077
Type d’aménagement : Enrochement libre | Cours d’eau : Gave d'Aspe Commune : Lées Athas | aaAjout base de données : 2020
Date de la visite : 10/08/2022
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Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Accous Enjeu : Canalisation assainissement et STEP
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / SN Verlaguet
Année de reprise : 2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune / SN Verlaguet
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 3 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes
Etat : Nouvelle protection partielle de la berge rive gauche et du regard réalisée en juin 2022. Enrochement en état correct. Néanmoins, compte tenu de la divagation du gave sur cette zone, l'enrochement a probablement une durée de vie relativement limitée.
Préconisation : À suivre.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 74 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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AS_090
Type d’aménagement : Enrochement libre Goursireau : Gaveide Lescun Commune : Lescun | Ajout base de données : 2022
Date de la visite : 12/09/2022
Maitre d’Ouvrage : Inconnu
Année de création : Inconnue
Année de reprise : RAS
Description de Faménagement: Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : entre 2 et 3m
Longueur: environ 120 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes
Enjeu : Entreprise Toyal
Maitre d'œuvre et prestataire : Inconnue
Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Etat : Médiocre. Enrochement partiellement déstructuré composé en partie de Préconisation : Reprise complète à moyen terme préconisée. Suivre blocs d'enrochement arrondies pris sur site (ou apport de mauvaise qualité) Févolution.
As_091
Type d’aménagement : Enrochement libre | Goursireau : Gaveide Lescun Commune : Lescun | Ajout base de données : 2022
Date de la visite : 12/09/2022
Maitre d’Ouvrage : Département
Année de création : Inconnue
Année de reprise : RAS
Description de Faménagement: Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : entre 2 et 3m
Longueur: environ 120 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes à 5 tonnes
Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Enjeu : Parking Toyal et route départementale
Maitre d'œuvre et prestataire : Inconnue
Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Etat : Médiocre. Enrochement complètement effondré sur au moins 2 endroits. Préconisation : Reprise complète à moyen terme préconisée. Suivre l'évolution.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 75 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
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Jo_006
Type d’aménagement : Génie végétal Cours d’eau : Joos Commune : Saint Goin | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 10/11/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Saint Goin Enjeu : Chemin communal
Année de création : 2014 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Saint Goin / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Génie végétal rustique composé d'un battage de pieux à l'arrière et arbres câblés à l'avant Rive : gauche
Hauteur: environ 1 m
Longueur: environ 20 ml
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Arbres locaux, poteaux bois en acacia, câble métallique
Etat : Médiocre et déstructuré Préconisation : Idem 2021, reprise complète de l'aménagement à prévoir si volonté de pérenniser la protection de la rive gauche (aire de pique nique).
Mi_017
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Mielle Commune : Oloron | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Oloron Sainte Marie Enjeu : Chemin communal
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : 2015 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Oloron / inconnu (régie?)
Année de reprise : 2021/2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Oloron / inconnu (régie?)
Description de Faménagement: Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 15 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs 2 tonnes
Etat : Protection reprise fin 2021/ début 2022. Quelques réserves sur la Préconisation : Poursuivre k suivi. Surveiller l'évolution entre blocs (matériaux présence de matériaux drainants. Certains blocs ne sont pas calés. drainants). Attention particulière à porté sur ks blocs mal calés.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 76 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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O1_011
Type d’aménagement : Génie végétal Cours d’eau : Gave d'Oloron Commune : Navarrenx | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Navarrenx
Année de création : 2016
Enjeu : Chemin communal
Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / ETS Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Génie végétal rustique composé d'un battage de pieux à l'avant et arbres posés entre le terrain naturel et les poteaux Rive : droite
Hauteur: environ 1 m
Longueur: environ 30 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Poteaux châtaigner 20/20 cm, arbres
Etat : Bon état général. Bonne reprise de la végétation. Préconisation : À suivre.
OI_012
Type d'aménagement : Couverture de $ Cours d’eau : Gave d'Oloron pierres | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Commune : Préchacq Navarrenx
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Date de la visite : Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Préchacq Navarrenx
Année de création : 2015
Enjeu : Chemin communal (desserte station de pompage)
Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Préchacq Navarrenx / Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Couverture de galets pour dissiper l'impact des crues (et décrues) sur le talus Rive : droite
Hauteur :
Longueur:
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Galets pris sur la sablière amont
Etat : Bon état général avec bonne reprise de la végétation. Préconisation : A suivre
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 77 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
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OI_013
Type d’aménagement : Génie végétal Cours d’eau : Gave d'Oloron Commune : Préchacq Navarrenx | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : Visite réalisée par: F.GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Préchacq Navarrenx Enjeu : Chemin communal (desserte station de pompage)
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Préchacq Navarrenx / Pyrénées Elagage
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Génie végétal rustique
Rive : droite
Hauteur : - (pas visible)
Longueur: - (pas visible)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Battage de pieux et arbres pris sur place
Etat : Présence d'une végétation importante, pas de signe de dégradation. Préconisation : À suivre
OI_014
Type d’aménagement: Enrochement | Cours d’eau : Gave d'Oloron Commune : Castetnau Camblong | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : SIEAP Navarrenx Enjeu : Station d'épuration
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : SIEAP Navarrenx / inconnu
Année de reprise : 2017 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Entreprise Maladot
Description de l'aménagement : Drainage du haut de berge par battage de pieux et mise en place de plusieurs couches de matériaux drainants Rive : gauche
Hauteur :
Longueur :
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Battage de pieux acacia de clôture et couche de matériaux fins et drainants (graviers)
Etat- Préconisation :
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 78 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S 1 9
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
os_022
Type d'aménagement :
Enrochement/gabions Cours d’eau : Escou Commune : Goès | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 03/10/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Commune de Goès Enjeu : Route communal
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu / inconnu
Année de reprise : 2017 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune de Goës / Entreprise Bordatto
Description de l'aménagement: Assemblage de pierres plates non liaisonnées et gabions Rive : droite
Hauteur: environ 1,2 m
Longueur: environ 40 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Pierres plates maximum 1 tonne et gabions souples
Etat : Moyen, pas d'évolution récente ou de nouvelle dégradation Préconisation : Reprendre les parties déstructurées. Enjeu relativement limité car une route départementale longe cette route communale en rive gauche. Surveiller l'évolution suite aux travaux réalisés dans le cadre du parcours pèche (été 2020).
Os_023
Type d'aménagement :
Enrochement/gabions MAURRRAU : CFE Commune : Goès | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 06/10/2022
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Visite réalisée par : F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Commune de Goès Enjeu : Aire de jeu
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu / inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d'œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Assemblage de pierres plates non liaisonnées et gabions Rive : gauche
Hauteur :
Longueur:
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Pierres plates maximum 1 tonne et gabions souples
Etat : Constat similaire à 2021.
Grillage fortement dégradé
Pas de dégradation visible suite à l'aménagement du parcours pêche mais n'affaiblissant pas la protection de berge.
Préconisation : Maintien du suivi de la protection et de l'évolution du parcours de pêche
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 79 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rd_024
Type d’aménagement: Enrochement Cours d’eau : Laus Commune : Ogenne-Camptort | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Ogenne-Camptort Enjeu : Route communale
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu / inconnu
Année de reprise : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne-Peyret
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 30 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs 2 tonnes et couche de matériaux drainants
Rd_025
Type d’aménagement : Génie végétal / Cours d’eau : Laus
enrochement Commune : Ogenne-Camptort Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Ogenne-Camptort Enjeu : Route communale
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO } Ets Bergerot
Année de reprise : 2018 / 2021-2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Ogenne-Camptort — inconnu / Commune d'Ogenne-Camptort - inconnu
Année de reprise : 2021-2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Ogenne-Camptort / Laborde
Description de l'aménagement: Génie végétal rustique partiellement remplacé par un enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 30 m (à vérifier sur SIG)
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 80 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rd_026
Type d'aménagement : Génie végétal Cours d’eau : Laus Commune : Ogenne-Camptort | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Ogenne-Camptort Enjeu : Route départementale
Année de création : 2016 Maitre d'œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Génie végétal rustique
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur : environ 30 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Poteaux acacia 20/20cm et arbres à l'arrière.
Rd_027
Type d'aménagement : Génie végétal | Cours d’eau : Lucq Commune : Méritein Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Méritein Enjeu : Route communale
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Génie végétal rustique
Rive : droite
Hauteur: environ 1 m
Longueur: environ 5 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Poteaux acacia 20/20cm et arbres à l'arrière.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 81 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rd_028
Type d'aménagement : Enrochement Gours d’eau : Arroder Commune : Navarrenx | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Navarrenx Enjeu : Route communale
Année de création : 2015 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Maladot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 2,5 m
Longueur: environ 5 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs 2 tonnes en apport et recyclage, couche de matériaux drainants.
Rd_029
Type d’aménagement : Génie végétal | Cours d’eau : Layous Commune : Préchacq Navarrenx | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite - 12/09/2022 | Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Préchacq Navarrenx Enjeu : Chemin communal
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Génie végétal rustique en battage de pieux et arbres posés à l'arrière
Rive : gauche
Hauteur : environ 1,2 m
Longueur: environ 10 à 15 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Pieux bois 20/20 cm et arbres pris à proximité.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 82 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Rd_030
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Barthe Commune : Audaux Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Audaux Enjeu : Route communale
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO j Ets Lonne-Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de Faménagement: Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 tonnes et couche drainante
Rd_031
Type d’aménagement: Enrochement | Cours d’eau : Lucq Commune : Méritein | Ajout base de données: 2021 (ppg)
Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Méritein Enjeu : Route communale
Année de création : 2010 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune / Inconnu
Année de reprise : prolongement en 2014 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune / Inconnu
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : droite
Hauteur: environ 1.50 m
Longueur: environ 80 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 3 tonnes et remblais non identifiés
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 83 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L C
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_032
Type d’aménagement : Protection mixte | Cours d’eau : Vert d’Arette Commune : Arette | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite - 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Arette Enjeu : Chemin communal et AEP
Année de création : 2014 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO-RTM } Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement sur les 2/3 amont et battage pieux métalliques et arbres sur le tiers aval
Rive : gauche
Hauteur: 1,5 m
Longueur : environ 50 m {à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochements 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants, pieux métalliques et arbres pris sur place.
Ve_033
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert d’Arette Commune : Arette Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Ps” IS Fe Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d'Arette Enjeu : Route communale et pont
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : 2014 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO-RTM } Ets Bergerot
Description de aménagement : Enrochement non liaisonné en amont et aval du pont. Blocage par pieux métalliques sur la partie aval
Rive : droite
Hauteur : environ 5 m (sur la partie aval notamment}.
Longueur: environ 50 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochements 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants, pieux métalliques
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 84 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_034
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert d’Arette Commune : Arette Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d’Arette
Enjeu : Route communale et passerelle
Année de création : inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : inconnu
Année de reprise : 2015 Maitre d’œuvre et prestataire : Commune d'Arette / Ets Bergerot
Description de aménagement : Enrochement non liaisonné en amont de la passerelle
Rive : droite
Hauteur: environ 2 m à 3,5 m au droit de la passerelle
Longueur: environ 50 m {à vérifier sur le SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochements 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Ve_035
Type d'aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Lanne en Barétous | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022
Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Syndicat du vert Enjeu : Gite
Année de création : 2011 Maitre d’œuvre et prestataire : CCPO / Ets Laborde
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement non liaisonné face au gite
Rive : gauche
Hauteur: environ 1,5 à 2,0 m
Longueur : environ 60 / 70 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochements 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 85 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_036
Type d'aménagement : Enrochement Gours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Lanne en Barétous | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lanne en Barétous Enjeu : Route communale et pont
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Lonne-Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Enrochement non liaisonné en amont du pont
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochements 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants
Ve_037
Type d’aménagement : Protection mixte | Cours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Lanne en Barétous Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune de Lanne en Barétous Enjeu : Route communale et pont
Année de création : 2016 Maitre d'œuvre et prestataire : Commune de Lanne en Barétous / Ets Laborde
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Génie végétal rustique et enrochements
Rive : droite
Hauteur : environ 2,5 m
Longueur: environ 50 m {à vérifier sur le SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Battage de poteaux bois et pose d'arbres à l'arrière, enrochement blocs 4 à 5 tonnes sur la partie aval
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 86 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
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Ve_039
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Aramits Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Syndicat du vert Enjeu : Camping
Année de création : 2011 Maitre d’œuvre et prestataire : CCPO / Ets Laborde
Année de reprise : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Lonne-Peyret
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 2,5 m
Longueur: environ 100 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochement en blocs 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants à l'arrière
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 87
Ve_038
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Aramits Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Commune d’Aramits Enjeu : Village vacance
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Lonne-Peyret
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l’aménagement : Enrochement libre
Rive : droite
Hauteur : environ 3 m
Longueur : environ 25 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochement en blocs 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants à l’arrière
Etat : Bon état général. Préconisation : Surveiller l’affouillement en pied (potentiel début ?). Pas de
signe d’évolution particulier. Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_040
Type d'aménagement : Enrochement | Gours d’eau : Vert d'Arette Gommune : Aramits Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Aramits Enjeu : Stade
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO j Ets Lonne-Peyret
Année de reprise : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO j Ets Lonne-Peyret
Description de aménagement : Enrochement libre
Rive : gauche
Hauteur : environ 4 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochement en blocs 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants à l'arrière
Ve_041
Type d'aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert d'Arette Commune : Aramits Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d’Aramits Enjeu : Stade
Année de création : 2014 Maitre d'œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Laborde
Année de reprise : 2016 (Recharge de l'épi) Maitre d'œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Lonne-Peyret
Année de reprise : 2019 (Recharge de l'épi) Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO | Ets Lonne-Peyret
Description de aménagement : Enrochement libre et épi à la confluence
Rive : droite
Hauteur: environ 2 m
Longueur: environ 60 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Enrochement en blocs 2 à 5 tonnes, couche de matériaux drainants à l'arrière
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 88 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_042
Type d'aménagement : Génie végétal | Gours d’eau : Vert d'Arette Gommune : Aramits Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Aramits Enjeu : Passerelle
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO j Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Génie végétal rustique
Rive : droite
Hauteur: environ 1,5 m
Longueur: environ 20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Battage de pieux 25 / 25cm et pose d'arbres à l'arrière
Ve_043
Type d’aménagement : Génie végétal | Cours d’eau : Vert Commune : Aramits | Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Aramits Enjeu : Station épuration
Année de création : 2016 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Ets Bergerot
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Génie végétal rustique
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 25 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Battage de pieux 25 / 25cm et pose d'arbres à l'arrière
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 89 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L OT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_044
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert Commune : Aramits | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Maire d’Aramits Enjeu : Station épuration
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : droite
Hauteur : environ 1,5 m
Longueur: environ 30 m (à vérifier sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes
Ve_045
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert Commune : Ance-Féas Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Ance-Féas Enjeu : Pont
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : gauche
Hauteur : environ 1,5 à 2,0 m
Longueur: environ 50 m (à confirmer sur SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 90 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_046
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert Commune : Ance-Féas Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Ance-Féas Enjeu : Chemin communal et STEP
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : droite
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 25 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes
Ve_047
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert Commune : Ance-Féas Ajout base de données : 2018 (ppg)
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Date de la visite : 13/10/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Ance-Féas Enjeu : Chemin communal
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Végétation importante / 3 épis visibles
Rive : gauche
Hauteur :
Longueur:
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochement 2 à 5 tonnes (à reprendre)
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 91 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_048
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert Commune : Oloron Sainte Marie Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par : F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Oloron Sainte Marie Enjeu : Parcours santé
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de Faménagement : Plusieurs enrochements et épis
Rive : droite
Hauteur: variable: 1 à 2m
Longueur : linéaire du parcours de santé
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochements 2 à 5 tonnes
Ve_049
Type d’aménagement : Enrochement Cours d’eau : Vert Commune : Oloron Sainte Marie Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : 10/06/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / T. CAUBET-MATA
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Oloron Sainte Marie Enjeu : Station de pompage
Année de création : 2017 Maitre d'œuvre et prestataire : Commune d'Oloron / Ets Laborde
Année de reprise : RAS Maitre d'œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochement non liaisonné
Rive : gauche
Hauteur : environ 1,5 à 2,0 m
Longueur: environ 30 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochements 2 à 5 tonnes
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 92 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S 1 9
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_068
Type d’aménagement: Protection mixte | Cours d’eau : Vert de Barlanes Commune : Lanne en Barétous | Ajout base de données : 2018 (ppg)
Date de la visite : Visite réalisée par: F. GARCIA ] A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Inconnu Enjeu : Route communale et pont
Année de création : Inconnu Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnus
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de aménagement : Enrochements en bloc de taille
Rive : gauche
Hauteur : environ 2 m
Longueur: environ 10 à 15 m (à vérifier sur le SIG)
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Bloc de taille
Ve_069
Type d'aménagement : Enrochements Cours d’eau : Vert d'Arette Commune : Aramits Ajout base de données : 2021
Date de la visite : 12/09/2022 Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Aramits Enjeu : Passerelle
Année de création : Inconnue Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnus
Année de reprise : RAS Maitre d'œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement : Enrochements libres
Rive : gauche et droite
Hauteur : environ 1,5 m
Longueur: environ 2x20 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs de 2 à 5 tonnes
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 93 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S 1 9
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_070
Type d’aménagement: Enrochement Cours d’eau : Vert d'Arette Commune : Arette 1 AJeUt De base de données: 2020
Date de la visite : 12/09/2022
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Arette
Année de création : Inconnu
Visite réalisée par : F. GARCIA/ A. GELLIBERT
Enjeu : STEP
Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise: RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de Faménagement : Enrochement non liaisonné
Rive : droite
Hauteur :
Longueur :
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochements 2 à 5 tonnes
Etat : Affouillkment important sur toute la longueur de la protection et
désolidarisation du bas vers ke haut. De nombreux blocs effondrés dans k
cours d'eau.
Pavage du lit au droit de la canalisation pour recharger l'affouillkement. Erosion importante du lit en aval du pavage.
Préconisation : Reprise de la totalité de la protection de berge.
Ve_071
Type d’aménagement : Enrochement | Cours d’eau : Vert d'’Arette Commune : Arette _. Ajout ba base de données : 2020
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Date de la visite : 12/09/2022
Maitre d’Ouvrage : Mairie d’Arette
Année de création : Inconnu
Visite réalisée par: F. GARCIA / A. GELLIBERT
Enjeu : STEP
Maitre d’œuvre et prestataire : Inconnu
Année de reprise : RAS Maitre d’œuvre et prestataire : RAS
Description de l'aménagement: Enrochement non liaisonné
Rive : gauche
Hauteur :
Longueur:
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochements 2 à 5 tonnes
Etat : Berge dégradée dans son ensemble suite à lincision du lit. Préconisation : Reprise du pluvial et protection de la berge.
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 94 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Ve_072
Type d’aménagement : Enrochement | Gours d’eau : Vert d'Arette Commune : Aramits | Ajout base de données : 2020
Date de la visite : Visite réalisée par : F. GARCIA / A. GELLIBERT
Maitre d’Ouvrage : Mairie d'Aramits Enjeu : Terrain de pétanque + voirie
Année de création : 2019 Maitre d’œuvre et prestataire : SMGOAO / Lonne-Peyret
Année de reprise : 2022 Maitre d’œuvre et prestataire : Département ( ?) / Laborde
Description de aménagement : Enrochement non liaisonné
Rive : gauche
Hauteur : environ 3 m
Longueur: environ 15 m
Liaisonné : Non
Type de matériaux utilisés : Blocs d'enrochements 2 à 5 tonnes
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 95 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 €
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 96
ACCOMPAGNMEMENTS ET VISITES TECHNIQUES DANS
LE CADRE DE PROBLEMATIQUES PARTICULIERES EN
LIEN AVEC LES MILIEUX AQUATIQUES (CRUES,
EROSIONS, PROTECTIONS D’OUVRAGES, QUALITE DES
MILIEUX, COMMUNICATION / ANIMATION…)
SUITE A LA SOLLICITATION DES COMMUNES
SUITE A LA SOLLICITATION DE RIVERAINS
EN ACCOMPAGNEMENT DE PORTEURS DE PROJETS
ECHANGES AVEC LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
ANIMATION ET COMMUNICATION Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
231102 _06_ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 97
Territoire
concerné Cours d’eau Objet Nature de l’intervention
Conseils / assistance / participation à réflexions auprès des EPCI, communes, tiers
Commission du gave d’Oloron et de ses Affluents en rive gauche jusqu’à la confluence avec le Joos
Lanne-En-
Barétous
Vert de
Barlanès
Accompagnement
technique
Reprise d’un enrochement au droit du pont
de Sau
Aide à la définition technique du projet et
réalisation de la déclaration préalable de
travaux en rivière
Geüs-d’Oloron Joos Visite technique
Discussion sur les modalités de
pérennisation de l’espace public (fronton +
jardin d’enfants) suite à la crue de
décembre 2021
Saint-Goin Joos Visite technique
Question diverses sur l’entretien du cours
d’eau et les problématiques d’inondations
rencontrées par la commune
Saint-Goin Joos Accompagnement technique
Amélioration des espaces publics
Association du SMGOAO aux discussions
concernant l’amélioration du centre bourg
en lien avec le Joos
Commission du gave d’Aspe et de ses Affluents
Lescun
Gave de
Lescun,
Labrénère,
Barbot
Visite technique
Rencontre avec les élus de la commune.
Point sur action du SMGOAO et sur les
attentes de la commune
Lées-Athas Gave d’Aspe Visite post crue
Rencontre sur site avec la famille Bouchoo
suite aux crues des mois de décembre
2021 et janvier 2022
Asasp-Arros Gave d’Aspe Visite post crue
Rencontre avec plusieurs propriétaires
riverains et la commune suite aux crues
du mois de janvier 2022 (propriété Paillet)
Cette Eygun Souhet Visite technique
Rencontre avec la commune et discussion
sur l’opportunité de créer un piège à
embâcles en amont de la zone de
rétention d’eau (SDIS)
Lourdios Arricq de Lourdios Visite technique Rencontre avec la commune pour
plusieurs points à traiter (abattage et
élagage)
Bedous Gabarret Accompagnement technique
Définition de projet et accompagnement
administratif. Reprise de l’affouillement au
droit du lavoir et de la berge en aval
Accous Gave d’Aspe Accompagnement administratif Projet de retrait de l’ancienne canalisation d’assainissement
Accous Gave de Lescun Rencontre
Rencontre avec l’entreprise Toyal et le
Département avant travaux de protection
de berge
Borce Boussoum Visite technique Visite d’ensemble sur la commune
Sarrance Gave d’Aspe Visite technique
Discussion avec un propriétaire riverain
qui souhaite rabattre un atterrissement
vers sa berge en rive droite
Lées Athas Malugar Accompagnement administratif
Aide à la rédaction d’un dossier de
déclaration pour la reprise d’un pont
(propriété Gimeno)
Bedous Gabarret Accompagnement administratif
Aide à la rédaction d’un dossier de
déclaration pour la reprise d’un
affouillement sur un mur (propriété
Maurino) Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
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Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 98
Territoire
concerné Cours d’eau Objet Nature de l’intervention
Oloron Sainte-
Marie Gave d’Aspe
Accompagnement
technique
Rencontre avec les services technique de
la commune pour la définition d’un projet
de protection de berge
Commissions Ossau et gave d’Oloron Amont
Buziet Bourmassa Visite technique
Rencontre, à la demande de la commune,
avec un propriétaire riverain régulièrement
inondé
Ledeuix Abérou Visite technique Visite technique sur deux points d’érosions
Oloron Sainte-
Marie Auronce Visite technique
Discussion avec des propriétaires
riverains sur l’érosion de la berge au droit
de leur propriété
Oloron Sainte-
Marie
Gave d’Oloron
amont Echange technique
Discussion avec un gestionnaire de
microcentrale hydroélectrique suite à
inondation de 2018
Commission gave d’Oloron aval
Castetnau-
Camblong Gave d’Oloron Visite technique
Rencontre avec le Syndicat
d’Assainissement. Suivi des
aménagements réalisés en 2014 pour
protéger la berge des phénomènes de
sapes liés au écoulement du pluvial
Araux Lausset Visite technique
Rencontre avec la Mairie. Discussion sur
la création d’un accès bétail au cours
d’eau et sur le projet de reprise du pont
Eiffel
Gurs Lausset Visite technique Visite technique avec la commune sur différentes problématiques
Préchacq-
Navarrenx Gave d’Oloron Visite technique
Rencontre avec la Mairie. Discussion sur
l’opportunité d’abattre plusieurs arbres en
cours d’affaissement
Lucq-De-Béarn Layous Visite technique
Rencontre avec un propriétaire riverain.
Questions diverses et discussion sur
l’entretien à faire sur le cours d’eau
Audaux Labaigt Rencontre
Rencontre avec la commune et le
Département concernant l’entretien des
ponts
Navarrenx Arroder Aide à la définition de projet
Rencontre avec un particulier. Création
d’un pont pour desservir une parcelle
constructible
Echanges divers / animation / relations avec les partenaires institutionnels / Communication
Institution Adour Participation aux comités syndicaux de l’Institution
Rencontres avec les partenaires
Agence de l’Eau Adour Garonne / DDTM64 /
Région Nouvelle Aquitaine / Département 64
autour des projets du SMGOAO
Territoire
concerné Cours d’eau Objet Nature de l’intervention
SMGOAO Vallée d’Aspe
Rencontre avec la
classe de BTS GEMO
de Dax
Rencontre et visite sur site avec les
élèves, échanges sur les différentes
compétences du SMGOAO Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 …
S10- Publié le
231102 _06_ENV-DE
Dossier annexe – Bilan de la mission de suivi des cours d’eau 2022 99
Territoire
concerné Cours d’eau Objet Nature de l’intervention
SMGOAO Ensemble du territoire
Rencontre avec le
Conservatoire des
Espaces Naturels
Poursuite des discussions autour
d’éventuels projets à porter en commun
(Contrat Territorial) pour la restauration de
zones humides
CCHB Gave d’Aspe Suivi d’opération Participation aux réunions pour le confortement du Pont d’Enfer
CCHB Zone Gabarn et Tembous Accompagnement technique Travail en lien avec la CCHB sur la
gestion des eaux pluviales sur les deux
zones artisanales
Bassin de
l’Adour
Ensemble des
cours d’eau du
département
Comité départemental
séchresse
Participation aux réunions du comité
départemental sécheresse
EDF / Asasp-
Arros Gave d’Aspe Visite technique
Visite du chantier de protection de berge
en amont de la centrale EDF Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
RAPPORT ANNUEL er.
DOSSIER ANNEXE
BILAN DE LA MISSION DE SUIVI
DES COURS D'EAU
SMGOAO
A la CCHB - 12, Place de Jaca
64400 OLORON SAINTE-MARIE
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