Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 03 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 07 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 04B S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241114 04A S
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 13A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 08 EN
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 07A E
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06B ENV GEMAPI Rapports d activite s 2022 SMBGP tampon
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 06B ENV GEMAPI Rapports d activite s 2022 SMBGP tampon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
EE À rubis 1e %
; … ID :064-200087262-20231102-231102_05_ENV-DE
+ RAPPORT
ANNUEL Es
D'ACTIVITÉ Michel CAPERAN
Président du SMBGP
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
S'LOF Publié le
ID : 064-200067282-20231102-231102_05_ENV-DE
2022 est une année de contrastes. Après les crues de début d'année, consécutives à celles de fin 2021, le gave de Pau et ses affluents ont subi les effets conjugués d'une sécheresse remarquable et d'épisodes caniculaires à répétition.
Après l'excès, nous avons donc vécu la pénurie, particulièrement sur les bassins non alimentés par les Pyrénées. Même le gave de Pau, considéré comme relativement résilient à ce type de situation, a connu des débits très déficitaires : moins 40% d'écoulement par rapport à la moyenne des 20 dernières années entre juin et octobre ; moins 21% sur l'année ; et pas de moins de 25 jours sous le seuil de 20 m3/s qui est le débit d'objectif d'étiage à Orthez.
Cette double situation, tantôt trop, tantôt pas assez, nous interroge tous sur l'approche qu'il convient
d'adopter face à ces évolutions majeures et rapides.
Avec mes collègues membres du comité syndical, nous impulsons plusieurs démarches pour tenter
de répondre à ces défis. Deux principaux volets opérationnels interdépendants nous occupent
régulièrement et ont alimenté nos débats cette année.
Les programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau, adaptés à chaque bassin d'affluents et
construits avec les acteurs des territoires concernés. Ils sont progressivement mis en oeuvre. Ils
visent à restaurer les milieux aquatiques, préserver, voire développer la biodiversité en reconstituant des habitats. Ils participent à l'amélioration des fonctionnalités naturelles de l'espace rivière qui con- tribuent à sa résilience face au changement climatique. Au fur et à mesure de l'obtention des autori- sations, le programme de travaux du Syndicat monte en puissance. Sur les 12 bassins du périmètre du Syndicat, 6 programmes pluriannuels de gestion sont à ce jour opérationnels et déclarés d'intérêt général.
Le PAPI, avec comme première étape son programme d'études préalables validé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en février 2022. Les premières actions ont pu être engagées sur les différents axes du programme. Le dispositif ALABRI a ainsi connu un réel succès auprès des habitants exposés au risque inondation. || est complémentaire des démarches lancées pour construire de nouveaux ouvrages collectifs de protection contre les inondations qui viendront compléter le parc actuel de 14 barrages écrêteurs de crues et de 9 digues sous responsabilité du Syndicat.
Grâce à la contribution des membres du Syndicat et à la participation de nos partenaires, près de 1,5 million d'euros a pu être consacré en 2022 à ces différents programmes opérationnels. PAGE
56
58
59
60
25
2.6
3
LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU
Contexte spécifique à l'année 2022
Périmêtre
Compétences
Elus
Equipe
Bilan financier
Partenaires
BILAN DE L'ANNEE 2022
Gave de Pau
Suivi annuel du gave de Pau
Synthèse de l'état du gave de Pau
Travaux réalisés sur le gave de Pau
Etudes sur le gave de Pau
Affluents du gave de Pau
Synthèse des actions sur les affluents
Bassin Lagoin-Mouscle
Bassin Beez-Ouzom
Bassin Ousse-Oussère
Bassin Juscle-Hies
Bassin Neez-Soust
Bassin Luz-Gest
Bassin Baise-Luzouëé
Bassin Agle-Aulouze
Bassin Geule-Henx-Clamondé
Bassin Läa-Geù
Bassin des affluents rive droite et rive gauche du gave de Pau aval
OUVRAGES DE PREVENTION DES INONDATIONS
PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
CONTACTS AVEC LES PARTENAIRES ET AUTRES MISSIONS
COMMUNICATION
ORIENTATIONS 2023
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le m. L Or
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
5 LE SYNDICAT
MIXTE DU
BASSIN DU
GAVE DE
PAU
1.1- Contexte spécifique à l'année 2022
L'année 2022 a commencé de la même manière qu'a terminé 2021 : en l'espace d'un mois, le 10 décembre 2021, puis le 10 janvier 2022, deux crues majeures se sont succédées sur l'ensemble du territoire avec une intensité légèrement plus forte pour la première sur l'amont (gave de Pau, Ouzom, Ousse, Lagoin...) alors que la seconde a été plus marquée sur l'aval.
Des dégâts importants et le traumatisme des débordements déjà vécus sur les zones fréquemment exposées ont ainsi rythmé le début d'année.
De nombreuses réunions publiques, particulièrement sur la vallée de l'Ousse qui est le bassin versant le plus exposé au risque inondation du territoire du SMBGP, ont permis, durant le premier trimestre, de revenir sur ces évènements, de préciser les programmes opérationnels sur lesquels travaille le SMBGP et de mettre en avant le dispositif ALABRI.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche globale : le programme d'études préalables au Programme d'Action et Prévention des Inondations (PAPI) validé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en février 2022. Avec ses 51 actions, il engage et trace la politique du SMBGP dans la prévention des inondations sur au moins la prochaine décennie. Plusieurs actions engagées dans l'année se poursuivront en 2023.
Le diagnostic post-crues a mis en évidence des problématiques importantes sur le gave de Pau au droit de plusieurs gravières, dont celle de Baliros qui a fini par capturer le gave de Pau. Pour faire face aux différentes problématiques rencontrées, l'enveloppe financière de travaux consacrée au gave de Pau a dû être augmentée de près de 50%. Sur le Neez, une opération conséquente de protection contre les inondations a pu être mise en oeuvre après une instruction administrative accélérée et une enquête publique favorable.
Paradoxalement, le reste de l'année a été particulièrement sec. L'ensemble des cours d'eau a connu des étiages remarquables tant en termes de durée, dès le printemps pour certains et jusqu'à la fin de l'automne, qu'en termes d'intensité. Le gave de Pau, habituellement résilient en raison des caractéristiques hydrologiques et géologiques de son bassin versant, a connu des niveaux d'une rare faiblesse. Ces faibles débits ont toutefois permis de réaliser les travaux programmés dans des conditions favorables.
Enfin, l'année s'est clôturée avec 3 enquêtes publiques menées quasiment en même temps pour déclarer d'intérêt général 3 programmes pluriannuels de gestion de bassins d'affluents du gave de Pau. Les commissaires enquêteurs ont tous donné des avis favorables aux projets. Les premières années des programmes de gestion des milieux aquatiques pourront ainsi être mises en oeuvre dès 2023.
fé : RE
« sur les têtes des bassins Beez-Ouzom, Luz-C
sur lesquelles la Communauté de communes de
directement la compétence GeMAPI.
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
7
1.2- Périmètre
Le SMBGP intervient sur le bassin versant aval du gave de Pau, pour lequel ses 8 membres lui ont transféré la compétence GeMAPI. II s'agit des cours d'eau principaux correspondant : « au gave de Pau, depuis la limite avec les Hautes-Pyrénées, à Lestelle-Bétharram, jusqu'à sa confluence avec le gave d'Oloron à Cauneille, dans les Landes, « à tous les affluents qui convergent vers cet exutoire.
CC
Lacq
Orthez
Soit un territoire composé de :
900 km de cours d'eau —-
154 000 hectares F
CC
Nord-Est
Béarn
CA
3 départements ce DE me rrinies
0 Communautés d'agglomération (1) & Arrigans | + à VS CA Tarbes ! Communautés de communes (25) (dont 6 adhérentes | d Lourdes 156 communes Sr L
060 O00 habitants ?
CC
du Haut
Béarn
Il s'agit précisément pour les membres adhérents de :
" Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (64) : tout ou partie de 30 communes
" Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (65) : tout ou partie de 7 communes
« Communauté de communes du Béarn des Gaves (64) : tout ou partie de 4 communes
Communauté de communes du Haut Béarn (64) : tout ou partie de 7 communes
Ce Ten AT TE TR Eden Te Re RE ee ele A (TAROT Ne RE at Reel lt LITE \ + cc
Communauté de communes du Nord Est Béarn (64) : tout ou partie de 12 communes * e
L de Nay
= Périmètre du Syndica Ë
CUIIEIIE Tone non couverte parle Syndicat
Communauté de communes du Pays de Nay (64 et 65) : 29 communes
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (40) : tout ou partie de 8 commun CC | Vallée d'Ossau hors syndicat ASE
D. ‘=
7 LE SYNDICAT
MIXTE DU
BASSIN DU
GAVE DE
PAU
Le SMBGP est également habilité à réaliser des prestations de services et des opérations de
at aleE to et MTNon no Ne RAT RO EN el ele CR ET a CL Cd RIT TE RCE ES
cours d'eau et de leurs milieux associés : études, exécution et exploitation de tous travaux,
actions, ouvrages ou installations.
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L GC
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
1.3- Compétences
Le SMBGP a pour objectif la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau dans le strict respect des compétences et des responsabilités reconnues respectivement aux propriétaires (riverains des cours d'eau non domaniaux, propriétaires d'ouvrages, .) ou à leur association syndicale, à l'Etat et à ses éventuels concessionnaires, aux collectivités territoriales et à contribuer au bon état écologique par enlèveme
leurs regroupements ainsi qu'à l'agence de l'eau. Ales cesse Pa nn she 8 R q 8 . CIAEAQEE UU TELEDAERE | Ion en rive.
l'est constitué en syndicat à la carte avec des compétences obligatoires et d'autres facultatives.
1- Socle commun de compétences exercées pour tous les membres du SMBGP
Pour mettre en œuvre son objet, le Syndicat est habilité à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, Re LR ; ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et relevant des missions composant la compétence ser, ag AS ke & » ET Rte CM A1 « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GeMAPI), définies aux items 1°, 2°,5°,8° de l'article L211-7 | | LEE “enr |
du Code de l'Environnement :
« aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique « entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
« défense contre les inondations et contre la mer
« protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
2- Compétences à la carte exercées au choix des membres du SMBGP Les compétences facultatives du Syndicat sont ouvertes aux membres adhérant aux compétences obligatoires. Elles sont les suivantes :
« item 11° de l'article L.211-7 du code de l'environnement : mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des
milieux aquatiques
item 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
9 =
D 252 : ” O1 mi: ue : Envoyé en préfecture le 09/11/2023 Le comité syndical est composé de 32 délégués titulaires JET Reçu en préfecture le 09/11/2023 et de 32 délégués suppléants répartis comme suit : Lo" Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
147 Elus PAU Sifites OO ORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Je communes EN se - L E SY N D | CA Î Communauté d'agglomération Communauté de communes Communauté de communes Communauté de communes Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) : Lacq-Orthez (CCLO) : du Pays de Nay (CCPN): du Nord-Est Béarn (CCNEB): M IXT … D U 11 délégués titulaires et 9 délégués titulaires et 6 délégués titulaires et 2 délégués titulaires et 11 délégués suppléants 9 délégués suppléants 6 délégués suppléants 2 délégués suppléants
tarpes » LT 4 .
GAVE DE Lors © Le comite syndical nées A Le 0 0 - PAU © est LAB Ial ni fois en 2022 L a | d S M B G D Communauté d'agglomération Communauté de communes Communauté de communes Communauté de communes Û Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) : du Haut-Béarn (CCHB) : du Béarn des Gaves (CCBG) : du Pays d'Orthe et Arrigans pour environ Se heures de es É U S U 1 délégué titulaire et 1 délégué titulaire et 1 délégué titulaire et (CCPOA) : z ET Û e 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué suppléant 1 délégué titulaire et el te ON Aou le ES pour la periode 2020-2026 : 1 délégué suppléant
- poys d'{ d\
ls, HAUTBÉARN LA Béarn des Gaves LRRIGENS M communauté de communes terre de partage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES “#
Les élus Le Bureau Les délégués syndicaux titulaires La PSS NUE EEE NE UN COMMUNAUTE DE COMMUNES Michel CAPERAN, adjoint au maire de la des 2 Vice-Présidents et de 6 membres Le QUE EE LACQ-ORTHEZ commune de Pau, conseiller AT E TRE AE TEE Te DE Michel BERNOS LL EAU
on TEE Et (TEEME Neo a a TT (ES Michel CAPERAN Daniel BIROU d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Président Jérôme CAZENAVE Gérard DUCOS Michel CAPERAN CAPBP Jean-Marc DENAX AUS AE GENNEVOIS
RMS LICE Ua DI81n] 121 Michel LABOURDETTE
- Philippe ARRIAU, 1° vice-président AT eee (als CRE Michel LAURIO du Syndicat, Maire de la commune de Philippe ARRIAU CCLO SALUE UN OL CUVE int MA ee: (GET A Ie) 1E LESC QUE SENSEBE
communautaire à la Communauté de 2°7e vice-président JE Jérôme TOULOUSE ut Route Alain CAPERET CCPN Xavier POURTAU
- Alain CAPERET, 2nd vice-président du ane moindres deb Seb un Syndicat, Maire re Membres TARBES FOURDES PYRENEES ONE tt ee ar LL era TT TE TT Bernard MARQUE CAPBP ae dd ae MA EME la Communauté de communes du Pays Roger PEDEFLOUS CAPBP OA LT ei de Nay Anne-Lise GENNEVOIS CCLO So BOURDAA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Michel CAZET CCPN Alain CAPERET DU HAUT-BEARN Bernard MASSIGNAN CCNEB Serge CASTEIGNAU Henri HONDET
Marc BEGORRE CATLP Michel CAZET
Jean-Jacques LAFFITTE COMMUNAUTE DE COMMUNES Hubert VIGNAU DER: ANR RAR
Et 1 IN S
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU NORD-EST BEARN (ae) LIT EE) ee) LULU) Bernard MASSIGNAN PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS nn el BST 1R RS Bernard DUPONT
11 1 " - : "É MT: D
L EE - me a ps he a nes es pri LEE Ne s lorsque des opérations sont menées pour le compte (et à la charge) de tiers. de Pau est composée de 8 agents : Michel CAPERAN & %
ets NA Fonctionnement demipetizzaro | APE DEPENSES : 2 180 837€ / RECETTES : 3 014 943€
Do j RESULTAT: 834 106 pres au
21, æ Etudes
97 @ Fonctionnement général
Dépenses de 114 @ Frais de personnel Recettes de
FONCTIONNEMENT 1! @ indemnités élus FONCTIONNEMENT 0
| EN Charges financières
Anaïs BOUTIN x ÿ Fe LL Ja À RER TN Animatrice du Programme Responsable administratif d'Actions et Prévention : F STE tn el des Inondations
4} Charges exceptionnelles
0
D} @ Opérations d'ordre
0
Ï e
nuacticcom an Î
ICI IVBSUISSENMENT
DEPENSES : 364 934 € / RECETTES : 316 8/5 €
RESULTAT : - 48 059 E
97 @ Etudes
0
L 247 D Travaux à m'1/0
Dépenses j ‘ À Site internet, matériel... Recettes d À
des emprunts
| [/ Travaux pour le compte de tiers | = | 4
x) ee @ Apurement compte 1069 4 à. A
Luc BERNIGOLLE Maxime PRAT Eric LOUSTAU Guillaume TOURNADRE Camille FORNER Amortssement de subventions à. dé Technicien GeMAPI Technicien GeMAPI Ingénieur GeMAPI Animateur prévention des inondations chargée de mission PAPI et ETAT ANT a E-te) Nes
INVESTISSEMENT | 201 Remboursement en capital INVESTISSEMENT |
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
1 .6- Le BI lan fi nancier Les principales ressources financières du SMBGP sont constit ées pat ACTIF les subventions des organismes publics comme l'agence de fl
encore l'Europe. Accessoirement, des participations diverse ID : 064-20006/7262:20231102:231102 06 ENV-DE
Le cumul des dépenses de fonctionnement et d'investissement s'élève à 2 545 771 € sur l'année 2022, dont 1 433 288 € sur les différents programmes opérationnels. Les contributions des membres ont été de 1 896 074 €. Les subventions perçues en 2022 représentent 850 228 €, somme à laquelle il convient d'ajouter 578 616 € de subventions non encore perçues compte-tenu de l'avancée des programmes. Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2022. Les chiffres et résultats présentés ci-après proviennent du projet de compte administratif, c'est à dire du budget 2022 qui sera clôturé et validé par les élus du SMB GP en juin 202 3. co
317 D Cotisations des EPCI-FP
0
18% D Subventions 0
MOE interne
d! D Participation de tiers dans 0
le cadre de convention
! D Atténuation de charges, parts
0 sociales et produits exceptionnels
Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement
reporté
127 D Subventions
0
CECY @B Participations de tiers (OPCT)
22%
FCTVA (OPCT et acquisitions
en propre du Syndicat)
Opération d'ordre de transfert
entre sections
ff"
13 LE SYNDICAT
MIXTE DU
BASSIN DU
GAVE DE
PAU
1.7- Les partenaires
La mise en œuvre d'une politique
de gestion intégrée de l'espace
rivière à la bonne échelle
nécessite des partenariats
étroits avec l'ensemble des
acteurs concernés par la gestion
des milieux aquatiques et la
prévention des inondations.
C'est la raison pour laquelle le
SMBGP s'appuie sur divers
partenaires institutionnels et
locaux.
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
L'agence de l'eau Adour Garonne, la Région Nouvelle Aquitaine et le Département des
Pyrénées-Atlantiques participent régulièrement aux choix techniques proposés et
accompagnent financièrement les études et les travaux. Sans leur soutien, de
nombreux projets ne pourraient pas être concrétisés.
6 E 3 LRAE : RÉGION ; 4 à} \ | ] RÉPUBLIQUE M /\
Nouvelle- FRANÇAISE L/: M /
Aquitaine D GRAND SUD-OUEST Fraternité a MENT
L'Union Européenne, via son dispositif FEDER, finance également certaines
opérations menées par le SMBGP.
UNION EUROPEENNE S te < FT
Fonds Européen de ; ER PDA ER) AA ET EN VERTE ‘ 2 ‘ - Al pr développement Régional 6 . ” LAS PRET En SRE + à & Dr Pi a NF EE, a VAS RSR are 1% SAT TRE "7 #74 . à " ae r *} . D \ A 7 A 4
Les services décentralisés de l'Etat - Directions Départementales des Territoires et
de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et des
Hautes-Pyrénées, Office Français de la Biodiversité (OFB), Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
- assurent leur rôle d'accompagnement technique, d'instruction des
dossiers et de contrôle.
Les représentants des usagers - Chambres d'agriculture,
Chambres de commerce et d'industrie et particulièrement la
Fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques ainsi que les
Associations Agréées de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique (AAPPMA) - participent à
l'élaboration des programmations et au suivi de
certaines actions.
15 2.1.1- Suivi annuel du gave de Pau
Le gave de Pau fait l'objet d'un suivi via les observations de terrain effectuées par le service technique du SMBGP ainsi que par le biais des retours d'informations et de demandes en provenance des EPCI-FP, des communes et des riverains.
Par ailleurs, le SMBGP exerce une compétence d'assistance technique auprès de ses adhérents ou de tiers. Chaque visite, suite à la sollicitation d'un tiers public ou privé, fait l'objet d'un compte-rendu. Les missions effectuées dans ce cadre sont détaillées de manière synthétique dans l'illustration ci-après.
Y sont notamment indiqués :
« les diagnostics préparatoires : il s'agit de différentes visites terrain nécessaires à l'élaboration des programmes annuels de travaux
« les expertises : suite à la sollicitation d'un tiers ou dans le cadre de problématiques particulières (crues, érosion etc.) « le suivi de l'état des cours d'eau et des points singuliers.
Le nombre d'interventions a triplé par rapport à 2021 avec 68 déplacements. En effet, de nombreuses expertises et diagnostics préparatoires aux travaux ont été nécessaires, particulièrement en début d'année suite aux crues morphogenes à l'origine de multiples problématiques. Les nombreux chantiers engagés en 2022 ont également sollicité fortement l'équipe technique du SMBGP pour la planification et le dimensionnement des opérations. La fin de l'année a davantage été consacrée au suivi des points singuliers (zones humides, fravères, gravières.….) traités ou restant à traiter.
NOV | | DÉC
Répartition annuelle
des missions de suivi 2022
du gave de Pau
@ Diagnostics o Préparatoires
41/ ravaux
D Expertises
31% 0
æ Suividu
287 cours d'eau
à 0
JAN AVR MAI JUIN JUIL | | AOUT | | SEPT | | OCT FÉV MAR
=
on
erventi Le
re
d'int
b
om un
nir
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Exemple d'expertise :
Analyse, suivi et dimensionnement des actions correctives
à engager suite à la capture du gave de Pau par
la gravière de Baliros
17 LE GAVE
DE PAU
2.1.2- Synthèse de l'état du gave de Pau
A l'exception du mois de janvier 2022, durant lequel une crue importante s'est produite un mois jour pour jour après celle déjà forte de
décembre 2021, l'hydrologie est restée déficitaire par rapport à la moyenne interannuelle. Globalement, le gave de Pau a connu 21%
d'écoulement en moins qu'une année dite « normale ». Notion qui n'a probablement désormais plus vraiment de sens au regard des
changements rapides aujourd'hui constatés.
Les effets conjugués des 2 crues qui se sont succédées ont eu un effet important sur la mobilité du gave de Pau et le transport sédimentaire.
Plusieurs zones d'érosion de berge se sont produites à l'amont comme à l'aval avec parfois des conséquences fortes. Ainsi, dans le secteur de
Baliros, le gave de Pau a été partiellement capturé par une ancienne gravière ; en raison des conséquences qu'une défluviation totale du cours
d'eau pouvait entrainer, il a été nécessaire de mettre en œuvre des mesures conservatoires avant une intervention d'ampleur à l'étiage. Un
kilomètre en amont, sur la commune de Bordes, le gave de Pau s'est déplacé latéralement de 200 m en scindant un méandre pour retracer son nouveau lit. Enfin, plusieurs protections de berges, particulièrement au droit de gravières, ont fortement été attaquées et ont nécessité des reprises.
Force est de constater que ce phénomène de divagation, réactivé suite aux crues de 2012 et 2013, est toujours présent 10 ans après. La répétition
de crues morphogènes à la dynamique particulière, avec des variations de débits très brusques, nécessite une approche adaptée
d'accompagnement. C'est la raison pour laquelle l'étude du transport sédimentaire du gave de Pau a été engagée en 2021. Elle va fournir les
principales orientations d'une gestion cohérente, sectorisée par tronçons de fonctionnement homogène avec une attention particulière aux
risques parfois considérables que représentent certaines des 19 gravières bordant le gave de Pau sur les 110 km gérés par le SMBGP.
Au-delà de cette mobilité, le fait marquant de l'année 2022 sur le gave de Pau est la faiblesse de son écoulement sur 11 mois de l'année. Son débit
est passé en dessous du seuil de 20 m*/s à Orthez (débit d'objectif d'étiage) pendant 25 jours entre juillet et septembre. L'écoulement a été
déficitaire de 39% par rapport à la moyenne (2000-2021) sur la période allant de juin à octobre.
Les apports naturels qui permettent habituellement le maintien d'un certain débit du cours d'eau (fonte des neiges en début de période estivale,
puis soutien par les sources des Pyrénées et la nappe d'accompagnement) n'ont pas suffi à limiter la sévérité de cet étiage. || convient toutefois
de noter que la production hydroélectrique en provenance des Hautes-Pyrénées (lâchers à partir de barrages) a apporté un complément de débit
au gave de Pau béarnais. En raison de la faiblesse des écoulements naturels, ces apports ont fait varier, certes modestement, mais quotidiennement les débits.
Les crues régulières, violentes, et les étiages marqués mettent à mal les annexes fluviales particulièrement riches le long du gave de Pau. Un
partenariat étroit est mis en place avec la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques pour recenser les sites et mettre en œuvre des actions
spécifiques, notamment autour d'une espèce endémique de brochet.
L'objectif est de reconnecter, dans certaines conditions, ces annexes au gave de Pau pour diverses situations hydrologiques afin de maintenir un
fonctionnement apte à préserver ou restaurer cette biodiversité.
Le programme de gestion 2022 a fait
l'objet de relevés de terrain pendant
le premier semestre afin de dresser
un état des lieux et de quantifier les
besoins. Le programme a débuté en
juin et s'est achevé en décembre.
Les différentes zones d'intervention du
programme 2022 sont localisées sur la
carte ci-contre.
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
2.1.3- Travaux re: DL DUT IL EOVE URL FT OU
6 Travaux gave 2022
—— Cours d'eau
[_] EPCI-FP
10 20 km
19 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
91 n sys à S Fi! . | ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
2.1.3- Travaux realises sur le gave de Pau suite ETS Rae NÉ CEE LE GAME Mineint ete en entretien de PEORECUONS E ce le b rges d'in t | La mobilisation d'une enveloppe conséquente s'est révélée nécessaire pour d'une part, mettre en œuvre les opérations prioritaires identifiées depuis traités erges d'intérêt pere D FE PA U plusieurs années et d'autre part, apporter les mesures correctives indispensables suite aux divagations importantes du gave de Pau au droit d'enjeux _ forts comme les anciennes gravières. & Q Plusieurs entreprises sont intervenues sur de nombreux sites (Boeil-Bezing, Baliros, Assat, Meillon, Aressv, Laroin, Abos, Sarpourenx, Orthez, Lahontan, Labatut...) pour enlever des embâcles. V9 Le site de Boeil-Bezing est celui qui en concentrait le plus grand nombre, avec près de 60 sujets évacués. abattages préventifs Le chantier le plus important de l'année 2022 s'est concentré sur la capture du gave de Pau par la gravière de Baliros. De nombreux échanges avec les services de l'Etat se sont révélés nécessaires pour valider le mode opératoire proposé. En raison de la morphologie de cette gravière, de sa profondeur par rapport au lit du cours d'eau et de la capture par l'aval, c'est une opération de comblement partiel et fermeture « fusible » qui a été retenue. 20 500 m° d'alluvions ont été mobilisés pour opérer un transfert/réinjection afin de réduire la différence de profondeur avec le lit mineur du gave de Pau et combler la brèche d'une centaine de mêtres. En cumulant toutes les opérations annexes, l'enveloppe consacrée à ce site s'est élevée à 243 000 €. S'il l'on ajoute à cette opération le travail sur les atterrissements et le renforcement des épis de protection de la gravière d'Aressv, ainsi que le renforcement de la berge (enrochements et tunage)
au droit de la gravière d'Abos, ce sont 405 000 € qui ont été consacrés aux mesures correctives au droit de ces anciens sites exploités sur ce seul exercice. a nn
500 m
Quatre autres importants chantiers sur du traitement d'atterrissement et de la re-chenalisation ont été mis en œuvre à Boeil-Bezing, Artiguelouve, Sarpourenx et Lahontan-Labatut. de ri pisvlves _—_ =! SL | oo | | | | Co . | : restaurees 1 Z e nnn ep Enfin, dans la continuité des actions développées lors des précédents exercices, e partenariat avec la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques s'est poursuivi avec la restauration de zones | M | | | Ë pp humides et de frayères sur Argagnon ainsi qu'un site d'une remarquable qualité dans la saligue de Siros. ÿ À W VUV 3 10DIISES
Les travaux 2022 EE) @æ SMEGP
sur le gave de 0 GeMAPI J &
estion sélective
ar des bancs Œ” Plinde 07 @ Agence de l'eau
= U/0 Adour Garonne quelques MN FINANCEMENT 267 LE ere | [
chiffres : | | | | Re »
| | égion Fi —— TRAVAUX . 20 O0 m; C 000 ml \ Nouvelle-Aquitaine JU AUU Ni ridsinlue ù à d P 0022
d'arasement de frayères \ à que Erqu et mobilisation restaurées N
d'atterrissements N (chenalisation, D
remobilisation 4
des écoulements...)
21 Quelques exemples de réalisation : p, . 1
Embâcle amont Assat
M 4 #
LE GAVE
DE PAU
Mise en securite
RE tale Sale
gravière de
Baliros
2.1.4- Etudes sur le gave de Pau
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le SL
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Le SMBGP s'est engagé dans une mission de mise à jour de la connaissance au travers d'études ayant essentiellement une vocation opérationnelle pour la bonne gestion du cours d'eau. Les principales actions mises en œuvre à ce titre durant l'année 2022 sont sunthétisées ci-après.
A la suite de diverses études qui ont permis une amélioration substantielle de la connaissance du risque inondation du gave de Pau tenant compte de la récurrence des derniers épisodes de crues, l'analyse détaillée du transport des sédiments sur les 110 km de gave de Pau gérés par le SMBGP a été poursuivie. Ce sujet occupe une part majoritaire dans les programmes annuels de travaux engagés et suscite de nombreuses interrogations quant à sa dynamique et aux conséquences qu'il peut avoir sur la divagation du cours d'eau ainsi que sur les inondations.
Etude du transport solide du gave de Pau — définition d'une gestion opérationnelle (Lestelle-Bétharram à Cauneille)
OBJECTIFS
« Analyse de la charge solide du gave de Pau actuelle et impacts sur son mode de fonctionnement,
particulièrement les modalités de transit
« Identification des perturbations éventuelles du transport solide
« Analyse du lien entre fonctionnement hydromorphologique et état des habitats naturels, faune et flore
inféodés au gave de Pau
« Identification des tendances évolutives à long terme
»* Propositions de modalités de gestion opérationnelle de la charge solide face aux perturbations actuelles
* Proposition de modalités d'accompagnement à long terme des tendances évolutives du gave de Pau
AVANCEMENT
* Proposition d'une première version du plan de gestion (plan d'accompagnement dynamique) du transport
solide, incluant la localisation, la justification et le quantitatif des interventions :
- Sur le stock alluvial d'atterrissements
- sur les actions permettant d'éviter la rétraction de la bande active nécessaire à la mobilité latérale du
gave de Pau
- Sur la gestion des secteurs goulets d'étranglement sédimentaires (zones de blocage/ralentissement du
transfert de la charge solide)
- Sur la gestion du risque de capture par les gravières (18 plans d'eau qualifiés à risque)
- la gestion des embâcles sur le lit mineur en fonction de l'impact sur le transport solide
* Proposition d'une méthodologie de suivi dynamique permettant de mesurer l'évolution morphologique
du gave de Pau en fonction des crues et la réadaptation continue des actions de gestion
PRESTATAIRES
HYDRETUDES, SYNTEGRA et CALLIGEE
BUDGET
Montant total : 214 752 € TTC
Subventions € TTC : 50% agence de l'eau ; 20% Région Nouvelle Aquitaine
Le plan de gestion du transport solide doit permettre de
mettre en œuvre des solutions opérationnelles efficaces et
pertinentes pour restituer la fluidité nécessaire au transfert
naturel des matériaux vers l'aval, tout en tenant compte des
milieux naturels inféeodes au gave de Pau.
Ces actions tiendront compte également de la tendance
évolutive du fonctionnement de ce cours d'eau, dans le
contexte du changement climatique. Elles seront
adaptatives au fur et à mesure de l'évolution impulsée par les
crues.
Ce plan de gestion s'inscrit dans l'espace de bon
fonctionnement du gave de Pau. Il vise à calibrer les
interventions afin de :
- restituer autant que possible la dynamique naturelle
latérale et en long du gave de Pau
- favoriser la reconquête et la préservation des milieux
aquatiques inféodés au cours d'eau (saligues, annexes
hydrauliques, zones humides...) et les continuités écologiques
- favoriser la résilience du territoire face aux crues et aux
inondations par la préservation/reconquête des champs
d'expansion des débordements et des boisements de berge.
La mise en œuvre de ce plan de gestion se fera dans le cadre
d'un partage des objectifs et d'actions collectives avec les
différents usagers/intervenants du cours d'eau (collectivités,
institutions réglementaires, monde agricole, exploitants de
gravières, hydroélectricité, associations environnementales,
Fédérations de pêche, sports nautiques, chasse etc..). 77 23 HYD R ETU D ES « Etude du Svp solide du gave de Pau
Etat de la bande active
en 2022
Estimé d'après les photos sa-
tellite Sentinel2-L2A de mai
2022 disponibles sur le site
Sentinel Hub (précision 10m)
12
Ps 2
3 Zones décapées à
Nouvelles zones de dépôt
Graviere de Laroin aval
Façonnage du lit
Façonner la morphologie du lit : travailler les structures alluvionnaires et
recentrer le chenal
Zone A : Arasement et déblaiement au niveau du fil d'eau PRÉ RE CE AE Le volume de matériaux à ère sa ame 3730 m Nous proposons de réinjecter ces matériaux dans Et aval (rive droite). Cela permettra de former une protection de berge fusible en la berge d'environ 15 m.
ZoneB : ‘Arasement et déblaiement au niveau niveau du fil d'eaune de dan Le volume a m°. Nous réinjecter ces matériaux en glacis DOS RES at it l'érosion nn cu deu (on d'ordres D gées par des épis ou enrochements, érosions ponctuelles des zones non protégées).
Zone C : Arasement et déblaiement au niveau du il d'eau pour élargir et recentrer le chenal. Le volume de matériaux à déblayer est estimé à 9 200 m°. Nous proposons de réinjecter ces matériaux dans pose d'érosion amont (rive droîte). Cela permettra de former une protection de berge fusible « en avançant le bord de la berge d'environ 15 m. .
Zone D : Correspond au nouvel îlot central qui s'est formé en 2022. Une surveillance devra être mise en place pour éviter sa végétalisation. L'lot pourra d'ores et déjà être scarifié afin de faciliter sa reprise lors des prochaines crues.
En résumé : 16 700 m” viendront conforter l'érosion de rive droite, ils proviendront des zones A et C. La rive gauche sera sera protégée par un glacis de berge dont les matériaux proviendront de la zone B.
REC tr
Le sructure alluvionnaire A est uelisée en période estivale o
de manière corne une plage et semble ès pr x
Sem ne— :
Acterrion : cela ne doi pas être un heu de baignade.
Figure 27 : Façonnsge du lit et évitement de la capture du gave de Pau béarnais par L gravière de Laroin
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le ' NN
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
DE PAU C'est quoi un SAGE ?
C'est un outil de planification à portée réglementaire, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable,
industrie, agriculture etc.) et la protection des milieux aquatiques. || repose sur une démarche volontaire de concertation entre les acteurs
locaux.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante : la commission
locale de l'eau (CLE). Véritable novau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, se compose de trois collèges : les collectivités territoriales
(au moins 50% des membres), les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations etc. - au moins 25% des membres),
l'Etat et ses établissements publics (le reste des membres).
Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur une structure porteuse (collectivité) pour assurer son
secrétariat et son animation ainsi que la maîtrise d'ouvrage des études et travaux etc.
Le SAGE comprend :
“un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. || est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD ;
“ un rêglement, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD. Il
est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou
privées doit être conforme avec le règlement.
En synthèse, il s'agit d'un outil puissant localement, en capacité de régler les
conflits d'usage et éventuellement de renforcer les contraintes, via des règles
locales, pour une meilleure préservation de la ressource en eau.
Cet outil a pour effet de renvoyer vers les acteurs du territoire la
responsabilité de décisions parfois complexes à faire accepter et la
recherche du consensus
25 2.1.4- Etudes sur le gave de Pau
Sur un périmètre englobant l'ensemble du gave de Pau depuis sa source à Gavarnie ainsi que l'intégralité de ses affluents et les 10 km de gaves réunis après la confluence avec le gave de l'Oloron jusqu'à leur exutoire dans l'Adour, une réflexion a été engagée avec l'ensemble des acteurs du bassin pour une gestion dite intégrée de l'eau.
En effet, les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2010-2015 puis 2016-2021 ont ciblé le bassin des gaves (Pau, Oloron, Saison) comme territoire où l'élaboration d'un outil de gestion intégrée de l’eau, type Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE), est nécessaire sans que ce territoire ait engagé de démarche de constitution d'un tel schéma. Le projet de SDAGE 2022-2027 recommande que l'ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE d'ici à 2027.
Un peu d'histoire : En 2009-2010, le Syndicat mixte pour le développement rural de l'arrondissement d'Argelès-Gazost
(SMDRA aujourd'hui transformé en PETR Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves) engage une animation pour la mise en place d'une gestion intégrée (SAGE, contrat de rivière, contrat de bassin) du bassin des gaves. À la suite de plusieurs rencontres avec les acteurs et sur la base d'une étude sous maitrise d'ouvrage « agence de l'eau » conduite en 2005, le bassin du gave de Pau ressort comme une entité à part entière, qu'il convient de séparer des gaves d'Oloron et du Saison, et sur laquelle le scénario SAGE n'est pas retenu. La structuration de la maitrise d'ouvrage rivière dans les Pyrénées-Atlantiques constituant un préalable nécessaire à toute démarche de gestion à l'échelle des bassins amont (65) et aval (64-40) du gave de Pau. Le lancement d'actions communes est toutefois retenu, mais pas mis en œuvre pour deux raisons principales.
La fin de l'animation portée par le SMDRA d'une part, et les crues d'octobre 2012 et juin 2013 d'autre part, qui ont constitué un choc pour tout le territoire et mobilisé fortement les acteurs œuvrant sur les cours d'eau.
En ce qui concerne la gouvernance pour l'exercice de la GeMAPI, l'amont s'est structuré autour du PETR Pays de Lourdes et Vallées des Gaves (PLVG). Dès 2017, les structures intercommunales transfèrent la compétence GeMAPI au PLVG de façon anticipée. L'objectif de cette prise de compétence anticipée est de poursuivre la mise en œuvre des travaux de protection contre les crues suite aux évènements de 2012 et 2013. Pour cela, le territoire s'est fédéré autour d'une gouvernance unique afin de mettre en œuvre une solidarité territoriale et de se doter d'une meilleure capacité financière.
Le territoire aval voit l'émergence d'un nouveau syndicat en 2012 : le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) visant à fédérer les communes et les SIVU historiques dont le Syndicat intercommunal du gave de Pau (structure la plus ancienne créée en 1956 avec les 56 communes de l'axe gave de Pau). A la suite des lois MAPTAM et NOTRE, les 11 structures intercommunales assurant la gestion des rivières sur l'aval du gave de Pau se regroupent autour du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau qui est (à 2 exceptions près) la seule collectivité exerçant la compétence GeMAPI sur l'aval du bassin du gave de Pau.
À l'échelle du bassin de l'Adour, les quatre Départements du bassin fondent en 1978 l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour. Dans les premières décennies qui ont suivi sa création, cet établissement conduit différentes démarches d'études et de travaux d'aménagement sur le gave de Pau et ses affluents. Devenue « Institution Adour », la structure est reconnue établissement public territorial de bassin en 2007, sur la base de statuts révisés incluant de nouvelles missions relevant du grand cycle de l'eau. Depuis 2018, en sus des quatre Départements membres fondateurs, 33 collectivités sont devenues membres de l'institution Adour (1 Région, 23 EPCI-FP et 9 syndicats mixtes gémapiens), qui s'est transformée en syndicat mixte ouvert à la carte.
Suite aux récentes évolutions de la maîtrise d'ouvrage GeMAPI sur le bassin du gave de Pau, l'agence de l'eau relance le PLUG et le SMBGP sur la faisabilité d'un SAGE.
Il est convenu que les 2 structures GeMAPI ainsi que l'institution Adour co-porteraient une étude d'opportunité pour la mise en place éventuelle d'un outil de gestion intégrée du bassin du gave de Pau.
Sur l'aval du territoire (gaves réunis), le Syndicat mixte du bas Adour maritime
porteur de la compétence GeMAPI est intégré au comité de pilotage du projet.
L'étude vise à apporter une aide à la décision pour déterminer si la mise en place d'une organisation spécifique, apte à répondre aux enjeux « eau » et aménagement du territoire du bassin du gave de Pau dans un contexte de changement climatique, est nécessaire en complément des démarches existantes ou en cours d'élaboration.
Etude d'opportunité pour un outil de gestion intégrée
du bassin du gave de Pau
OBJECTIFS
« Dresser un état des lieux de l'organisation des différents gestionnaires de l'eau (petit et grand cycle)
« Identifier les outils de planification de l'urbanisme (SCOT, PLUi...) supra-communaux
et les structures porteuses
« Lister les acteurs socioprofessionnels et institutionnels directement concernés par le
domaine de l'eau
« Analyser les relations entre l'ensemble de ces protagonistes et leurs attentes quant à
l'évolution des organisations en place
* Identifier, décrire et qualifier les enjeux « eau » et aménagement du territoire « Faire ressortir les problématiques, les hiérarchiser et les mettre en perspective avec les effets attendus du changement climatique
« Recueillir les attentes des acteurs du territoire et leur ressenti par rapport aux
enjeux/problématiques
« Analyser les outils de gestion intégrée de l'eau « adaptés » au bassin du gave de Pau « Proposer, analyser et comparer des scénarii d'organisation répondant aux problématiques et aux attentes du territoire
AVANCEMENT
+ Analyse bibliographique
* Portrait du territoire : enjeux, problématiques, acteurs.
« Ateliers de concertation avec l'ensemble des parties prenantes
« Validation des enjeux et problématiques
+ Engagement du benchmark
PRESTATAIRES
ESPELIA et NOSIKA
BUDGET
Montant total : 112 000 € TTC
Subventions € TTC : 50% agence de l'eau ; 10% Région Nouvelle Aquitaine, 10% Région Occitanie
Participations : 10% Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves,
10% Institution Adour
C1 Périmètre d'étude
+ Communes
—— Cours d'eau
. | CC Béarn des gaves
D | CC Haut Béarn
BI CC Nord-Est Béarn
EM CC Pays d'Orthe et Arrigans
EM CC Pays de Nay
EMI CC Lacq-Orthez
EN CA Pau Béarn Pyrénées
EI CC Vallée d'Ossau
EMI CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
EM CC Pyrénées Vallées des Gaves
EM CA Pays Basque
0 10 20 km
|
Sources : SMBGP-2021 - BDTOPO IGN
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
27 2.2- Affluents du gave de Pau
Entre un torrent de montagne comme l'Ouzom ou un cours d'eau comme le Lataillade sur l'aval du territoire, l'hydrologie, le fonctionnement hydraulique, les problématiques et les enjeux en termes de
milieux aquatiques sont très différents.
C'est la raison pour laquelle, le SMBGP a choisi d'adapter son organisation et ses actions aux spécificités internes de son territoire.
Cette adaptation S'inscrit dans la continuité de l'organisation historique du territoire, souvent en SIVU
traitant un affluent du gave de Pau : différenciation d'unités de gestion cohérentes à l'échelle des bassins versants ou groupement de bassins versants.
L'objectif est, dans un schéma global de cohérence piloté par le SMBGP, de mettre en œuvre les actions les mieux adaptées aux besoins propres de chaque territoire.
La carte ci-contre présente les différents bassins versants des principaux groupements d'affluents du gave de Pau sur lesquels le SMBGP décline ses actions de manière différenciée.
BV Agle-Aulouze
BV aval Gave RD
BV aval Gave RG
BV Baise-Luzoué
BV Beez-Ouzom
BV Clamonde-Rontrun
BV Geule-Henx
BV Hies-Juscle
BV Laa-Geu
BV Lagoin-Mouscle
BV Luz-Gest
BV Neez-Soust
BV Ousse-Oussere
, 4 ne Re BE 6 û
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
—— Cours d'eau
|__| EPCI-FP
0 10 20 km
BE |
29 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
À L AAA Reçu en préfecture le 09/11/2023
Laho ntañ. à @h F7 MA Publié le
a +! Orthez va ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
AFELU ENTS L'ensemble des actions relatives au suivi des cours d'eau, aux études engagées et aux travaux Su VI des aff! ue nts 2 02 2 À ET Ce 1 0P PAT OT TEE To ECS
DU GAVE DE PAU En ce qui concerne les travaux, l'entretien courant des affluents (cours d'eau du domaine privé)
ne peut être réalisé par le SMBGP qu'à la condition que les travaux soient préalablement déclarés d'intérêt général (DIG). C'est pour cela que, sur l'ensemble des bassins-versants relevant de sa compétence, le SMBGP engage des études pour établir des plans pluriannuels de gestion et les DIG correspondantes. Chaque démarche prend entre 1 SE TES
Dans l'intervalle, afin de pouvoir intervenir rapidement, le SMBGP produit des documents ponctuels de DIG simplifiées, dites « Warsmann », qui autorisent uniquement les travaux de gestion courante de la végétation et des
Can el TIR a AT a ETS
À Diagnostics préparatoires aux travaux
À Expertises techniques
À Suivi de l'état des cours d'eau
—— Cours d'eau
2.2.1- Synthèse des actions sur les affluents
[__] EPCI-FP
Les interventions correspondant au suivi annuel des affluents sont classées en 3 0 10 20 km catégories : RE Les diagnostics préparatoires : il s'agit de différentes visites terrain nécessaires à l'élaboration des programmes annuels de travaux
« Les expertises, suite à la sollicitation d'un tiers ou dans le cadre de problématiques
particulières (crues, érosion...) | | | Cette carte présente le niveau « Le suivi de l'état des cours d'eau et des points singuliers. d'avancement des démarches
_ _ . | nn, _ d'élaboration des plans pluriannuels Elles sont réparties ci-aprês en fonction des bassins d'affluents concernés. de gestion.
| PPG opérationnels
PPG en cours de réalisation
—— Cours d'eau
[__] EPCI-FP
0 10 20 km
|
31 Ro ne TT RTE
d'élaboration des plans
pluriannuels de gestion et lorsque
cela était nécessaire, des études
LT LE CT TT EE ETES
Ces étudessontrécapitulées
ci-contre pourchaque bassin concerné.
&$ Travaux affluents 2022
—— Cours d'eau
[__] EPCI-FP
10
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
Les actions sur les affluents en 2022 à retenir . ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Les travaux :
1200 m d'entretien de berge et de gestion
sélective de la ripisylve
900 m de restauration de berge
26 tonnes d'enrochements obsolètes déposés
b1 embâcles d'importance traités
400 m° d'atterrissements arasés
00 [00 Ë mobilisés
Les études :
9 études en cours de réalisation pour les plans pluriannuels de gestion des cours d'eau concernant 9 bassins ou groupements de
bassins versants, couvrant 700 km de cours d'eau sur 8 EPCI-FP
10 études hydrauliques de mise à jour de la connaissance des crues, du risque inondation et de propositions d'aménagements de réduction de l'aléa,
couvrant 400 km de cours d'eau sur 6 EPCI-FP
JL © Mari
Plan de
FINANCEMENT
Ep, % Agence de l'eau
Adour Garonne
TRAVAUX AFFLUENTS 19 æ Région
(022 Nouvelle-Aquitaine
"
33 + 2) es D
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Q100 actuel
Planning
Entretien
2.2.2- Bassin Lagoin-Mouscle
Ë —
Le Lagoin est un cours d'eau recalibre sur sa partie aval depuis les années 70. Son débit est soutenu en continu par une prise d'eau dans le gave de Pau, via un canal de dérivation sur Montaut et Coarraze, qui lui apporte un débit plus ou moins constant de l'ordre de 2 m3/s. Un écoulement globalement pérenne est ainsi possible y compris lors d'étiages marqués comme ce fut le cas en 2022. Sans lien avec cette Y alimentation, le bassin versant est relativement exposé au risque inondation, mais les hauteurs d'eau sont faibles car les débordements s'étalent sur une largeur importante en raison de la planéité du lit majeur. Le bassin versant de la Mouscle présente un relief plus marqué ainsi qu'une configuration naturelle.
2 dnnée 1
” DE nt - ’ —— Amée 2 fa. 22 94 6 Un 72 72 ASE Ts
LAS TELE, mm Année 3
mm” Année 4
pr née 5
Cours d'eau
Canal du Lagoin
RTS À 200 moe à 288 Re 19
Le SMBGP a particulièrement été mobilisé sur ce bassin durant l'année, avec 5 expertises ou diagnostic pour analyser des problématiques relevées par les riverains ou les communes. Certaines font suite aux crues de décembre 2021 et janvier 2022 qui ont provoqué plusieurs érosions de berge ainsi que des inondations, notamment sur Meillon et Aressy. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les riverains à l'occasion d'échanges individuels et de réunions publiques à l'occasion desquelles ont été présentées les programmes d'intervention mis en œuvre par le SMBGP ainsi que la stratégie de protection contre les inondations retenue.
Etudes : Travaux:
Démontage et évacuation des vannes du seuil,
pour un coût de 5 100 € TTC
OBJECTIFS
Nombre de
diagnostics de
vulnérabilité ne,
AVAN C E M ENT | es ! debontr EE ass ]4., | Plan pluriannuel de gestion du Lagoin et de la Mouscle 2021-2025
A LAB RI ° Dépanement des Pyrénées Araniques | PLANNING D' ENTRETIEN DE LA VEGETATION
PRESTATAIRE :
(Aressy)
BUDGET serre pan rer po
35 Etuse hydrauhque de lOurom Envoyé en préfecture le 09/11/2023
| _n Reçu en préfecture le 09/11/2023 A D } PRET DIN ES LES AMD TS A AT SRE La ms PE Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
2.2.3- Bassin Beez-Ouzom Ce bassin est sujet à un régime torrentiel ce qui suppose des crues REUX és Me UE à '} fa rs £ F i | 5 SE rapides et parfois violentes comme ce fut le cas le 10 janvier 2022 à la suite
. d'un épisode comparable du 10 décembre 2021. Cette succession de crues = Ir 7 qualifiées de vicennales (1 chance sur 20 de se produire chaque année) a provoqué des modifications marquées du lit mineur comme des MILI CŒANIE érosions de berge ou localement une incision du lit. Ce dernier phénomene est notamment à l'origine de la déstabilisation du pont communal HU UV d'Igon, qui a dû être fermé à la circulation.
NE DAII Suite à ces crues et en parallèle de l'étude de définition du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau engagée en 2021, une étude Din AV hydraulique couvrant l'aval de l’'Ouzom (Asson-Igon) a êté lancée pour mieux cerner les problématiques. Pour ces différentes raisons, le SMBGP est intervenu à 25 reprises afin de suivre l'évolution du cours d'eau ainsi qu'à la demande des communes ou de riverain pour produire des diagnostics et expertises.
Etudes : Travaux :
TT Ain Aleenm
Lommune a ASSOon
et Igon (CCPN) : : EL IEUN LA
\N. CCVO : OBJECTIFS : Retrait d'embâcles sur ) nnement hydraulique des crues de l'Ouzom ava :_ l'Ouzom, pour un coût ts : inondabilite, hydromorphologie, enjeu: ritoriau : de 23 359€ TTC
1 FE , . aamissiD| Planning d'entretien
DERSMAON QUI BIOSITRRE dE avaux: Ge
alvse des contraintes hvdrauliaues du pont d'lson et des éventuels : Nombre de nn nn d'entretie d'intérat cer era! rhiffrace € ° , , L 9 | A E — Annee 2 A ES | projets - diagnostics de ire 3
éalisation du dossier règlementaire de D | | vulnérabilité =. : _ AVANCEMENT | — AVANCEMENT | CE à des habitations Sy mate au sa cu (biiétiatiren der darts clé touraiin : agnostic hydraulique | | : via le dispositif ee SE. ü _ c dis - : Modelisation et cartographies pour ( ILES CTUES : ALABRI à i{ SCe| #0 | 01092022 | fchier:210279_Ouzom Pran Action Béez et Ouzom Etude de définition d'une stratégie de gestion pour les cours d'eaux PLANNING D' ENTRETIEN DE LA PE 1
u programme de protection contre les inondations : Un Ouzom avant-travaux EE) tt dl © 4 NH (Igon et Asson) PRESTATAIRES : SCE as oeenennn eus) |
BUDGET PRESTATAIRES : HEA, Topo Pyrénées
DODE TTC : BUDGET
37 AFFLUENTS
DU GAVE
DE PAU
2.2.4- Bassin Ousse-Oussère
La vallée de l'Ousse présente le plus fort taux (30%) d'exposition de la population aux inondations dans le périmètre du SMBGP. Elle a été impactée par la crue de janvier 2022 faisant suite à celle de décembre 2021. Plusieurs maisons ont été inondées sur Bizanos, ldron.….. À la demande des communes, 6 réunions publiques ont eu lieu de Pontacq à Bizanos sur les premiers mois de l'année 2022, afin de présenter les démarches dans lesquelles le SMBGP est engagé pour gérer les milieux aquatiques et réduire l'aléa inondation. En complément, 33 interventions (expertises, diagnostics ou suivis) se sont déroulées suite à la sollicitation de riverains ou de communes.
Des travaux de retrait d'embâcles sur la commune de Ousse ont été nécessaires avant la mise en place du programme pluriannuel de gestion, validé par les Elus en fin d'année, pour plus de 1 300 000 € sur 5 ans. Même si ce n'est pas sa vocation, la version retenue est orientée vers la « maitrise » du risque inondation. Elle nécessitera des investigations complémentaires pour tester l'effet ainsi que les impacts de la restauration des champs naturels d'expansion de crues au regard des nombreux enjeux existants dans le lit majeur. Pour répondre à ces questions, une action importante a été engagée en 2022 : l'étude hydraulique des crues de l'Ousse. inscrite au programme d'études préalable du PAP)I, elle vise à analyser la problématique des inondations à l'échelle des 73 km de cours d'eau principaux du bassin de l'Ousse. Au regard de la configuration du bassin, seule cette approche globale sera à même, par la probable multiplication des aménagements de l'amont à l'aval, de proposer des actions pouvant avoir un effet sur l'aléa inondation.
Aucune intervention n'a été nécessaire sur l'amont de l'Ousse des Bois (Andoins, Noustv, Soumoulou, Limendous) gérée par le SMBGP.
Etude de définition du programme pluriannuel de gestion des : Etude hydraulique des crues de l'Ousse et régularisation des cours d'eau du bassin de l'Ousse
Secteur d'étude : CATLP, CCNEB, CCPN, CAPBP
OBJECTIFS
ouvrages de protection contre les inondations
Secteur d'étude : CATLP, CCNEB, CCPN, CAPBP
OBJECTIFS
« Etat des lieux des cours d'eau (105 kms cumulés), diagnostic général, : «Fonctionnement hydraulique des crues du bassin de l'Ousse (73 km) identification des points d'amélioration « Analyse des impacts : inondabilité, hydromorphologie, enjeux territoriaux « Définition d'un programme de travaux de gestion d'entretien d'intérêt : « Propositions d'aménagements de réduction du risque inondation
genéral, chiffrage et réalisation du dossier règlementaire de DIG
AVANCEMENT
restauration de champs d'expansion de crues, ouvrages.
« Régularisation administrative de 2 digues existantes
» Validation du diagnostic de terrain : AVANCEMENT « Proposition d'actions hiérarchisées
« Validation du programme pluriannuel de gestion
PRESTATAIRE : SCE
BUDGET
Montant total : 57 000 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% agence de l'eau ;
20% Région Nouvelle Aquitaine
« Diagnostic bibliographique
« Topographie complémentaire
.« Actualisation de l'hydrologie du bassin
PRESTATAIRE : SAFEGE, HEA
BUDGET
Montant total : 243 000 € TTC
Subventions (*% du montant éligible) : 25% agence de l'eau ; 37% fonds Barnier (Etat)
Travaux :
Commune de
Espoevy (CCNEB) :
Retrait de 2 embâcles,
pour un coût de
2 820€ TTC
Nombre de
diagnostics de
vulnérabilité
des habitations
via le dispositif
ALABRI :
4 (Pontacq, Limendous, Soumoulou, Noustv,
Artigueloutan, Ousse, ldron,
Bizanos, Pau)
Légende
PLANNING
Annee 1
Annee 2
Annee 3
— Annee 4
— Annee 5
Communes
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L CGT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
M olde)-1: nano lle dE ne eRe ol eo 20 PAS ele
allé au bout des 5 années prévues, le SMBGP a sollicité en
2022 le renouvellement de la déclaration d'intérêt général
aol ol 016| Te) No e UT etIC RTC Cale) 0 TS aa TES
supplémentaires.
Ce renouvellement a été accordé par les services de l'Etat.
Pour être effectif, le SMBGP s'est engagé sur l'élaboration
d'un bilan des 5 années d'intervention ainsi que sur la prise
en compte plus prononcée d'enjeux biodiversité. Ce travail,
qui reste à engager, apportera, au-delà des travaux «
classiques » de rajeunissement de la ripisvlve et enlèvement
d'embâcles massifs, un nouvel axe d'intervention pour une
approche plus large de l'action du SMBGP. Il s'agit en
particulier d'intervenir spécifiquement sur des zones
nant Re SCT Eee ES der C1 el
l'eau et d'accueil d'espèces végétales et animales. Les enjeux
LE RE le UE Una ale
pris en compte. En parallèle de cette démarche, le travail
d'accompagnement des riverains et des communes 5e
poursuit : 5 expertises ont eu lieu en 2022 sur ce bassin.
Commune d'Artiguelouve (CAPBP)
restauration végétale
et enlêvement d'embäcles,
pour un coût de
6 265 € TTC.
39 ” , Envoyé en préfecture le 09/11/2023
y Reçu en préfecture le 09/11/2023 »
» Publié le TT # D” ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE 2.2.6- Bassin Neez-Soust F S q- A Le / ds. à
AFFLUENTS id MIT LU LIU = : 2 Li Pr. : 1: : + + : : : ' : : | md L'année 2022 a été consacrée à la mise en œuvre de l'instruction administrative du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau. Ainsi, D L GA Fe après validation du dossier par les services de l'Etat, l'enquête publique a pu se dérouler sur la fin de l'année. Elle s'est clôturée par un avis À : Entouen des ripieyives lannée) favorable du commissaire enquêteur ce qui permettra de déclarer d'intérêt général le programme. ‘ D Le PA U Sur l'ensemble de l'année, l'équipe technique du SMBGP a été beaucoup sollicitée sur ce bassin avec 17 interventions (expertises, diagnostics = a ou suivis) à la suite de sollicitations de riverains ou de communes. —: A l'instar de la démarche engagée sur le barrage écrêteur de crues du Neez à Gan pour répondre aux récentes obligations réglementaires, l'étude de régularisation MUUTIIIS Pas datervetion administrative du barrage écrêteur de crues du Soust a été engagée. Elle délivrera ses conclusions en 2023 quant à la robustesse de l'ouvrage et sa capacité à réduire les ns inondations. Une amélioration des connaissances sur le risque inondation du bassin du Soust est également attendue. © A3: 0ccten des cents à Une réalisation importante a pu avoir lieu en 2022 à la suite de sa déclaration d'intérêt général qui a suivi une enquête publique spécifique. Il s'agit de la création d'un bras de délestage du Neez sur la plaine du Mercé à Gan. Pour des crues modérées, ce dernier réduira les débordements du Neez à l'amont de Gan entre les rues Prévert et Gaston de Foix. Le projet est présenté dans ce rapport d'activité, dans le chapitre consacré aux ouvrages de protection contre les inondations. Répartition prévisionnelle des actions du PPG
Neez-Soust dans le temps
(volet À : actions continues le hyvdraulique de régularisation du barrage écrêteur de Travaux : L: es ll PR UN Ur. ee CEE L er M ie de gestion des cours d'eau) crues au-5oust (Lot 3) |: Commune de Bosdarros (CAPBP) : C Là. Eh, 2 “AND . = U Le ge Secteur d'étude : CAPBP | traitement d'embâcles sur le Neez, N E FE / ! “ ” Css LM pour un coût de
OBJECTIFS 13 218 € TTC « Régularisation de l'aménagement hydraulique (VTA, stabilité, dossiers...)
« Etude hydraulique amont et aval du barrage i < ÿ# PE Î Heu did sn CS Commune de Gan (CAPBPR) : / " IdentiriICation des enjeux, analyse COUTS Denerices : FA o
« Détermination des espaces de gestion le long du Soust travaux de création du bras de décharge du / Mercé et frais annexes, pour un coût de / . . AVANCEMENT 211813 €TTC « Validation du diagnostic de terrain D RÉSEMANPRNSNANNAERE « Visite technique approfondie de l'ouvrage
« Modélisations hydrauliques (4 niveaux de crues), mise à jour de la connaissance | Nombre de p. . de l'inondabilité diagnostics de D
« Analyse de la capacité de fonctionnement du bassin écrêteur vulnérabilité « Établissement du dossier de régularisation hydraulique des habitations P . ae à . . . # .
à via le dispositif # PRESTATAIRES: ISL AL ARPI >P V S V. ge
: ms AÜE BUDGET fi Fm 7
f L L Aro DE PIE? " TE Gt
Montant total : 158 076€ TT : ÿ 4 y , M, à ÉPSERE ME UE Fe , Lite : E ag 2
Subventions (% du montant éligible) : 50% fonds Barnier (Etat) F (Bosdarros, Gan, Gelos) F .
Fr À
<
41 AFFLUENTS
DU GAVE
DE PAU
2.2.7- Bassin Luz-Gest
Sur le volet gestion des milieux aquatiques, l'année 2022 a été consacrée à l'instruction administrative du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau validé par les Elus en 2021. Après instruction du dossier par les services de l'Etat, une enquête publique a pu se dérouler en fin de l'année. Elle s'est clôturée par un avis favorable du commissaire enquêteur et la déclaration d'intérêt général du programme par Monsieur le Préfet.
Sur le volet prévention des inondations, ce territoire, qui dispose d'un système d'endiguement, de 5 barrages écrêteurs de crues et de divers canaux avant plusieurs fonctions dont celle d'évacuer les eaux de crue, a fait l'objet de l'engagement de 2 études pour la régularisation administrative de ces ouvrages de protection contre les inondations. Cette démarche fait suite aux récentes évolutions réglementaires qui exigent que les ouvrages soient diagnostiques (robustesse, fonctionnement, dimensionnement, zone d'influence...) et considérés en tenant compte de leurs éventuelles complémentarités sur une même zone d'influence. C'est la raison pour laquelle le barrage écrêteur de crues du Luz de Casalis est étudié individuellement, tandis que la digue de Narcastet, les barrages écrêteurs de crues de Las Bareilles, Las Bourries, Maison Commune, Mazères 4 ainsi que les canaux reliant ces ouvrages sont regroupés au Sein d'une seule étude.
En complément, 9 visites ont été effectuées à la demande de tiers et plusieurs chantiers ont été menés.
Etude hydraulique de régularisation de la digue de Narcastet et des barrages écrêteurs de crues de Las Bareilles, Las Bourries, Maison Commune et Mazères 4 (Lot 1)
Etude hydraulique de régularisation barrage écrêteur
de crues du-Luz de Casalis (Lot 2)
Secteur d'étude : CCPN
Secteur d'étude : CCPN, CAPBP
OBJECTIFS
« Fonctionnement hydraulique des cours d'eau et canaux de la zone d'étude OBJECTIFS
« Régularisation de l'aménagement hydraulique (VTA, stabilité,
* Modélisation hydraulique du système dossiers.) « Analyse des interactions entre ouvrages | « Régularisation des ouvrages de protection contre les inondations (VTA, stabilité, dossiers...)
« Identification des enjeux, analyse coûts bénéfices
AVANCEMENT
« Relevés topographiques
« Etude hydrologique
AVANCEMENT
« Analyse bibliographique
« Etude hydrologique
« Visite technique approfondie de l'ouvrage
« Topographie complète de l'ouvrage
PRESTATAIRE : ISL
« Création du modéle hydraulique
«* Visite technique approfondie de l'ouvrage BUDGET
PRESTATAIRE : Artelia
BUDGET
Montant total : 33 720 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% fonds Barnier (Etat)
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 S L 3
‘: Répartition prévisionnelle des EE
* du PPG Luz-Gest dans le LN=1 11 T9 1D : 064-200067262-20231102-231102_06_ENV-DE
ere } 18 : Nava
SE. _ 2 Pig OS) 092 , = Ve | à Travaux .
ÊR> Bizänes (4 6e tés ndiet
Communes de Narcastet (CCPNI) inçon 2 A Vl — « he
et Rontignon (CAPBP) SCAN | ldron 87
fabrication et pose de grilles * NS « à É va" à Ve Ousse Ari
anti-embâcles sur 3 barrages APRÈS Ve Aressy h Ar
écrêteurs de crues, pour un coût de " "LEZONS NACRE | En de , annes CdM AVANT À | YOuss:
28 056 € TTC k D Do" ñ nn Vannes CdM APRES à (\Rohtio | NN ON
À Communes de Narcastet (CCPN) % 7 @ Ércast K et Rontignon (CAPBP) me IN @N à Î \ SK remplacement de vannes sur les A ON ÿ N : canaux, pour un coût de . G an a 18 625 € TTC 3 _ ES | À
Commune de Arros-de-Nay (CCPN)
réfection de la fosse de dissipation du
barrage écrêteur de crues du Luz de
Casalis, pour un coût de
12 575 € TTC
k
F
Petite vanne perdant Rontignon
Montant total : 133 985 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% fonds Barnier (Etat)
s" RS
‘
6e à | { OefT à
Haut-de ROAerroS à
£ (la Chäpelotte) Ÿ Ÿ
? ‘101-107 1e / , | h
nebenact . Tronçons de cours d'eau
— Année 1
- — Année 2
" d_. Année3
4 Bruges — finnée 5 ar 4 ! ._f Fr "ti .
5
Le O0
43 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
PRIE 7
2.2.8- Bassin Baïse-Luzouë
L'année 2022 a débuté par une réunion publique à Mourenx dés le 13 janvier. La stratégie retenue par les Elus pour réduire l'aléa inondation sur les vallées de la Baise et du Luzouë a pu être présentée à une assemblée composée par plus de 100 personnes. Les droits et devoirs des riverains ont été rappelés et les travaux réalisés par le SMBGP présentés.
A l'occasion de cette réunion, le dispositif ALABRI à fait l'objet de sa première présentation publique. Il a connu un franc succès avec un total de 52 diagnostics de vulnérabilité des habitations réalisés sur l'année 2022.
Le volet régularisation administrative des digues (Pardies, Os-Marsillon, Abidos) de l'étude hydraulique de la Baïse et du Luzoué est venu solder cette opération. Les atouts et les faiblesses des ouvrages ont ainsi pu être présentés aux communes et à la Communauté de communes. Les niveaux de protection correspondant au dimensionnement des ouvrages ainsi qu'à leurs caractéristiques intrinsèques ont été validés pour chaque ouvrage par
Etudes
OBJECTIFS
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
:
les acteurs concernés.
L'instruction administrative par les services de
l'Etat du dossier de déclaration d'intérêt
general du programme pluriannuel de gestion
de la Baise, du Luzoué et de leurs affluents, a
pu aboutir. Une enquête publique est venue
clôturer cette démarche en fin d'année, avec un
avis favorable du commissaire enquêteur et la
déclaration d'intérêt général du programme
par Monsieur le Préfet
Préalablement, en raison de besoins urgents
d'intervention, le SMBGP a constitue un
dossier de DIG simplifiée (mais limitée en
termes de nature de travaux) pour
essentiellement enlever des emmbäcles
problématiques.
21 expertises, diagnostics ou suivis ont
mobilisé l'équipe technique du SMBGP suite à
la sollicitation de particuliers ou collectivités.
Travaux:
Commune de Mourenx (CCLO):
Enlèvement de 6 embâcles, abattage de 5
° à 1 a md 7"
arbres et dévégétalisation d'un atterrissement
de 500 m2 sur la Baise, pour un coût de
97/700€ TTC
Commune de Monein (CCLO) :
: \ + 4 L5-lne Fr D Pa Enlèvement de 4 embâcles sur la Baysère, pour
NÛ) GC ETTC un coût de 5 400€ TTC
Commune de Lacommande (CCLO):
Restauration de 140 m1] du lit et des berges de
[ An Fi SNNETIC la Bernatouse, pour un coût de 2 200 € TTC
a D 2 N en de Pa { 10
Commune de Lasseube (CCHB) mebmr ent ne LR ‘UE L. ne banrene À Restauration de 760 m1 du lit et des berges du
« canal », pour un coût de 5 408 € TTC
Nombre de
diagnostics de
vulnérabilité
des habitations
via le dispositif
ALABR]I :
6
(Aubertin, Monein, Lahourcade,
Abos, Pardies, Noguères,
Mourenx, Os-Marsillon)
PRESTATAIRES : ISL
ET m [l Rp avant re DIG-W / embâcles après travaux
45 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
N Publié le ù PL ? < é e 5 - : \ELA ? QU PR NC)
u TRE 3 on FR RE D: DORA TRE A np no @ + ie | 1). 064-200067262-20231 102-231102 06_ENV-DE 2.2.9- Bassin Agle-Aulouze D ON RUN" NS US GS ACTA CPU = ——
Suite à l'obtention de l'arrêté préfectoral de déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin, la N U re A \IE première année du programme a pu être mise en œuvre en 2022. Néanmoins, l'intégralité des travaux prévus n'a pas été réalisée du fait des DU UAVUE contraintes d'accès aux bordures des cours d'eau sur les parcelles agricoles et de la nécessité d'identifier les exploitants des parcelles afin de nn EF DAII pouvoir accorder les interventions avec leurs pratiques agricoles. Un rattrapage sera opéré en 2023. D CE PAU 8 interventions (expertises, diagnostics ou suivis) se sont déroulées suite à la sollicitation de riverains ou de communes
Sur le volet prévention des inondations, le bassin de l'Aulouze dispose d'un système d'endiguement et de 2 barrages écrêteurs de crues ; celui de l'Agle de divers aménagements (bassin Caubet, bras du Pevré) pouvant avoir un rôle sur l'aléa inondation. Une étude hydraulique a été initiée. Elle vise d'une part la régularisation administrative de ces ouvrages de protection contre les inondations existants et d'autre part l'amélioration des connaissances sur le risque inondation avec si nécessaire des préconisations pour le réduire.
Cette démarche fait suite aux récentes évolutions réglementaires qui exigent que les ouvrages soient diagnostiqués (robustesse, fonctionnement, dimensionnement, zone d'influence...) et considérés en tenant compte de leurs éventuelles complémentarités sur une même zone d'influence. C'est la raison pour laquelle, la barrage écrêteur de crues de Denguin, l'ouvrage Eurolacq 2 et la digue Cabral sont étudiés avec un modèle hydraulique continu.
le hydraulique de régularisation des barrages ecréteurs de Travaux : ses de Denguin, d'Eurolaca 2, de la digue Cabral et de : Travaux de l'année n°1 du programme pluriannuel
l’ancembile dec hAecine de l'Aulouze at de l'Aola (lat © de gestion du bassin « Agle-Aulouze » sur les Cart LA ES | . Fnoorc -rin PAS Sn ee SU TRS © re SE 1 : territoires de la CAPBP et la CCLO: secte! ur a etude : CAF OrRUL -U À j . l ” pe Commune de Serres-Sainte-Marie (CCLO)
OBJECTIFS entretien du bras de décharge Pevré et de m7STe lari | Co | ra0ec de nro action contre lec innr dations { [TA cta "y i+A nincscie: QC \ ‘ di L ñ J (CEUId au OUVI apes UE DIULELLIUTI CUTILTÉ les INONGatIONS {4 \, >LAaDNILE, UUSSIET 5...) : Lac Grabes, pout un montant de | vdraulique des bassins de l'Aulouze et de l'Agle 9 000€ TIC. ication des enjeux, analyse coûts bénéfices :
. ation des espaces de gestion le long des cours d'eau Commune d'Artix (CCLO): entretien de berges de rivières et enlèvement
d'embâcles, pour un montant de 411 € TTC.
AVANCEMENT
: Validation du diag pn ostic de terrain Commune de Lacq (CCL O): .
VISITES Ceci iniIques appr orondies des ouvrages : gesti on sortiee de l'Agle, retrai It enro Ch eme nts
latad l'Autdourz © la l'Ao € \/ TAC : n
PIE ulouze, de l'Agle € OUVTaE et passerelle et pose de fascines, pour un CC Pusrit HN 1OC C1! f\ "NI170 At NICE à Our r| fnn ” L: NME ont Hs Taie li ]l 1C lac £ PYL HUUES UF tAUIOUZE eL MISE & JUL r OU FOnNCUONNenmMIentx | Val € UIIQL e des es de 11 098 € TIC. ouvrages à régularisei
PRESTATAIRES : HEA, CACG, SGEA, Parçan
47 AFFLUENTS
DU GAVE
DE PAU
2.2.10- Bassin Geüle-Henx-Clamondé
Le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau a été validé par les Elus et les partenaires en 2022. || est évalué à près de
750 000 € sur 5 ans, auxquels il conviendra d'ajouter environ 550 000 € pour des opérations spécifiques de réduction de l'aléa inondation le long de la Geule et l'Henx. Il s'agit essentiellement d'aménagements rentrant dans la catégorie des solutions fondées sur la nature : démerlonage, restauration des zones humides et champs d'expansion de crues, bras de délestage etc.
PA &°
\ s? ra | © Îÿ «
A, > \ ©
# pos
es | > act
Entretien Restauration TOTAL
[année 1 2 720 10 650 13 370
année 2 7 130 5 460 12 590
année 3 9 100 3 420 12 520
année 4 12 960 280 13 240
année 5 14 340 230 14 570
TOTAL 46 250 20 040 66 290
nn ponctuelles possibles en tête 24 500
e bassin
Répartition prévisionnelle dans le temps des
seules actions d'entretien et restauration de la
ripisylve du PPG Geule-Henx-Clamondé
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
En ce qui concerne les ouvrages de protection contre les inondations existants, 2 études pour leur régularisation administrative ont été engagées. Elles concernent le barrage écrêteur de crues de la Geule, le barrage du Grecq et le bassin du Montalibet. La réglementation exige que les ouvrages soient diagnostiques (robustesse, fonctionnement, dimensionnement, zone d'influence...) et que soient mesurés leurs effets sur la réduction de l'aléa afin de quantifier le niveau de protection qu'ils apportent pour des crues faibles, moyennes ou fortes.
Etude du programme pluriannuel de
gestion Geule-Henx-Clamondé
Secteur d'étude : CAPBP, CCLO
OBJECTIFS
« Etat des lieux et diagnostic des cours d'eau du
bassin versant (88 km cumulés), analyse
environnementale
« Définition et proposition d'un programme de
travaux de gestion d'intérêt général, chiffrage et
constitution du dossier rêglementaire de DIG
AVANCEMENT
« Validation du diagnostic de terrain
« Proposition d'actions hiérarchisées
« Validation du programme pluriannuel de gestion
PRESTATAIRE : HEA, Parçan
BUDGET
Montant total : 75 000 € TTC
Subventions (*% du montant éligible) : 50% agence de
l'eau ; 20% Région Nouvelle Aquitaine
Travaux :
Commune de Serres-Sainte-Marie (CCLO) :
Etude hydraulique de régularisation du
barrage écrêteur de crues de la Geule (Lot 6)
Secteur d'étude : CCLO
OBJECTIFS
* Régularisation de l'aménagement hydraulique
(VTA, stabilité, dossiers...)
« Modélisation hydraulique de la Geule
« Propositions d'optimisation des capacités
d'ecrêtement des crues
AVANCEMENT
« Relevés topographiques et confirmation de la
capacité du bassin
« Visite technique approfondie de l'ouvrage
« Etude hydrologique sur le secteur de l'ouvrage
PRESTATAIRE : HEA, CACG
BUDGET
Montant total : 85 584 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% fonds
Barnier (Etat)
Broyage de rémanents sur la Geule et enlèvement d'embâcles, pour un coût de 1 300 € TTC.
Etude hydraulique de régularisation du
barrage du Grecq et du bassin du
Montalibet (Lot 7)
Secteur d'étude : CCLO
OBJECTIFS
« Régularisation des aménagements hydrauliques
(VTA, stabilité, dossiers...)
« Modélisation des capacités d'écrêtements des
crues
AVANCEMENT
= Complétude des analyses pour le bassin écrêteur
du Montalibet (VTA pour la structure, hydrologie,
capacité d'écrêtement)
« Etude hydrologique et modélisation hydraulique
du Grecq
« Identification des enjeux en aval du barrage du
Grecq, et évaluation des dommages évités
PRESTATAIRE : CACG, HEA
BUDGET
Montant total : 66 464 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% fonds
Barnier (Etat)
49 2.2.11- Bassin Läa-Geu
AFFLU ENTS En 2022, le programme pluriannuel de DU GAVE gestion des cours d'eau a ête valide par les Elus et les partenaires. Deux grands
DE PAU axes d'intervention ont ête retenus : les opérations de restauration/entretien
courant du lit et des berges ainsi que les actions ponctuelles sur des obstacles hydrobiologiques, des zones humides, des points d'abreuvés.… Il a été souligné la nécessité de mettre en œuvre une approche adaptée en raison de la nature géologique des terrains sur certains secteurs, pour ne pas déstabiliser les berges.
Sur les 5 années prévues du programme, l'enveloppe de travaux est estimée à 564 000 €. La problématique hydraulique du Laà-Mondrans sera traitée en parallêle.
Etude du programme pluriannuel de gestion des
cours d'eau du bassin Laä - Geü
Secteur d'étude : CCLO, CCBG
OBJECTIFS
« Etat des lieux des cours d'eau du bassin Laà Geü (72 km),
diagnostic environnemental
« Expertise hydraulique spécifique au secteur de Laà Mondrans
« Proposition d'un programme de travaux de gestion d'intérêt
général, chiffrage et constitution du dossier rêglementaire de DIG
AVANCEMENT
« Validation du diagnostic de terrain
: Proposition d'actions hiérarchisees
« Validation du programme pluriannuel de gestion
PRESTATAIRES : HEA, Parçan
BUDGET
Montant total : 83 000 € TTC
Subventions (% du montant éligible) : 50% agence de l'eau ;
20% Région Nouvelle Aquitaine
Légende
Proposition PPG entretien
| Année 1
| Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
| mms Intervention si nécessaire
PPG Laà-Geü-Biron
Propositions d'entretien des cours d'eau
HS thete sé 160 000 pur FOW
Maire 11° A0. 18.02
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
7 Publié le F7 TAUZZ
2.2.12- Bassin des affluents rive droite et rive gauche = nn ME: | = du gave de Pau aval > F ‘
Le programme pluriannuel de gestion des cours du secteur a êté validé par les Elus et les partenaires en 2022. Les priorités d'intervention concernent les axes restauration de la continuité écologique, traitement des embâcles, restauration et implantation de ripisylve. n Le programme est évalué à près de 600 000 £ répartis sur les 5 années d'intervention. EE L'étude hydraulique sur le ruisseau du Saubagnac, engagée en 2021 a pu être restituée et dd. action aur ls fpiayie (fiche n°6 nn complétée par une analyse élargie au Galihère dont les difficultés d'évacuation dans le TE me tan on ro Dot sms on: spabi bourg de Ramous accentuent les problématiques causées par le Saubagnac. aies ps st ns ee 2ù a Ce _— Ron en ne ET on Ut at N eee at een TE CE Root a MT) aN el NME TS ouest een N | ”"*Gave de Pauavel22 | — = financement sur les priorités d'intervention et un calendrier de réalisation. — Pom tm Île screens] HR TN
Secteur d'étude : CCLO, CCBG, CCPOA
OBJECTIFS
Ra te) Se Ep ee ENoe( EUR Ro CSSn)
versant (63 km cumulés), analyse environnementale
« Définition et proposition d'un programme de travaux
de gestion d'intérêt général, chiffrage et constitution du
dossier rêglementaire de DIG
AVANCEMENT
« Validation du diagnostic de terrain
« Proposition d'actions hiérarchisées
« Validation du programme pluriannuel de gestion
PRESTATAIRES : CE3E
BUDGET
Montant total : 86 000 € TTC
ST ER Ven eat alle) TO ET ee:
KE) AT R eE TT le tS
Travaux :
Secteur d'étude : CCCLO, communes de : reprise d'intervention sur le Saubagnac, pour
Me NET Re TE CO TE US
Ta | LS « Analyse du fonctionnement hydraulique des
crues du Saubagnac (2,2 km) et du Galihère
« Définition de solutions de réduction du risque
inondation au stade faisabilité
AVANCEMENT
= Propositions d'aménagements et analyse de : Lee RS 5
leurs impacts re Entretien / saubagnac avant = Chiffrage des différentes solutions et : RME ENS
propositions de priorisation | 7e
PRESTATAIRES : HEA
BUDGET
Montant total : 37 000 € TTC
Subventions (% du montant éligible) :...
51 L Digue
@ Bassin écrêteur de crues
—— Cours d'eau
|__| EPCI-FP
0 10 20 km
ESS,
En complément des interventions de gestion des milieux aquatiques proprement dites
(principalement sur les cours d'eau), le SMBGP gère des ouvrages classés par l'Etat de
protection contre les inondations :
9 systèmes d'endiguement (généralement une digue) et
14 aménagements hydrauliques (généralement un barrage écrêteur de crues).
Les ouvrages sont localisés sur la carte suivante :
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Les interventions d'entretien courant consistent essentiellement en la gestion de la végétation sur et aux abords de l'ouvrage.
L'objectif est de conserver le bon état et la stabilité des structures de génie civil, ainsi que la fonctionnalité face aux crues pour lesquelles l'ouvrage a été dimensionné (exemple : éviter le développement d'arbres sur les digues afin que leur système racinaire ne vienne pas affaiblir la structure, gestion des embâcles pour éviter l'obstruction des pertuis des bassins écrêteurs).
Les chiffres de travaux
à retenir en 2022 sur les ouvrages
de protection contre les inondations : EL
Ces interventions d'entretien sont réalisées deux à quatre fois par an en fonction de l'implantation des ouvrages, de la nature et densité de la végétation qui les entoure. Elles sont effectuées en majeure partie par des associations d'insertion ÿ LV UVIVY NIVUULS professionnelle disposant d'un accompagnement technique spécifique pour les sur les ouvrages évacués travaux en rivières. Sur un bassin écrêteur, afin de tester les avantages et inconvénients d'une telle démarche, le SMBGP a également conventionné avec un agriculteur pour que la végétation soit pacagée par des brebis. ds éeE ca)
ae a allo Eee ER Eole ER RE Te ae AREte
de l'ouvrage sont réalisées par des entreprises spécialisées.
Au-delà des opérations d'entretien courant, 3 actions à Orliies on d'importance ont marqué l'année 2022: A 7 Es « La pose de grilles anti-embâcles sur 3 barrages écrêteurs de
crues, qui va limiter les risques d'obstruction des pertuis des ouvrages et faciliter leur entretien.
* Le lancement des études de régularisation administrative sur la plupart des RE TOR CODE de de OEM re ET lie ESS ER SET or to ET ol ele
présentés dans les parties relatives aux différents bassins d'affluents du gave de J 1 Pau sur lesquels sont positionnés les ouvrages. | .__. FIV VV NY encess
« La réalisation du bras de délestage du Neez sur la plaine du Mercé à Gan. Son coût global s'élève à 211 813 € (études et travaux), pris en charge en intégralité par l'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Pour des crues modérées, il réduira les débordements du Neez à l'amont de Gan entre les rues Prévert et Gaston de Foix en « soutirant » une partie de son débit (jusqu'à 50%) au Neez et limitant ainsi ses débordements. Le panneau pédagogique ci-après est disposé sur le site. Il explique son mode de fonctionnement et présente ses principales caractéristiques. 53 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Syndicat mixte du
sECSIRRel
EURE TE Publié le ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
Quelques exemples de réalisation : TT ne d Seconde | Neez délesté d'une à STATUT INR ET JL RUN entrée d'eau CU EC TT partie de son débit aux GE | È % au pre D MAST L dd
Réfection de la fosse de:
dissipation du bassin
écrêteur du
RTE CR CEE
Vous êtes ici
2 x PLAGE DE FONCTIONNEMENT : 0). Le de la crue quinquennale - à la crue centennale , ÿ eu Elle CE délestage du Neez hi
Réduire les DU dans le secteur
des rues Prévert et Gaston de Foix, à Gan
CHIFFRES CLÉS : | MONTANT:
Longueur : 350 m 210 000 €
Profondeur Moyenne : 1,2 m Pe À Grille
Débit : 28 m°/s en crue centennale, soit 56% du débit du Neez FINANCEMENT È CS anti-embâcle Red —_—… F 1
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées sur le barrage ee à du Soust à Ê 2N29 | écrêteur de
ANNÉE : 20 ETUDE : ï WREGOUTUTE
TERRAINS : HE poeme
Mis à disposition par la commune de Gan ——_— } Hauteur d'eau Hauteur d'eau , maximale (m) maximale (m)
mn
MAITRISE D'ŒUVRE :
“
ENTREPRISES : 050-100 050. 1.00 | Fe. E > em 0.50 - 1.00 em 0.50 - 1.00 À & . LL æ :00- 1.50 æ :.00- 1.50 ' Du LS ad dy ne E * DER ep ::: æ ::: UE Syndicat mixte du bassin du gave de Pau ® LABORDE Ge) | a SANS BRAS DE DELESTAGE AVEC BRAS DE DELESTAGE Crue décennale Crue décennale 55 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le SIG
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
PROG RAM M F Le 14 février 2022, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a validé par arrêté le programme d'études préalables au programme d'actions x LE Es : | de prévention des inondations (PAPI) du bassin aval du gave de Pau. Es coût global du programme s AOC à 2 946 400 €, avec une participation moyenne du Fonds de Prévention des D'ACTI ONS D FE Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) de 50“.
= Ce programme est le résultat de 18 mois d'élaboration d'une stratégie concertée, pilotée par le SMBGP. _ | | | | PREVE NTION Les premières actions ont été engagées dés le 1er trimestre 2022. C'est le cas en particulier des actions des axes 1et5
DES INONDATIONS Elle se concrétise par 51 actions visant à réduire les conséquences dommageables des inondations sur les personnes, les biens, les comme les diagnostics de vulnérabilité, via le dispositif ALABRI (Accompagnement Pour l'Adaptation de votre Bâti aux activités économiques et l'environnement. Ces actions se déclinent sur l'intégralité du bassin versant aval du gave de Pau, soit 156 Risques d'Inondations). communes, majoritairement dans les Pyrénées-Atlantiques mais aussi dans les Hautes-Pyrénées ainsi que dans les Landes. Cette démarche est envisagée lorsque la construction d'un ouvrage de protection contre les inondations n'est pas possible ou en complément des ouvrages de protection collective existants. Elle permet à chaque propriétaire d'un
bâtiment (habitation) situé en zone inondable de le rendre « étanche », à condition que les niveaux d'eau ne dépassent pas 1 mêtre de hauteur.
Pour cela, un diagnostic individuel est proposé à chaque propriétaire et des mesures adaptées à son habitation (travaux, aménagements etc.) lui sont soumises. Ce dispositif comprend aussi un accompagnement pour la constitution du dossier de demande de subventions lui permettant de solliciter les aides (fonds Barnier) qui pourront financer les travaux jusqu'à hauteur de 80%. Le diagnostic individuel ainsi que l'accompagnement technique sont proposés gratuitement par le SMBGP grâce aux aides publiques et à la participation des EPCI-FP. La campagne ALABRI a débuté en mars 2022 et s'est poursuivie tout au long de l'année. Fin 2022, 113 diagnostics ont été réalisées sur le territoire couvert par le PAPI.
Pour promouvoir le dispositif, le SMBGP s'est appuyé
sur divers moyens de communication :
« réunions publiques
« collaboration avec des associations de riverains
« envoi de 736 courriers aux particuliers habitant en
zone inondable
Il @ Axe 1 - Améliorer la connaissance et de la culture du risque
1 Axe 2 - Surveillance et anticiper les crues
C1 Périmètre du PAPI d'intention
e Communes
— Cours d'eau
EM CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
EM) CA Pau Béarn Pyrénées
EM CC Lacq-Orthez
EM CC du Pays de Nay
EM CC du Nord-Est Béarn
EM CC de la Vallée d'Ossau
EM CC du Haut Béarn
EM CC du Béarn des Gaves
EM CC du Pays d'Orthe et Arrigans
3 D Axe 3 - Gérer l'alerte et la gestion de crise NOMBRE
D'ACTIONS
PAR AXE
Les études préalables aux travaux de construction
d'ouvrages de protection contre les inondations
(bassins écrêteurs de crues et digues), inscrites dans
les axes 6 et 7 du programme, ont pu être précisées à la
suite du rendu des modélisation hydrauliques sur les
bassins concernés. L'attribution des marchés d'études
ne sera faite qu'en 2023.
En revanche, la phase de concertation avec les riverains
et les communes a été engagée en 2022, tout comme
un partenariat avec la SAFER, pour faciliter la maîtrise
foncière sur les sites les plus pertinents.
Axe 4 — Promouvoir la prise en compte
du risque inondation dans l'urbanisme
” Axe 5 - Réduire la vulnérabilité des
personnes et des biens
18 D Axe 6 - Ralentir les écoulements
11 @ Axe 7 - Gérer les ouvrages hydrauliques
0 755 15 km
DE |
Sources : SMBGP 2020 - IGN
57 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L OT
Au-delà des nombreuse L 563 200067262:20231102- 231102 06 ENV-DE
premier semestre 2022 aTa Sue Us TTUES OU UEDUT UMIVET, UNI
important travail a été engagé afin de mettre en œuvre des
animations scolaires.
Avec l'accompagnement de l'association d'éducation à
l'environnement Ecocène, un programme composé de 3
séquences a été préparé à l'attention des élèves de cycle 3.
L'année 2022 a concrètement permis de concevoir, organiser et
préparer les animations qui n'ont débuté qu'en 2023 quand les
outils spécialement créés ont été disponibles.
CONTACTS AVECLES Dans le cadre de ses missions, le Syndicat est amené à mettre en œuvre des actions de COMMUNICATION sensibilisation, rencontrer les acteurs et partenaires autour de l'espace rivière, suivre ou PARTENAIRES ET contribuer à des opérations de formation. AUTRES MISSIONS L'ensemble des logos, acronymes et mots-clés suivants rendent compte des acteurs avec lesquels le SMBGP a collaboré en 2022 ainsi que des thématiques abordées.
Néanmoins, un ciblage des établissements prioritaires a été opéré
: il s'agit des écoles primaires situées en zones inondables ou se
trouvant sur des communes fortement exposées au risque
inondation. Les chefs d'établissement ont reçu plusieurs courriers
de présentation du projet dans lesquels étaient décrites les
différentes séquences proposées ainsi qu'une plaquette
d'information du programme d'éducation.
er ASIVO GeMAPI PAPI PLUI P pllgs 764
ee 0 AGACI SLGRI )
PÊCHE ecocenE UE Riverains Vei G Gand le : BE 2 20 PAYS DE L'ADOUR É : NORD « Liberté - Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité Communes A ESTs5 2 A TT Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE =
és PAU... AOT DPF = Communauté d'Agglomération pays ‘9 RTHE M
en - Un panneau
d'information
pédagogique a été
Frayéres Le succès a été au rendez-vous, puisque sur les 37 établissements ciblés, 23 classes se sont inscrites aux
animations.
*ARRIGANS
Gaye de ce” ARRIGANS a S Le Enfin, le SMBGP a été invité à présenter ses Ceneau . à créé et installé sur le travaux à la conférence internationale 1.5. Rivers ‘non L x Conéniauté dé Comines — site du chantier du 2022, organisée à Lyon en juillet 2022 sur le SBYL. F, HAUTBEARN LACQ 6: Béarn des Gaves ÉReNEEs O bras de délestage du : thème « recherches et actions au service des rte de eV 1 LÉ 4 ERRENERNERER GORTH EZ » . PS à 7 Neez sur la plaine du fleuves et grandes rivières ». Les 500 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D Merce. congressistes venus de nombreux pays NE, p predict © # d'Europe, des continents américains, asiatiques NATURA 2000 GSM Repères de crue à PYREN », ehoquts soute +: POUR ou africains, ont pu partager les dernières >) ): s mn _— ti ete A avancées scientifiques et les applications DANIEL PR EIRE toon + La publication régulière d'informations et documents sur le site D concrètes sur les ee versants, PE ROUE c Nouvelle- D: internet du SMBGP s'est poursuivie en 2022 avec la mise en avant ee C'est sur ce dernier thème que le SMBGP a fait ravières Aquitaine du dispositif ALABRI et les communications officielles pour les 3 part de son expérience dans l'amélioration des ]Va des Gaves #' Rs a enquêtes publiques visant à déclarer d'intérêt général les connaissances sur les crues et la gestion d'un po Prévention du Risque d'inondation ONION EUROPEENNE programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau des bassins cours d'eau mobile : le save de Pau fonds Européen de INSTITUTION ADOUR de la Baise-Luzoué, du Luz-Gest et du Neez-Soust | ‘ Do Aciée D'AGRICULTURE ee oppement Région PAU EtoblinsementPublicTerrtoriol de L'intervention a ête trés appréciée, tant par son PTÉNES-ARLANTIONES , SAMU côté scientifique que par l'approche globale Conservatoire  safer Agro RÉPUBLIQUE QAU Ë EARN 7 h id Sn ® WWW. SM BGP. COM 2on Meme mise en œuvre sur notre territoire, qui prend en è 0 Lens Rise A\SAÏTET,. Camp TEE des GRAND SUD-OUEST HAB; TAT ones numides Æ > compte « l'espace rivière » dans son ensemble. . on, rene An 59 En: « Lh CAMES LE
LAS EU : a S
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
ù dd) À FRS Publié le S L C
3- Orientations 2023 Œ à | De. = ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
En 2023, le programme de gestion du gave de Pau sera En ce qui concerne les études, les
moins conséquent que celui de 2022, sauf si des crues programmes pluriannuels de gestion des
hivernales ou printanières viennent modifier la situation. cours d'eau des bassins non encore déclarés
De légers rattrapages seront nécessaires sur les grosses d'intérêt général (Beez-Ouzom, Ousse,
opérations réalisées en 2022, mais les points noirs liés aux Geüle-Henx-CLamondé, Laà-Geu, affluents aval du
captures de gravières ne présentent plus de risques gave de Pau) seront tous déposés pour instruction
immédiats, même s'ils restent à surveiller. Un travail sur la auprès des services de l'Etat. Ces programmes ont été
gestion des atterrissements pour fluidifier le transit de valides par le Elus et les acteurs des territoires ; reste à
matériaux sera opéré suivant les orientations de l'étude du mettre en œuvre la procédure administrative. Certains transport sédimentaire du gave de Pau. Les embâcles programmes feront probablement l'objet d'enquêtes problématiques seront traités. Le partenariat avec la publiques en fin d'année.
fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques sera poursuivi Avec la restitution des derniers éléments techniques de l'étude de
et renforcé sur les milieux humides du lit majeur du gave de restauration de la continuité écologique du Neez, des décisions
Pau et la restauration de frayères. devront être prises quant à l'engagement de la phase travaux. Les nombreuses contraintes (berges, bâtiments, voiries...) autour des 2
La grande nouveauté du programme de travaux 2023 sera la seuils privés qui empêchent la remontée des poissons migrateurs sont de
mise en œuvre de la première année des programmes nature à remettre en cause la faisabilité de l'opération.
pluriannuels de gestion des cours d'eau des bassins La mise en œuvre des actions prévues dans le programme d'études
Baïse-Luzoué, Luz-Gest et Neez-Soust, déclarés d'intérêt préalables au PAPI sera poursuivie. Il s'agit en particulier des études préalables général par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques fin 2022. La à la construction de nouveaux ouvrages de protection contre les inondations : déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de Baise, Luzoué, Lagoin, Luz, Neez... Sur le bassin de l'Ousse, une étude hydraulique gestion des cours d'eau du bassin Lagoin-Mouscle est globale recherchera des solutions adaptées à la topographie de ce territoire. attendue en cours d'année ; c'est la raison pour laquelle les
crédits nécessaires à ces opérations sont également Concernant les ouvrages de protection contre les inondations, en complément des actions
budgétes. récurrentes d'entretien, le SMBGP déposera l'ensemble des dossiers de régularisation
Sur le bassin Agle-Aulouze, la deuxième année du administrative dans les délais imposés, avec toutes les données requises par la programme pluriannuel de gestion sera mise en œuvre. réglementation. Des interventions ponctuelles, en attendant les déclarations
d'intérêt général des programmes pluriannuels, sont prévues Enfin, pour mettre en œuvre tous ces projets, les Elus du SMBGP ont décidé de renforcer les moyens
sur l'Ouzom, l'Ousse, la Geüle.…. humains par le recrutement d'un technicien GeMAPI sur un poste permanent, en charge
particulièrement des PPG et d'un chargé d'opération prévention des inondations en contrat de 3 ans,
pour accompagner le déploiement du programme d'études préalables au PAPI, particulièrement sur le
volet projets d'ouvrages.
2» : 61 GLOSSAIRE DES ACRONYMES :
AAPPMA
Association agréée de pêche et protection des milieux
aquatiques
A\iTe
Agence de l'eau Adour Garonne
ATe1
AXE dET-talolaNe fol ae o-tuleRx nn 01e 1f- 11
ACTA
Association syndicale autorisée
BV
Bassin versant
CAPBP
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
CATLP
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
CAT NAT
Catastrophe naturelle
(ea: 1e
Communauté de communes du Béarn des gaves
CCHB
Communauté de communes du Haut-Béarn
CCLO
Communauté de communes Lacq-Orthez
CCNEB
Communauté de communes Nord-Est Béarn
CCPN
Communauté de communes du Pays de Nav
CCPOA
Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
(ea "10)
Communauté de communes de la vallée d'Ossau
DDTM
Direction départementale des territoires et de la mer
DICRIM
Document d'information communal sur les risques majeurs
bI[e
Déclaration d'intérêt général
DPF
Domaine public fluvial
DREAL
Dante ot Ne AN el lire) nat natation Sara nl Iale
Care [ER To) nn nlE
EPCI-FP
Etablissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre
FCTVA
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
FEDER
Fonds européen de développement régional
GeMAPI
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
ML
M SR Te US
OFB
Office français de la biodiversité
OPCT
OA telnet IM None Ne RUES
ei \ 7
Programme d'actions de prévention des inondations
PAT
Plan d'action territorial du gave de Pau
PCS
Plan communal de sauvegarde
40
AETa Re IE at ele ee Eu ae et IENe NET TE
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le
ID : 064-200067262-20231102-231102 06 ENV-DE
PPRi
Plan de prévention du risque inondation
PLUi
Plan local d'urbanisme intercommunal
[ed \TLE
PE UCRa le RTL
PLVG
Pavs de Lourdes et des Vallées des gaves
Si \e 2
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
SLGRi
Sete ee Cela Ne TRS ETe (TER Ta en 1e = tale 1e
SMBGP
Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
if
Tonnes
LL
Territoire à risque important d'inondation
ZH
Zone humide
63 Publié le
ID :064-200087262-20231102-231102_05_ENV-DE
MN, PM ELLE WWww.smbgp.com
Technopole Hélioparc Pau-Pyrénées 055902 76 26 2, avenue du Président Pierre Angot - CS 8011
64053 Pau cedex 9 © si.gavedepau@heliantis.net