COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
. TT Publié le 16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
: COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26450155200014
POSTE COMPTABLE : SGC PITHIVIERS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CE PITHIV LE VIEIL (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
NI - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
ÀA2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détaïl des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - BP - 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubié le 16/04/2024 nd B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
BL.7 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 045-214502536-20240412-CDE D _05.2024-BF
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B$ - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C12 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C13 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
Di - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de a TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D52 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 36
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opératians non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniaies en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si Ia collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie I} apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de Q.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement saus forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
EXECUTION DU B T DE L'EXERCICE PR — RAR DEPENS C
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
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Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations le 204
Subventions versées
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Immobitisations reçues en affectation (3)
Immobitisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés (4
Atténuations de its
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 Cha financières
67 Cha
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à ia comptabilité d'engagement annualle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputéses au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - | Regu éh préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024
1 —- INFORMATIONS GENERALES
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ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PREC T — RAR RECETTE C
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (( 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la saction d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 8 fecture le 15/04/2024 é en pré
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
Publié le
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Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu'en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 %
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT | C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, :
, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 14 619,72 0,00 13 212,08 13 212,08 13 212,08
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
{)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 14 619,72 0,00 13 212,08 13 212,08 13 212,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement 14 619,72 0,00 13 212,08 13 212,08 13 212,08
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 14 619,72 | 0,00 | 13 212,08 | 13 212,08 | 13 212,08 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 212,08 |
{?) Voir état I-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7} DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B} Reçu ën préfecture le 15/04/2024
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ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vots de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 14 619,72 0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 14 619,72 0,00 0,00 0,00 9,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 47 694,74 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 47 694,74 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations paur le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
()
Total des recettes réelles d'investissement 62 314,46 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 62 314,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 13 212,08 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 212,08 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. !! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
investissements de la collectivité.
{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16440.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(19) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; D! 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - Recu én préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
T
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 D40 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubié 1e 16/04/2024 no
|| —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! 10 : 045214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT Î C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 129 473,79 0,00 113 755,52 113 755,52 113 755,52
012 Charges de personnel et frais 163 000,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 26 500,00 0,00 27 400,00 27 400,00 27 400,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 318 973,79 0,00 409 155,52 409 155,52 409 155,52
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 319 201,79 0,00 409 155,52 409 155,52 409 155,52
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 319 201,79 | 0,00 | 409 155,52 | 409 155,52 | 409 155,52 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 409 155,52 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Reçu'en préfecture le 15/04/2024
Le WW Publié le 16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL -
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, - . Restes à réaliser Propositions Votes de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 108 000,00 0,00 115 900,00 115 900,00 115 900,00
diverses
73 Impêts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et pañticipations (3) 160 000,00 0,00 232 000,00 232 000,00 232 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 268 000,00 0,00 347 900,00 347 900,00 347 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 268 000,00 0,00 347 900,00 347 900,00 347 900,00
042 Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4}
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 268 000,00 | 0,00 | 347 900,00 | 347 900,00 | 347 900,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 61 255,62 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 409 155,52 |
Pour information : =
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (6)
des recsttes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(2) Hors recsttes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6} Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040.
Page 14 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Réçu en préfecture le 15/04/2024
+
Pubiié le 16/04/2024 ST
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
ALANCE GENERALE - DEPENSE Ï D1 ]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 212,08 0,00 13 212,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations {4} 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks st en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 13 212.08 0.00 13 212,08|
+
LL D 001 D'EXEC E F REPORT! ANTICIP
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTIS MUL. 13 212.08
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 113 755,52 113 755,52
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 268 000,00 268 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 27 400,00 0.00 27 400,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 409 155,52 0,00 409 155,52
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgätaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire at comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiars figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Page 15
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 409 155,52 ] COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autq
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 T
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
(2) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{19} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 ad
[| — PRESENTATION GENERALE DU BUDGETI 12 : 045-214502586-20240412-CDE D_005 2024-BF
BALANCE GENERALE — RECETTES | D2 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 091 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 13 212,08 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 212,08 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 115 900,00 115 900,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 232 000,00 232 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 347 900,00 0,00 347 900,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 61 255,52 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 409 155,52 |
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B; Reçu én préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 ed
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF (13 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la coliectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 étecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
Envoy
16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
Publié le
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INNWWO9 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Le WW Publié le 16/04/2024
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF SECTION D’'INVESTI T — VUE D'ENSEMB PERATI D’'EQU ENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de Fopération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1} réalisations nouvelles Fassemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL. 0.00 0 0,00 0.00 0.00 |
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - B
111 — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu'en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 NT
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’E
Page 26
N A2.2 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL -
J Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Réçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024
111 — VOTE DU BUDGET
CTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL D RATIO
Cet état ne contient pas d'information.
Page 27
77
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
IPEMENT I A2.3 = fecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024
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Publié le 16/04/2024 ,
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF BUDGET PRIMITIF 2024- CAISSE DES ECC
IV - ANNEXES ARRETÉ ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 7
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Nombre de suffrages exprimés : .%..
VOTES :
Pour : .:.
Contre : ..Q©..
Abstentions : .Q..
Date de la convocation : 3 avril 2024
Présenté par (1) le Maire Philippe CHALINE
Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire
À Pithiviers le Vieil, le 09 avril 2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2)
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
puoié 1e 16/04/2024 > LOT
ID : 045-214502536-20240412-CDE D 005 2024-BF
CHALINE Philippe LE BORGNE Guy
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ET
LOISEAE-Marie-Claude SURATEAU Céline_ Afpente ouonn & N. LAIZERU
(CARMEN —
BORE Laura | MENARD Éric |
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LAIZEAU Boris
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À Pithiviers le Vieïl le 16/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général (2) L'assemblée délibérante étant : Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 045-214502536-20240412-CDE_D_005_2024-BF
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