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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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3NNNMNO9 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - CA - 2023
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
B1 - Equilibre financier - Investissement
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
IT - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AI01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vus d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
À2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2,933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2,938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - CA - 2023 Reçu en préfecture le 15/04/2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
CI.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.23 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2,3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
Dé4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 33
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COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - CA - 2023 Recu en préfecture le 15/04/2024
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet. ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF Dans l'ensemble des tableaux, tes cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
ls dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
&s opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{t) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la coliectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie {V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans
ls états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de O
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié le 16/04/2024 ad
| — INFORMATIONS GENERALES ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF EXECUTI B T - RAR DEPENSE _L C2 |
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
Cha à caractère
Cha de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 Cha financières
67 ues
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équiparnent versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Réçu' en préfecture le 15/04/2024
Publié le 16/04/2024 T I _ INFORMATIONS GENERALES ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
XECUTION DU BUDGET - ECETTE [ C3 _]
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D’'INVESTISSEMENT — TOTAL {11} 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputéss au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 «x Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IANNWNO9 COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - C
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubié 1e 16/04/2024 T7
11— PRESENTATION GENERALE ID : 045-214502536-20240409-CDE. D_ 003 2024-BF EQUILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT Il B1 _]
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
__(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats ___ Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 14 620.42
138) (1) É
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y
20 . es 0,00 0,00 compris opérations) (1)
204 PHMERLONS d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
Immobilisations corporelles (y compris
21 opérations) (1) 3 028,34 0,00
Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 en 0,00 0,00
opérations) (1) (3)
23 nono en cours (sauf 2324) (y compris 0.00 0.00
opérations) (1)
To réalisations d’é n 3 028,34 14 620,42
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
I 0,00 0,00 45. | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement 1 3 028,34 Lu 14 620,42 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 Total des réalisations d'ordre en investissement Wi 0,00 Liv 0,00 |
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
L TOTAL L+ 3028.34 [n+w 14 620.42
RESULTATS ANTERIEURS
Es Solde d’exécution de la section d'investissement U 46 074,74 | 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 47 694,74
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION L+I1L+ V 49 103,08 Lu+rv+vi+vn 62 315,16| SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 13 212.08
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16440.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(6) En recettes, détail du 138.
{6} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE
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ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
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77
EQUILIBRE FINANCIER -— FONCTIONNEMENT | B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 93 684,40 | 70 Prod. services, domaine, ventes 112 814,97 diverses
012 Charges de personnel et frais 160 507,21 | 73 Impôts ettaxes (sauf 731) 0,00
assimilés (1)
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 160 000,00
65 Autres charges de gestion 8 400,38 | 75 Autres produits de gestion 58,75
courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 262 591,99 | Total recettes de gestion des services 272 873,72
66 Charges financières 0,00 | 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 228,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET l 262 819,99 il 272 873,72
MIXTES MIXTES
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 | 042 Opérations ordre (ransf. entre 0,00
sections {3} sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE il 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE F+ill 262 819,99 {+ 1V 272 873,72
l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résuitat de fonctionnement reporté | V 9,00 I 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 51 201,79
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA U+IE+V 262 819,99 + IV + VI 324 075,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
(1) Hors dépenses et receties imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040; DF 043 =
SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4)
RF 043.
L 61 255,52
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans la détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.
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11 - PRESENTATION GENERALE
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
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Publié le 16/04/2024 ,
ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
B — DEPENS C1 |
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles (3) (5) 3 028,34 0,00 3 028,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des sfocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neufralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 028,34 0,00 3 028,34 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 93 684,40 93 684,40
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 160 507,21 160 507,21
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 400,38 0.00 8 400,38
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 228,00 0,00 228,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0.00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 262 819.99 0,00 262 819,99
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 ]
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglamentaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
BALANCE GENERALE — RECETTES | C2 |
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 14 620,42 0,00 14 620,42
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
49 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 14 620,42 0,00 14 620,42
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 47 694,74 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achafs ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 112 814,97 112 814,97
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits de gestion courante(8) 58,75 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 272 873,72 0,00 272 873,72
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 51 201,79 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la cotlectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des biens affectés.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024 A
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. Publié le 1 6/04/2024
(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324. ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
COMMUNE DE PITHIVIERS LE VIEIL - CE PITHIV LE VIEIL - C
Page 15 fecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
16/04/2024
ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ANNWWO9 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - CAISSE DES
IV - ANNEXES ARRETÉ ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
é © Fuel 16/04/2024
ID : 045-214502536-20240409-CDE D 003 2024-BF
Nombre de mernbres en exercice : 7
Nombre de membres présents : .&..….
Nombre de suffrages exprimés : &....
VOTES :
Pour:
Contre : ©...
Abstentions : .{)..
Date de la convocation : 04/04/2024
Présenté par (1) l’ Adjointe au Maire Madame CHARBONNIER Martine Délibéré par l’assemblée, réunie en session ordinaire
A Pithiviers le Vieil, le 09 avril 2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2)
CHALINE Philippe LE BORGNE Guy
ET
BARBIER Marie-Claude SURATEAU Céjifie
BORE Laufä MENARD Éric | 3 Ed ]
LAIZEAU Boris
A
publication le....16/04/2024.......
À Pithiviers le Vieille 16/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général (2) L'assemblée délibérante étant : Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 045-214502536-20240409-CDE_D_003_2024-BF